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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 40
lundi 30 janvier 2017, 15 h 34 à 16 h 55
Huis clos
Présidence
Alexandra Mendès, vice-présidente (Libéral)

• Matt Jeneroux remplace Joël Godin (Conservateur)
• Jati Sidhu remplace Chandra Arya (Libéral)
• Erin Weir remplace David Christopherson (Fédération du Commonwealth coopératif)
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 novembre 2016, le Comité reprend l'examen du Rapport d’examen spécial, Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le budget principal des dépenses 2017-2018, et qu'il invite le vérificateur général du Canada à comparaître devant le Comité le lundi 6 mars 2017.

Il est convenu, — Que le Comité examine des ébauches de rapport le mercredi 8 mars 2017.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 20 mars 2017.

Il est convenu, — Que le Comité examine des ébauches de rapport le mercredi 22 mars 2017.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte