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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 44
mardi 7 février 2017, 8 h 53 à 10 h 43
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
Ministère de l'Industrie
• Mitch Davies, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politique d'innovation
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 9 décembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.

Mitch Davies fait une déclaration et, avec Mark Schaan, répond aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, le Comité se réunisse en se basant sur le calendrier suivant :

  • Jeudi, 9 février 2017 : Projet de loi C-25 - témoins;
  • Mardi, 14 février 2017 : Projet de loi C-25 - ministre et fonctionnaires du ministère de l'Industrie suivi de travaux du Comité;
  • Jeudi, 16 février 2017 : Projet de loi C-25 - témoins;
  • Mardi, 21 février 2017 : Projet de loi C-25 - témoins;
  • Mardi, 7 mars 2017 : Article par article du projet de loi C-25.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-25, les membres du Comité, de même que les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité et les députés indépendants, soumettent leurs amendements proposés à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 23 février 2017.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-25, les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-25, les personnes et les organisations soient invitées à soumettre un mémoire au Comité, en autant qu'il n'excède pas cinq pages et soit déposé avant 17 heures (HNE) le mardi 21 février 2017.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des Communes voyage à Washington pour rencontrer des fonctionnaires gouvernementaux pour explorer des opportunités mutuellement bénéfique pour créer des d'emplois à valeur ajoutée.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer