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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
lundi 28 novembre 2016, 15 h 32 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Terry Beech (Libéral)
• Greg Fergus (Libéral)
• Gudie Hutchings (Libéral)
• Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• L'hon. Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
• L’hon. Kirsty Duncan, ministre des Sciences
Ministère de l'Industrie
• Colette Downie, dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée
• Kelly Gillis, sous-ministre déléguée
• Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation
• John Knubley, sous-ministre
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2016.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique.

L'hon. Navdeep Bains fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

L'hon. Kirsty Duncan fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, le crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, le crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Le crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, le crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, le crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, du crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, des crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, des crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, du crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson