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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 121
Le mercredi 28 novembre 2018, 15 h 47 à 17 h 23
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 mai 2018.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 mai 2018.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Nancy Vohl