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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 119
Le lundi 19 novembre 2018, 15 h 31 à 17 h 13
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 mai 2018.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre les représentants du Bureau du vérificateur général le lundi 26 novembre 2018 pour discuter les Rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada et que la première heure de la réunion se déroule à huis clos et que la deuxième heure soit publique.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada le mercredi 28 novembre 2018 et que les fonctionnaires concernés soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada le lundi 3 décembre 2018 et que les fonctionnaires concernés soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada le mercredi 5 décembre 2018 et que les fonctionnaires concernés soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre une délégation du comité permanent des comptes publics d'Afrique du Sud le mercredi 5 décembre 2018 à 17 heures.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada le lundi 10 décembre 2018 et que les fonctionnaires concernés soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l'examen d'un projet de rapport sur le Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada le mercredi 12 décembre 2018.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 mai 2018.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall