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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 63
mardi 30 mai 2017, 8 h 44 à 10 h 51
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Christopher Seidl, directeur exécutif, Télécommunications
• Alastair Stewart, conseiller juridique principal
Ministère de l'Industrie
• Sue Hart, directrice générale, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Direction générale d'Un Canada branché
• Pamela Miller, directrice générale, Secteur de la politique stratégique, Direction générale de la politique des télécommunications
• Luc Delorme, directeur par intérim, Direction générale d'Un Canada branché, Programme et ingénierie
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la connectivité à large bande au Canada rural.

Pamela Miller, Sue Hart et Christopher Seidl font des déclarations et, avec Luc Delorme, répondent aux questions.

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse à la suite de la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur le secteur manufacturier; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur la propriété intellectuelle et transfert des technologies, les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur la propriété intellectuelle et transfert des technologies, les personnes et les organisations soient invités à soumettre un mémoire au Comité, en autant qu’ils n’excèdent pas dix pages.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le lundi 31 octobre 2016, le Comité entreprenne son étude de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie le jeudi 1 juin 2017.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer