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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la défense nationale


NUMÉRO 098 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 29 mai 2018

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Bienvenue au comité de la défense.
    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les membres des Forces canadiennes et représentants du ministère, je vous remercie d'être venus aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses 2018-2019. Je pense que c'est la première fois depuis le début de la 42e législature que nous le faisons en comité. Nous l'avons fait en comité plénier à quelques reprises.
    Monsieur le ministre, je vous cède la parole pour votre déclaration liminaire.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie beaucoup de m'accueillir aujourd'hui. C'est bien de ne pas être en comité plénier, même si cela me manque aussi. Pendant ces quatre heures, nous avons tous vécu une si belle expérience de collaboration.
    Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter le Budget principal des dépenses de la Défense nationale pour l'exercice 2018-2019. Je suis très heureux de me retrouver parmi vous aujourd'hui en compagnie de ma sous-ministre, Jody Thomas; de Shelly Bruce, la chef par intérim du Centre de la sécurité des télécommunications; du vice-chef d'état-major par intérim de la Défense, le contre-amiral Darren Hawco; et des hauts dirigeants de mon équipe que vous voyez ici aujourd'hui.
    Dans un peu plus d'une semaine, nous soulignerons l'anniversaire du lancement de notre nouvelle politique de défense: « Protection, Sécurité, Engagement », ou PSE. Cette politique n'est pas seulement une feuille de route pour les 20 prochaines années, c'est aussi un engagement à aborder la question de la défense sous un angle différent. Un engagement à nous diriger vers une mentalité d'investissement dans nos forces armées. Dans le cadre de notre politique, nous nous sommes engagés à accroître de plus de 70 % les dépenses annuelles en défense afin qu'elles atteignent 32 milliards de dollars d'ici 10 ans.
    En l'espace d'un an, nous avons fait beaucoup de chemin. Nous en sommes très fiers et nous sommes également très fiers de l'équipe qui a accompli tout cela.
     Aujourd'hui, j'expliquerai certaines de nos réalisations les plus importantes et je les relierai au Budget principal des dépenses. Dans l'énoncé de notre politique, nous avons déclaré que notre priorité serait de prendre soin du personnel des Forces armées canadiennes. Nous avons dit que nous offririons des mesures d'allégement fiscal améliorées aux membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre d'opérations à l'étranger. Nous l'avons fait. Nous avons dit que nous lancerions une stratégie de prévention du suicide avec Anciens Combattants Canada. Nous l'avons fait. Nous avons promis d'intégrer davantage l'analyse comparative entre les sexes à toutes nos activités, ce que nous avons fait. Nous avons annoncé un nouveau financement de 6 millions de dollars par année pour les centres de ressources pour les familles des militaires, ce qui est chose faite. Nous avons dit que nous nommerions un champion de la diversité et que nous instaurerions une nouvelle charte pour le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, ce qui a également été fait. Nous avons dit que nous continuerions à moderniser le système de justice militaire. Nous avons déposé le projet de loi C-77, qui met en place une déclaration des droits des victimes et qui rendra le système globalement plus efficace.
    Au chapitre de l'innovation, nous avons promis de mettre en place le programme IDEeS pour trouver les meilleures idées dans les domaines de la défense et de la sécurité partout au pays. Nous l'avons fait.
    Sur le plan de l'approvisionnement, nous avons déclaré que nous donnerions à nos militaires ce dont ils ont besoin pour accomplir leur important travail. Nous sommes en bonne voie de le faire. Nous avons dit que nous allions étudier la possibilité de nous doter d'une capacité provisoire en ce qui concerne nos chasseurs. Nous nous affairons à examiner maintenant la possibilité d'acquérir 18 F-18 australiens. Nous avons affirmé que nous lancerions un processus ouvert pour ce qui est des futurs chasseurs, et nous l'avons fait. Nous avons aussi une nouvelle flotte de 16 Airbus C-295 pour les opérations de recherche et sauvetage. Le premier appareil devrait nous être livré d'ici la fin de 2019. En ce qui concerne la Marine, nous procédons à l'acquisition d'une flotte de cinq à six navires de patrouille de l'Arctique, dont le premier est attendu l'an prochain. Nous embauchons aussi plus de gens dans le Groupe des matériels qui nous aideront à mener à bien les projets que je viens de mentionner, ainsi que d'autres projets d'approvisionnement.
    À de nombreux égards, la mise en œuvre réussie de notre politique jusqu'à maintenant est attribuable à la façon dont nous gérons nos flux de trésorerie et au soutien que nous offre un modèle de financement souple. Dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses de l'an dernier, nous avons demandé une somme de 20,97 milliards de dollars. Par ailleurs, nous pouvons affirmer que nous n'aurons aucuns fonds non utilisés, et ce, pour la deuxième année consécutive. Il s'agit d'une première pour le ministère de la Défense depuis le début du millénaire. Nous procéderons plutôt au report de 677 millions de dollars. Une très bonne raison est à l'origine de cette décision. En effet, le ministère ne peut se permettre de réduire ce montant davantage sans risquer d'avoir un excédent des dépenses de crédits à la fin de l'exercice.
    Aussi minime soit-il, un changement par rapport aux prévisions peut faire une importante différence. Par exemple, une fluctuation d'un cent dans le taux de change avec le dollar américain nous coûte environ 16 millions de dollars. Tout cela témoigne d'une meilleure prévision des investissements en immobilisations et d'autres pratiques de gestion financière améliorées. En plus de réduire les écarts entre les dépenses prévues et réelles, le ministère ne demande que les fonds qu'il sait qu'il pourra utiliser. Par exemple, nous avions prévu l'an dernier d'affecter 6 milliards de dollars aux investissements en immobilisations, mais nous avons plutôt demandé 4 milliards de dollars en fin de compte. Voici pourquoi: environ 30 % des fonds n'ont pas été dépensés, car nous avons pu réaliser des économies grâce à de meilleurs contrats et à des stratégies d'atténuation des risques auxquelles nous n'avons pas eu recours, ce qui est une bonne chose.

  (0850)  

     Par exemple, nous avions mis de côté de l'argent pour acquérir des droits de propriété intellectuelle, mais cette dépense ne s'est pas concrétisée au cours de la première année des projets. De plus, 27 % des fonds non dépensés découlent de nos propres processus internes et du temps supplémentaire nécessaire pour analyser les options de certains projets. Nous continuerons d'examiner nos processus de gestion des projets pour trouver des gains d'efficacité.
    Une autre tranche de 42 % des fonds inutilisés est liée aux retards de livraison de marchandises et de prestation de services par l'industrie. Pour le dire simplement, nous ne paierons pas pour des marchandises non livrées et des services non rendus. Nous prenons cela très au sérieux. C'est pourquoi nous lançons de nouvelles initiatives qui permettront d'améliorer notre collaboration avec l'industrie et qui contribueront à réduire ce type de retards.
    D'autres changements à nos pratiques de gestion financière nous ont aussi aidés à en arriver au point où nous en sommes aujourd'hui. L'adoption de la comptabilité d'exercice nous permet de faire une meilleure planification à long terme des capacités de défense sur une période de 20 ans. Parce que notre modèle de financement est souple, nous ne sommes pas contraints de verser des sommes avant le bon moment. Cette stratégie, qui consiste à demander du financement seulement lorsque cela est nécessaire, nous permet d'être plus transparents pour les parlementaires et la population canadienne.
    D'ailleurs, puisqu'il est question d'ouverture et de transparence, nous prévoyons de rendre public sous peu notre premier plan d'investissement en défense. Cela se fera très bientôt. Ainsi, la population canadienne et les membres de l'industrie pourront voir dans quels secteurs nous allons réaliser des investissements en immobilisations, et ainsi nouer le dialogue avec nous à cet égard. En fait, j'ai hâte de discuter de ce plan avec les professionnels de l'industrie au salon CANSEC demain.
    Jusqu'à maintenant, je me suis attardé au travail que nous accomplissons pour soutenir les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, mais je m'en voudrais de ne pas prendre un instant pour vous parler de leurs réussites de la dernière année.
    Au pays, nos militaires ont rendu possible l'évacuation de Canadiens que deux feux de forêt menaçaient, en plus d'offrir un soutien essentiel aux opérations de secours aux victimes d'inondation en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique.
    À l'étranger, environ 1 900 militaires sont actuellement déployés dans le cadre de 18 opérations actives, notamment en Lettonie, en Irak et en Ukraine. Comme vous le savez, nous allons aussi déployer une force opérationnelle aérienne au Mali dans le cadre de notre engagement à soutenir les opérations de maintien de la paix.
    Donc, monsieur le président, ceci m'amène au financement que nous demandons dans le Budget principal des dépenses. Notre travail au cours de la dernière année nous a permis de faire d'importants progrès. Il nous faut maintenant miser sur ces avancées et continuer à soutenir nos forces et à servir la population canadienne. Pour ce faire, nous demandons une somme de 20,38 milliards de dollars. Cela correspond à une somme supplémentaire de 1,7 milliard de dollars par rapport à l'an dernier, soit une augmentation de 9,2 %.
    Cela englobe 1 milliard de dollars pour les dépenses de fonctionnement, 658 millions de dollars pour les dépenses en immobilisation, 12 millions de dollars pour les subventions et contributions, 9,2 millions de dollars pour les allocations prévues par la loi.
    La différence entre la somme de 20,38 milliards de dollars qui figure dans le Budget principal des dépenses et celle de 21 milliards de dollars pour l'exercice en cours qui apparaît dans la politique PSE sera couverte par des demandes faites dans le cadre du processus lié au Budget supplémentaire des dépenses. Ces coûts sont principalement liés aux opérations et aux projets d'immobilisations.
    Nous sommes conscients de la complexité du budget de la défense. C'est pourquoi notre dirigeant principal des finances et moi-même serons heureux de vous parler en détail de l'élaboration du budget pour pouvoir clarifier chacun de ces points.
    Je peux vous assurer que nous sommes sur la bonne voie pour la mise en œuvre de notre politique de défense sur 20 ans.
    Je demande aussi une somme de 624,9 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications. C'est environ 28,9 millions de dollars de plus que ce que j'avais demandé dans le Budget principal des dépenses du dernier exercice. Ces fonds contribueront à préserver la sécurité de nos systèmes de TI, tout en protégeant les renseignements de nature délicate que les Canadiens confient au gouvernement.
    Monsieur le président, avant de conclure, j'aimerais prendre un instant pour remercier les parlementaires de l'excellent travail qu'ils ont accompli. Sur cette note, je serai heureux de répondre à vos questions.
    Merci.

  (0855)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Je rappelle aux membres du Comité que le ministre comparaîtra pendant environ une heure, conformément à l'avis de convocation, après quoi nous passerons aux représentants du ministère.
    Je donne la première question à M. Spengemann. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Bonjour, monsieur le ministre. C'est un plaisir d'être avec vous et vos principaux collaborateurs.
    Le Comité mène actuellement une étude sur le maintien de la paix de l'ONU. Je voulais profiter de votre présence ce matin pour vous poser des questions sur le Budget principal des dépenses. Il y a des crédits de 8,9 milliards de dollars, je crois, pour le personnel militaire. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur la façon dont cela se rattache à l'engagement du Canada envers le maintien de la paix de l'ONU, puis faire part au Comité de votre vision de la voie à suivre dans les opérations de paix et de maintien de la paix.
    Je vais vous parler de l'aspect global, puis je céderai la parole à mes collaborateurs pour qu'ils vous donnent plus de détails sur l'aspect financier.
    Une des choses que nous savons, c'est que nous devons faire le maintien de la paix différemment. Ce n'est pas le maintien de la paix du passé. Il faut regarder ce qui a changé par rapport au passé et ajuster notre méthodologie, s'assurer de contribuer aux Nations unies et aider à améliorer les réformes que l'ONU entreprend aussi. Nous savons que plusieurs missions se déroulent en ce moment. À partir de là, comment pouvons-nous collaborer avec des pays aux vues similaires pour améliorer l'ensemble du système? C'est l'une des raisons pour lesquelles l'engagement conjoint est une chose que l'ONU demande depuis un certain temps. L'engagement conjoint permettra de s'assurer que les actifs à haute capacité peuvent être livrés pour plusieurs missions. Les hélicoptères que nous fournissons au Mali sont l'une de ces capacités.
    L'autre aspect concerne la façon dont nous faisons la formation différemment. Nous devons pouvoir envisager le renforcement des capacités différemment. Le Canada a une expérience unique à cet égard et nous serons en mesure de le faire. Comment pouvons-nous réduire le nombre de recrues dans des organisations radicales? C'est là que les principes de Vancouver entrent en jeu. Je tiens à remercier Roméo Dallaire et l'initiative Dallaire de l'excellent travail dans ce dossier.
    Il y a aussi l'initiative Elsie. Nous savons — et la recherche le démontre — que le fait d'avoir plus de femmes dans les opérations de maintien de la paix contribue à réduire les conflits. Comment pouvons-nous encourager cela? C'est là qu'intervient également l'initiative Elsie.
    Voilà les aspects de ce que nous faisons. Pour ce qui est des détails concernant l'établissement des coûts, je vais céder la parole aux fonctionnaires.

  (0900)  

    Pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, nous comptons déployer 250 membres des FAC, à partir de l'été, pour une mission de 12 mois, comme vous le savez. Le budget comporte deux volets. Il y a le taux de vol annuel pour la Force aérienne, pour les hélicoptères que nous envoyons. Nous envoyons deux Chinook et quatre hélicoptères Griffon. L'autre coût, bien sûr, c'est le coût en personnel.
    C'est simple. Nous en ferons rapport au fur et à mesure.
    Merci beaucoup.
    J'ai une brève question complémentaire, si vous me le permettez. Les opérations de paix sont devenues très complexes. D'une certaine façon, il s'agit presque d'un exercice pangouvernemental à s'assurer que nous faisons bien les choses et que nous déléguons des responsabilités aux gouvernements naissants s'il s'agit d'un État défaillant.
    Pourriez-vous nous parler brièvement de l'importance des professionnels civils sur le terrain, aux côtés des membres des Forces canadiennes qui font le travail de gouvernance, et de l'intégration de ces deux efforts?
    Je pense que nous savons tous, compte tenu du conflit actuel, que les forces armées ne peuvent pas à elles seules résoudre le conflit. Le gouvernement a été très clair à ce sujet, non seulement avec les Nations unies, mais aussi pour ce que nous faisons en Irak. Nous présentons une approche pangouvernementale qui fournit tous les outils nécessaires pour faire face à la situation actuelle et, surtout, qui permet au gouvernement d'ajuster les ressources.
    Je vais vous donner un exemple. Dans n'importe quelle situation, il faut parfois être en mesure d'investir davantage de ressources militaires, en fonction du travail de développement. Il faut également que tout se passe de façon harmonieuse pour que l'on puisse faire le bon travail de développement qui peut soutenir les efforts militaires et le bon renforcement des capacités. C'est facile à dire, mais c'est extrêmement difficile à faire. Plus important encore, il s'agit d'amener beaucoup de nos alliés à en faire davantage, puis d'amener les pays qui contribuent à l'ONU à se concentrer sur cette question également. Le volet civil est absolument essentiel pour veiller à ce que le développement et le renforcement des capacités se fassent en temps opportun, ce qui aide à régler certains des problèmes qui ont déclenché le conflit. Ce sera essentiel à l'avenir.
    Une chose est certaine: le Canada ne peut pas le faire seul. Nous contribuerons au succès global de l'ONU.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Ma question suivante porte sur la cybersécurité. Le budget de 2018 prévoyait 155 millions de dollars pour la création d'un nouveau centre canadien pour la cybersécurité. Il s'agit d'établir une seule source gouvernementale d'expertise, d'orientation, de services et de soutien. Ce centre offrirait aux citoyens et aux entreprises du Canada un endroit clair et fiable vers lequel se tourner pour la cybersécurité. En fait, des représentants du secteur privé sont venus me voir en ma qualité de membre du Comité permanent de la sécurité publique pour me demander ce que fait le gouvernement canadien dans le domaine de la cybersécurité.
    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses et l'augmentation prévue pour le CST, je me demande si vous pourriez nous parler brièvement de l'importance de la cybersécurité pour notre gouvernement et aussi pour notre infrastructure civile.
    En plus des investissements que nous, comme gouvernement, faisons dans la cybersécurité, il faudra non seulement les bonnes ressources, mais aussi les bonnes lois. Comme nous le savons, la cybersécurité suscite de plus grandes préoccupations. Hier, nous avons entendu parler du piratage potentiel de deux de nos banques. Je peux donner l'assurance aux Canadiens, ainsi qu'au Parlement, que nous avons des Canadiens très brillants qui travaillent au CST et qui font un travail remarquable.
     Nous avons d'énormes capacités, mais nos lois n'ont pas suivi cette évolution. Le projet de loi C-59 conférera à nos organismes le pouvoir d'utiliser ces capacités. Il s'agit notamment de travailler avec l'industrie pour l'aider et de travailler beaucoup plus étroitement afin d'appuyer ses efforts. Le centre pour la cybersécurité sera en mesure de le faire. Nous en avons parlé à nos alliés et nous avons examiné ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
    Plus important encore, nous devons aussi tenir compte de l'évolution de la situation. Nous allons nous assurer d'avoir les fonds et la recherche nécessaires pour rester à la fine pointe. Je suis convaincu que grâce aux brillants cerveaux que nous avons au CST et dans certains de nos autres organismes, nous serons en mesure d'y rester.
    Merci beaucoup.
    Nous passons à M. Bezan.
    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être ici avec tous les représentants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Je vous sais gré de tout le travail que vous faites pour appuyer nos troupes et promouvoir les intérêts des Canadiens à l'étranger.
     Monsieur le ministre, le premier ministre Trudeau a annoncé en 2016 que nous allions déployer 600 Casques bleus et 150 policiers. Allons-nous atteindre cet objectif ou est-ce seulement les 200 personnes dont vous parlez qui vont au Mali?

  (0905)  

    Non. L'annonce que nous avons faite vise à nous donner la souplesse d'avoir jusqu'à 600 personnes que nous pouvons déployer, mais nous voulions le faire de façon intelligente qui contribue aux Nations unies. Comme je l'ai déjà dit, la stratégie que nous avons présentée à l'ONU n'est pas quelque chose que nous avons fait isolément. En fait, nous avons collaboré avec l'ONU et certains de nos partenaires aux vues similaires sur la façon d'améliorer le système des Nations unies et de le rendre plus efficace.
    Traditionnellement, nous avons participé à des opérations de maintien de la paix dans le cadre desquelles nous nous sommes établis, de sorte que nous faisons partie du système réel. Comment pouvons-nous améliorer le système dans son ensemble? Par exemple, nous pouvons...
    J'ai beaucoup de questions sur le Mali et je veux les poser. Vous avez annoncé en novembre 2016, dans une entrevue accordée au Toronto Star le 11 novembre — le jour du Souvenir —, que nous allions déployer 600 militaires en Afrique. Deux ans après l'annonce du premier ministre selon laquelle nous allions déployer des militaires dans le cadre d'opérations de maintien de la paix de l'ONU, ce n'est pas encore fait. Cela se fera en août. Pourquoi est-ce si long?
    Nous avons maintenant la souplesse d'aller jusqu'à 600... en fonction de notre déploiement au Mali et du transport aérien tactique qui se rendra à Entebbe. Nous avons maintenant la souplesse en fonction du plan que nous avons. Nous pouvons aller jusqu'à 600 et nous ferons des ajustements. Dans le cadre des engagements conjoints, non seulement nous serons là, par exemple, pour une période indéfinie, nous y serons dans le cadre d'une rotation conjointe. Vous verrez que les chiffres fluctuent en fonction de ce que nous fournissons.
    Depuis que vous êtes en poste, nous avons constaté que le nombre de personnes pour les missions de maintien de la paix de l'ONU a atteint un seuil historique, depuis que nous avons commencé à participer aux missions de l'ONU. En mars, il n'y en avait plus que 22. Pendant notre mandat, il y en avait de 150 à 300. Il n'en reste plus que 22 sous votre régime. Ce mois-ci, c'est peut-être 46.
    N'est-ce pas gênant, quand vous parlez de 600 soldats, mais que vous n'en avez déployé qu'une quarantaine?
    Non. L'objectif principal est de s'assurer que nous sommes vraiment efficaces. C'est une piètre mesure, quand on regarde les chiffres. Nous avons dit qu'en rendant les missions beaucoup plus efficaces, lorsque nous dotons les Nations unies d'une forte capacité, il se peut que le nombre de militaires déployés atteigne 600. Parfois, il y en aura moins, selon la rotation. Nous allons participer au maintien de la paix différemment. Nous allons nous assurer de mettre en place les bons actifs, en collaboration avec des partenaires aux vues similaires, afin de rendre les multiples missions plus efficaces.
    Cela prend beaucoup de temps. Entre le moment où vous avez fait l'annonce en 2016 et le moment où nous allons déployer les troupes, il s'est écoulé presque deux ans. Nous avons déployé une force opérationnelle aérienne dans le cadre de l'opération Impact, mais elle a été mesurée en semaines et non en années. Nous avons envoyé nos CF-18; six ont été envoyés. Nous avions des capacités de ravitaillement et deux Aurora. Plus de 400 militaires étaient sur le terrain au Koweït pour appuyer l'opération Impact, sans parler des forces d'opérations spéciales. Cela s'est fait en quelques semaines.
    Les forces armées savent comment se déployer. C'est ce qu'elles font. Pourquoi faut-il tant de temps pour envoyer au Mali une petite force opérationnelle aérienne d'hélicoptères?
    Permettez-moi de vous assurer que la planification prend un peu plus de temps que cela, mais nous avons aussi promis de nous assurer — et je pense que vous serez d'accord avec moi — que partout où nous envoyons nos troupes, premièrement, nous allons les envoyer dans le bon but, qu'elles peuvent remplir le bon mandat et que nous pouvons faire progresser la capacité que demande l'ONU, mais surtout, que lorsque nous envoyons nos troupes, elles seront en sécurité et elles auront les bonnes règles d'engagement.
    Nous allons faire preuve de diligence raisonnable. Je ne vais pas accélérer le processus simplement pour respecter un certain délai pour quoi que ce soit de nature concurrentielle. Nous veillerons toujours à ce que, lorsque nous prendrons une décision, nous réalisions la mission et que nos troupes seront en mesure de la réaliser parce qu'elles ont la bonne formation et le bon équipement.
    Monsieur le ministre, saviez-vous, lorsque vous avez engagé nos troupes dans la mission de l'ONU au Mali, qu'elles pourraient être réaffectées par l'ONU pour appuyer les opérations antiterroristes du G5 Sahel?
    Désolé. Je n'ai pas compris.
    Lorsque vous avez pris la décision d'envoyer nos troupes à l'appui de la mission des Nations unies au Mali, saviez-vous que les Nations unies ont une condition selon laquelle elles peuvent utiliser nos ressources, nos troupes, pour appuyer les opérations antiterroristes du G5 Sahel?
    Nous sommes ici pour appuyer le travail des Nations unies et, dans le cadre de certaines fonctions, elles travaillent avec d'autres partenaires. Nous avons fait preuve de souplesse à l'égard de nos Forces canadiennes. Si le besoin est là, nous appuierons toujours nos alliés, mais nous sommes là pour appuyer la MINUSMA, la mission, et nos contributions serviront tout simplement à cela.
    Tout se résume à un engagement conjoint, à travailler avec des partenaires aux vues similaires, à fournir une capacité d'hélicoptères axée sur l'évacuation sanitaire et le transport, mais aussi à avoir la bonne souplesse pour s'assurer que nous ne répétons pas certains problèmes passés et nous assurer que nos commandants sur le terrain ont la souplesse nécessaire pour pouvoir apporter les bons ajustements afin d'offrir le bon soutien.

  (0910)  

    Cela m'amène alors à poser la question suivante: qui est responsable? Commandement et contrôle: est-ce que nous conservons le contrôle de nos troupes ou est-ce que ce sont les Nations unies et...
    Nous avons toujours le contrôle total du commandement, ce sont les Forces armées canadiennes qui assument ce contrôle. Le commandant de la force opérationnelle canadienne a aussi le commandement. La relation de commandement est bien établie par le chef d'état-major de la défense, mais nous conservons toujours le commandement intégral.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer comment la mission au Mali, sous l'égide des Nations unies et dans le cadre des opérations antiterroristes du G5 Sahel, est dans l'intérêt national du Canada?
    Comme nous l'avons vu, qu'il s'agisse du Mali ou de tout autre conflit dans le monde, le nombre de conflits a considérablement augmenté. Nous devons tous faire notre part. Comme gouvernement, nous avons toujours dit que nous devions jouer un rôle plus important dans un contexte multilatéral. Nous avons aussi vu comment, même ici au Canada, dans notre îlot de stabilité, nous pouvons avoir des problèmes importants qui peuvent surgir. Nous devons faire notre part comme...
    Monsieur le ministre, il ne me reste que quelques secondes.
    Pendant combien de temps allons-nous déployer nos troupes...
    Nous allons les déployer pendant...
    ... pour l'ONU au Mali?
    Pour cette mission au Mali, ce sera un an.
    Une année? En fait, dans le Toronto Star, vous avez indiqué qu'il s'agirait d'une mission de trois ans — en 2016.
    Oui, mais si vous regardez ce que j'ai dit, le contexte global de la portion liée au maintien de la paix est un engagement de trois ans avec...
    J'aimerais que vous n'utilisiez pas l'expression « maintien de la paix » lorsque nous appuyons des opérations antiterroristes avec le G5 Sahel. Il ne s'agit pas du tout d'opérations de maintien de la paix.
    Eh bien, si vous voulez l'appeler... Nous pouvons aborder des questions de sémantique si vous le voulez, mais ce que je dis, c'est que la mission globale de maintien de la paix est un engagement de trois ans. Pour ce qui est de l'engagement conjoint, nous nous sommes engagés à déployer un hélicoptère pendant un an au Mali, mais l'engagement que nous avons pris envers les Nations unies en matière de maintien de la paix, ou d'opérations de paix, est un engagement de trois ans qui comprend l'initiative Elsie, l'engagement conjoint et la formation en renforcement des capacités qui en fait partie.
    Je vais devoir vous arrêter ici.
    Monsieur Garrison, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au ministre et à ses fonctionnaires d'être ici ce matin.
    Comme le Comité effectue une étude sur le maintien de la paix, je vais revenir plus directement au budget des dépenses et à certains points que le ministre a mentionnés dans sa déclaration liminaire.
    Vous avez mentionné au sujet de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » que la grande priorité serait de prendre soin du personnel des Forces armées canadiennes. Bien entendu, lorsque vous dites cela, j'espère que... Il n'y a aucune mention précise de réservistes ou d'employés civils du MDN de sorte que j'estime que c'est dans son contexte plus large.
    Le ministre s'attend peut-être à ce que je pose de nouveau des questions au sujet du système de paye Phénix, et ma question est assez simple. Avez-vous une estimation de la date à laquelle les problèmes de Phénix pour les employés civils du MDN seront réglés? Cela fait maintenant deux ans que le système est en place et nous continuons d'avoir de nouveaux cas. Certains des cas en suspens, une fois qu'ils ont été soulevés ici, ont été réglés, mais une solution ponctuelle n'est pas vraiment la solution aux problèmes systémiques. Avez-vous une idée du moment où les gens peuvent s'attendre à être payés équitablement et à ne pas avoir à s'inquiéter de ce qu'ils recevront à la fin du mois?
    Je vais demander à la sous-ministre de vous donner les détails, mais vous avez raison. C'est un problème qui dure depuis beaucoup trop longtemps. C'est inacceptable et les gens méritent d'être payés à temps pour le travail qu'ils font.
    Nous sommes déterminés à faire en sorte que cela se fasse. J'ajouterais que ce n'est pas strictement du point de vue de la Défense nationale pour nos civils, c'est pour l'ensemble du gouvernement. Nous avons pris des mesures très tôt pour nous assurer, lorsque nous avons découvert certains problèmes, que les militaires ne seraient pas intégrés au système Phénix, ce qui permettrait de protéger un grand nombre de nos employés. Malheureusement, notre main-d'œuvre civile a été touchée, mais nous travaillons avec diligence pour essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible.
    Madame la sous-ministre.
    Merci, monsieur le ministre. Merci de votre question, monsieur Garrison. Je vous remercie de vous préoccuper des employés civils du ministère.
    Je n'ai aucune estimation quant au moment où les problèmes seront réglés. Dans notre ministère, nous avons triplé le nombre de nos employés affectés à la rémunération, le faisant passer de 50 à près de 150 dans l'ensemble du pays, afin d'offrir un soutien individuel à nos employés. Nous travaillons avec Services publics et Approvisionnement Canada pour faire passer le ministère de la Défense à un nouveau processus qui, selon nous, donnera un résultat immédiat, sur une période de six mois, et engendrera une réduction de 30 % du nombre de dossiers en attente et de cas problématiques. Nous sommes un gros ministère et il nous faut donc beaucoup de travail pour nous préparer à ce nouveau processus, sans oublier qu'il faut un certain nombre de personnes. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer la situation des employés de la Défense et, comme vous le savez et comme le ministre le sait, nous traiterons les cas individuels séparément pour essayer de les résoudre.

  (0915)  

    Étant donné que nous avons de l'autre côté du couloir d'autres points en ce qui concerne le système de paye Phénix, j'aimerais passer à d'autres questions sur le personnel militaire.
    Dans « Protection, Sécurité, Engagement », vous établissez des objectifs ambitieux pour accroître le nombre de membres de la Force régulière et de réservistes en améliorant le recrutement et le maintien en poste. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes par rapport à ces objectifs? Je crois que c'était 70 500 membres de la Force régulière et 27 000 réservistes. Faisons-nous des progrès importants vers l'atteinte de ces objectifs?
    Non seulement le nombre de recrues a augmenté, je crois, mais je ne veux pas parler seulement des chiffres. Nous voulons nous assurer de mettre en place le bon système de recrutement. C'est une chose de recruter, et je l'ai déjà dit à plusieurs reprises. La politique « Protection, Sécurité, Engagement » vise à s'assurer que les personnes recrutées suivent un nouveau système de formation qui va permettre que l'environnement qui les entoure est inclusif pour tous et respectueux de tous, avec une nouvelle façon de faire, depuis l'entraînement physique jusqu'au bien-être mental, y compris leur alimentation. Plus important encore, le système de formation réel est le prochain à entrer en jeu.
    Les chiffres sont encourageants. À mesure que nous recrutons, si nous ne cherchons pas à améliorer ces systèmes, de grands progrès ont d'ailleurs été réalisés à cet égard... Nous voulons aussi nous assurer que le maintien en poste en fera partie.
    Nous savons que, du moins localement, il y a eu des retards importants dans les programmes de formation qui ont amené les gens à repenser leur avenir au sein des Forces canadiennes, parce qu'ils ont dû attendre trop longtemps pour recevoir cette formation.
    Je tiens à féliciter le ministre pour ses initiatives en matière de diversité. Il se passe des choses très positives dans les Forces armées canadiennes et dans les bases. L'initiative Espace positif et la nomination d'un champion de la diversité sont, d'après moi, des initiatives très positives.
    Toutefois, en décembre 2016, le Comité vous a demandé d'examiner la possibilité de réviser les dossiers de service de ceux qui ont été expulsés de l'armée parce qu'ils étaient lesbiennes, gais, bisexuels ou transgenres, et vous avez promis un rapport d'étape. Est-ce aujourd'hui que nous recevrons ce rapport d'étape, parce que les gens attendent depuis très longtemps que ces dossiers de service soient révisés?
    Le travail se poursuit. Nous nous y sommes engagés et, de fait, j'ai eu une conversation à ce sujet hier pour m'assurer que les choses progressent bien.
    Combien de dossiers ont été révisés?
    Il s'agit d'effacer les casiers judiciaires, mais aussi de s'assurer que les annotations dans les dossiers de service sont faites.
    Je ne parle pas des casiers judiciaires. Je parle de passer d'une forme d'exclusion pour cause d'indignité à une libération honorable. Ce processus est-il en cours?
    Il est en cours, je peux vous l'assurer.
    Certains dossiers ont-ils été révisés? Les gens ont reçu cela?
    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais oui, ils ont reçu cela.
    Vous engageriez-vous à fournir au Comité un rapport sur les progrès réalisés dans la révision de ces dossiers de service?
    Oui, dès que j'aurai plus de détails à ce sujet, je m'assurerai qu'on vous les envoie.
    D'accord, merci beaucoup.
    Il vous reste environ une minute.
    Je vais passer à la question de l'agent Orange à Gagetown. Je sais que les militaires ont fait des études plus poussées, mais nous avons entendu de nouveaux témoignages directs selon lesquels il y aurait peut-être d'autres sites où l'agent Orange pourrait avoir été enfoui sur la base. Étant donné que nous savons qu'il cause le cancer et que nous savons que nous avons eu de nombreux problèmes à la suite de la manipulation de l'agent Orange à Gagetown, y a-t-il une raison pour laquelle vous ne prendriez pas au sérieux ces nouveaux rapports et ne mèneriez pas une enquête à cet égard? Les coûts liés à d'autres cas d'agent Orange sont énormes, alors qu'un très petit investissement vous permettrait d'examiner ces nouveaux témoignages au sujet, peut-être, d'autres sites où l'agent Orange a été enfoui.
    Y a-t-il une raison pour laquelle vous n'allez pas le faire?
    Tout d'abord, je tiens à vous corriger quant au sérieux avec lequel nous prenons la sécurité de notre personnel, non seulement des militaires, mais aussi des civils, ainsi que de l'ensemble de la collectivité. Beaucoup de travail a également été fait dans le passé à cet égard et nous prenons très au sérieux toute désinformation pour nous assurer que rien n'est laissé de côté et que nous avons l'assurance que tout est fait.
    Allez-vous parler au témoin oculaire et passer en revue le témoignage sur le site en question...

  (0920)  

    Je peux vous assurer, à la lumière de l'information, que le travail est fait à cet égard.
    Merci, monsieur le ministre.
    Merci.
    La parole est au député Robillard.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre, ainsi qu'à tous les témoins.
    Selon la liste des paiements de transfert de 2018-2019, le budget du Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada sera augmenté à 474 000 $ pour chacune des trois ligues suivantes: la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l'Armée du Canada et la Ligue des cadets de l'Air du Canada.
    Sur quels facteurs repose la demande du ministère de la Défense nationale d'augmenter le financement de ce programme?
    Quels résultats le ministère de la Défense nationale prévoit-il obtenir grâce à l'augmentation des fonds pour ces subventions?

[Traduction]

    Comme vous le savez, et je l'ai dit publiquement, chaque fois que je parle avec des cadets, je parle du programme des cadets. À mon avis, c'est le plus important programme de leadership au pays. Ce n'est pas seulement une initiation à l'armée, c'est presque une initiation à la réussite dans la vie. Beaucoup de nos cadets sont passés à autre chose, que ce soit à des grades supérieurs dans l'armée ou à des postes de PDG, et ils ont parlé du programme de leadership des cadets. C'est l'objectif de ces investissements: continuer à appuyer notre programme des cadets. Nous devons examiner certains des ajustements qui ont été faits dans le passé et voir comment nous pouvons améliorer les choses.
    L'un des aspects sur lesquels je dois encore me pencher, c'est la façon de rendre les camps d'entraînement d'été plus accessibles à un plus grand nombre de cadets, camps auxquels ce n'est pas tout le monde qui peut participer. Dans certaines régions du Canada, un pourcentage plus élevé provenant des diverses unités finit par y aller, mais ce n'est pas le cas dans d'autres. J'étudie la question. Je n'ai pas toute l'information à ce sujet. C'est une chose que je veux améliorer. Lorsque vous faites venir des cadets de partout au Canada, ou du moins des régions, il y a une incidence énorme qui découle de la formation mutuelle, et je veux poursuivre dans cette voie.

[Français]

    Le Budget principal des dépenses de 2018-2019 comprend une demande d'augmentation de 12 millions de dollars par rapport à ce qui figurait au Budget principal des dépenses de 2017-2018 au titre des subventions et contributions versées par le ministère de la Défense nationale.
    Pour quelle raison demande-t-on une augmentation de 26,9 millions de dollars pour le financement du Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en ce qui concerne le budget militaire de l'OTAN? Le financement était de 77 992 408 $ dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 et il est passé à 104 907 000 $ dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.

[Traduction]

    Je vais demander à notre premier dirigeant des finances de répondre à la question.
    Pour ce qui est de l'OTAN, les contributions que nous avons faites en personnel, dans notre contribution à la Lettonie, nos frégates dans la Méditerranée et la mer Noire sont une présence constante, tout comme la police aérienne. Lors de ma dernière réunion des ministres de la Défense de l'OTAN, j'ai été très fier d'annoncer que nous revenions au programme AWACS, dont le gouvernement précédent nous avait abruptement retirés. Il s'agit de faire preuve d'une plus grande unité. Le Canada a toujours joué un rôle de chef de file. Nous avons été l'un des membres fondateurs. Nos contributions, non seulement financières, mais aussi humaines, sont importantes. Je peux vous assurer que cette décision est bien accueillie par un grand nombre de nos partenaires, surtout lorsque j'ai rencontré le secrétaire général, que j'ai accueilli au quartier général du NORAD. Nous leur avons montré que, même si le Canada apporte une grande contribution à l'OTAN, nous avons aussi d'autres responsabilités, en particulier en Amérique du Nord pour ce qui est du NORAD, et aussi de l'Asie-Pacifique.
    Pour plus de détails, j'aimerais céder la parole au premier dirigeant des finances.

[Français]

    Nous avons trois budgets liés à l'OTAN. Au total, nous dépensons environ 140 millions de dollars par année pour l'OTAN.
    Chaque année, nous travaillons avec l'OTAN, qui a une formule qu'elle utilise pour chacun des budgets, que ce soit le budget pour l'infrastructure, le budget pour le personnel ou bien le budget pour d'autres dépenses. D'une année à l'autre, nous constatons des variations. Ces variations dépendent de ce que l'OTAN va décider de faire dans l'année qui va suivre. Par exemple, s'il y a cette année une augmentation des dépenses vouées à certaines opérations, nous devrons transférer des fonds pour y répondre. Cela s'appuie sur la formule utilisée par l'OTAN.

  (0925)  

     De tous les projets actuels d'approvisionnement en matière de défense, le projet Navire de combat canadien est le plus coûteux. Le ministère de la Défense nationale estime qu'il en coûtera entre 56 et 60 milliards de dollars pour acquérir ces navires de guerre.
    À quelle étape en est le projet Navire de combat canadien? Quelles étapes le ministère de la Défense nationale prévoit-il réaliser au cours du présent exercice?

[Traduction]

     Le projet Navire de combat canadien a très bien progressé, mais le plus important est la façon dont nous travaillons avec la ministre Qualtrough à ce dossier et dont nous pouvons accélérer le processus. Nous avons pris des décisions dès le début de notre mandat pour accélérer le processus de sélection. Voilà où nous en sommes actuellement. Nous pensons pouvoir prendre une décision dans un avenir assez proche.
    C’est un programme dont nous pouvons être extrêmement fiers. Je veux également insister sur le fait que lorsqu’il s’agit de navires de combat de surface, nous examinons le navire comme tel, mais le vrai travail portera sur l’intégration des systèmes à l’intérieur. La construction d'un système qui répondra aux besoins de l’avenir présente d'importants avantages pour l'industrie canadienne. Si j’avais plus de temps, j’aimerais pouvoir en parler davantage.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je suis heureux de vous voir ce matin, monsieur Gerretsen. Vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. C’est également un plaisir de vous voir.
    Monsieur le ministre, vous vous souviendrez peut-être que, lorsque vous avez comparu devant le Comité, j’ai surtout posé des questions sur les militaires et, en particulier, leurs familles et la façon dont nous les appuyons. Comme je viens d’une circonscription qui compte une base militaire, j’apprécie beaucoup les services et les programmes qui existent, non seulement pour nos hommes et nos femmes qui portent l’uniforme, mais aussi pour leurs familles qui les soutiennent et pour le soutien dont elles ont besoin. Je me demande si vous pourriez nous parler des effets ou des répercussions positives sur les familles de militaires et les collectivités de tout le pays du financement des programmes et de l’expansion des services pour appuyer les militaires et leurs familles.
    Je suis heureux que vous ayez soulevé cette question, parce que c’est une chose sur laquelle nous voulons faire toute la lumière. Nous savons tous, je pense, que peu importe votre profession, lorsque vous savez que votre famille ne manque de rien, vous êtes en mesure de bien travailler. Compte tenu des défis que doivent relever les membres des Forces armées canadiennes, que ce soit dans le cadre de l’instruction ou des opérations, c'est encore plus vrai pour eux.
    Pour ce qui est de l’investissement que nous faisons dans les centres de ressources pour les familles des militaires — qui répondent aux besoins des gens vivant dans la base —, nous avons apporté des améliorations importantes à cet égard. En fait, à Winnipeg, j’ai pu visiter le CRFM où il y a une garderie. J’ai pu y aller avant que certaines immobilisations ne soient faites et j'y suis retourné après. J’ai été heureux de voir que les commandants et les dirigeants des bases ont plus de latitude pour faire les ajustements nécessaires pour les gens qui vivent là. Un exemple qui m’a beaucoup frappé est celui d’une personne qui a dit: « C’est bien d'avoir une garderie, mais je suis dans la police militaire. Je suis mère célibataire et je fais des quarts de nuit. » Je me suis tourné vers le commandant de la base à qui j'ai dit qu’il devrait avoir la latitude nécessaire pour prendre ce genre de décisions, et c'est ce qu'il a fait. C’est bien de pouvoir donner aux gens les ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins.
    Nos familles doivent déménager constamment. Nous apportons des changements pour faciliter les déménagements. Nous en apporterons d’autres. Les changements à long terme prendront environ un an, mais nous avons reçu le feu vert. Nous allons répondre aux 10 plus gros problèmes de réinstallation. Cela a des répercussions importantes sur les familles.
    Je vais laisser le vice-amiral vous parler de certains de ces changements.

  (0930)  

     Merci, monsieur le ministre. Je commencerais par poursuivre dans la même veine que le ministre. Il y a environ 12 000 réinstallations par année dans les Forces armées canadiennes. Bon nombre d’entre elles sont liées au recrutement. Il y a aussi la réinstallation du personnel qui part occuper des postes de longue durée. Un certain nombre de ces postes sont des postes permutants à l’étranger pour l’OTAN et le NORAD, les quartiers généraux opérationnels, etc. Pour ces 12 000 réinstallations, nous avons une mesure uniforme, au commandement du personnel militaire, pour évaluer la façon dont les choses se passent et les coûts. Nous avons noté une légère tendance à l’augmentation des dépenses globales à cet égard.
     Au cours de notre suivi, nous avons constaté très rapidement l’insatisfaction à l’égard d’un certain nombre d’aspects du contrat actuel de la société Brookfield BGRS, notamment au sujet de la carte de réinstallation, dont on a beaucoup parlé, et nous en avons immédiatement compris les répercussions. Quelques jours après en avoir été informés, nous sommes passés aux transferts de fonds directs aux militaires. Nous avons accru la capacité des membres du personnel d’avoir un accès direct aux employés du ministère pour régler ce problème.
    C’est excellent. Merci.
    Il ne me reste que quelques secondes, mais je voulais simplement profiter de l’occasion pour dire qu’à Kingston, en particulier à la BFC Kingston, le centre de ressources militaires qui se trouve là est un grand atout pour la collectivité, en ce sens qu’il aide à relier la communauté militaire à la collectivité civile. Quand nous pouvons amener nos militaires à participer, à vivre et à s’engager dans la collectivité, à être des entraîneurs d’équipes de basket-ball, c'est extrêmement positif. Cela aide non seulement les familles, mais aussi les civils à mieux comprendre le travail des militaires, à mieux comprendre comment ils contribuent à la collectivité. J’espère vraiment qu'à l’avenir, nous pourrons continuer de nous concentrer sur le renforcement de ces mesures de soutien.
    Très rapidement, j’étais à Kingston pour la collation des grades du CMR, et je l’ai constaté. Avant cela, j’étais à Borden, où j’ai vu des liens très étroits avec la collectivité.
    Peu importe la base où je vais, quand je parle au commandant ou aux hauts gradés, je demande toujours quelles sont les relations avec la collectivité. Il est absolument essentiel d’avoir de bonnes relations, mais surtout de comprendre que l’intégration est extrêmement importante. J’aime habituellement rencontrer les conseillers municipaux ou les maires pour voir quelle est la collaboration.
    Cela signifie que nos familles de militaires seront mieux soutenues grâce à de meilleures relations. Je suis très fier du travail que font nos dirigeants sur les bases.
    Merci.
    Monsieur Yurdiga.
    J’aimerais remercier le ministre et les fonctionnaires du ministère de s’être joints à nous ce matin. La discussion a été très intéressante jusqu’à maintenant.
    Monsieur le ministre, à l’heure actuelle, le ministère de la Défense nationale va de l’avant avec le Projet de capacité provisoire en matière de chasseurs et le Projet de capacité des futurs chasseurs. Jusqu’à maintenant, combien d’argent a été dépensé pour les projets de capacité de chasseurs provisoires et futurs?
    Je vais céder la parole aux fonctionnaires pour qu’ils vous parlent des coûts que nous avons jusqu’à maintenant.
    Les projets se déroulent plutôt bien. J’ai rencontré l’ambassadeur d’Australie pas plus tard qu’hier. J’ai parlé de la situation actuelle et j'ai adressé des remerciements pour le travail accompli.
    Tout d’abord, nous progressons très bien. Nous avons cinq entreprises qui participent au processus de remplacement d'un maximum de 88 avions de la flotte permanente. Pour ce qui est de la transition, il ne s’agit pas seulement d’acheter la flotte provisoire, mais aussi d’améliorer le système. Nous veillons à ce que les bons investissements soient faits.
    Je vais vous donner un exemple. C’est un point très important, qui aidera à répondre à votre question.
    Par exemple, nous avions un système en place où les casques appropriés modernisaient le système, mais pas les systèmes d’armes. Nous allons maintenant être en mesure d’avoir ces systèmes d’armes pour accroître encore davantage la capacité du F-18. Par exemple, le missile AIM-9X améliorera considérablement les choses. C’est bien que l’investissement ait été fait sur le casque perfectionné, mais cela va maintenant nous permettre d’installer des systèmes encore plus perfectionnés, de rendre le système actuel beaucoup plus efficace.

  (0935)  

    Avons-nous des chiffres?
    Je peux répondre à cette question. Nous sommes heureux de vous fournir les chiffres sur ce qui a été dépensé jusqu’à maintenant. Nous avons avec nous aujourd’hui les dépenses prévues pour l’exercice en cours pour les deux projets, mais nous pouvons en prendre note.
     D’accord, je vous remercie.
    Quel est le coût estimatif des F-18 australiens vieux de 32 ans? C’est un gros problème parce que nous ne savons pas vraiment combien cela va coûter. Savons-nous combien il nous coûtera, au total, de faire venir ces avions au Canada?
    Nous n’avons pas encore le coût exact, car nous sommes encore en train de...
    Je suppose que nous avons un budget. Quel est le coût estimatif? Pouvons-nous obtenir une estimation des coûts? Avons-nous...
    Nous voulons nous assurer...
    Donc, on ne le sait pas.
    Non, nous le saurons, mais nous voulons nous assurer d’avoir les bons chiffres. Il serait irresponsable de vous donner dès maintenant une estimation des coûts. Il est préférable de s’assurer de vous fournir les bons renseignements une fois que nous aurons plus de détails. L’équipe y travaille actuellement avec diligence, et une fois que nous aurons ces coûts, nous pourrons vous les communiquer officiellement.
    D’accord, je comprends cela. Merci beaucoup. Nous n’avons rien pour le Comité aujourd’hui.
    Je me demande quand nous pouvons nous attendre à recevoir les premiers avions de chasse de l’Australie.
    Le printemps prochain, en 2019.
    Avons-nous des renseignements sur l’état des avions, sur le genre de réparations dont ils ont besoin? Savons-nous quels avions nous allons recevoir parce que je crois savoir que les Australiens n’ont pas encore décidé quels modèles nous céder? Comment pouvez-vous garantir que nous aurons un avion prêt à être utilisé?
    Je suis content que vous posiez cette question. En fait, nous aurons des renseignements très détaillés à ce sujet parce qu’une entreprise canadienne, L3, qui travaille sur nos avions, a établi les paramètres de la mise à l’essai des F-18 australiens. Pat vous fournira des précisions à ce sujet. Cela nous donnera des renseignements très détaillés sur ce que nous obtiendrons. De plus, nous sommes un partenaire du Groupe des cinq et nous entretenons d’excellentes relations. Nous allons nous assurer d’obtenir les bons appareils pour nos militaires.
    Patrick, voulez-vous ajouter quelque chose?
    Rapidement, monsieur, la série n’a pas encore été déterminée. Ce sera négocié en fonction de ce que vous avez dit, à savoir que ces avions pourront encore voler. Nous ne voulons pas prendre des avions à la toute fin de leur vie utile. Il s’agit d'appareils fonctionnels qui sont en service dans la Royal Australian Air Force, comme nous le voyons aujourd’hui. Les discussions ont commencé, nous n’avons pas encore signé l’instrument de vente, mais nous en sommes aux approbations finales, au transfert final de tiers à partir des États-Unis. Nous discuterons ensuite avec les Australiens du rythme auquel ils vont transférer les avions. Si nous devons retarder les choses de quelques mois pour avoir des appareils auxquels il restera davantage d'heures de vol, nous le ferons. Mais nous veillerons à ce que les avions qui entrent en service ici soient parfaitement pilotables et en bon état de fonctionnement.
    [Note de la rédaction: inaudible] préciser le nombre de jours, et nous discuterons de ce sujet également.
    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.
    Je vais devoir céder la parole à M. Vandal. Bienvenue.
    Merci, monsieur le ministre.
    Au cours de la dernière campagne électorale et depuis environ deux ans et demi qu'il est au pouvoir, notre parti s’est engagé à renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones du Canada. À l’appui de cet effort, et pour aller de l’avant avec la réconciliation avec les communautés autochtones du Manitoba, je sais que le ministère de la Défense nationale a fait preuve d’un grand leadership en prenant des mesures pour se dessaisir des casernes de Kapyong dans ma ville, Winnipeg. C’est un dossier très important pour les Manitobains. C’est un dossier qui traîne depuis plus de 15 ans, et je tiens à féliciter votre ministère de faire preuve de leadership.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle que jouent le ministère de la Défense nationale et notre gouvernement dans la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada?
    La cérémonie à laquelle nous avons assisté pour les casernes de Kapyong — c'était pour la cession des terres — a été très émouvante. Cela a eu un impact visible. Je pense que c’est le résultat direct de la relation que nos dirigeants des Forces armées canadiennes et de la Défense nationale ont établie avec les dirigeants des collectivités des Premières Nations. C’est un exemple de ce que nous essayons de faire dans tout le Canada en travaillant avec les collectivités des Premières nations pour nous assurer que la communication se fait dans les deux sens, y compris à mon niveau. Pas plus tard qu’hier, j’ai eu une conversation avec le grand chef Perry Bellegarde, et j’ai organisé une réunion sur un dossier particulier. C’est en collaborant que nous bâtissons cette confiance. Nous avons fait des efforts considérables en cours de route pour nettoyer certains sites. Mais à partir de cela, nous essayons de démontrer que ce n’est pas seulement le geste qui compte, mais la façon dont nous le faisons. Le niveau de relation qui est en train d’être établi démontre, par l’entremise de la Défense nationale, les engagements de notre gouvernement et, surtout, ce à quoi les Canadiens s’attendent.
    Il est réconfortant d'entendre les gens vous parler du travail extraordinaire que les membres des Forces armées canadiennes ont accompli, surtout lors des incendies de forêt de l’an dernier qui ont touché de nombreuses collectivités des Premières Nations. Les membres des Forces armées canadiennes ont travaillé en étroite collaboration non seulement pour les aider, mais aussi, ce qui est encore plus important, pour faire appel aux connaissances extraordinaires que les collectivités des Premières Nations possèdent au sujet de leurs propres terres et de la façon de lutter contre les incendies de forêt.

  (0940)  

     M. Gerretsen posera la prochaine question.
    Merci.
    Monsieur le ministre, je sais qu’il y a eu une nouvelle augmentation du financement des grands projets d’immobilisations du plan « Protection, Sécurité, Engagement », comme les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, les navires de combat canadiens et la modernisation des véhicules blindés légers, les principaux facteurs ayant contribué à l’augmentation nette des autorisations.
    Pouvez-vous nous expliquer comment ces investissements amélioreront la sécurité de nos hommes et de nos femmes en uniforme lorsqu’ils seront déployés à l’étranger?
    Certainement .
    Le projet de modernisation de nos véhicules blindés nous permet maintenant de moderniser l'ensemble de notre flotte de VBL 6. Nous avions commencé à la moderniser, mais pas en quantité suffisante. Maintenant que nous avons atteint le nombre de véhicules que l’armée avait demandé, cela donne beaucoup plus de latitude à nos dirigeants pour répondre aux besoins au Canada, mais aussi pour d’autres déploiements, par exemple, le groupement tactique que nous avons actuellement en Lettonie et nos contributions à cet égard.
    En ce qui concerne les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, comme j'en ai parlé avec certains des techniciens de recherche et de sauvetage à Comox, où nous allons avoir le centre d’excellence, le centre de formation, cette capacité va moderniser notre façon de faire de la recherche et du sauvetage. Nous y apportons littéralement la technologie. Au lieu de simplement regarder avec des jumelles, nous essayons de voir comment nous pouvons identifier aussi bien les gens que les navires ou les aéronefs avec des capteurs, localiser avec précision et disposer de techniciens en recherche et sauvetage, le personnel ...
    Pour ce qui est de l’investissement, il s’agit de la capacité dont nous parlons dans notre politique de défense. Nous ne voulons pas avoir simplement une liste d'achats, mais voir quelles capacités nous allons améliorer.
    Comme vous le savez, la recherche et le sauvetage se font partout au Canada et je crois que cette capacité va littéralement révolutionner la recherche et le sauvetage au Canada.
    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur Deltell, bienvenue. Vous avez la parole.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, c'est un grand plaisir et un honneur de vous rencontrer aujourd'hui.

[Traduction]

    Tout d’abord, monsieur le ministre, je pense que c’est la première fois que j’ai l’occasion d’avoir un échange avec vous. J’en suis très heureux.
    En tant que Canadien, je tiens à vous remercier de ce que vous avez fait pour notre pays lorsque vous avez servi dans notre armée. Vous avez bien servi; vous vous êtes bien défendu. Vous avez très bien défendu notre pays et les valeurs de notre pays. Merci beaucoup, lieutenant-colonel, pour ce que vous avez fait.

[Français]

    Quand le gouvernement a été élu, il y a deux ans et demi, nous avons assisté à un grand changement de rhétorique et de mots. On a beaucoup mis l'accent sur ce qui a été une grande source d'honneur pour le Canada au cours du dernier demi-siècle, c'est-à-dire les soldats de la paix, les gens qui sont là pour servir au sein des Casques bleus.
    Nous avons entendu beaucoup de choses à ce sujet, mais la réalité a parfois été différente.
    Sous notre gouvernement, de façon générale, quelque 300 soldats de la paix étaient déployés chaque année. Au moment où on se parle, il y en a à peine 46, et à un certain moment il y en avait à peine 22.
    Monsieur le ministre, pourquoi avoir employé autant de rhétorique au sujet des soldats de la paix, alors qu'en réalité il y en a moins aujourd'hui qu'il n'y en avait il y a trois ans?

[Traduction]

    Je vous remercie beaucoup de vos bons mots.
    Pour commencer, et vous le savez tous, il est très important, je pense, pour nous tous — et j’apprécie la façon dont nous avons tous des points de vue en matière de défense — que nous appuyons nos forces armées. Tous les parlementaires sont soucieux de leurs intérêts supérieurs, même s'ils ont de différents points de vue. Je vous en suis sincèrement reconnaissant.
    Quant au maintien de la paix ou aux opérations de paix, peu importe le nom qu’on leur donne, ce n’est plus une question de chiffres. Il s’agit plutôt de comprendre les contributions que nous pouvons apporter et qui peuvent avoir une incidence importante. Ce que nous avons annoncé, et ce que nous sommes prêts à faire, c’est de nous assurer que notre soutien améliorera les diverses opérations.
    Par exemple, nous sommes en République démocratique du Congo depuis 18 ans. En dernière analyse, nous ne voulons pas seulement tenir compte du nombre de personnes. Que nous envoyions une personne ou 600 personnes, il s’agit de savoir quelle sera leur contribution et si elles auront cet impact. Je désire aussi m’assurer que nous prenons le temps de veiller à ce que notre contribution ait cette incidence, quelle que soit sa nature. Avec ce résultat, même si cela prend un peu plus de temps, l’impact pourrait être plus significatif.
    Nous avons pris ce temps. Nous savons, par exemple, que la contribution que nous ferons au Mali dans le cadre de cet engagement conjoint aura un impact. Lorsque nous déciderons où envoyer la force d’intervention rapide, nous veillerons à ce qu’elle ait un effet direct. Les chiffres peuvent varier, mais nous essayons d’assurer le maintien de la paix différemment.
    Nous devons examiner les défis que l’ONU a dû relever. Je vais vous donner un exemple. Les troupes que les nations participantes déploient ne sont pas bien formées. Nous essayons de nous attaquer à ce problème grâce au renforcement des capacités que nous allons également faire. Il s’agit de s’assurer, dans un environnement très complexe — pas seulement quant aux réalités sur le terrain, mais aussi au sein des Nations unies — que notre soutien aura un impact.

  (0945)  

     Nous reconnaissons tous que ce n’est pas facile à régler. Vous parlez beaucoup du maintien de la paix, mais la réalité est qu’il ne s’agit pas seulement de chiffres, mais aussi de ce qui a été fait au cours des deux dernières années et demie. La situation n’est pas comme que vous l’avez décrite, ni ce à quoi votre gouvernement s’attendait il y a trois ans.

[Français]

    Le ministre vient de parler du Mali. Cela nous concerne directement, au Québec, particulièrement dans ma circonscription. Contrairement à mon collègue de Portneuf—Jacques-Cartier, je n'ai pas le privilège de représenter la base militaire de Valcartier, mais celle-ci est littéralement collée à ma circonscription.
    Comme le ministre et les Canadiens le savent, le 430e escadron de Valcartier va être déployé au Mali au cours des prochains mois. Il y aura tout d'abord l'escadron d'Edmonton et, par la suite, celui de Valcartier. Ce sont des gens que je connais. J'ai rencontré certains d'entre eux la fin de semaine dernière.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si ces gens vont être déployés pour agir en tant que soldats de la paix ou pour livrer des attaques contre les terroristes?

[Traduction]

    Quant au conflit lui-même, nous devons tenir compte de la réalité sur le terrain. Diverses factions ont signé l’accord. Nous savons aussi que les réalités du maintien de la paix ont changé et j’ai été très clair avec les Canadiens et avec vous tous à ce sujet. Ce n’est pas le maintien de la paix du passé. Nous sommes confrontés à un mélange de groupes radicaux, et à toutes sortes de choses, du crime organisé aux gouvernements qui sont mal préparés. Cela fait partie du problème. Nous devons tenir compte de la réalité, de sorte que, lorsque nous fournissons du soutien — à l’heure actuelle, nous envoyons des hélicoptères pour le soutien médical et le transport.
    Vous parlez de la nouvelle réalité du maintien de la paix, mais pouvons-nous encore parler du maintien de la paix? On parle de combattants. Ils devront se battre. Ils devront réagir. Ils devront répondre lorsqu’ils seront attaqués. Parlons-nous encore du maintien de la paix?
    Il s’agit de la réalité sur le terrain. La question ne porte pas sur le nom qu’on devrait donner à ces opérations. Qu’il s’agisse du maintien de la paix ou de ce que nous faisons en Irak, c’est un sujet qui mène, à mon avis, à des conversations radicales. Nous devons examiner la réalité sur le terrain. Oui, ces conflits sont assez complexes et dangereux.
    Je vais devoir vous arrêter là. Je vous ai laissé dépasser un peu le temps alloué, pour équilibrer les choses un tant soit peu, mais votre temps est écoulé.

[Français]

    Justement, monsieur le ministre, ce n'est pas une question de...

[Traduction]

    Or, je vais devoir céder la parole à un autre député. Je suis désolé.
    Madame Khalid, bienvenue. Vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président, et merci au ministre et à son personnel pour tout le travail qu’ils ont accompli dans ce dossier très important.
    J’aimerais parler de l’égalité des sexes au sein des Forces armées canadiennes. Vous avez également parlé du rapport Deschamps et je crois comprendre que l’objectif du ministère est d’accroître la représentation des femmes de 1 % par année au cours des 10 prochaines années. Pouvez-vous nous expliquer comment cela va se passer? Quels sont les défis auxquels vous faites face pour avoir un plus grand équilibre entre les sexes et comment allez-vous les surmonter?

  (0950)  

    Tout d’abord, nous sommes résolus à créer un environnement inclusif au sein des Forces armées canadiennes. Quant à l’égalité des sexes, l’augmentation de 1 % est une façon de commencer à établir des objectifs et des cibles que les militaires peuvent atteindre, comme l’a indiqué le chef d’état-major de la Défense. Même si on parle d’une augmentation allant de 1 à 25 %, cela n’est pas l’objectif final. Ce n’est qu’un début, parce que l’objectif ultime est d'atteindre la parité hommes-femmes et une représentation de la population que nous servons.
    Cela nous permet aussi de constater que nous avons énormément de chemin à parcourir. Je suis extrêmement fier du travail que les dirigeants des Forces armées canadiennes ont accompli pour régler les horribles problèmes qui ont été créés pour nos membres, et c’est exactement ce que fait l’opération Honour. J’aimerais procéder plus rapidement à cet égard, tout comme nos chefs de gouvernement, mais je peux vous assurer, à vous et à tous les députés ici présents, que nous ne ménageons aucun effort. Nous faisons les bons investissements; nous changeons les politiques; nous nous assurons que la police militaire dispose des outils nécessaires pour mener des enquêtes. Nous apportons des changements à notre système de justice militaire pour qu’il réponde mieux aux besoins et, en même temps, nous envoyons un message très clair aux Forces armées canadiennes, à savoir que nous n’accepterons rien de moins que la tolérance zéro. Nous en faisons la démonstration.
    Nous avons encore beaucoup de travail à faire. Nous allons continuer à nous adapter. Au fur et à mesure que nous recruterons plus de gens, nous leur donnerons l’assurance que non seulement on s’occupera d’eux, mais qu’ils pourront briller. Nous allons modifier les politiques des Forces armées canadiennes pour qu’elles soient beaucoup plus inclusives, qu’il s’agisse des uniformes ou des équipements personnels. Nous modifierons certaines politiques pour que le fait d’avoir une famille ne nuise pas à la carrière d’un militaire. Voilà certaines des choses.
     Avez-vous des chiffres à nous communiquer?
     J’aimerais revenir sur ce que vous avez dit plus tôt, monsieur le ministre, à savoir que le maintien en poste est un élément extrêmement important. Nous sommes très heureux de constater que les défis associés à l’attrition diminuent. Nous avons vu une baisse de 7,9 % à 7,5 %, en vue d’atteindre 7 %.
    Comme le ministre l’a également indiqué, nous avons pris un certain nombre de mesures pour faciliter et permettre la hiérarchisation des dossiers dans les centres de recrutement. L’initiative Les femmes font la force permet aux femmes de comprendre le caractère unique du service militaire avant de s’enrôler. Environ 60 personnes ont participé à ce programme et environ la moitié d’entre elles se sont immédiatement inscrites.
    Nous adoptons beaucoup d’approches novatrices pour essayer d’accroître la sensibilisation. Nous sommes très fiers du fait que nous sommes l’une des rares et premières forces armées au monde qui n’a pas d’obstacles au service selon le sexe dans l’une ou l’autre de nos professions militaires. Transmettre ce message est un défi important que nous devons relever.
    Merci.
    Je crois que vous avez adopté une excellente approche de leadership pour assurer l’équilibre entre les sexes au sein des Forces armées canadiennes.
    J’aimerais passer à une autre question qui, je crois, préoccupe beaucoup les Canadiens: la cybersécurité. Je crois comprendre que, dans le budget de 2018, des fonds ont été prévus pour la création d’un centre de cybersécurité et pour veiller à ce que nous soyons des chefs de file à ce chapitre également.
    Le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation du financement du Centre de la sécurité des télécommunications. Y a-t-il un lien entre notre travail sur la cybersécurité et ce financement dans le Budget principal des dépenses pour le Centre de la sécurité des télécommunications?
    Absolument. Comme je l’ai mentionné plus tôt, le gouvernement accorde beaucoup plus d’importance à la cybersécurité. Je vais demander à notre chef intérimaire de vous en dire un peu plus à ce sujet.
    Les Canadiens peuvent être extrêmement fiers du travail accompli. Nous devons nous assurer de faire les bons investissements au bon endroit pour mieux utiliser l’énorme savoir-faire de nos gens, pour que nos activités de recherche et de développement soient pertinentes et utiles et pour créer les bonnes institutions afin que nous puissions mieux collaborer. Le projet de loi C-59 nous donnera aussi les outils législatifs nécessaires pour utiliser ces capacités. Enfin, le CST sera en mesure d’appuyer encore mieux les Forces armées canadiennes. Dans le passé, il y avait un problème qui ne permettait pas cela.
    Shelly, voulez-vous ajouter quelque chose?

  (0955)  

    Je suis désolé, mais je vais devoir passer à la dernière question officielle.
    Je vais donner la parole à M. Garrison.
    Vous avez la parole, monsieur.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J’aimerais aborder une question qui me préoccupe de façon générale, à savoir l’augmentation des tensions nucléaires dans le monde.
    Qu’il s’agisse des États-Unis et de la Corée du Nord, ou des déploiements de la Russie en Europe de l’Est, nous avons beaucoup discuté des armes nucléaires tactiques, ce qui nous a donné l’impression qu’elles sont petites, qu’elles ne sont pas aussi importantes que la bombe larguée sur Hiroshima. La doctrine nucléaire américaine a changé, ce qui laisse entendre que la première utilisation se ferait plus tôt.
    Ma question porte sur le rôle du Canada au sein de l’OTAN. L’un des objectifs de l’OTAN est de créer un monde sans armes nucléaires. J’aimerais savoir quelles initiatives le Canada prend à l’OTAN dans le domaine du désarmement nucléaire. Cela relève-t-il de vous ou de la ministre des Affaires étrangères? Nous avons un ambassadeur auprès de l’OTAN là-bas. Des militaires de haut rang sont également affectés à l’OTAN. Qui est responsable du dossier du désarmement nucléaire? Quelles initiatives avons-nous prises?
    Il y a un volet de l’OTAN et un volet beaucoup plus vaste aussi.
    L’OTAN ne se limite pas aux ministres de la Défense. Il y a aussi des réunions des ministres des Affaires étrangères, qui nous amènent à travailler ensemble. Tous les deux ans, nous avons un sommet des dirigeants et le prochain sommet aura lieu en juillet. Affaires mondiales est le ministère responsable de ce dossier.
    Cependant, c’est là que nous travaillons en étroite collaboration. La ministre Freeland, avec la collaboration des États-Unis, a fait preuve de leadership en accueillant les ministres des Affaires étrangères à Vancouver, pour discuter de la Corée du Nord. En voilà un excellent exemple. Nous avons adopté une position très ferme pour appuyer les sanctions et maintenir la pression. Plus important encore, nous avons souligné très clairement qu’il s’agit d’une question que la diplomatie doit résoudre. Grâce à ces efforts, nous pouvons être fiers de dire que le Canada a contribué à une partie du travail qui se fait et dont on entend parler aux nouvelles.
    Nous sommes absolument déterminés à ce que les bonnes règles, les bons règlements et les bons traités soient en place et qu’ils soient également appliqués aux armes nucléaires. Évidemment, nous ne pouvons pas nous permettre d’utiliser de nouveau une arme nucléaire. Il n’y a pas de gagnants lorsqu’il s’agit d’une arme nucléaire, qu’elle soit petite ou grande. Au bout du compte, une arme nucléaire est catastrophique pour tous.
     Qui sont les membres du comité de l’OTAN sur le désarmement nucléaire? Il est censé y en avoir un, mais il ne semble pas être très actif. S’agit-il de hauts fonctionnaires militaires ou est-ce du ressort du ministère des Affaires mondiales?
    Non. Les ministres des Affaires étrangères ont aussi leurs discussions et notre ambassadeur fait des démarches. À titre de ministres de la Défense, nous avons des discussions à ce sujet également, alors que nous examinons la façon de faire en sorte que l’OTAN... pour nous assurer de réduire les tensions et de désamorcer les situations. Le travail que nous faisons, en particulier le message que nous essayons d’envoyer à la Russie, en plus d’envoyer un message de dissuasion très clair et très fort, est un message d’unité, que la force collective de l’OTAN ne doit pas être contestée.
    En même temps, nous voulons avoir un dialogue constructif afin que des pays comme la Russie puissent revenir à un ordre fondé sur des règles. Cependant, nous devons aussi examiner d’autres pays qui appuient directement ou indirectement les services de renseignement militaires russes. Nous travaillerons toujours avec nos alliés pour essayer de réduire les tensions.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’être venu aujourd’hui discuter du Budget principal des dépenses. Je veux faire écho aux commentaires du député Deltell tout à l’heure et vous remercier de vos nombreuses années de service distingué au Canada.
    Je vais suspendre la séance, vous laisser partir, puis nous pourrons parler aux fonctionnaires.
    Désirez-vous dire quelque chose avant de partir?
    Je tiens à remercier le Comité. J’ai constaté, lors de mes déplacements, que partout où vous êtes allés, vous avez vraiment fait preuve d’une approche du genre Équipe Canada, et les gens l’ont remarqué. Je vous en suis vraiment reconnaissant. On voit les députés de tous les partis collaborer dans le but d’améliorer notre défense. Ce message d’unité que vous envoyez a été remarqué. Je vous en remercie.
    Nous avons peut-être des divergences d’opinions à la Chambre, mais chaque fois que vous avez voyagé, vous avez envoyé un message d’unité, et je l’apprécie vraiment. Cela me facilite beaucoup la tâche. Je voulais simplement vous remercier pour votre travail remarquable.

  (1000)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Je vais suspendre la séance.

  (1000)  


  (1000)  

    Avant de passer aux questions, je désire souligner que, comme les membres du Comité le savent, nous rencontrerons demain soir le ministre britannique de l’Approvisionnement en matière de défense. Je crois que M. Spengemann veut présenter une motion qui nous permettra de faciliter cette réunion.
    Monsieur Spengemann, allez-y.

  (1005)  

    J’aimerais proposer la motion suivante:
Que le Comité approuve les frais d’accueil pour un dîner le mercredi 30 mai 2018 en l’honneur de Guto Bebb, ministre de l’Approvisionnement militaire, Parlement du Royaume-Uni.
    Y a-t-il des commentaires?
    Allez-y, Randall.
    Encore une fois, ayant reçu l’avis sur le tard, je ne serai pas disponible, alors je ferai de mon mieux pour trouver un remplaçant. Toutefois, je vais appuyer la motion.
    Merci.
    Y a-t-il d’autres commentaires?
    C’est la même chose pour moi, étant donné le court préavis, mais je ferai des pieds et des mains pour m’assurer de déjeuner avec lui à un autre moment.
    J’appuie la motion.
    S’il n’y a pas d’autres interventions, nous allons passer au vote.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Revenons aux questions. Nous allons suivre la formule que nous avions auparavant pour ce qui est de l’horaire, alors je vais céder la parole à Mme Romanado. Vous avez la parole pour sept minutes.
    J’aimerais tout d’abord remercier les membres qui sont ici aujourd’hui pour leur service, pour ceux qui ont servi et pour ceux qui sont ici aujourd’hui.
    Je voulais parler brièvement de quelque chose qui me tient à coeur, évidemment. À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et de ministre associée de la Défense nationale, je tiens toujours à m’assurer que, du moment où nous recrutons un membre des Forces armées canadiennes, jusqu’au moment où il démissionne, son expérience et son service seront reconnus.
    Pouvez-vous nous donner des détails quant à la collaboration entre le MDN et Anciens Combattants Canada dans le but d’assurer que nos courageux hommes et femmes en uniforme, et les familles qui les appuient, reçoivent du soutien tout au long de leur carrière.
     Je vais commencer, puis je demanderai à l'amiral Hawco de poursuivre.
    Le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada travaillent en étroite collaboration pour veiller à ce que, de l'enrôlement jusqu'après la retraite, par suite d'une blessure ou d'une maladie ou à la fin d'une longue carrière, le soldat, le marin ou l'aviateur et sa famille soient pris en charge et aient accès à des services et du soutien. Cette transition de la vie militaire à la vie civile peut être traumatisante pour certaines personnes qui portent l'uniforme et qui sont entourées par les Forces armées canadiennes depuis l'âge de 17 ans.
    Dans le cadre d'une initiative, la stratégie de prévention du suicide, nous travaillons de concert avec Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour veiller à ce que, peu importe où la personne se situe dans sa carrière, elle continue de bénéficier des soins en santé mentale.
    La prochaine initiative sur laquelle nous travaillons et que nous appelons « plan d'action de convergence », ne consiste pas à réunir physiquement les deux ministères, mais plutôt à assurer un accès transparent aux services, aux pensions, au soutien et aux soins médicaux dans l'optique des anciens combattants. Il ne s'agit pas de tout combiner en une seule entité, mais plutôt de donner la possibilité aux militaires qui ont été blessés en service ou non et qui doivent avoir accès aux services des anciens combattants de remplir un seul formulaire. Il s'agit d'une expérience client unique. En arrière-plan, nous nous assurons que tout est réglé.
     L'une des choses que nous entendons le plus souvent, c'est que l'expérience vécue par les anciens combattants est déroutante, compliquée et frustrante. Il est à souhaiter que la convergence entre les deux ministères fournisse une expérience de service axée sur la clientèle aux anciens combattants, ces derniers n'ayant pas à se soucier d'où vient l'argent ou le soutien, mais n'ayant qu'à les obtenir. Nous espérons pouvoir en parler davantage dans un proche avenir.
    Je vais demander à l'amiral Hawco de parler du « parcours », comme l'appelle le chef d'état-major de la Défense, soit celui de quelqu'un qui s'enrôle dans les forces armées.
    Merci, madame la sous-ministre.
    Je suppose que ce n'est pas une surprise, particulièrement pour les personnes présentes ici, que l'accent mis sur « la protection, la sécurité et l'engagement » des personnes par le premier ministre et le ministre anime, éclaire et modèle notre approche.
     La sous-ministre a mentionné le « parcours ». Il s'agit d'une expression plus large des points de transition dont la sous-ministre a parlé dans le contexte du cheminement du militaire vers la retraite. On pense aux affectations. On pense à quelqu'un qui est malade, mais qui retourne au travail, parce que c'est l'objectif. On parle de carrières, de tous ces domaines comportant des points stratégiques, de l'investissement dans une division stratégique et de l'augmentation de sa capacité, sachant que nous avons environ 37 cliniques de soins primaires dans les FAC, dont 31 sont dotées de praticiens spécialisés en santé mentale.
     Au fur et à mesure que nous déplaçons des malades et des blessés, nous reconnaissons qu'ils ont besoin de soins spécialisés et spécifiques. Il s'agit de la création d'unités interarmées de soutien au personnel, de la notion d'assurer une supervision étroite, grâce à un numéro de gestion de cas approprié, afin d'obtenir des soins personnalisés, ainsi que de la connaissance des personnes et des détails des dossiers. Il s'agit de reconnaître les 198 millions de dollars investis par le gouvernement dans le continuum de la santé et du bien-être.
    Lorsqu'il est question de suivi ou de prévention du suicide à long terme, et que nous comprenons les facteurs et les causes qui conduisent parfois les gens à faire des choix désespérés, nous constatons que depuis de nombreuses années les taux de suicide font l'objet d'un suivi et sont pris en compte dans notre approche en matière de santé mentale.
    Bien entendu, nous avons également constaté une augmentation du nombre de postes en santé mentale, environ 455 dans ces 37 cliniques, dont 31 sont dotées de professionnels en santé mentale.
     Il est également important de mentionner que, dans le système civil, 4 000 fournisseurs de soins en santé mentale se sont inscrits pour assurer un suivi des militaires dans le cadre de leurs propres pratiques. Il s'agit d'un excellent moyen pour une personne d'obtenir un accès rapide à des services variés, parce que parfois les contraintes géographiques ne permettent pas naturellement ou ne facilitent pas l'accès à des soins, dans le cas par exemple d'une affectation dans un centre de recrutement d'une ville qui n'est pas à proximité d'une grande base.

  (1010)  

     Un de mes collègues, M. Gerretsen, a soulevé une question qui me tient à coeur, soit celle des familles des militaires. Je suis moi-même mère de deux membres actifs. J'ai eu le grand plaisir de visiter 12 bases et escadres au cours de la dernière année et de parler à beaucoup de membres des familles des militaires.
    Ce qui m'a frappé, c'est le soutien aux familles après leur service. Je sais que nous avons récemment annoncé une augmentation du financement accordé aux Centres de ressources pour les familles des militaires ou CRFM, dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, d'un montant supplémentaire de 6 millions de dollars, mais nous avons aussi annoncé l'an dernier que les 32 CRFM du Canada seront désormais accessibles pour les familles d'anciens combattants libérés pour des raisons médicales. Dorénavant, les familles des anciens combattants pourront continuer de s'adresser à leurs CRFM locaux, ce qui représente une initiative de 147 millions de dollars au cours des six prochaines années, avec un financement supplémentaire de 15 millions de dollars pour aider les familles des anciens combattants à continuer d'utiliser ces services.
    Comme vous l'avez dit, la transition peut parfois être traumatisante pour le militaire, mais elle peut l'être aussi pour les familles qui ont toujours profité de ce soutien des CRFM.
    Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'importance de soutenir les familles dans les Forces armées canadiennes? Je sais que la politique « Protection, Sécurité, Engagement » est une première en ce qui a trait à la reconnaissance des familles de militaires. Pourriez-vous nous en parler un peu?
    Nous allons devoir mettre cela de côté. C'était une longue question. Nous aurons peut-être le temps d'y revenir, mais je dois donner la parole à M. Bezan.
    Merci, monsieur le président. Encore une fois, je suis heureux de pouvoir poser des questions.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue au contre-amiral Hawco. Je sais que vous occupez le poste de vice-chef depuis moins de 24 heures, alors je suis heureux de vous voir ici. Nous espérons pouvoir vous accueillir à plusieurs reprises, au fur et à mesure que nos travaux progresseront.
    Je veux parler du budget de l'an dernier. Entre ce qui a été promis et ce qui a été réellement dépensé, il manquait environ 2 milliards de dollars par rapport à ce qui était prévu dans le plan ministériel, pour ce qui est de ce qui a pu être mis en oeuvre. Le ministre en a parlé un peu dans sa déclaration préliminaire. Nous voyons ce qui est compris dans le budget des dépenses aujourd'hui. Nous voyons quel était le plan ministériel pour la Défense nationale au bout du compte. En 2021, on note un manque à gagner de 4 milliards de dollars par rapport à ce qui se trouve dans le document « Protection, Sécurité, Engagement ». Si la politique de défense dit une chose et que les plans ministériels disent quelque chose de complètement différent, à quel document doit-on se fier?
     Le budget de la défense est évidemment un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt et de discussion.
    Je vais demander au directeur des finances et au sous-ministre adjoint, Matériel, d'intervenir à ce sujet. Il nous faudra un peu de temps pour répondre à cette question.
    Ne prenez pas tout mon temps. Je n'ai que sept minutes.
    La politique « Protection, Sécurité, Engagement » comporte un plan de dépenses. Lorsque nous avons plongé dans chaque projet, nous nous sommes rendu compte que certains des plans de dépenses ne correspondraient peut-être pas bien à la politique. Ce que nous essayons de faire, c'est de préserver de l'espace et du financement pour les projets à venir. Par conséquent, nous n'incluons dans le Budget principal des dépenses que l'argent dont nous savons avoir besoin. Nous utiliserons les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) pour inclure plus de choses si les projets progressent plus vite ou si nous avons besoin de plus d'argent.
    Nous cherchons aussi réellement à savoir pourquoi l'argent n'est pas dépensé, et le ministre en a un peu parlé. Nous n'avons pas injecté 10 % des 2 milliards de dollars l'an dernier, parce que nous avons été plus efficaces et plus efficients. Nous avons dépensé moins d'argent pour un projet qui était terminé...

  (1015)  

    Je suis heureux de l'entendre.
    C'est une bonne nouvelle. On ne parle pas très souvent de ces bonnes nouvelles.
    Qu'en est-il des autres 90 %?
    Sur les 90 % restants, 25 % ont été réservés à la propriété intellectuelle. Cet argent n'a pas été nécessaire, parce que nous n'avons pas eu à l'utiliser pour acheter de la propriété intellectuelle cette année-là. Il est toujours là et disponible. Il se peut que nous n'en ayons jamais besoin, mais nous l'avons réservé.
    Comme nous l'avons dit, l'industrie n'était pas, tout à fait, prête. L'industrie ne pouvait pas livrer la marchandise...
     C'est là que réside le véritable problème. Si nous prenons du retard sur le plan de l'approvisionnement, des dépenses en capital... Il nous manquait 2 milliards de dollars l'an dernier. En 2021, d'après le plan ministériel lui-même, il manquera 4 milliards de dollars.
    David Perry a analysé les chiffres. Je sais que le ministre fera une annonce, d'ici un jour ou deux, sur la façon dont nous allons affecter les ressources nécessaires, mais pour rattraper le retard par rapport à ce qui était prévu à l'origine dans la politique Protection, Sécurité et Engagement, ainsi que pour rééquiper les Forces armées canadiennes, il faudra augmenter les dépenses en immobilisations de 315 %. Il s'agit d'un niveau de dépenses que nous n'avons pas vu depuis la guerre de Corée. Beaucoup de gens disent que l'approvisionnement ne fonctionne pas. Comment est-il possible de dépenser un volume aussi important d'argent, alors que déjà, pendant la petite période de deux ans et demi de gouvernement libéral, on constate qu'il y a des péremptions de fonds chaque année?
     Je vais demander au dirigeant principal des finances et au SMA, Matériel, de répondre, afin de ne pas perdre trop de temps.
     Très rapidement, monsieur, compte tenu du temps dont vous disposez, je pense qu'il y a quelques projets qui sont énormes. Nous l'avons vu dans le passé lorsque nous avons construit les frégates de patrouille canadiennes. Nous sommes sur le point d'entamer la construction des navires de combat canadiens, comme il en a été question ici, un projet de 56 à 60 milliards de dollars, et encore une fois, il y a les avions de combat, qui représentent la plus grande partie d'un autre projet de 20 milliards de dollars.
     Dans quelques années, au fur et à mesure que nous entreprendrons la mise en oeuvre d'un certain nombre de très grands projets, sans affecter beaucoup plus de gens, nos dépenses augmenteront considérablement. La sous-ministre a parlé, au cours de la dernière année, des 2 milliards de dollars en propriété intellectuelle et de la non-performance des fournisseurs en ce qui concerne l'équipement, un problème qui a été abordé et dont on s'est occupé, celui de nos véhicules militaires standard, nos versions de reconnaissance des véhicules blindés légers. Nous n'accepterons pas de matériel militaire qui n'est pas entièrement apte au combat et prêt à être déployé avec des gens. Nous faisons valoir ce point auprès de l'industrie, et elle réagit.
    Amiral Finn, lorsqu'il est question du remplacement de nos CF-18, nous allons procéder à cet achat provisoire, qui est estimé à environ 500 millions de dollars, de 18 avions à réaction australiens rouillés, qui ont largement été utilisés pour des vols transocéaniques. L'Australie doit d'ailleurs les remplacer par des F-35 tout neufs. Ils ne nous fourniront certainement pas leurs meilleurs appareils au début du processus, tant que leur nouvelle flotte ne sera pas en service.
    Comme nous, ils ont investi beaucoup dans ces avions. J'ai navigué sur des navires de 40 ans dotés de nouveaux missiles modernes. Je pense qu'il faut faire attention lorsque l'on se fie à l'âge d'un avion pour évaluer sa capacité. Ils n'ont pas ...
    Mais je pense qu'en moyenne, ces avions ont plus d'heures que nos propres Hornet.
    Dans un certain nombre de cas, oui, mais les heures pour un avion de chasse ne sont pas nécessairement la meilleure mesure du stress imposé à la structure. Combien de vols ont été effectués à basse altitude? Quel était le niveau de soutien aérien de combat? Comme le ministre l'a dit, nous sommes très à l'aise avec le travail effectué chez L3 à Montréal pour comparer les deux.
     Ils comportent de bonnes capacités. Ils feront la transition. Je pense que nous avons un bon dialogue. Il s'agit d'une capacité provisoire. Nous voulons lancer la demande de propositions pour le remplacement de nos avions de chasse au printemps prochain, monsieur, de façon à pouvoir procéder au remplacement.
    J'aimerais changer un peu de sujet. Je vais revenir à vous, amiral Finn, à titre de SMA chargé du matériel et de l'équipement de défense. Nous nous trouvons devant des écarts de production chez Seaspan et Irving. Où en sommes-nous dans la façon dont nous comblons ces écarts entre la mise hors service des navires de patrouille extracôtiers et la mise en service des navires de combat canadiens? De plus, que diable se passe-t-il à Vancouver en ce qui concerne les navires de soutien interarmées?
    Sur la côte Est, nous sommes en discussion avec le chantier naval. Ce n'est pas au gouvernement de résoudre entièrement... mais nous examinons les six navires de patrouille extracôtiers en fonction des besoins militaires. Pour ce qui est de certaines autres choses, au fur et à mesure que nous déciderons de la conception des navires de combat cet automne, nous pourrons vraiment voir où nous nous situons par rapport à cet écart. Avons-nous une conception suffisamment au point pour pouvoir progresser et terminer plus rapidement?
     Sur la côte Est, comme il y a deux grandes séries de navires, le problème se pose moins. Sur la côte Ouest, je ne peux pas vous donner beaucoup de détails sur les projets de la Garde côtière, mais dans le contexte des navires de soutien interarmées, nous sommes en train de discuter de la possibilité de commencer très bientôt les travaux de construction, de devancer une partie de ces travaux.

  (1020)  

    Ce ne sont que des éléments. Il est uniquement question de construire des éléments et de retarder l'assemblage final, jusqu'à ce qu'ils se soient rattrapés, pour les navires de la Garde côtière.
    Je vais devoir vous arrêter ici. Toutefois, M. Garrison vous posera peut-être une question à ce sujet, car cela touche un peu son coin de pays.
    Monsieur Garrison.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais bien entendre ce que M. Finn était sur le point de dire au sujet des écarts sur la côte Ouest.
    Merci, monsieur.
    Ce que nous essayons de faire, c'est d'adopter une approche plus programmée, par opposition à toute une série de projets cloisonnés où nous commençons un projet, en finissons un, et puis quoi...? C'est pourquoi nous discutons avec Seaspan, le chantier naval de Vancouver, de ce qui est dans le domaine du possible.
     Quand on parle de certains éléments du navire, il est question d'un navire assez gros. Nous avons acquis un plan mature, un plan allemand de classe Berlin. Essentiellement, toute la partie avant du navire n'est pas touchée par le plan que nous avons acquis; par conséquent la conception est bien avancée. Nous sommes actuellement en négociation et nous espérons pouvoir bientôt annoncer la possibilité d'aller de l'avant et de faire progresser les travaux. Il s'agit d'une partie importante du navire.
     Les éléments dont nous parlons, en combinaison, seraient de beaucoup supérieurs aux navires qui sont construits aujourd'hui. Pour être en mesure de lancer ces travaux, afin de nous assurer d'équilibrer la charge de travail dans le chantier naval... Pour toute installation de production, il s'agit toujours de l'un des principaux facteurs de réussite, c'est-à-dire s'assurer de maintenir la main-d'oeuvre et de continuer à l'employer. Voilà la situation, monsieur.
     Cela semble être une très bonne nouvelle. Je me soucie également de maintenir le niveau d'emploi et de ne pas perdre l'expertise des gens à cause de périodes creuses, alors je vous remercie beaucoup de cette réponse.
    Je suis très heureux que nous ayons parmi nous aujourd'hui la juge-avocate générale. J'aimerais maintenant poser des questions sur le système de justice militaire. Le projet de loi C-15 a été adopté lors de la législature précédente, et il y a eu de grands retards dans la promulgation des articles de cette loi et dans la réforme du système de justice militaire. Je sais que vous occupez votre poste depuis un peu moins d'un an, alors je ne vais pas vous demander si vous avez tout terminé, mais j'aimerais savoir où nous en sommes, parce que je crois savoir que la plupart des articles restants du projet de loi C-15 seront promulgués très bientôt, et je crois comprendre que ces réformes devraient commencer le 1er septembre. Pouvez-vous faire le point à ce sujet?
     Je suis heureuse de confirmer que les règlements qui étaient liés à l'entrée en vigueur du projet de loi C-15 sont maintenant terminés et approuvés. Ces articles et règlements entreront en vigueur le 1er septembre 2018.
    Le système est-il vraiment prêt à offrir la formation nécessaire et à informer les militaires des changements? Je pense que ce que nous essayons vraiment de faire ici, c'est de rétablir la confiance dans le système de justice militaire. Les gens doivent être au courant de ces changements et de la façon dont ils les toucheront pour qu'ils soient efficaces.
    Je vous remercie de votre commentaire sur la confiance dans le système de justice militaire et sa légitimité. Vous savez à quel point c'est important pour moi et à quel point j'ai travaillé fort au cours des derniers mois pour m'assurer que les Forces armées canadiennes et le public canadien soient mieux informés sur ce système.
    L'inconvénient d'avoir des règlements qui prennent un certain temps à être rédigés, c'est qu'il faut un certain temps pour les faire approuver et apporter des changements. L'avantage, c'est que cela nous a donné le temps d'examiner la formation et la mise en oeuvre des changements prévus dans le règlement. Au cours des derniers mois, nous avons travaillé activement à l'élaboration des trousses de formation qui seront nécessaires pour informer les décideurs des Forces armées canadiennes et ceux qui appliquent le système de justice militaire et les former aux nouveaux changements.
    La formation sera offerte d'ici la mi-juin, de sorte que lorsque le règlement entrera en vigueur, le 1er septembre, les personnes qualifiées pour accomplir des tâches dans le système de justice militaire posséderont les connaissances et la formation requises.
    Estimez-vous avoir reçu les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre toutes ces réformes à compter du 1 septembre, ou y aura-t-il encore des choses que vous ne serez pas en mesure de faire?

  (1025)  

    J’aime à dire qu’il n’y a jamais assez d’avocats, car il est certain que les questions juridiques sont de plus en plus présentes dans tous les ministères et dans la société canadienne en général. Pour l’instant, je suis satisfaite des ressources dont je dispose.
     Avec les nouveaux systèmes de suivi que je vais mettre en place au cours des prochains mois, je saurai s’il y a des lacunes, puis je pourrai faire une analyse fondée sur des données probantes et revenir vers le ministère, le sous-ministre, le chef d’état-major de la Défense, si j’ai besoin de plus de ressources, mais pour l'heure, j’estime avoir suffisamment de ressources pour répondre au projet de loi.
    Je dois dire que je suis tout cela depuis mon élection au Parlement et enfin, nous faisons des progrès dans ce domaine, alors je vous en félicite.
    Deux choses ont été omises dans le projet de loi C-15 et sont maintenant devant le Parlement dans le projet de loi C-77, il s'agit des dispositions concernant les victimes dans le système de justice militaire et les dispositions concernant le traitement des délinquants autochtones dans ce même système de justice. Ma question vise à savoir si les retards dans l’entrée en vigueur de cette mesure législative nuiront aux nouvelles réformes. Autrement dit, j’ai l’impression que les choses iraient mieux si ces mesures étaient mises en oeuvre en même temps. Il y a beaucoup de changements qui se produisent en l'absence de la partie sur les droits des victimes et de la partie sur les délinquants autochtones.
    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Cela nécessiterait-il d’autres ajustements et une formation plus poussée?
    Le 10 mai, le projet de loi C-77 a été déposé au Parlement et c'est une bonne nouvelle. Il doit maintenant suivre le processus parlementaire pour être approuvé et entrer en vigueur. Je suis également heureuse de dire que, pendant ce temps, nous ne sommes pas inactifs et nous ne considérons pas cela comme du travail en cours. Nous prenons des mesures concrètes pour mettre en oeuvre le plus grand nombre possible de droits en faveur des victimes dans le système de justice militaire et pour veiller à ce que les tribunaux tiennent compte de la détermination de la peine pour les Autochtones, alors même que la loi suit son cours.
    En fait, à bien des égards, le projet de loi inscrira dans la loi ces droits et ces considérations qui sont déjà, en grande partie, prévus par les orientations stratégiques données soit par le directeur des poursuites militaires, soit par nos tribunaux militaires.
    C'est une évidence de dire que les députés de l’opposition sont en général mécontents des discussions sur le budget, mais ceci me satisfait au plus haut point. Encore une fois, je vous félicite des initiatives que vous avez prises et je vous donne l’assurance que les néo-démocrates ont accepté que nous accélérions l’étude du projet de loi C-77 de toutes les façons possibles pour appuyer le travail que vous faites déjà.
    La dernière question de sept minutes sera posée par M. Spengemann.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Ma première question s’adresse à l’amiral Finn.
    J’aimerais revenir à la discussion sur les F-18 australiens. Je veux vous faire part de la description plutôt fâcheuse qu'ont faite les députés de l’opposition de ces avions. Le fait qu’il s’agisse d’appareils qui ont déjà été utilisés ne devrait en rien brider la capacité que nous allons créer par cette acquisition.
    Les Canadiens ne comprennent pas nécessairement la façon dont fonctionnent les cycles d’inspection et la fatigue de la cellule des appareils. Lorsque j’ai servi aux Nations unies en Irak, nous utilisions régulièrement les cellules des C-130 qui avaient été fabriquées dans les années 1960. En discutant avec le personnel navigant et les mécaniciens, j’ai appris que les composantes centrales sont les moteurs, l’entretien des moteurs, les mises à niveau possibles, les mises à niveau de l’avionique et l’assurance que les longerons principaux n'excèdent pas leur durée de vie en fatigue. Pourriez-vous expliquer un peu plus en détail au Comité ce que cela implique? Je suis très heureux d’apprendre que nous n’avons pas encore négocié de suffixes numériques en particulier. Quelles sont les attentes quant à la durée de vie résiduelle de ces cellules? À quoi vont-elles servir? Les femmes et les hommes qui les piloteront seront-ils en sécurité?
    Dans ce cas particulier, comme vous l’avez indiqué, nous avons eu d’autres flottes d’avions C-130, la série ECHO, que nous avons mise hors service ces dernières années et qui avait été construite dans les années 1960. Il est très heureux dans ce cas-ci, que nous collaborions avec nos collègues australiens depuis des décennies pour comprendre la durée de vie en fatigue et la façon dont fonctionne ce que nous appelons l’ancien chasseur Hornet, le CF-18; dans quelles conditions il subit de la fatigue et comment il se comporte à haute altitude et à basse altitude. Nous avons littéralement mis à l’essai des avions neufs, jusqu'à leur destruction. Nous avons mis en place des bancs d’essai et effectué ces tests afin de comprendre parfaitement le fonctionnement de cet avion. Il s’agissait d’un essai combiné. Beaucoup de données ont été produites ici, au Canada, à Montréal.
    Par conséquent, nous avons une connaissance de premier ordre au plan mondial en matière de structures. En fait, l’armée américaine envoie des avions à Mirabel pour les faire réparer, afin de bénéficier de nos connaissances. Par conséquent, les Australiens nous ont donné accès à toutes les données de chacun des avions. Nous savons exactement dans quel état ils sont.
    En fait, nous avons élargi ce processus et nous avons des points d’inspection distincts par lesquels nous soumettons l’aéronef à un processus de maintenance très détaillé, lors duquel nous le démontons et nous l’examinons. D’après l'expérience que nous avons avec notre propre appareil, il y a moins de fatigue que prévu, mais nous le faisons néanmoins. Ils ont suivi un processus semblable. L'examen de ces appareils d’un point de vue structurel nous convainc qu'ils seront sans danger pour quiconque les utilisera. Pour nous, c'est une chose réglée.
    Cela fait partie de mon rôle, de m’assurer que le rapport du directeur de la navigabilité soit satisfaisant pour tous les aéronefs et aussi que chaque avion soit en mesure d'accomplir la mission et apte au combat. Il y a des choses que nous allons faire sur l’aéronef à des fins de configuration — par exemple, au niveau des sièges éjectables et ce genre de choses — afin de ne pas entretenir deux versions différentes.
    Ces 18 appareils, plus un certain nombre de pièces de rechange, seront intégrés à notre flotte. À un moment donné, ils seront probablement indissociables de nos avions existants. Ils recevront des mises à jour périodiques afin qu’ils demeurent sécuritaires et aptes sur le plan opérationnel.
    Vous savez que nous passons à la prochaine flotte, mais il s’agit d’un aéronef de combat qui doit être apte au combat en tout temps, alors nous étudions d’autres initiatives —  capteurs d’armes, communications — non seulement pour ces avions, mais pour tous nos aéronefs. Nous sommes conscients que le dernier de ces appareils pourrait fonctionner jusqu’en 2032 et qu’il devra continuer d’être apte au combat.

  (1030)  

    Merci beaucoup. C’est un témoignage très utile.
    Ma deuxième question s’adresse à Mme Thomas.
    Ma collègue, Mme Khalid, a posé une question sur l’égalité des sexes dans les Forces canadiennes. Je salue le travail qui est fait pour faire en sorte que les femmes soient non seulement les bienvenues, mais les égales des hommes en ce qui concerne non seulement l’emploi dans les Forces canadiennes, mais aussi le fait de servir dans les Forces canadiennes.
    J’aimerais vous poser une question au sujet des Canadiens transgenres, des Canadiens dont l’identité sexuelle n’est pas binaire. Qu’avez-vous fait jusqu’à maintenant et que reste-t-il à faire pour veiller à ce que tous les membres des Forces armées canadiennes soient pleinement inclus quelle que soit leur identité sexuelle?
    Le gouvernement, le ministère de la Défense et les Forces armées canadiennes, sont pleinement déterminés à mettre sur pied une équipe de défense qui soit à l'image de tous les Canadiens et qui soit ouverte et inclusive. Dans notre politique de défense, nous avons annoncé un certain nombre d’initiatives visant à tirer pleinement parti de la diversité. Nous cherchons à améliorer la formation, le recrutement et le maintien en poste. Il y a des membres des Forces armées canadiennes qui sont transgenres et leur emploi n’a pas été touché. Ils sont les bienvenus dans les Forces armées canadiennes. Comme l’a dit l’amiral Hawco, nous sommes les seules forces armées au monde où tous les métiers et tous les postes sont ouverts à quiconque choisit de faire le travail. Il n’y a aucune discrimination sur le plan des possibilités. Les navires sont modernisés de façon à être ouverts et inclusifs et que les personnes de tous les genres puissent les utiliser, peu importe où elles situent leur identité sexuelle. Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les bases et les immeubles de bureaux soient inclusifs.
    Je pense que les Forces armées canadiennes reflètent la société et que nous apprenons au fur et à mesure. Toutefois, la branche médicale des Forces armées canadiennes et la haute direction des Forces armées canadiennes sont aux prises avec ce problème et veillent à ce qu’il n’y ait pas de discrimination et, le cas échéant, à ce qu’il y ait une réaction immédiate.
    Amiral Hawco.
    J’aimerais ajouter, pour vous donner un exemple personnel, que lorsque j’étais commandant de la flotte en 2011, il y avait une personne à bord de l’un de nos navires qui faisait l’objet d’un changement de sexe pour devenir une femme. Le sous-ministre a parlé de la configuration à l’intérieur du navire; nous parlons des pièces d’habitation. Comment avons-nous abordé la question? En discutant avec chacune des personnes qui partageaient également le pont du mess pendant qu’elle s'installait sur le pont réservé aux femmes. Qu’en pensez-vous? Nous avons parlé des douches qu'il lui faudrait utiliser. Nous avons particularisé et personnalisé pour que les gens comprennent. Nous avons demandé à ces personnes de s’adresser à leurs conjoints. Assurez-vous que vos conjoints ou partenaires comprennent leurs sentiments à ce sujet. Ayez ce dialogue chez vous. Nous avons eu des discussions régulières.
    Je ne l’ai pas rencontrée parce que cela peut être un peu stressant lorsqu'un gradé vient vous parler. Nous voulions nous assurer que cette personne trouve son identité et que quelqu'un l’aide à comprendre et à formuler ses préoccupations.
    Je terminerai en disant que nous parlons de la culture de l’armée, des traditions et des défis que pose son évolution. En cinq ans, tout le monde a été promu une fois et affecté deux fois. Le cadre de référence change complètement et il y a la capacité à faire évoluer la culture des Forces armées canadiennes de manière fluide.

  (1035)  

    Merci.
    Je vais céder la parole à M. Robillard.
     Si vous voulez partager votre temps, libre à vous.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Le Plan ministériel 2018-2019 énonce que le ministère de la Défense nationale entend « mettre en oeuvre la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED), qui décrit les initiatives menées par le [ministère de la Défense nationale] à l'appui des engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, et ses obligations concernant la protection et la gérance de l'environnement ».
    Quelles sont les mesures précises que le ministère de la Défense nationale entend mettre en oeuvre en 2018-2019 pour la protection de l'environnement et la viabilité environnementale des bases militaires?

[Traduction]

    Je vais commencer, puis je demanderai à notre sous-ministre adjointe de l’Infrastructure, Elizabeth Van Allen, de répondre.
    Il n’est pas surprenant, compte tenu de l’empreinte du ministère de la Défense nationale, que nous soyons l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Nous adoptons une approche très volontariste pour réduire notre empreinte partout où cela est possible. Nous investissons 226 millions de dollars dans une vaste gamme d’infrastructures afin de réduire notre empreinte carbone en modernisant l’infrastructure et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Nous remplaçons 20 % des parcs de véhicules légers non militaires par des véhicules hybrides et électriques d’ici 2020, ce qui est une amélioration importante. Toutes les nouvelles constructions et les mises à niveau majeures doivent respecter les normes de Leadership in Energy and Environmental Design ou leur équivalent. Une grande partie de notre infrastructure est très vieille. Il s’agit d’une mise à niveau majeure et il faudra un certain temps, mais nous y travaillons d'arrache-pied.
    Elizabeth peut répondre aux questions sur n’importe quel projet.
    En ce qui concerne les projets, il y a 63,2 millions de dollars alloués à une gamme de projets d’infrastructure qui comprendront par exemple de nouveaux marchés de services écoénergétiques à la BFC Petawawa et le projet pilote d’énergie propre avec RidgeBlade à la BFC Trenton. Nous travaillons en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada pour lancer un projet pilote de bâtiments intelligents dans un certain nombre de bases dans le cadre de la modernisation des logements militaires. Ce ne sont là que quelques exemples de projets dans lesquels nous nous engageons au virage écologique.
    Vous pouvez partager votre temps avec qui vous voulez. C’est à vous de décider. Il vous reste environ deux minutes pour une question et une réponse, après quoi je devrai céder la parole à l’autre camp.

[Français]

    Je remercie les témoins de leur présence.
    On a établi un lien avec la communauté d'affaires qui permettra aussi de répondre aux besoins de l'armée: il s'agit du programme IDEeS. Le premier objectif de la Défense nationale est de s'assurer que tous nos gens ont l'équipement dont ils ont besoin. Pour la communauté d'affaires, ce programme est aussi une occasion unique de créer les services et les biens de l'avenir.
    Pouvez-vous nous parler de ce programme?

[Traduction]

    Je suis très heureuse de parler de ce programme. Le programme IDEeS est l’une des initiatives de Protection, Sécurité, Engagement, PSE, dont nous sommes le plus fiers. Nous travaillons avec le milieu universitaire et les entreprises pour changer complètement la façon dont nous réglons les problèmes et, dans certains cas, la façon dont nous faisons l’approvisionnement.
    Plutôt que de rivaliser pour trouver des solutions à un problème comme « nous avons besoin de nouvelles bottes pour l’armée », nous rivalisons sur la question, « nos bottes ne sont pas assez imperméables ». Je suis très simpliste, j'en ai conscience, mais c’est ce que nous faisons. Nous formulons le problème. Nous ne savons pas comment le résoudre le problème. Quelles sont vos solutions? Nous invitons les gens à rivaliser pour trouver des solutions.
    Dans certains cas, cette concurrence peut se traduire par une acquisition, selon la façon dont les choses se passent et ce que nous découvrons. Nous l’utilisons pour l’approvisionnement. Nous l’utilisons également pour la recherche sur le personnel. Nous l’utilisons pour l’intelligence artificielle. Cela modernise considérablement la façon dont nous menons nos activités de défense et cela permet de mobiliser les Canadiens, l’industrie canadienne et le milieu universitaire pour résoudre les problèmes des Forces armées canadiennes.

  (1040)  

    Votre temps de parole est écoulé.
    Je vais laisser M. Yurdiga poser la dernière question. Vous avez environ trois minutes.
    Merci. Je vais partager mon temps avec M. Deltell.
    À l’heure actuelle, nous avons une importante pénurie de pilotes d’avion de chasse. Même si nous achetions les avions de chasse australiens, avons-nous même des pilotes pour les faire voler? Quelle est la stratégie du ministère de la Défense nationale pour attirer plus de personnes dans le programme de formation de pilotes d’avions de chasse?
    Vous avez tout à fait raison de dire que nous avons besoin de pilotes formés capables de gérer la flotte, d’être en mesure de mener des opérations, de faire de la planification et de participer au travail relatif aux objectifs dans les Centre des opérations aériennes combinées, les CAOC, tant à Winnipeg qu’en déploiement.
    Vous faites également valoir que, dans l’industrie, comme nous voyons l'évolution du nombre de personnes qui travaillent pour les compagnies aériennes et qui sont disponibles pour les vols, nous voyons une pression sur... Ce n’est pas la première fois que cela se produit. Nous reconnaissons que le problème n’est pas vraiment d’attirer des pilotes, puisque nous sommes toujours en mesure de faire venir une très grande cohorte. Il s’agit d’un processus de sélection pour identifier les personnes qui ont les aptitudes, les compétences et les capacités médicales pour le faire.
    Nous savons que dans notre approche de la formation des pilotes, du point de vue de l'entraînement initial des équipages de chasseurs... Nous avons deux importants contrats de services programmatiques qui vont évoluer, vers la fin de la décennie et au début de la prochaine décennie et qui permettront d’adapter et de modifier le nombre de pilotes formés pour nous permettre de nous adapter à ce genre d'aléas démographiques liés à l’industrie. Nous suivons vraiment le programme.
    Une partie de la réponse à votre question est que nous n’affectons pas de pilotes à des postes de personnel dans le cadre d’une rotation normale. En fait, la plupart des pilotes veulent continuer à voler. Ils s’intéressent moins à la rotation normale où ils arrêteraient de voler et effectueraient des tâches d’officier d’état-major. Nous utiliserons ce type d'approches pour atténuer les effets. En fait, c’est très simple.
    Pourrions-nous avoir une question et une réponse?

[Français]

    J'aimerais parler des navires Asterix et Obelix.
    Le chantier maritime Davie, qui est situé près de Québec et de ma circonscription, a réalisé quelque chose de remarquable avec l'Asterix, et ce, en respectant les délais et les budgets prévus.
    Il y avait des plans pour un deuxième bateau ravitailleur, l'Obelix. Pourquoi a-t-on refusé de réaliser ce projet?

[Traduction]

     Je suis heureuse de répondre à cette question.
    « Protection, Sécurité, Engagement » est très clair: nous utiliserions le pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire, l’Asterix, et nous achèterions deux navires de ravitaillement interarmées à Vancouver Shipyards, c’est ce qui est prévu dans le plan. Pour l’instant, nous avons déterminé que le seul navire provisoire répond à un besoin énorme. Nous sommes très heureux de l’avoir, mais ce que nous voulons et ce que la Marine ainsi que le chef d’état-major de la Défense ont demandé, c’est d’acheter les deux navires de ravitaillement interarmées auprès de Vancouver Shipyards.
    Vancouver Shipyards?
    Oui.
    À Vancouver?
    C'est cela.
    Vous êtes prêts à le faire ici, au Québec. Pourquoi ne le faites-vous pas?
    Il y a une différence entre l’acquisition de deux nouveaux navires construits à des fins précises et l’acquisition d’un navire commercial modernisé. Ce n’est pas le cas...
    C’est utile. C’est ce que nous avons fait.
    C’est utile, mais ce n’est pas un navire de guerre et nous avons établi que nous avions besoin d’un navire de guerre, construit à des fins précises.
    Je vais devoir vous interrompre.
    Si vous le permettez, nous devons faire notre devoir démocratique, alors je vais mettre la question aux voix.
    Je crois que le ministre s’est engagé à nous présenter un rapport d’étape sur la révision des états de service et j’espère que cela nous permettra de savoir en quoi consiste ce programme et quels progrès ont été réalisés. Je ne veux tout simplement pas que cela disparaisse, parce que les gens attendent depuis très longtemps.
    Très bien. Nous savons qu’il y a un engagement à cet égard.
    [Note de la rédaction: inaudible] qui était promis sur le coût de la future capacité des avions de chasse et de la capacité provisoire des avions de chasse que M. Yurdiga avait demandée.

  (1045)  

    Très bien.
    J’aimerais demander un vote par appel nominal, s’il vous plaît.
    D’accord. Je vais laisser le greffier s’en occuper.
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
ç Crédit 1 — Dépenses de programme.............587 881 292 $
    (Le crédit 1 est adopté par 5 voix contre 4.)
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
ç Crédit 1— Dépenses de fonctionnement.............15 237 553 800 $
ç Crédit 5 — Dépenses en capital..........3 761 023 833 $
ç Crédit 10 — Subventions et contributions..........176 719 317 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés par 5 voix contre 4.)
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
ç Crédit 1 — Dépenses du programme..........6 150 062 $
    (Le crédit 1 est adopté par 5 voix contre 4.)
COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
ç Crédit 1 — Dépenses du programme.........4 288 506 $
    (Le crédit est adopté par 5 voix contre 4.)
ç BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS
Crédit 1 — Dépenses du programme..........1 954 662 $
    (Le crédit 1 est adopté par 5 voix contre 4.)
    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre des votes sur le Budget principal des dépenses de 2018-2019, moins les montants votés dans le budget provisoire?
    Des voix: D'accord.
    M. James Bezan: Avec dissidence.
    Le président: Merci à tous d’être venus aujourd’hui. Je vous remercie des services que vous avez rendus à votre pays et je suppose que nous vous reverrons.
    La séance est levée.
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