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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 145
Le mardi 18 juin 2019, 8 h 52 à 9 h 55
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

• Ramez Ayoub remplace Chandra Arya (Libéral)
• Pierre Breton remplace Shaun Chen (Libéral)
• Robert J. Morrissey remplace René Arseneault (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le traitement des demandes d'asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre avant l’ajournement pour l’été ou que lui ou son représentant le présente à la Chambre en le déposant auprès du Greffier de la Chambre au plus tard à la date du premier dépôt de juillet.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 1, Les centres d'appel, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les centres d'appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre avant l’ajournement pour l’été ou que lui ou son représentant le présente à la Chambre en le déposant auprès du Greffier de la Chambre au plus tard à la date du premier dépôt de juillet.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 9 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall