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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 142 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 19 février 2019

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Bonjour à tous et bon retour de la semaine que vous avez passée dans vos circonscriptions. Bienvenue à la 142e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est télévisée.
    Le premier point à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui est l'examen des crédits du budget provisoire des dépenses 2019-2020 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire.
    Nous avons le plaisir de recevoir l'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes, qui est accompagné de Charles Robert, greffier, de Michel Patrice, sous-greffier, Administration, et de Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, de la de la Chambre des communes.
    Nous entendrons également Marie-Claude Côté, directrice intérimaire, et Robert Graham, officier responsable de l'administration et du personnel, du Service de protection parlementaire.
    Je vous remercie tous de témoigner. Je vais maintenant vous laisser la parole, monsieur le Président, pour que vous fassiez votre exposé.
     Merci beaucoup, monsieur le président et distingués membres du Comité, de nous recevoir aujourd'hui.

[Français]

     J'ai le plaisir d'être ici pour vous présenter le budget provisoire des dépenses pour 2019-2020 et pour parler des fonds nécessaires pour que l'Administration de la Chambre puisse continuer de soutenir les députés et notre institution, ainsi que d'améliorer les services offerts.
    Je suis en compagnie de membres de la haute direction de l'Administration de la Chambre, que vous connaissez bien: Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, Michel Patrice, sous-greffier, Administration, et Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
    Je vais aussi présenter le budget provisoire des dépenses du Service de protection parlementaire. Je suis donc accompagné de la surintendante Marie-Claude Côté, directrice intérimaire du Service de protection parlementaire, et de l'agent de l'administration et du personnel du Service, Robert Graham.

[Traduction]

    Le budget provisoire 2019-2020 comprend un aperçu des besoins de dépenses pour les trois premiers mois de l'exercice, accompagné d'une comparaison avec le budget des dépenses 2018-2019, ainsi que les annexes proposées pour le premier projet de loi de crédits.
    Le budget provisoire de la Chambre des communes, tel que déposé à la Chambre des communes, totalise approximativement 87,5 millions de dollars et constitue les trois douzièmes des crédits votés totaux que comprendra le prochain budget principal des dépenses 2019-2020. Une fois que le budget principal des dépenses aura été déposé à la Chambre, je prévois que nous nous rencontrerons de nouveau au printemps. Je vous présenterai alors un aperçu des modifications d'une année à l'autre.
    Aujourd'hui, je vous donnerai un bref aperçu des principales priorités de la Chambre des communes.
    Il est primordial que les députés et les agents supérieurs de la Chambre disposent des services et des ressources nécessaires pour combler leurs besoins dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions parlementaires.
    Soit dit en passant, monsieur le président, je vais, bien entendu, tenter de parler avec un débit permettant aux interprètes de traduire mes propos, car nous leurs sommes tous reconnaissants du travail qu'ils accomplissent et je ne veux pas leur compliquer la tâche.

  (1105)  

[Français]

    L'Administration cherche avant tout à aider les députés à assumer leurs fonctions parlementaires en misant sur l'excellence de la prestation des services et sur la modernisation continue. Au cours de la dernière année, par exemple, quatre centres de services multidisciplinaires Sourceplus ont été créés. Ces centres offrent sur place de l'aide aux députés et à leur personnel.
    Une équipe d'employés de la Chambre des communes est à leur disposition pour leur offrir de l'aide en ce qui concerne les finances, les ressources humaines, les technologies de l'information et les divers services opérationnels offerts par l'Administration de la Chambre. Si jamais des députés ont des commentaires à faire à ce sujet, je serai très intéressé de les entendre.
    Toujours dans le domaine de la prestation des services, l'Administration a aussi mis en œuvre des mesures de normalisation du matériel informatique et d'impression dans les bureaux de circonscription, aux quatre coins du pays. Ce projet pilote a été lancé cette année et il vise trois buts: harmoniser les services informatiques offerts sur la Colline du Parlement et dans les circonscriptions; améliorer le soutien technique et la sécurité informatique; et simplifier l'achat du matériel utilisé dans les bureaux de circonscription et faciliter la gestion de son cycle de vie.
    De plus, après la prochaine élection générale, tous les bureaux de circonscription disposeront de la série complète des appareils et des applications informatiques standards.

[Traduction]

     L'Administration de la Chambre souhaite offrir aux députés des services novateurs, efficaces, responsables et impartiaux. Pour ce faire, elle doit attirer et maintenir à son service une main-d'oeuvre motivée, qualifiée et productive qui agit de manière responsable et intègre.
    Les augmentations du coût de la vie constituent un élément crucial des efforts de recrutement pour les employeurs que sont les députés, les agents supérieurs de la Chambre et l'Administration de la Chambre, et le financement pour ces augmentations est pris en compte dans le budget.
    Les membres du Comité sauront que les programmes de soutien aux employés constituent également une priorité. Ces programmes, offerts aux employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre, des bureaux de recherche et de l'Administration, comprennent un programme d'aide destiné à l'employé et à sa famille, ainsi que d'autres ressources et activités, comme celles qui se déroulent en ce mois de février dans le cadre du Mois du bien-être.
    Le renouvellement de nos espaces physiques et les services qui y sont fournis sont une autre priorité de l'Administration de la Chambre.
    L'ouverture de l'édifice de l'Ouest et le centre d'accueil des visiteurs sont, à ce jour, le changement le plus notable apporté dans la Cité parlementaire. Nous considérons que l'édifice de l'Ouest constitue un modèle pour d'autres Parlements qui s'attaquent à des défis semblables aux nôtres au chapitre du vieillissement des installations. En fait, je sais qu'un grand nombre d'entre vous savent qu'à Westminster, les responsables entendent déménager et effectuer des rénovations majeures du palais de Westminster, ce qui représente évidemment une entreprise d'envergure. Ces travaux ne commenceront toutefois pas avant quelques années.
    La Chambre des communes collabore étroitement avec ses partenaires parlementaires et avec Services publics et Approvisionnement Canada pour soutenir la vision et le plan à long terme.
    Dans les prochaines années, nous mettrons l'accent sur le déclassement et la réfection de l'édifice du Centre. Nous continuerons aussi de revoir et de mettre à jour les besoins de la Chambre des communes et les principes directeurs encadrant des rénovations futures apportées dans la Cité parlementaire. L'Administration de la Chambre des communes continuera d'examiner des manières de mieux faire participer les députés au projet de l'édifice du Centre dans l'avenir et de faire en sorte qu'ils continuent de participer aux discussions sur l'aménagement et les besoins opérationnels relatifs à cet édifice.
    Nous accordons toujours la priorité à l'utilisation, au soutien, à l'entretien et à la gestion du cycle de vie du matériel et des éléments de connectivité dans l'ensemble des édifices, car ce travail est essentiel pour pouvoir offrir un environnement de travail mobile aux députés et à l'Administration. C'est, bien entendu, quelque chose à laquelle nous nous attendons tous maintenant.

[Français]

     Je passe maintenant au budget provisoire des dépenses du Service de protection parlementaire, par la voie duquel le Service sollicite 28 millions de dollars.
    Les besoins financiers correspondent aux quatre principales priorités stratégiques du Service: l'excellence des opérations de protection, des employés mobilisés et en santé, l'équilibre entre la sécurité et l'accès, ainsi que la saine intendance.
    La majeure partie du budget annuel du SPP est affectée à la première de ces priorités, soit l'excellence des opérations de protection, ce qui englobe les salaires du personnel et la rémunération des heures supplémentaires.
    Conformément à l'objectif du Service d'allouer les ressources existantes aussi judicieusement que possible, plusieurs postes ont été ajoutés au dispositif de sécurité globale à la suite de l'ouverture des locaux provisoires. Si les membres ont des questions au sujet du dispositif de sécurité, le Comité pourrait vouloir passer à huis clos pour les aborder, naturellement.

  (1110)  

[Traduction]

    Le service a récemment reclassifié les postes de tous les agents de protection, entraînant dans la foulée une augmentation de leurs salaires rétroactive au 1er avril 2018.
    Le Service de protection parlementaire a aussi réussi à négocier une convention collective avec L'Association des employés du Service de sécurité du Sénat et une prolongation de la convention précédente avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Voilà pourquoi des fonds ont été réservés pour effectuer des paiements pour les augmentations économiques rétroactives résultant de ces négociations.
    Au fil de son évolution, le Service de protection parlementaire réduit graduellement la présence de la Gendarmerie royale du Canada à certains endroits sur la Colline parlementaire et à l'intérieur de la Cité parlementaire, augmentant du même coup les ressources et la présence de ses propres agents.
    Le reste du budget du Service de protection parlementaire permet à l'administration, qui appuie les activités du service, d'être adéquatement équipée et dotée de ressources. Cela signifie qu'il faut veiller à ce que l'équipement et la technologie de sécurité soient correctement gérés et que les employés bénéficient d'un soutien constant sur les plans de la santé et du bien-être. À l'approche du quatrième anniversaire du Service de protection parlementaire, qui aura lieu en juin, l'administration du service devient plus apte à réagir aux besoins du Parlement et de son effectif.

[Français]

     Monsieur le président, voilà ce qui conclut mon aperçu du budget provisoire des dépenses pour 2019-2020 pour la Chambre des communes et le Service de protection parlementaire.
    Mes collaborateurs et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
    Merci, monsieur le Président.
    Monsieur Graham, vous pouvez commencer.

[Traduction]

     Monsieur le Président, chaque fois que vous témoignez, vous vous excusez de votre débit de parole, et je regarde autour de moi avec l'impression que tous les yeux sont fixés sur moi.

[Français]

    Madame Côté, vous êtes la quatrième directrice intérimaire du SPP depuis sa création. Il y a eu beaucoup de conflits avec les syndicats, qui étaient tous basés sur une demande à la commission des relations de travail et de l'emploi, pour laquelle on attend toujours une réponse.
    Avez-vous une nouvelle vision qui pourrait ramener la paix au SPP?
    Je voudrais d'abord remercier M. le président

[Traduction]

de m'accueillir ici aujourd'hui pour ce qui est ma première comparution devant le Comité. Je remercie également le Président de la Chambre de son soutien.
    Ma vision est la même que celle de ma prédécesseure: nous voulons toujours travailler en harmonie avec nos employés. Ce sera là mon objectif à titre de directrice intérimaire.
    Comme vous l'avez probablement constaté au cours des dernières années, je me préoccupe principalement du fait que la création du SPP après la fusillade du 22 octobre fait en sorte qu'un élément de la sécurité relève du pouvoir exécutif. La sécurité comprend un élément relevant de ce pouvoir. Comme vous êtes agente de la GRC selon la définition de la Loi sur la GRC, vous relevez nécessairement du commissaire. C'est pour moi une source constante de préoccupation en ce qui concerne la protection de la démocratie dans notre pays.
    Voici ce que j'aimerais savoir du Président et du SPP; à long terme, veut-on que la GRC continue d'assurer directement la sécurité sur la Colline? Est-ce l'objectif à long terme ou souhaiteriez-vous adopter une approche différente?
    La loi stipule que je relève du Président; cependant, sur le plan des opérations, je relève du commissaire de la GRC. C'est, bien entendu, ainsi que nous fonctionnons. Pour ce qui est des changements, ce n'est pas à moi qu'il incombe de modifier la loi.
    C'est au Parlement qu'il revient de déterminer comment les choses devraient fonctionner. De toute évidence, en ma qualité de Président, je composerai —  avec grand bonheur, bien entendu — avec tout ce que le Parlement décide à cet égard.

  (1115)  

    Fort bien.
    Considérez-vous que vous avez l'autorité nécessaire sur le SPP à titre de Président?
    Je constate que le Service de protection parlementaire réagit rapidement à mes motifs de préoccupation et qu'il répond sérieusement aux idées d'améliorations que les députés jugent nécessaires. Je n'ai pas perçu là de problème. J'apprécie beaucoup la collaboration de la surintendante comme j'ai apprécié celle de sa prédécesseure, qui, bien sûr, dirige maintenant la GRC au Manitoba, ce dont nous la félicitons.
    Comme je le dis, il ne convient pas que je fasse des observations sur les décisions législatives du Parlement. Si le Parlement décide d'adopter des lois — si le gouvernement actuel ou un prochain gouvernement décide de modifier la loi, pour que le SPP ne soit plus dirigé par un agent de la GRC — c'est ses affaires, et je ne me sens pas autorisé à formuler des observations sur ce genre de décision.
    Très bien.
    Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que vous nous inviteriez, le moment venu, à aller discuter à huis clos de certaines questions opérationnelles. Avec le consentement de mes collègues, je voudrais le faire, plus tard, pendant la période de questions. Je voudrais vous poser des questions qui conviennent mieux dans cet esprit. Entretemps, j'en ai d'autres.
    Madame Côté, j'ai proposé à votre prédécesseure qu'elle attribue aux unités de la GRC affectées au SPP, division 4, des signes d'identification montrant leur appartenance au SPP, pour en favoriser la cohésion. Je sais que l'uniforme de la GRC s'y prête peu, mais cherche-t-on à ajouter l'insigne ou une épinglette d'unité du service pour montrer l'appartenance au SPP des agents de la GRC affectés à la Colline?
    Ce serait une possibilité. Nous ne l'envisageons pas actuellement, parce qu'ils sont toujours employés par la GRC. Voilà pourquoi nous avons deux uniformes différents. Le plus facile est de le considérer comme un contrat — nous travaillons sous contrat sur la Colline — ce qui pourrait présenter une possibilité.
    Vous vous rappellerez que l'un d'entre nous a dit que nous assistions déjà, et ce n'est pas fini, à une réduction du nombre de membres du personnel de la GRC sur la Colline et que, en conséquence, il y aura des remplacements par les membres du SPP.
    Ma principale crainte, à ce sujet, est que les agents de la GRC sont nécessairement sous les ordres du commissaire. Ça se rend au ministre, ce qui est un type distinct de...
    Je comprends.
    Dernière question sur le SPP, avant de passer à ce magnifique immeuble dans lequel nous logeons. Le budget annuel du SPP est d'environ 90 millions de dollars, soit environ 20 % de tout le budget de la Chambre, alors que le budget global de la police et des pompiers de Gatineau se chiffre à environ 109 millions.
    Comment ce montant se compare-t-il à ce que ça coûtait avant la fusion? Très brutalement, en avons-nous pour notre argent?
    Nous employons nos ressources efficacement et nous utilisons différentes stratégies pour les optimiser et les déployer de façon à toujours assurer le déroulement régulier des travaux de la Chambre et la délivrance de notre mandat de protection de manière à ce que tout le monde se sente en sécurité.
    Dans les quelques secondes qui me restent... L'établissement de la sécurité dans ce nouvel édifice pendant qu'on continuait d'affecter des agents à l'édifice du Centre, par exemple, a-t-il posé des difficultés? Nous avons augmenté assez rapidement le périmètre de protection.
    À ce sujet, nous avons fait une demande pour le Budget principal des dépenses, pour nous occuper des nouveaux édifices. Nous nous accommodons de ce que nous avons maintenant, et nous utilisons ces ressources conformément à nos besoins...
    Si j'ai bien compris, on a besoin de moins de sécurité dans l'édifice du Centre, parce qu'il est vide de députés, de visiteurs de la Colline du Parlement et d'employés. On y assure surtout la sécurité à des employés de Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'aux entrepreneurs sur place. Les exigences ne sont pas les mêmes, bien que, après la petite fuite qui s'est produite, vous vous le rappellerez, le Cabinet s'y est réuni quelque temps, ce qui a exigé la présence de personnel.
    Merci.
    Monsieur Reid.

  (1120)  

    Il convient, dans les circonstances, de distinguer la petite fuite et la grosse, à laquelle tous pensent. Je goûte donc particulièrement cette distinction.
    Je me proposais de poser une série de questions, que je vous ai communiquées monsieur le Président, mais avant, je tenais à dire que M. Graham a émis une idée pleine d'attention, pour un insigne distinct. En ce qui concerne les contrats, comme, bien sûr, la GRC en signe tout le temps avec les provinces, je soupçonne l'existence de précédents utiles, dont nous pourrions nous inspirer.
    Mes questions concernent les modifications à venir à l'édifice du Centre, qui, je suppose, s'étireront plus longtemps que les carrières de la plupart des personnes ici présentes, et sur la façon d'en assurer la surveillance permanente. J'espérais, monsieur le Président, vous demander de nous informer un peu sur votre rôle en la matière et sur ce qu'il devrait être, d'après vous.
    Ma première question était: pouvez-vous décrire votre rôle et le rôle du Bureau de régie interne, jusqu'ici, concernant la gouvernance et la surveillance des rénovations dans la Cité parlementaire, pour l'édifice de l'Ouest et, désormais, concernant celles de l'édifice du Centre?
    Merci beaucoup.
    D'abord, je tiens à préciser comment, essentiellement, ça marche. Pour la surveillance des travaux, on a créé une gouvernance intégrée multiniveaux, entre l'administration de Services publics et Approvisionnement Canada, d'une part, et ses partenaires parlementaires — nous et, bien sûr, le Sénat, d'autre part. Le ministre de Services publics et Approvisionnement est le gardien officiel des bâtiments et terrains de la Cité parlementaire. Le ministère est le propriétaire; nous sommes les occupants.
    En fait, la Chambre des communes cédera officiellement le contrôle de l'édifice du Centre au ministère dans quelques mois. Le ministère y fait déjà des travaux. Nous sommes encore en train de sortir de l'édifice des objets dont nous aurons besoin pour les entreposer ou les rénover et que sais-je? Jusqu'ici, la collaboration est bonne, puisque je peux m'exprimer et faire entendre les opinions des députés sur les rénovations qui auront lieu.
    Mais, comme je l'ai déjà dit ici, il nous incombe, à nous les députés, et, en particulier, à votre comité, je dirais, de continuer à insister pour participer à ce processus. Le ministère ou les architectes chargés des travaux dans l'édifice du Centre n'ont pas semblé sourds à nos motifs de préoccupation. Des architectes de l'Administration de la Chambre des communes y travaillent et continueront de le faire. Je suis heureux de ce processus de cogestion, que j'ai décrit au début, auquel participent l'Administration de la Chambre des communes et le Sénat.
    Comme je l'ai dit, je pense qu'il est essentiel pour nous de continuer d'insister sur ce point et sur des éléments comme l'accès des médias aux députés, comme par le passé, dans l'édifice du Centre, et l'accès, bien sûr, du public, autant que possible. Nous sommes tous conscients de la nécessité d'une protection, mais aussi de celle d'un accès maximal du public, si c'est possible, parce que nous voulons demeurer une démocratie.
    Merci.
    J'éprouve les mêmes sentiments que vous sur notre inclusion dans le rôle de surveillance et, comme vous, je trouve que le contraire ne serait pas logique à ce stade-ci des rénovations de l'édifice du Centre. Comme elles débutent, personne n'a encore pu faire des erreurs qu'il espérerait inaperçues de tous.
    Autre question: Quand des fonds sont nécessaires aux rénovations de la Cité parlementaire, y compris pour la résolution d'éventuels problèmes, au mieux de votre connaissance, le pouvoir de dépenser provient-il du Budget supplémentaire des dépenses pour la Chambre des communes, de celui de Services publics et Approvisionnement Canada ou d'ailleurs? Est-ce que ça passe par vous ou par le Bureau de régie interne?
    Il provient de deux sources: du Budget principal de Services publics et Approvisionnement et de celui de la Chambre des communes.
    Dans ce dernier cas, ça concernerait en grande partie le personnel, pour l'assistance ou l'aide, mais ça engloberait aussi le remplacement de certaines pièces d'équipement. Mais il proviendrait principalement des services d'approvisionnement.
    Quel est le comité compétent? Le savez-vous?
    Je veux dire de Travaux publics...

  (1125)  

    C'est la principale source. Je suppose donc que ça passerait par le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses du ministère, plutôt que par ceux de la Chambre.
    Notre participation, dès que nous céderons... À un moment donné, il nous faudra nous occuper de choses comme l'équipement, comme Michel l'a dit, mais la rénovation et la reconstruction des lieux relèvent bien sûr du ministère surtout.
    D'accord.
    Faites-vous partie de groupes consultatifs non parlementaires qui s'occupent des travaux de rénovation dans la Cité parlementaire?
    Moi, personnellement, non.
    Michel, comment est-ce que ça se passe?
    Actuellement, un tel groupe n'existe pas. Visiblement, le Président de la Chambre ne fait partie d'aucun de ces groupes.
    D'accord.
    De toute évidence, nous avons l'intention d'avoir une discussion avec le Bureau de régie interne, plus tard cette semaine, sur la gouvernance et la surveillance que les députés doivent et devraient exercer relativement aux exigences touchant l'édifice du Centre.
    Un comité consultatif de surveillance de la Cité parlementaire qui, visiblement, ne faisait officiellement pas partie du processus d'approbation du financement a existé. Constitué en 2001, il était présidé par l'ancien Président de la Chambre John Fraser. À votre connaissance, existe-t-il toujours?
    Non. Je crois que, à l'époque, il relevait du ministre des Travaux publics.
    Êtes-vous au courant d'un successeur qui relève du ministre?
    Non. Il n'y en a pas, actuellement. Pour l'avenir, nous discutons avec Travaux publics pour que des députés, le Bureau de régie interne et des comités comme le vôtre puissent participer sérieusement à la présentation des exigences.
    Il ne me reste que quelques secondes.
    Avez-vous une idée du moment où vous nous recontacterez avec des idées sur ce à quoi le processus pourrait ressembler?
    Ce sera le plus tôt possible. Comme je l'ai dit, nous entamerons cette discussion avec le Bureau de régie interne, l'instance principalement chargée de la surveillance, je dirais, des exigences et des besoins de la Chambre et des députés.
    Le Bureau se réunit jeudi.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Christopherson.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie d'être ici, monsieur le Président de la Chambre, monsieur le greffier et tous les autres.
    Reprenons là où M. Reid s'est arrêté. Je sais, monsieur le Président de la Chambre, que vous étiez au courant de la réaction de notre comité quand ça s'est su, mais, en réfléchissant à l'édifice de l'Ouest, nous avions l'impression d'une véritable absence de députés qui, collectivement, auraient leur mot à dire. Si j'ai bien compris, vous vous adresserez au Bureau de régie interne.
    Je n'ai pas l'intention de vous prendre au mot sur quoi que ce soit; une réponse au pied levé me suffit. Nous en avons parlé un peu. Nous venons d'entamer le processus d'affirmation de notre besoin de participer davantage et nous parlons maintenant de la manière que nous pouvons nous y prendre.
    Je ne suis au courant d'aucun mécanisme officiel en soi entre nous et vous ou le Bureau de régie interne. Nous pourrions en créer un spécial — rien ne nous empêche de nous parler — mais, monsieur le président du Comité, à ce que je sache, nous n'avons aucun processus officiel en soi.
    Monsieur le président de la Chambre, qu'en pensez-vous, alors que nous entamons ce processus? Avez-vous des conseils, des motifs de préoccupation ou des idées à nous communiquer pour notre contribution? Je vois surtout un processus. En quoi nous voyez-vous jouer sérieusement ce rôle utile sans être à la fois inutiles ou trop encombrants?
    Grosse commande, mais donnez-nous seulement des idées.
    Rassurez-vous, je ne vous considère pas comme un problème encombrant.
    C'est maintenant que vous le dites, sur mon départ.
    Des voix: Oh, oh!
    J'apprécie votre intérêt pour ces questions.
    Visiblement, vous savez que c'est votre comité qui commande et qui peut examiner les questions qu'il lui plaît d'examiner. J'espère que, dorénavant, votre comité approfondira cette question et qu'il ne se contentera pas seulement de mes visites — en ma qualité de Président de la Chambre —, de celles de mes successeurs et de celles de représentants d'administrations, pour en discuter, mais qu'il pourra aussi convoquer des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement pour discuter de l'évolution des rénovations de l'édifice du Centre et pour s'assurer qu'on est à l'écoute des députés.
    Jusqu'ici, j'ai bien vu que les architectes et autres responsables de la Chambre et du ministère ont été très attentifs à mes questions et très désireux d'entendre les motifs de préoccupation des députés, pour comprendre le fonctionnement de l'édifice. Quand John Pearson et Jean-Omer Marchand ont dessiné les plans de l'immeuble, en 1916 et dans la période qui a suivi, ils ont visiblement cherché à comprendre le fonctionnement du Parlement, les méthodes de travail des députés, leurs besoins pour bien faire leur travail, l'accès à prévoir pour le public, etc. À l'époque, la sécurité n'était pas aussi préoccupante qu'aujourd'hui, mais ils étaient soucieux de ne négliger aucun de ces détails. Aujourd'hui, les architectes semblent partager le même souci, et ça m'impressionne.
    Tout en m'attendant à ce que le Bureau de régie interne cherche à établir un mécanisme officiel et permanent, je pense que votre comité pourrait manifester un intérêt moins officiel mais constant pour cette question, en s'assurant de convoquer des témoins pour en discuter en permanence et exprimer ses inquiétudes.

  (1130)  

    J'ai tout aimé dans cette réponse, sauf la fin. Vous avez dilué notre rôle. Ça ne m'emballe pas.
    Eh bien, vous savez, si vous tenez à jouer un rôle officiel, libre à vous.
    Pour passer à autre chose, j'ai des questions aussi sur le SPP, ce qui n'a rien d'étonnant. C'est ma dernière chance d'en parler. Après, je ne serai plus ici quand la question reviendra sur le tapis. Je tiens seulement à souligner que j'espère que M. Graham et les autres ne lâcheront pas le morceau. Il est absolument inacceptable que les armes à feu au Parlement soient sous le contrôle du premier ministre, de l'exécutif, comme elles le sont actuellement. C'est à proscrire, à changer. Ma longue expérience, ici, me dit que ça ne se produira pas vraiment que sous un gouvernement minoritaire, plus enclin à négocier, mieux disposé à faire les choses de la bonne façon.
    Ça me brise le coeur de vous quitter ici, ayant longtemps fait partie du comité de la sécurité, à Queen's Park, ayant été procureur général, puis parlementaire beaucoup trop longtemps, pour finir témoin de ce genre d'aberration et d'abus du système parlementaire. Je le dis alors que la Chambre vient de refuser à un des siens son droit de parole, pour des motifs politiques, irréels, d'après mon humble opinion. Trop souvent, le Parlement tolère la fuite de ses pouvoirs vers l'exécutif. Il faut se battre pour qu'il les récupère.
    C'est la dernière fois que je tempête sur le sujet et j'espère seulement que ça changera un jour.
    J'ai une dernière question, si vous permettez. J'ai peu de temps. Question de curiosité personnelle, comment se déroulera désormais le cérémonial de l'huissier du bâton noir? Devra-t-il parcourir à pied la nouvelle distance ou est-ce que ça se déroulera ici, comme si rien n'avait changé? Simple curiosité d'un parlementaire passionné par la question.
    Laissez-moi d'abord vous remercier d'insister pour que les députés continuent de mettre l'accent sur la notion voulant que le Parlement, pas l'exécutif, ait préséance, que ce soit l'exécutif qui fasse rapport au Parlement, pas l'inverse. Comme vous pouvez l'imaginer, dans mon rôle, j'estime que c'est d'une importance capitale.
    Vous êtes d'ailleurs doué pour le souligner, et je vous ai vu le faire à l'échelle internationale.
    Merci beaucoup.
    Allez-y, monsieur le greffier.
    Nous avons mis le processus à l'essai, et en 20 minutes, nous avons été en mesure de faire venir à la Chambre des communes l'huissier du bâton noir et d'envoyer au Sénat le contingent de la Chambre qui doit prendre part à la cérémonie de la sanction royale. Nous présumons que le processus serait suivi pour le discours du Trône, quoique nous nous attendons à ce qu'un plus grand nombre de députés participent.
    Touché.
    Merci, monsieur le président.
    Merci.
    Comme les membres du Bureau de régie interne doivent en discuter bientôt, et que chaque parti a un député qui y siège, vous voudrez peut-être faire part de votre opinion au vôtre.
    Nous allons maintenant passer à M. Bittle, qui partage son temps avec Mme Sahota, je crois.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais n'aborder qu'une question, monsieur le Président. Elle est peut-être injuste pour vous, mais vous avez mentionné le projet pilote des services de TI pour les bureaux de circonscription. Notre bureau a été choisi — que de chance...
    ... comme celui de Mme Lapointe. Je comprends l'utilité d'une normalisation des services, mais les bureaux des députés n'offrent pas nécessairement les mêmes services. Par exemple, parmi les services offerts par mon bureau, il y a un atelier sur la déclaration pour les contribuables à faible revenu, et nous avons besoin à cette fin du logiciel de l'Agence du revenu du Canada. On nous a d'abord dit que c'était impossible. À mon avis, c'est essentiel à ce que mon bureau et moi faisons. Nous faisons environ 2 000 déclarations de revenus par année, ce qui signifie que l'élimination de ce service...
    Ce que les services de TI ont proposé, c'est un deuxième ensemble d'ordinateurs, et quiconque est déjà entré dans notre bureau sait que c'est inacceptable. Nous avons reçu un portable pour essayer le logiciel. Il ne fonctionnait pas, et nous l'avons retourné. Si c'est ainsi pour le logiciel du gouvernement du Canada, à savoir qu'il ne peut pas servir dans le programme pilote, je m'inquiète de ce que d'autres députés feront avec d'autres logiciels qu'ils jugent nécessaires pour mener leurs activités dans leur bureau.

  (1135)  

    Je suppose que vous utilisez le logiciel du gouvernement du Canada, celui dont tous les députés peuvent se servir dans leur bureau de circonscription, pourvu qu'on puisse l'installer sur l'ordinateur, et les services de TI disent que c'est impossible.
    En effet, on ne peut pas l'installer pour le moment.
    Je parie qu'ils travaillent là-dessus, et je suis ravi que le chef des services de TI, Stéphan Aubé, soit ici, car je pense voir qu'il meurt d'envie de vous donner une explication.
    Merci.
    Je suis désolé de vous décevoir, monsieur le Président.
    Je n'étais pas au courant du problème, monsieur Bittle. Nous allons le prendre en note.
    À titre de précision, nous ne voudrions pas que vous utilisiez un autre ensemble d'ordinateurs. Nous estimons que vous pouvez utiliser les ordinateurs de la Chambre. Cela dit, la question pour nous est de savoir s'ils seront branchés à l'infrastructure de la Chambre. Pour des raisons de sécurité, nous devons déterminer cela, mais nous ne devrions pas avoir de difficultés à vous permettre d'utiliser ce logiciel sur un des appareils de la Chambre sans qu'il soit nécessaire d'acheter un autre ordinateur.
    Je vais le noter, et je demanderai à quelqu'un dans mon groupe de communiquer avec vous aujourd'hui, monsieur. Si c'est également la situation de Mme Lapointe, je serai proactif dans mes démarches.
    Comme vous le savez, nous avons au Québec deux déclarations de revenus, et nous n'offrons donc pas ce service.
    Je ne sais pas si M. Christopherson voudrait un logiciel du gouvernement du Canada...
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. Geoff Regan: ... avec la Chambre des communes... Vous voyez ce que je veux dire.
    Merci.
    Monsieur le Président, vous avez rendu ce matin votre décision concernant l'incident de profilage racial qui s'est produit le 4 février dans un des édifices de la Cité parlementaire. Comme vous le savez, des célébrations du Mois de l'histoire des Noirs se déroulaient cette semaine-là, et un groupe de jeunes — car c'était le thème du Mois de l'histoire des Noirs sur la Colline cette année — présentaient leurs demandes et exerçaient des pressions auprès de différents députés et ministres. Le groupe s'appelait Black Voices on the Hill. Je comprends que l'incident n'ait pas été jugé comme une question de privilège, car cela n'est pas arrivé à un député, mais vous avez mentionné que vous le prenez très au sérieux et que c'est une grande source de préoccupation.
    Je me demandais si vous pouviez jeter un peu de lumière sur ce que vous avez découvert en étudiant la question et sur ce que nous pouvons faire pour éviter cela, car nous devons absolument veiller à ce que ces jeunes se sentent à leur place ici. Cet incident est sans aucun doute très choquant pour toutes les personnes qui en ont entendu parler. Nous voulons que ces jeunes aient l'impression de n'être aucunement limités, et je pense qu'ils doivent plutôt penser le contraire après cet incident.
    Pouvez-vous me donner des éclaircissements à ce sujet?
    Tout d'abord, je vous demanderais de consulter ma décision. Elle résume ce que je dis à ce sujet.
    Comme vous le savez, on sait très bien ce qui est une question de privilège et ce qui ne l'est pas. À strictement parler, je suppose que vous pourriez dire qu'il est impossible de soulever la question en invoquant le privilège, car il n'est pas question des règles et de la procédure de la Chambre ou de répercussions sur la capacité d'un député à faire son travail à la Chambre et ainsi de suite. Je crois toutefois, et je l'espère, que tout le monde s'entendrait pour dire que c'est une question importante et qu'il est important de s'y attaquer et d'y donner suite. C'est ce que j'ai tenté de faire.
    Je vais demander à la surintendante de donner une réponse à ce sujet.
    Je suis sincèrement désolée de ce qui s'est produit. Nous nous excusons de la situation. Après avoir été informée de l'incident, j'ai demandé immédiatement qu'une enquête soit menée et j'ai donné le rapport de mon enquête au Président.
    Je m'attends à ce que tous mes employés soient respectueux et professionnels, et nous cherchons des moyens de nous améliorer pour éviter qu'un autre incident de ce genre se reproduise.

  (1140)  

    Bien.
    A-t-on pris des mesures pour communiquer avec les jeunes qui ont vécu cet incident sur la Colline?
    Nous nous sommes excusés publiquement de l'incident dans les médias.
    Mais pas personnellement à eux...
    Quand nous recevons des plaintes, nous communiquons avec les plaignants. La plainte que nous avons reçue venait d'un sénateur. Nous lui avons présenté le rapport et l'information, et nous poursuivons les discussions.
    Dans le cadre de votre enquête, avez-vous conclu qu'on a eu recours au mauvais protocole dans les circonstances, ou qu'il faut changer le protocole?
    Selon moi, on a demandé à l'agent de remplir une fonction. Ce n'est pas que l'agent qui était impliqué. Je m'occupe de mes employés, et je parle donc seulement du personnel du Service de protection parlementaire.
    Eh bien, nous espérons que cela ne se reproduira plus.
    Merci.
    Merci, madame Sahota.
    Nous allons maintenant passer à M. Reid.
    Merci.
    Je tiens à être respectueux et à contribuer à ce que nous ayons le temps nécessaire pour siéger à huis clos et nous pencher sur la question que M. Graham voulait soulever.
    Bien.
    J'ai donné une suite de questions au Président au début de la séance. On a répondu en partie à la prochaine sur ma liste, et je vais donc la passer en revue et en faire une métaquestion pour lui permettre d'y répondre.
    Le 11 décembre 2018, nous avons rencontré des fonctionnaires responsables de la réhabilitation de l'édifice du Centre. Ils ont mentionné qu'un processus de consultation des parlementaires serait établi. J'avais trois questions complémentaires.
    Premièrement, est-ce que ce serait fait par l'entremise du Bureau de régie interne? Je crois que la réponse qu'on m'a donnée était affirmative, mais vous pouvez me reprendre si je me trompe.
    La deuxième question complémentaire visait à savoir s'ils pouvaient nous dire quelque chose sur le moment où ce processus pourrait être proposé? Je crois qu'on m'a répondu que c'était pour bientôt, mais de manière plutôt incertaine.
    C'est jeudi.
    Jeudi? C'est très bientôt.
    Bien. C'est très précis.
    Ce sera au Bureau.
    Alors, dans quelle mesure les députés seront-ils informés de la structure de ces changements avant leur mise en oeuvre? Est-ce que ce sera strictement par l'entremise du Bureau de régie interne — de toute évidence, je parle d'après jeudi — ou y aura-t-il d'autres mécanismes qui permettront aux députés d'avoir leur mot à dire dans la configuration initiale des consultations permanentes qui dureront vraisemblablement 10 ans ou plus, alors que nous tenterons de mettre en oeuvre les différentes choses que nous aimerions collectivement voir dans le cadre de ces rénovations?
    Il me semble qu'il pourrait être trop tôt, ou non, mais... Vous savez que le Bureau prendra une décision, et je ne vais pas me prononcer à l'avance sur la décision qui sera rendue jeudi. D'ici à jeudi, je pense que les députés devraient être encouragés à exprimer leurs points de vue aux membres de leur parti qui siègent au Bureau de régie interne. Le Bureau décidera de la façon de procéder, mais j'imagine qu'il tiendra compte de vos commentaires dans le cadre de ces délibérations. Vous pouvez donc continuer.
    Les médias ont affirmé récemment que les changements apportés aux plans initiaux pour la rénovation de l'édifice de l'Ouest, qui, je crois, comprend le centre d'accueil des visiteurs, ont généré plus de 100 000 pages de communications concernant des lacunes dans la construction, l'ingénierie, la conception et l'architecture à l'édifice de l'Ouest du Parlement et à la nouvelle enceinte du Sénat. Cela fait beaucoup.
    Quand des problèmes de construction de ce genre sont trouvés — je parle du passé, mais comme modèle pour l'avenir —, à qui transmet-on cette information? Je parle de députés. Ces renseignements ont-ils été transmis aux membres du Bureau de régie interne? L'un de vous connaît-il la réponse?
    Je n'ai pas vu l'information, et je ne peux donc pas répondre à la question. Je ne peux pas dire si les membres du Bureau ou de l'Administration étaient au courant de ces 100 pages de communications.
    Il y en avait 100 000.
    Cent mille pages... Je ne les ai certainement pas vues.
    Pour ce qui est des problèmes de construction, je vais énoncer une évidence. Il y en a eu certains, par exemple les portes sud et ouest de cet édifice. À mon avis, il y a eu des lacunes dans la construction. Ces portes n'ont pas bien fonctionné depuis la mise en service de l'édifice. La porte sud a été réparée et remplacée, mais la porte ouest nous pose encore des problèmes. J'ai cru comprendre qu'elle sera réparée en fin de semaine. Nous avons dû prendre des mesures provisoires pour que les députés puissent circuler cette semaine, par exemple.

  (1145)  

    Monsieur Reid, vous parlez de toute la période pendant laquelle l'édifice de l'Ouest a été rénové, n'est-ce pas?
    C'est ma façon de faire remarquer que de très nombreux documents détaillés font surface, et que de nombreux changements et compromis sont nécessaires à mesure qu'on progresse. C'est dans la nature du processus. Je serais surpris que l'édifice du Centre génère moins de 100 000 pages. Je soupçonne que ce sera beaucoup plus, et pas à la suite d'actes répréhensibles. C'est la nature de ce genre de processus complexe, à plusieurs étapes et pluriannuel dans lequel il y a beaucoup d'intervenants.
    Pour l'avenir, la vraie question est de savoir comment nous pouvons faire preuve d'une ouverture maximale à mesure que ces problèmes surviennent. Nous devons être en mesure de les gérer comme le fait une entreprise: premièrement, combien coûteront les divers compromis; deuxièmement, que devrons-nous sacrifier lorsque nous faisons un compromis, et sommes-nous disposés à renoncer à certains éléments que nous voulions; et enfin, quelle sera l'incidence sur le moment de notre retour?
    Monsieur le président, plutôt que de discuter en détail de la façon dont on a procédé dans le passé, je pourrais peut-être juste vous demander si vous avez une idée de la meilleure façon de procéder. Je suis conscient que vous et moi allons probablement être retraités et jouer au golf d'ici la fin des travaux.
    Nous pouvons nous en enthousiasmer à l'avance. Vous allez probablement gagner, mais je peux me réjouir à l'idée de jouer une ronde un jour.
    J'estime qu'il sera important que le Bureau crée un processus dans lequel la rétroaction est ininterrompue, où ces discussions peuvent avoir lieu et où les députés peuvent se prononcer sur les démarches. Reste à voir comment cela se fera, mais je vous suis reconnaissant de votre discernement et des préoccupations que vous exprimez à ce sujet. Vous craignez que cela ne se fasse pas de manière responsable, et je pense que vous avez raison. Il ne fait aucun doute que les décisions que nous prenons peuvent nécessiter des compromis de temps à autre. Cependant, il revient à nous en tant que députés — que nous soyons des représentants du Bureau de régie interne, de ce comité ou de manière générale — de veiller à ce que nos préoccupations soient entendues et à ce que l'on comprenne notre désir de bien servir la population et de faire fonctionner le Parlement comme il se doit.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et vous tous.
    Monsieur Graham, vous avez le temps de poser une brève question, et nous siégerons ensuite à huis clos.
    Je veux juste donner suite à la question que M. Bittle a posée à M. Aubé à propos de la technologie dans nos bureaux.
    J'ai refusé de participer au projet pilote concernant de nouveaux ordinateurs dans nos bureaux de circonscription. Quand j'ai demandé si je pouvais installer ce qu'il me fallait sur mes ordinateurs — comme je pouvais le faire sur les vieux —, on m'a dit non. C'est plus une demande plus qu'une question, mais il serait très utile que vous ayez un processus beaucoup plus efficace pour approuver les logiciels que nous voulons installer sur nos ordinateurs. Il y a énormément de logiciels que nous pourrions vouloir utiliser qui ne figurent pas sur votre très courte liste de logiciels privés et pas très sûrs, mais qui le sont en principe. Tout ce qui vient de Windows est privé, et il n'existe aucun moyen d'exercer une bonne surveillance pour s'assurer qu'ils sont sûrs.
    Pendant ce temps, il existe des solutions provenant de sources ouvertes qui sont beaucoup plus sûres et abordables. J'aimerais que vous vous penchiez là-dessus. Merci.
    Il est intéressant de voir que nous sommes nombreux à utiliser le système Windows en même temps que des iPad ou des iPhone, le système iOS. Lorsque c'est le cas, il y a un coupe-feu entre les deux, à savoir entre la Chambre et l'autre côté. On peut installer d'autres dispositifs, d'autres applications et ainsi de suite. C'est une distinction intéressante entre les deux systèmes. Il me semble plus difficile de gérer cela dans l'environnement Windows, qui fonctionne bien à de nombreux égards.
    Ce n'est pas vraiment une réponse; c'est plutôt une observation.
    La sécurité technologique est un domaine en soi. La discussion pourrait être longue.
    Nous allons passer à huis clos pendant quelques secondes.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1145)  


  (1155)  

    [La séance publique reprend.]
    Le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes dans le Budget provisoire des dépenses est-il adopté?
CHAMBRE DES COMMUNES
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme... 87 453 121 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire dans le Budget provisoire des dépenses est-il adopté?
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
Crédit 1 — Dépenses du programme... 27 262 216 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Je vous remercie beaucoup. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu devant le Comité. Je suis certain que nous vous reverrons lorsque nous examinerons le Budget principal des dépenses.
    Nous allons faire une pause pour permettre aux prochains témoins de s'installer.

  (1155)  


  (1205)  

    Bonjour, madame la ministre.
    Bonjour à tous. Soyez les bienvenus à la 142e séance du Comité.
    Pour examiner les crédits sous la rubrique Commission aux débats des chefs, nous bénéficions de la présence de l'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques. Elle est accompagnée par des représentants du Bureau du Conseil privé, à savoir Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental; et Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
    Nous vous remercions pour votre présence aujourd'hui. Je vous laisse la parole, madame la ministre, pour votre déclaration liminaire.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je remercie les membres du Comité.
    Je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour discuter avec vous du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019, et du Budget provisoire des dépenses 2019-2020, précisément de la rubrique Commission aux débats des chefs.
    Je suis heureuse d'être accompagnée par des fonctionnaires. Comme vous l'avez mentionné, il s'agit d'Al Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental; et de Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels.

[Français]

     Les débats des chefs jouent un rôle essentiel dans la démocratie canadienne. En effet, il s'agit d'un moment clé des campagnes électorales. Ils offrent aux électeurs une occasion unique d'observer sur la même scène les personnalités et les idées des chefs qui cherchent à devenir le premier ministre du Canada.

[Traduction]

    Il est important de comprendre que les débats des chefs sont beaucoup plus que de simples événements médiatiques. Ils sont fondamentaux dans notre démocratie. Par conséquent, il faut faire preuve d'ouverture et de transparence dans l'organisation de ces débats et accorder la priorité à l'intérêt public. Ces débats doivent également devenir un bien public sur lequel les Canadiens peuvent compter à toutes les élections pour les aider à éclairer leur vote.

[Français]

    Traditionnellement, les débats des chefs au Canada étaient organisés et financés par un consortium des grands diffuseurs, incluant CBC/Radio-Canada, Global, CTV et TVA. Le consortium tenait des négociations privées avec les partis politiques concernant les dates, les critères de participation et le format des débats.

[Traduction]

    Le fait que les négociations concernant les débats se déroulent derrière des portes closes suscite des critiques depuis de nombreuses années. En outre, les critères de participation aux débats de 2015 n'étaient pas toujours les mêmes et n'étaient pas clairement définis. Certains chefs ont participé à tous les débats tandis que d'autres ont participé à seulement quelques-uns.

[Français]

    L'accessibilité des débats était également limitée. Nous avons eu, par exemple, des débats en français qui n'étaient pas accessibles à certaines communautés francophones.

[Traduction]

    À titre de ministre des Institutions démocratiques, on m'a demandé de présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs lors des futures campagnes électorales fédérales. Le gouvernement a d'ailleurs prévu dans le budget de 2018 un investissement de 5,5 millions de dollars sur deux ans, pour chaque cycle électoral, afin d'appuyer un nouveau processus visant à faire en sorte que les débats des chefs soient organisés dans l'intérêt du public.

[Français]

    Notre gouvernement a sollicité les commentaires des Canadiens lors d'une consultation en ligne et d'une série de tables rondes auxquelles ont participé des représentants des médias, du monde universitaire et des groupes d'intérêt public.
     J'ai également salué l'étude du Comité lancée en novembre 2017, dans le cadre de laquelle il a entendu 34 témoins, dont moi-même, au cours de huit réunions. Le Comité a également reçu des observations écrites de partis politiques et de personnes intéressées.

[Traduction]

    La vaste majorité des intervenants ont affirmé que les débats des chefs sont essentiels à la santé de la démocratie canadienne. Il y a un vaste soutien en faveur de la mise sur pied d'une commission aux débats des chefs axée sur l'intérêt public, et il est nécessaire de faire preuve d'ouverture et de transparence en ce qui a trait à l'organisation des débats, et particulièrement aux critères de participation.
    Les intervenants ont également souligné que la Commission aux débats des chefs doit être une entité permanente, alors il est important de bien faire les choses. Lorsque j'ai comparu devant le Comité en novembre 2017, j'ai énoncé des principes directeurs destinés à orienter les politiques du gouvernement régissant la Commission aux débats des chefs, c'est-à-dire l'indépendance et l'impartialité, la crédibilité, la citoyenneté démocratique, l'éducation civique et l'inclusion.

  (1210)  

[Français]

    La Commission exerce son indépendance et son impartialité dans l'exercice de ses responsabilités et de toutes dépenses associées. Le commissaire a l'indépendance nécessaire pour déterminer la meilleure façon de dépenser les fonds alloués, tout en maintenant l'enveloppe de financement de 5,5 milliards de dollars sur deux ans.

[Traduction]

    Comme l'indique le budget, la Commission a commencé à utiliser ces fonds, notamment pour la rémunération, dont celle d'un directeur général. Des dépenses supplémentaires sont prévues en raison de l'octroi d'un contrat à une entreprise de production, de la mise sur pied d'un comité consultatif auprès du commissaire, de l'initiative de mobilisation des Canadiens pour les sensibiliser et des coûts administratifs.
    Lorsqu'il a comparu devant le Comité le 6 novembre 2018, le commissaire aux débats, le très honorable David Johnston, a affirmé qu'il avait l'intention et le devoir d'utiliser les fonds de façon responsable et qu'il chercherait à réduire les coûts, tout en tenant compte de la nécessité de rendre les débats accessibles au plus grand nombre de personnes possible.
    La Commission continuera d'être entièrement indépendante et impartiale dans l'exécution de son mandat principal, à savoir organiser deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle, pour les élections générales de 2019.

[Français]

    La Commission est dirigée par un commissaire et soutenue par un conseil consultatif composé de sept membres. Elle devrait être pleinement opérationnelle d'ici le printemps 2019. À la suite de l'élection générale de 2019 et au plus tard le 31 mars 2020, la Commission aura pour mandat de remettre un rapport au Parlement décrivant les conclusions et les recommandations pour éclairer la création éventuelle d'une commission permanente.

[Traduction]

    Je suis certaine que l'approche proposée permettra de faire en sorte que deux débats des chefs de grande qualité, instructifs et captivants seront diffusés à la télévision et sur d'autres plateformes en 2019.
    Pour terminer, je vais réitérer que les débats des chefs sont un bien public. La Commission veillera à ce que les intérêts des Canadiens soient au coeur de l'organisation et de la diffusion des débats. J'ai bien hâte d'entendre vos commentaires et je serai ravie de répondre à vos questions.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie beaucoup.
    J'aimerais savoir, monsieur le président, s'il y a une raison particulière pour laquelle la ministre ne nous pas remis sa déclaration liminaire, comme les témoins ont l'habitude de le faire.
    Je suis désolée. Il n'y a aucune raison, et je serai heureuse de vous la remettre. Je vais voir avec les membres de mon personnel ce qui s'est passé.
    Ils auraient dû le savoir.
    Oui, je suis désolée.
    Merci.
    La parole est d'abord à Mme Lapointe.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vous souhaite la bienvenue, madame Gould, et vous remercie de votre présence.
    J'ai écouté votre présentation avec attention. Le commissaire aux débats des chefs a pour tâche, entre autres responsabilités, de « mobiliser les Canadiens pour les sensibiliser aux débats ».
    En ce qui concerne les langues officielles, vous avez dit qu'il fallait toucher tous les gens, où qu'ils soient au pays. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails à ce sujet. Comment allez-vous faire pour toucher tous les Canadiens, y compris les minorités linguistiques, peu importe où ils se trouvent dans l'ensemble des provinces?
    Par ailleurs, la Commission a aussi pour mandat de « fournir gratuitement le signal pour les débats » qu'elle organise.
    Je suis une mère de quatre enfants. Ils sont grands maintenant et ils habitent des logements où ils n'ont pas accès au réseau câblé.
    Comment ferez-vous pour atteindre les personnes dans une semblable situation et pour faire en sorte qu'elles soient informées de la tenue des débats? De quelle façon pourraient-elles avoir gratuitement accès à ces débats?
    Merci, madame Lapointe.
    J'aimerais souligner l'indépendance du commissaire pour ce qui est de la prise de décisions et de mesures. De notre côté, nous nous sommes assurés qu'il dispose des ressources nécessaires pour lui permettre d'assumer ses responsabilités, suivant ses propres méthodes.
    Notre objectif est de veiller à ce que tous les Canadiens, où qu'ils soient au pays, aient accès aux débats dans les deux langues officielles.
    Par exemple, lors des consultations, des représentants d'une communauté francophone de la Nouvelle-Écosse ont affirmé être dans l'impossibilité d'accéder aux débats des chefs. Nous avons donc ajouté la question de l'accessibilité au mandat du commissaire.
    Nous avons entendu parler d'un autre fait important partout au pays. Nombreux sont ceux qui, parmi la nouvelle génération d'adultes et de votants, n'ont pas accès au réseau câblé. Ils ne regardent pas la télévision de manière traditionnelle.
    En conséquence, le mandat du commissaire consiste également à faire en sorte que les débats soient disponibles dans divers formats et sur différentes plateformes: non seulement dans les médias traditionnels, mais aussi dans les médias sociaux, sur les plateformes des géants du numérique et dans Internet en général.
    Les Canadiens auront accès au flux des débats, suivant le format qui leur convient.

  (1215)  

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Sutheland?
    Merci.
    Selon moi, il est très important de faire circuler l'information relative à la disponibilité des débats. Il s'agissait d'une simple mise en contexte.
    Tantôt, vous avez évoqué l'indépendance du commissaire quant à la prise de décision et aux méthodes à adopter. Vous avez aussi mentionné que lui et son équipe seraient à pied d'oeuvre au printemps 2019.
    Pensez-vous qu'il pourra compter sur tout le personnel dont il a besoin pour former son équipe et accomplir son mandat?
    Comme je le disais plus tôt, nous nous sommes assurés que le commissaire dispose des ressources nécessaires, mais je ne suis pas au courant des activités de M. Johnston, car la Commission doit demeurer indépendante.
    M. Johnston est extrêmement compétent, et je suis persuadée qu'il travaille actuellement très fort à la mise sur pied de son équipe, tâche qui est entièrement de son ressort, en vue de s'acquitter de son mandat.
     J'ai pleinement confiance en M. Johnston et je suis certaine qu'il accomplira un excellent travail.
     Il y a le commissaire qui s'occupera d'organiser les débats, mais pouvez-vous nous suggérer d'autres façons dont nous pourrions renforcer notre démocratie?
    Parlez-vous de façons de renforcer notre démocratie en général?

  (1220)  

    Oui. Comment pouvons-nous aller encore plus loin?
    La création du poste de commissaire des débats nationaux est une initiative très importante. Ces débats sont des moments clés pour les gens, car ils peuvent voir comment les chefs interagissent spontanément et savoir ce qu'ils pensent.
    Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire pour renforcer notre démocratie. L'annonce que nous avons faite il y a deux ou trois semaines est aussi importante. Elle concerne la protection de notre démocratie des cybermenaces et de celles qui viennent de l'étranger. Il faut parler de notre système démocratique et nous assurer que les gens ont des outils pour bien s'informer et savoir d'où vient l'information. C'est important.
    J'ai aussi annoncé, avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Défense nationale, un investissement de 7 millions de dollars dans des programmes d'éducation numérique, médiatique et civique. Dans un monde plus numérique, c'est important. On sait que beaucoup d'information circule sur Internet et les plateformes numériques. Il faut que les gens aient les outils nécessaires pour savoir quoi croire et ne pas croire.
    L'étude du projet de loi C-76 menée par ce comité a été très importante pour s'assurer qu'on fait preuve de transparence dans les annonces politiques.
    Je vous remercie beaucoup.
    Merci.
    Passons maintenant à M. Nater.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui. Je tiens moi aussi à vous remercier pour le travail que vous accomplissez en tant que ministre des Institutions démocratiques. Je crois comprendre que vous ne vous porterez pas candidate à nouveau cet automne dans Burlington, alors je tenais à vous remercier pour le travail que vous avez accompli pour les gens de Burlington.
    Non? Pourquoi pas?
    Eh bien, j'ai seulement présumé que c'était le cas. Puisque vous êtes ici pour justifier le poste de commissaire indépendant aux débats, j'ai présumé que vous ne participeriez pas à un processus partisan. Je suppose que ce n'est pas le cas, alors.
    Je suis ici parce que je suis la ministre des Institutions démocratiques, que vous m'avez invitée à comparaître et que le Bureau du Conseil privé appuie la Commission aux débats des chefs. C'est pourquoi je suis ici, parce que vous m'avez invitée, mais je dois vous dire qu'il s'agit tout à fait d'un processus indépendant.
    Il est certain que je vais me porter à nouveau candidate et que je souhaite représenter encore les bonnes gens de Burlington en 2019 et ultérieurement. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de parler de mes électeurs extraordinaires et de mentionner à quel point je suis fière de les représenter.
    Burlington est une très belle circonscription. J'y suis allé à quelques reprises.
    Toute la région est fantastique.
    La grande région d'Hamilton...
    C'est vrai. C'est une belle localité.
    Vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire qu'on avait embauché un directeur général. Pouvez-vous dire au Comité de qui il s'agit?
    Le directeur général qui a été embauché est Michel Cormier, qui travaillait auparavant à Radio-Canada.
    À quel niveau son poste se situe-t-il? Est-ce au niveau de sous-ministre ou de sous-ministre adjoint?
    Je pourrais fournir cette information ultérieurement au Comité. Je ne suis pas certain. Il ne s'agit pas du niveau d'administrateur général. C'est le niveau du poste de commissaire. Il s'agirait d'un niveau de cadre supérieur, entre EX-02 et EX-04.
    Oui, pourriez-vous fournir cette information au Comité?
    Vous avez dit Michel Cormier? Est-ce qu'il sera un membre permanent de la Commission ou un contractuel? Pendant combien de temps occupera-t-il ce poste?
    Je n'ai pas ce genre d'information.
    J'en profite pour rappeler au Comité qu'il s'agit d'une entité indépendante, alors nous n'intervenons pas sur le plan des ressources humaines ou des finances. Nous veillons seulement à ce que les factures soient payées et à ce que le soutien nécessaire en matière de ressources humaines soit fourni. Nous n'intervenons pas vraiment dans ce genre de chose. Nous veillons à ne pas trop intervenir à ce niveau-là.
    Est-ce que le Bureau du Conseil privé ou votre bureau a eu des entretiens avec M. Johnston au sujet des personnes qui pourraient être nommées au comité consultatif formé de sept personnes? Est-ce que des noms de candidats potentiels ont été fournis à votre bureau, madame la ministre, ou au Bureau du Conseil privé?
    Je sais seulement — au même titre que le reste de la population — qui a participé à la table ronde, mais cela constitue de l'information publique, ce n'est pas un renseignement qui m'a été fourni.
    Est-ce que les membres de ce comité seront nommés par décret?
    Ils seront embauchés comme professionnels et ils bénéficieront d'une allocation journalière.
    Est-ce que le Bureau du Conseil privé ou le bureau de la ministre a eu des entretiens avec des représentants des principaux radiodiffuseurs ou des médias sociaux — Facebook, Twitter — au sujet de la diffusion des débats des chefs?
    Seulement dans le cadre de la table ronde qui a eu lieu au printemps dernier...
    Donc, aucun d'eux n'a exercé des pressions auprès du Bureau du Conseil privé ou de votre bureau à ce propos. Est-ce que le commissaire fera l'objet d'un examen par le commissaire au lobbying en ce qui a trait aux rapports sur le lobbying auprès du commissaire ou du directeur général? Est-ce que les lobbyistes devront faire rapport de ces entretiens?
    Je peux confirmer qu'en ce qui a trait au lobbying, le commissaire a les mêmes obligations de déclaration que n'importe quel autre cadre supérieur au sein d'un ministère. Il fait partie d'un organisme distinct, alors il a toutes les mêmes obligations que tout autre administrateur général au sein du gouvernement.
    Je vous remercie, monsieur le président. Je pense que Mme Kusie va prendre le reste du temps.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Nater.
    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, pour votre présence aujourd'hui.
    Je sais que vous accordez beaucoup d'importance à la participation au processus de tous les autres partis politiques. Pouvez-vous nous expliquer le processus de consultation qui a eu lieu jusqu'à maintenant avec les autres partis politiques pour faire avancer les choses?
    Depuis la nomination du commissaire...?
    Oui.
    Mon bureau n'est pas intervenu depuis la nomination du commissaire. Il est lui-même responsable de son travail depuis qu'il a été nommé.
    D'accord. C'est la deuxième fois que vous mentionnez cela. Vous l'avez aussi mentionné dans votre déclaration liminaire, et mon collègue l'a souligné, en faisant une blague, mais je ne crois pas que l'indépendance peut être utilisée pour justifier le manque de connaissances au sujet du processus et l'incapacité de transmettre de l'information au Comité à propos du processus. Je vous demanderais de prendre cela en compte pour vos comparutions futures.

  (1225)  

    C'est votre point de vue, mais je crois en fait que l'indépendance signifie que la ministre n'intervient pas dans les décisions du commissaire. Je respecte le principe de l'indépendance, alors nous ne sommes pas intervenus, mais je serai ravie de répondre aux questions au meilleur de ma connaissance.
    D'accord. Mon point de vue est que vous êtes ici, madame la ministre, pour faire entièrement le point à l'intention du Comité, et lorsque vous nous dites que vous n'avez pas l'information... Je ne suis pas certaine que vos collègues qui vous accompagnent aujourd'hui peuvent donner davantage de renseignements. C'est ce que l'opposition et le Comité s'attendent à obtenir. Nous nous attendons à obtenir ces renseignements d'une personne ou d'une autre.
    Mon collègue a parlé brièvement du comité consultatif formé de sept personnes. L'information publique que vous avez mentionnée est la seule information qui a été fournie jusqu'à maintenant en ce qui concerne les nominations à ce comité. Pouvez-vous nous dire si l'une des personnes proviendra du Bureau du Conseil privé et nous dire de qui il pourrait s'agir?
    Le comité consultatif indépendant...?
    Oui.
    Comme je l'ai dit, il appartient au commissaire de déterminer quelles personnes seront nommées, et je ne sais pas quelles personnes il a en tête en ce moment.
    D'accord.
    Mon collègue a également parlé des dépenses. Lorsqu'on a annoncé la mise sur pied de la Commission aux débats des chefs, on a aussi annoncé qu'elle disposerait d'un budget de 5,5 millions de dollars pour les deux débats.
    Étant donné que c'est le gouvernement qui octroie ces fonds, est-ce qu'on vous a donné de l'information concernant un budget ou un budget détaillé? Puisque le Comité se penche en ce moment sur le budget, j'estime que nous avons le privilège et l'obligation d'examiner les dépenses. Nous vous serions reconnaissants de nous fournir des renseignements supplémentaires relativement au budget, des renseignements aussi précis que possible.
    Je vais répondre.
    Je vais revenir au moment où on a annoncé cette somme de 5,5 millions de dollars... Il s'agissait de la meilleure estimation que nous pouvions faire, et c'était la somme maximale. Je crois que le commissaire aux débats a affirmé clairement que son objectif est de ne pas dépenser toute cette somme. Tous les entretiens que j'ai eus avec lui ont certes confirmé cela.
    Je peux vous dire que probablement entre 900 000 $ et un million de dollars seront consacrés à la rémunération, et que la part du lion sera consacrée aux dépenses de fonctionnement, dont les services professionnels, notamment le comité consultatif, la publicité et les communications. Un contrat important sera également octroyé pour la tenue des deux débats. Voilà ce qui constituera la majeure partie des dépenses.
    Le bureau du commissaire aux débats a expliqué clairement qu'il était encore en train de mettre la dernière main au budget exact, mais je peux vous dire que c'est sur ces dépenses qu'est fondée la somme de 5,5 millions de dollars que nous avons estimée, et je crois que le montant final se rapprochera de cette somme. En ce qui concerne la répartition, il pourrait y avoir une différence pour ce qui est des services professionnels et de la publicité, mais en ce qui concerne la rémunération, je ne crois pas me tromper.
    Je vous remercie beaucoup.
    Merci, madame Kusie.
    Monsieur Christopherson.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup pour votre présence. Pour commencer sur une note positive, permettez-moi de dire à quel point je suis impressionné que vous n'ayez à aucun moment, depuis que vous occupez le poste de ministre, joué à des petits jeux, essayé de nous berner ou refusé une invitation à comparaître, même s'il s'agissait d'un sujet difficile. Nous vous en sommes reconnaissants et nous vous respectons pour cela.
    Cela étant dit, revenons au sujet. Je vais faire un commentaire avant de poser mes questions.
    Je suis encore estomaqué par la nature antidémocratique de la réforme démocratique. Ce n'est toujours pas acceptable... Eh bien, je devrais dire que c'est acceptable parce que nous n'avons pas le choix, mais ce n'est pas très bien accepté que le gouvernement ait nommé unilatéralement cette personne qui joue un rôle clé dans notre démocratie. Cela ouvre la porte à la critique de la part de ceux qui ne voulaient pas d'une commission aux débats des chefs. Je le répète, le non-respect de l'engagement du gouvernement à l'égard de comités indépendants ou l'importance des comités dans... Il y a eu principalement de belles paroles, mais nous n'avons pas vu d'actions.
    Cela dit, je respecte la primauté du Parlement, qui a décidé de mettre cela en place, alors, nous allons aller de l'avant. Nous allons faire face à ce changement. Je vais parler un peu de la reddition de comptes et dire que nous acceptons que cela ait été mis en place.
    Je dois vous dire que, personnellement, j'estime que la seule chose qui a sauvé la situation, c'est l'intégrité de la personne que vous avez choisie. Cela a permis de camoufler certains défauts, mais ces défauts existent encore. Les élections s'en viennent, et vous devrez alors l'assumer.
    Je vais passer aux questions. Je comprends l'indépendance dont vous parlez en ce qui concerne les membres. D'après ce que vous me dites, je crois qu'on respecte leur indépendance, mais où se trouve la limite entre l'indépendance et la reddition de comptes? Comment envisagez-vous la reddition de comptes, étant donné qu'on ne sait pas quel parti formera le prochain gouvernement? Comment envisagez-vous la reddition de comptes au Comité ou à une autre entité? Ces personnes sont indépendantes, elles ont obtenu tout ce pouvoir et tout cet argent, alors qu'en est-il de la reddition de comptes? Est-ce que la prochaine fois vous allez nous présenter un budget détaillé au lieu de nous fournir simplement une somme globale?

  (1230)  

    Je vous remercie pour vos questions.
    Je vais d'abord dire ceci aux fins du compte rendu. Je sais que mon collègue ne se portera pas à nouveau candidat, et je ne sais pas si j'aurai une autre occasion. Je sais que je suis toujours la bienvenue au Comité et je sais que vous allez m'inviter à nouveau, mais j'aimerais dire à quel point j'ai eu du plaisir à travailler avec mon collègue, M. Christopherson. Je crois que son absence se fera sentir au Parlement, parce qu'il accomplit son travail avec beaucoup d'intégrité.
    Vous êtes bien gentille. Je vous remercie.
    Je ne dis pas cela seulement parce que vous êtes mon voisin...
    Ça aide.
    Des voix: Oh, oh!
    En effet, mais j'ai beaucoup d'admiration pour vous.
    Quoi qu'il en soit, je suis heureuse de le dire.
    Je vous remercie.
    En ce qui concerne la reddition de comptes, je crois que c'est une question très importante. Nous avons essayé de l'intégrer au processus, soit que le commissaire aux débats retourne devant votre comité dans les six mois après l'élection — ou peut-être un peu avant, en mars 2020 — pour dire comment les choses se sont déroulées et pour faire le point et parler de la suite des choses. J'étais...
    Excusez-moi, mais est-ce qu'un budget détaillé sera présenté?
    Je ne sais pas si on a dit « budget détaillé ».
    Conformément au décret, le commissaire aux débats est tenu de présenter un rapport comprenant une analyse approfondie sur l'expérience et l'organisation des débats de 2019, et des conseils sur la forme que prendra la Commission des débats des chefs dans l'avenir. Le rapport sera déposé au Parlement.
    Toutefois, je crois qu'en ce qui concerne le prochain budget des dépenses, c'est certainement quelque chose que votre comité pourrait explorer. Je pense également que ce que votre comité... Bien entendu, vous prenez vos propres décisions, mais à ce moment-là, on devrait déterminer si le budget prévu en 2019 était suffisant, ou trop important, ou peu importe.
    J'imagine que lorsque le commissaire aux débats déposera le rapport — et je pense qu'il voudra, au bout du compte, revenir au Parlement —, il aura des suggestions sur la façon dont un budget pourrait être alloué, compte tenu de l'expérience que nous aurons eue. Ce sera la première fois. Nous espérons fournir suffisamment de ressources pour pouvoir remplir le mandat. Je pense que cette première expérience, ce modèle conçu pour durer, sera grandement utile.
     Merci.
    Le comité consultatif est, évidemment, un élément essentiel. Connaissez-vous — ou s'agit-il d'information publique — les critères d'acceptation, et le commissaire a-t-il l'intention de rendre public le nom des membres lorsqu'ils seront nommés?
    Oui. Voici ce qui est indiqué dans le document de décret initial, au paragraphe 8(2), sous « comité consultatif »:
Le comité consultatif est composé de sept membres et sa composition reflète la parité entre les sexes et la diversité de la population canadienne et représente un éventail d’allégeances politiques et d’expertises.
    En ce qui a trait à la description de travail, la décision appartiendrait au commissaire, et il lui incomberait d'annoncer le nom des personnes.
    Est-ce que ce sera fait rapidement? Nommera-t-on un membre à la fois? Nommera-t-on tous les membres en même temps? Comment cela fonctionnera-t-il?
    Encore une fois, c'est une question à laquelle le commissaire devrait répondre. Nous croyons comprendre que ce serait au printemps de 2019.
    Pour la suite, quels seront vos liens avec le commissaire, étant donné le caractère délicat des débats électoraux? Il doit y avoir un mécanisme de reddition de comptes, de sorte qu'il y ait quelque chose. Je présume que vous respectez son indépendance.
    Comment cela fonctionnera-t-il?

  (1235)  

    Oui, je respecte son indépendance.
    Essentiellement, depuis sa nomination, nous n'avons pas eu de discussions et nous n'avons pas l'intention d'en avoir. Bien entendu, la reddition de comptes se fera dans le cadre du processus budgétaire, et le Bureau du Conseil privé fournit un soutien administratif. Or, pour ce qui est des décisions qui sont prises, nous avons établi les grandes orientations, les objectifs, et il appartient au commissaire de mettre cela en oeuvre.
    D'accord. C'est très bien. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Christopherson.
    C'est maintenant au tour de M. Bittle.
    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre présence. J'espère que vous allez bien et que vous vous sentirez mieux bientôt. En tant que père d'un petit enfant, je sais que les enfants touchent à tout et que cela n'aide pas nécessairement les parents à rester en santé. Je vous remercie d'être venue témoigner malgré tout.
    Je sais que vous me répondrez probablement que ce sera la responsabilité de M. Johnston. Quelque chose m'a vraiment touché au cours de notre étude. Puisque nous ne sommes pas des personnes handicapées, nous ne pensons pas aux personnes handicapées et à leur accès aux débats. Je me demandais si vous pouviez dire quelque chose à cet égard, à propos du cadre et de ce que vous avez entendu à ce sujet.
    Certainement. C'est une bonne chose que je sois aussi loin de vous. J'espère que vous n'attraperez pas les microbes de la garderie.
    Au cours des consultations, on nous a dit beaucoup de choses au sujet de l'accessibilité, en particulier concernant les personnes malentendantes ou aveugles. L'une des conversations intéressantes que nous avons eues durant les consultations a eu lieu avec un groupe de défense des droits des personnes aveugles. Il disait que si l'on rendait la trame sonore des débats accessibles à ces personnes, si on les diffusait à la radio ou par la baladodiffusion, ce serait très intéressant pour elles. Il disait également qu'il fallait veiller à ce qu'on prévoie le recours à l'interprétation gestuelle pendant la diffusion. Bien entendu, tout cela figure dans le rapport, auquel le commissaire aux débats a accès, mais l'un des mandats consiste vraiment à s'assurer qu'on rend les débats accessibles à tous les gens, quelles que soient leurs capacités.
    L'autre chose intéressante qui a été soulevée, c'était de les rendre accessibles en différentes langues. Évidemment, pour ce qui est des deux langues officielles, nous nous assurons de tenir un débat principal en anglais et un débat principal en français, mais il y a également la possibilité de travailler avec des groupes d'origines diverses pour que les gens dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français puissent également avoir accès aux débats.
    Je pense que c'est une question très importante, et je sais que le commissaire y est sensible. L'accessibilité a toujours été une question importante pour lui et je suis donc convaincue qu'il sera capable de mettre cela en oeuvre.
    Je vais maintenant changer de sujet — radicalement probablement.
    D'accord.
     J'ai vu dans les médias qu'un rapport a été publié en Australie — je crois que cela a été annoncé par le premier ministre — selon lequel les principaux partis politiques avaient été victimes de piratage dont le coupable serait un « intervenant étranger astucieux ». Puisque nous nous dirigeons vers une élection, je sais que tous les partis et tous les membres du Comité ont soulevé des préoccupations à cet égard.
    Quelle est votre façon de voir les choses étant donné que nous sommes dans une année électorale? Des nations cherchent à faire du tort, à semer le doute et elles sont prêtes à nuire aux démocraties de nos alliés. Nous l'avons constaté en Grande-Bretagne, aux États-Unis, puis en Australie, et notre pays est le prochain.
    Pourriez-vous donner votre point de vue là-dessus?
    Je pense que c'est un sujet extrêmement important. Cela montre qu'on ne peut être trop prudent à cet égard. Je suis très heureuse que dans ce dossier, nous ayons des relations de travail très productives avec tous les principaux partis politiques représentés à la Chambre des communes. Ils ont des conversations avec le Centre de la sécurité des télécommunications, qui est là pour fournir des conseils. Nous avons eu de très bonnes conversations sur la protection de notre démocratie en général. Je dois dire que, du moins jusqu'à maintenant, les gens et les partis ont mis la partisanerie de côté pour se concentrer avant tout sur la protection du Canada.
    C'est très positif. L'exemple australien montre que le Canada doit prendre le problème très au sérieux. L'une des choses que j'ai dites lors de l'annonce sur la protection de la démocratie, le 30 janvier dernier, c'est le fait qu'il y aura des autorisations de sécurité pour tous les leaders politiques représentés à la Chambre des communes, et également pour jusqu'à quatre de leurs aides et conseillers, de sorte qu'ils puissent être informés. Au bout du compte, il s'agit d'une politique « le Canada d'abord ».
    Nous sommes prêts. Évidemment, nous ne pouvons pas nous protéger contre toutes les situations possibles, mais je trouve très encourageant de constater que jusqu'à maintenant, tout le monde collabore dans ce dossier.

  (1240)  

    Des représentants de Facebook et de Twitter ont comparu devant notre comité au sujet du projet de loi C-76. Nous leur avons passé un savon en quelque sorte, mais ce qui m'inquiète, c'est qu'ils ont dit « oh, ne vous inquiétez pas, nous mettrons des choses en place peut-être, nous l'espérons, possiblement, à un moment donné ».
    Avez-vous discuté avec les entreprises de médias sociaux à un moment où l'élection se prépare?
    Oui, j'ai eu des conversations tant avec Facebook qu'avec Twitter. Je vais rencontrer des représentants de Microsoft cette semaine et, je l'espère, de Google au cours des prochaines semaines.
    Les Canadiens ont raison de s'inquiéter. Ils ont raison d'être inquiets au sujet du rôle que joueront les médias sociaux au cours de la prochaine élection. Ils joueront un rôle encore plus important qu'en 2015. Bien que les plateformes aient pris des mesures positives au sujet des faux comptes et des faux comportements, surtout de sources étrangères, de nombreuses autres mesures peuvent et doivent être prises. Nous avons des discussions à cet effet.
    Ce que je trouve intéressant entre autres, c'est que toutes les principales plateformes ont signé un code de bonnes pratiques en prévision des élections européennes qui auront lieu en mai. Nous suivons très attentivement ce dossier et nous essayons de déterminer si c'est une mesure efficace et s'il vaudrait la peine de le faire ici.
    L'un des grands défis au sujet des entreprises de médias sociaux, c'est justement le facteur de reddition de comptes, en ce sens qu'actuellement, elles disent « faites-nous confiance, nous prenons des mesures ». Or, nous n'avons pas nécessairement les mécanismes qui permettaient de nous en assurer, mis à part les éléments qui ont été adoptés dans le cadre du projet de loi C-76 pour ce qui est de la transparence des publicités et du fait de ne pas accepter sciemment des fonds de l'étranger sur ces plateformes pour des publicités politiques.
    Le dossier continue d'évoluer, et nous en apprenons toujours davantage à ce sujet. Nous devons avoir la certitude que les entreprises agissent de bonne foi et prennent la question au sérieux. Nous veillons à ce que les échappatoires qui existent soient éliminées, étant entendu que nos adversaires continuent d'évoluer également.
    Merci, madame la ministre.
    Madame Kusie.

[Français]

     J'aimerais d'abord traiter d'un point que Mme Lapointe a soulevé plus tôt.

[Traduction]

    Facebook a annoncé récemment qu'aux États-Unis, trois chaînes vidéo en ligne sont regardées par des milliards de milléniaux. En fait, elles sont soutenues par le gouvernement russe. Ce qui est plus pertinent pour la discussion, et pour le Canada, c'est le récent article de CBC sur le nombre de gazouillis publiés par des trolls étrangers. En fait, 9,6 millions de gazouillis ont été publiés, et ils ont non seulement de grandes répercussions sur nos processus de débats et nos processus électoraux, mais également de très grandes répercussions sur nos processus démocratiques. En fait, on a constaté que les gazouillis influencent ce que les gens au Canada pensent de l'immigration et de l'approbation des pipelines par exemple.
    Je me demande ce que vous faites, ce que fait votre gouvernement, concernant l'ingérence et l'influence étrangères qui vont au-delà de nos processus électoraux et touchent nos processus démocratiques.

  (1245)  

    C'est une question très intéressante, en fait, et je serais ravie que le Comité l'examine également, car elle est très importante. Elle comporte beaucoup de zones grises. On ne parle pas de zone grise quand on sait que cela provient d'une source étrangère. Ce n'est pas quelque chose que nous voulons. Je parle toujours des campagnes d'influence manifeste et déguisée. Il y a l'influence ouverte, qui consiste à utiliser des moyens diplomatiques, essentiellement, pour essayer d'arriver à un certain résultat, et tous les pays y ont recours. Ensuite, il y a l'influence déguisée, qui consiste à se faire passer pour un Canadien ou un organisme canadien, alors qu'en réalité, on est financé d'ailleurs. Il peut être assez difficile de le savoir. Je crois que c'est quelque chose que nous avons vu pendant la période précédant l'élection présidentielle de 2016. C'était un tout nouveau phénomène que nous n'avions jamais vraiment vu auparavant, bien que l'ingérence étrangère ait toujours existé. C'est simplement que les moyens sont différents maintenant.
    Nous voulons nous assurer de fournir l'espace qu'il faut pour que se tiennent des débats légitimes au Canada. Il y a toujours des questions, surtout lorsqu'il n'y a pas d'élection. C'était un aspect important dans ma réflexion sur la publicité faite par des tiers durant la période préélectorale et non auparavant, parce que lorsque le Parlement siège, on veut s'assurer que les Canadiens, dans un sens, sont libres de communiquer avec des parlementaires et de soulever des questions et de discuter de questions importantes.
    La question — et c'est là que les choses se corsent —, c'est de déterminer comment savoir d'où provient cette information initiale? Je crois que la connaissance des médias et du numérique est essentielle pour que les Canadiens sachent quels types d'indicateurs ils doivent chercher pour déterminer d'où vient l'information. Si un compte Twitter n'a que 15 abonnés, mais qu'il ne cesse de publier des gazouillis sur toute une série de sujets qui sont un peu bizarres, alors il ne s'agit peut-être pas d'un compte légitime. Il vient peut-être d'ailleurs. C'est ce type de discussions qu'il nous faut lancer.
    Twitter et Facebook éliminent des comptes, des millions de faux comptes, lorsqu'ils peuvent confirmer qu'ils proviennent de sources étrangères et qu'ils se font passer pour des acteurs nationaux.
    Madame la ministre, je suis désolée, mais je dois vous interrompre.
    Je suis d'accord avec vous, et je dis souvent que c'est comme les radicaux libres: on sait qu'ils existent, mais on ne peut certainement pas les voir. Je suis simplement inquiète. Aux États-Unis, on a établi le Global Engagement Center, qui est responsable de chercher de la fausse information. De même, au Royaume-Uni, des législateurs ont récemment fait valoir qu'un code d'éthique obligatoire était nécessaire. C'est donc évidemment une question importante pour le Comité.
    Cela dit, monsieur le président, j'aimerais présenter un avis de motion:
Que la ministre des Institutions démocratiques soit invitée à comparaître devant le Comité pour discuter du plan du gouvernement visant à protéger les élections de 2019 et du groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
    La ministre a déjà dit qu'elle serait ravie de comparaître à nouveau.
    Merci.
    C'est bien. Votre temps est écoulé également.
    Monsieur Hardie.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Quelque chose me préoccupe. C'est en rapport avec une histoire que j'ai entendue directement de Marshall McLuhan, c'est donc dire que cela remonte à loin. Il était question d'une tentative du gouvernement russe de se moderniser et d'alléger la bureaucratie. On a ouvert une grande boîte de nuit à Moscou, qui a fait faillite au bout de six mois environ. On a chargé une grande commission d'enquêter sur l'affaire. Quelqu'un a demandé: « Était-ce l'alcool? » « Oh, c'était le meilleur. » « La nourriture? » « Fantastique. » « Qu'en était-il de la troupe? » « Chaque personne était un bon membre du parti depuis 1917. »
    En conséquence, estimons-nous que le commissaire Johnston réussira à rassembler des éléments qui seront parlants pour les Canadiens, ceux que nous essayons de servir ici, en fait? » Exerçons-nous le moindre contrôle sur tout cela ou avons-nous, en gros, simplement dit au commissaire de procéder comme il l'entend sans lui donner la moindre consigne? Y a-t-il des diffuseurs dans son groupe? Je ne parle pas de M. Cormier, car il a l'air du type de gestionnaire qui ne s'est jamais trouvé du côté opérationnel d'une caméra. Je parle de personnes qui ont vraiment les compétences et qui se sont montrées capables de présenter un programme qui rejoint le public.

  (1250)  

    Je fais vraiment confiance à M. Johnston pour embaucher les bonnes personnes pour le faire. Je pense que ses antécédents de carrière témoignent de sa passion pour ce qui est dans l'intérêt du public, mais aussi que son expérience récente comme gouverneur général lui a permis de rejoindre un échantillon tellement diversifié de Canadiens que j'estime vraiment qu'il comprendra comment s'assurer que ces débats sont organisés et accessibles à un éventail de Canadiens et d'intérêts aussi large que possible.
    Je pense aussi que le rapport public qui a découlé des consultations que nous avons tenues avec l'IRPP insiste vraiment sur le besoin de s'assurer qu'il y a des personnes compétentes et qualifiées dans son équipe. Je suis convaincue qu'il le fera. Le CIC lui donne des principes importants et un mandat directeur. Je suis persuadée qu'il sera en mesure de le faire.
    Je vais laisser à Matt le soin de vous donner les détails.
    Soyez très bref, je vous prie, car j'ai une autre question.
    D'accord. Bien sûr.
    Peut-être que je peux parler très brièvement de la responsabilité. J'ai entendu quelques mentions de responsabilité et de plans budgétaires détaillés. Je veux juste que ce soit clair que la commission des débats, comme tout ministère, devra présenter un plan ministériel, qui sera déposé au Parlement. Il doit passer par le Budget principal des dépenses, qui est déposé au Parlement, et dans les deux...
    Non, je comprends. C'est une question de responsabilité financière. Je parle simplement de diffuser un programme que les Canadiens voudront regarder et qui saura les intéresser. Dans tous les débats que j'ai vus, depuis la télévision en noir et blanc et à l'époque où on cognait des pierres ensemble, nous n'avons jamais, en fait, trouvé un format qui a vraiment semblé marcher. Dans certains cas, il s'agit d'une grande bataille de coqs entre les divers candidats. Dans d'autres, les journalistes essaient de deviner, depuis leurs chambres d'écho, ce qui intéresse le public.
    Avons-nous reçu la moindre idée ou suggestion du public concernant les éléments qu'ils aimeraient qu'on couvre et la façon dont ils aimeraient qu'on les couvre?
    Je pense que votre question aborde la raison initiale pour laquelle nous avons mis en place une commission des débats, car au cours des dernières décennies, et particulièrement des dernières années, cela a été un exercice politique, partisan ou strictement journalistique. L'élément clé qui, selon moi, est important dans le cadre de son mandat est qu'ils doivent être tenus dans l'intérêt du public.
    Je pense que M. Johnston est dans une position unique pour pouvoir faire appel à des experts de la radiodiffusion, du milieu universitaire et de la société civile afin de vraiment s'assurer que le produit qui sera offert rejoint les Canadiens. C'est une des choses qu'on nous a répétées à maintes reprises dans le contexte des tables rondes et des discussions que nous avons tenues à la grandeur du pays, pour faire exactement ce dont vous parlez — créer un produit qui sera intéressant pour les Canadiens et auquel ils voudront prendre part, mais aussi un produit qui pourra être utilisé librement, ce qui, selon moi, est vraiment ce qui compte le plus. L'enregistrement devrait être accessible à quiconque souhaite l'utiliser, car les gens pourront ensuite le partager sur diverses plateformes ou en reprendre différentes parties. Je fais des conjectures ici, mais disons qu'il y a un groupe qui s'intéresse à l'environnement et aux changements climatiques. S'il y a une question à ce sujet, ils pourront s'y attarder.
    Je suis moi-même un peu maniaque de politique, mais je pense que c'est vraiment excitant.
    Merci.
    David, vous avez une question brève.
    Merci, monsieur le président. Je vous en sais gré.
    Le directeur général des élections a... Il existe un terme technique que je ne connais pas pour dire que son budget est illimité. Une fois qu'une campagne électorale est lancée, il peut obtenir le financement dont il a besoin. Le commissaire des débats jouirait-il du même avantage compte tenu de la présence d'un chiffre artificiel? S'il se heurte à un mur côté financement, qu'est-ce qui se passera?

  (1255)  

    Il s'agit d'un montant fixe, approuvé par le Parlement. Si le commissaire aux débats devait se heurter à un mur — et rien n'indique qu'il va le faire —, il devrait suivre un processus comme dans le cas de n'importe quel ministère: il présenterait une demande de financement à la ministre, et on verrait ensuite. Encore une fois, rien n'indique que le commissaire estime ne pas avoir suffisamment d'argent, mais si tel était le cas, il existe des mécanismes pour remédier à la situation.
    Cela pourrait se passer rapidement, ce n'est qu'une question administrative.
    Absolument. Je vais terminer ce que j'ai commencé à dire plus tôt. La raison pour laquelle je mentionnais le plan ministériel et le budget principal des dépenses est que, lorsqu'ils sont déposés, le Comité a l'occasion d'appeler le commissaire aux débats. Contrairement au Bureau du Conseil privé, où nous ne pouvons pas parler librement, il pourrait entrer dans les détails de la façon dont il prévoit faire ses dépenses, s'il a suffisamment d'argent — toutes les questions que je pense que vous posez.
    Merci.
    Merci, monsieur le président, pour votre indulgence.
    Merci.
    Madame Kusie.
    Merci, monsieur le président.
    M. Bittle a brièvement parlé de réprimande. Je ne suis pas certaine que c'est ce que nous ayons fini par faire, et je ne pense assurément pas que ce soit ce que nous ayons fini par faire pour la population canadienne avec le projet de loi C-76. Le gouvernement et vous-même affirmez que vous voulez prendre un engagement réel envers la protection des Canadiens et de nos processus électoraux contre l'ingérence et l'influence étrangères. Mais tout ce que nous a apporté le projet de loi C-76 a été un processus relatif à l'ingérence dans le cadre duquel, en cas de financement étranger, les personnes en cause se font simplement un peu taper sur les doigts. Encore une fois, en tant que conservateurs, nous avons tenté de légiférer en proposant des amendements qui auraient fait que cela ne puisse pas se produire, grâce à des comptes bancaires distincts, et en faisant plus que leur taper sur les doigts.
    En outre, les plateformes n'ont servi qu'à produire des registres peu originaux. Cela m'inquiète grandement. De plus, pour être honnête, lorsque vous vous adressez aux médias grand public, madame la ministre... Lorsque vous avez donné une entrevue à The West Block, vous avez déclaré que vous attendiez des plateformes des médias sociaux qu'elles en fassent davantage pour protéger les élections fédérales de 2019 contre les ingérences étrangères, et vous leur avez demandé de s'appuyer sur les leçons tirées dans le monde entier et de les appliquer au Canada. Cela me trouble beaucoup que vous demandiez à des sociétés d'essayer, de leur propre chef, de protéger les Canadiens et nos processus électoraux plutôt que de prendre vous-même cette responsabilité, en tant que ministre et membre du gouvernement.
    Étant donné les résultats décevants du projet de loi C-76 et les commentaires que vous avez faits aux médias, auriez-vous l'amabilité de fournir au Comité et à l'ensemble de la population canadienne des garanties supplémentaires que les élections de 2019 feront l'objet de toutes les mesures possibles pour éviter toute influence étrangère?
    Je pense en fait que le projet de loi C-76 est un bon exemple de projet dans lequel on a recueilli des suggestions de tous les partis politiques représentés autour de la table, en particulier au sujet du registre des annonces et de nombreux sujets liés aux tierces parties. Plusieurs des suggestions et recommandations retenues ont été proposées par les conservateurs et les néo-démocrates. En fait, un certain nombre d'entre elles ont été proposées par tous les partis politiques. Cela témoigne réellement de la démocratie parlementaire.
    J'encourage le Comité à réaliser une étude sur le rôle des médias sociaux et la démocratie, s'il estime que ce sujet l'intéresse, afin de tenir les médias sociaux responsables de leurs actes. J'apprécierais que vous formuliez des suggestions et des commentaires relativement à la façon de bien réglementer ce comportement ou de faire des lois qui y sont adaptées. L'une des principales difficultés — et vous le voyez dans le monde entier — est que la marche à suivre n'est pas claire. Voilà quelque chose que la population canadienne peut certainement comprendre.
    Je pense que c'était M. Bittle qui a mentionné... Non, en fait il s'agit d'une étude qui est parue aujourd'hui et qui indique que 6 Canadiens sur 10 ne se sentent pas à l'aise relativement à Facebook et aux élections à venir. Voilà un autre exemple de question dans le cadre de laquelle nous pouvons collaborer, mettre de côté la partisanerie et établir la marche à suivre. Nous voulons nous assurer que nous offrons l'espace public essentiel que fournissent les médias sociaux pour que les personnes puissent s'exprimer, tout en atténuant certaines des conséquences négatives qui peuvent découler des médias sociaux. Ce serait un travail très intéressant pour le Comité, si vous choisissez de le faire. Je me ferai également un plaisir de discuter avec vous de vos idées ou de vos réflexions.
    Le programme lié à la protection de notre démocratie que nous avons présenté le 30 janvier est très complet et tente d'aborder ce problème de différentes façons pour offrir aux Canadiens l'assurance que le gouvernement prend cela au sérieux. Nous examinons cette question d'un point de vue à la fois général et spécialisé.
    Au bout du compte, nous devons travailler ensemble en tant que Canadiens. La cible ultime pour notre démocratie est l'électeur canadien, car c'est lui qui détient le pouvoir en exerçant son droit de vote. Ce que nous devons faire — le gouvernement et moi-même, mais également les parlementaires — est de nous assurer que les Canadiens disposent des renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés.

  (1300)  

    Merci, madame la ministre.
    En tant qu'ancienne agente du service extérieur et agente de sécurité, je vous conseillerais simplement d'obtenir autant de renseignements que possible auprès de vos homologues. En tant que membre de ce comité, j'espère que vous nous les communiquerez.
    Merci.
    Je vous remercie.
    Merci, madame Kusie.
    Nous allons maintenant passer au crédit 1B dans la rubrique Commission aux débats des chefs du Budget supplémentaire des dépenses (B).
COMMISSION AUX DÉBATS DES CHEFS
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Crédit 1b — Dépenses de programmes... 257 949 $
    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
    Le président: Le crédit 1 dans la rubrique Commission aux débats des chefs du Budget provisoire des dépenses est-il adopté?
COMMISSION AUX DÉBATS DES CHEFS
Crédit 1b — Dépenses de programmes... 2 260,388 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Puis-je faire rapport des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget provisoire des dépenses à la Chambre?
    Des députés: Oui.
    Le président: D'accord, merci.
    Merci à vous, madame la ministre, et à vos collègues, d'être venus.
    Il y a un autre comité qui va se tenir ici, mais avant de partir, deux petites choses. Je vais peut-être lire ceci. Nous effectuons l'étude dans les deux chambres, et le greffier affiche généralement un message sur Twitter qui dit en gros ceci:
Le Comité tente de déterminer s'il serait avantageux pour la Chambre des communes d'établir une chambre de débats parallèle. Les chambres de débats parallèles peuvent servir de forum supplémentaire pour la tenue de débats sur certains types d'affaires parlementaires et sont utilisées par les parlements de l'Australie et du Royaume-Uni depuis les années 1990.
    Est-ce que ça va? D'accord.
    Jeudi, nous avons notre dîner. J'espère que vous y serez tous.
    Mardi prochain, Bruce Stanton sera ici de 11 heures à midi. De midi à 13 heures, nous avions prévu la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure, mais nous avons également parlé de faire le rapport sur la motion de privilège. Au cours de cette heure, nous discuterons également du rapport final, et le chercheur enverra ce document.
    De quel jour parle-t-on?
    Ce sera mardi prochain.
    Est-ce que cela convient à tout le monde?
    La séance est levée.
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