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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 45
jeudi 9 février 2017, 8 h 49 à 10 h 43
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
Diversity Institute at Ryerson University
• Wendy Cukier, directrice
Transparency International Canada
• Paul Lalonde, président et président du Conseil d'administration
• Denis Meunier, membre, Groupe de travail sur la propriété effective
Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
• Paul Schneider, directeur supérieur principal, Actions de sociétés ouvertes
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 9 décembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.

Paul Schneider, Paul Lalonde, par vidéoconference de Toronto (Ontario), Denis Meunier et Wendy Cukier font des déclarations et répondent aux questions.

Alexander Nuttall donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude, de pas plus de deux rencontres, des recommendations des 'leaders en innovation' présentées dans le document « Innover pour un meilleur Canada : Ce que nous avons entendu » ; et que le Comité invite les dix 'leaders en innovation' à témoigner

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer