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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 150 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 avril 2019

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Bonjour, mesdames et messieurs.
    Nos témoins ne sont pas encore arrivés, mais je vous souhaite tout de même la bienvenue à la 150e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Le premier point à l'ordre du jour est l'examen du Budget principal des dépenses de 2019-2020. Aujourd'hui, nous nous pencherons sur le crédit 1 sous la rubrique « Chambre des communes » et sur le crédit 1 sous la rubrique « Service de protection parlementaire ».
    Nous sommes ravis d'accueillir aujourd'hui l'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre, qui arrivera sous peu. Il sera accompagné des représentants suivants de la Chambre des communes: M. Charles Robert, greffier; M. Michel Patrice, sous-greffier, Administration; et M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
    Nous recevons également la surintendante Marie-Claude Côté, directrice intérimaire, et M. Robert Graham, officier responsable de l'administration et du personnel, du Service de protection parlementaire.
    Avant de commencer, j'aimerais vous rappeler que nous avons une séance officielle ce soir, à 19 heures, au sujet de l'Australie. Le greffier vous a préparé quelque chose de très spécial: au début de la séance, nous regarderons une vidéo de 45 secondes montrant les secondes chambres de l'Australie et de la Grande-Bretagne. Je crois que ce sera très intéressant.
    Nous avons déjà présenté tous nos témoins, et comme les cloches sonneront dans environ 15 minutes, il faudrait commencer.
    Oui, monsieur Nater?
    Très rapidement, puisqu'il y aura un vote, les témoins pourront-ils rester un peu après midi aujourd'hui?
    Pourrez-vous rester?
    Comme la Chambre est juste au-dessus de nous, quand les cloches commenceront à sonner, êtes-vous d'accord de rester un peu plus longtemps, d'attendre vers la fin des cloches pour partir?
    Si les témoins le veulent bien... Je sais qu'ils doivent...
    Je vais devoir m'y rendre aussi.
    Dix minutes avant le vote, est-ce que cela vous convient?
    D'accord.
    Nous sommes ravis de vous revoir parmi nous, monsieur le Président. La parole est à vous.
    Merci beaucoup, monsieur le président, merci, mesdames et messieurs. C'est un plaisir pour moi d'être ici.

[Français]

    À titre de Président de la Chambre des communes, je vous présenterai le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire. Des représentants des deux organisations m'accompagnent.

[Traduction]

    Pour représenter l'Administration de la Chambre des communes, se joignent à moi, M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Michel Patrice, sous-greffier, Administration; et M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
    Et pour représenter le Service de protection parlementaire, nous sommes accompagnés de la surintendante Marie-Claude Côté, directrice intérimaire du Service, et de M. Robert Graham, officier responsable de l'administration et du personnel du Service.
    Je commencerai, monsieur le président, par présenter les principaux éléments du Budget principal des dépenses de 2019-2020 de la Chambre des communes. Il s'agit d'un budget total de 503,4 millions de dollars. Cela représente une diminution nette de 3,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019.
    Je tiens à signaler — comme les membres le savent sûrement — que le Budget principal des dépenses a été examiné et approuvé par le Bureau de régie interne lors d'une réunion publique.

[Français]

    Le Budget principal des dépenses sera présenté selon cinq grands thèmes, ce qui correspond au document que vous avez reçu. L'incidence financière liée à ces thèmes représente les variations annuelles par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019.

[Traduction]

    Voici les cinq thèmes en question: les augmentations liées au coût de la vie; les investissements importants; les conférences, associations et assemblées; les allocations de retraite des parlementaires et les conventions de retraite des parlementaires; ainsi que les régimes d'avantages sociaux des employés.
    Je commencerai par le financement de la somme de 4,9 millions de dollars qui est requise pour les augmentations liées au coût de la vie. Cette somme couvre les besoins de l'Administration de la Chambre ainsi que les budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre. Il est essentiel de veiller à ce que les députés et les agents supérieurs de la Chambre disposent des ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins, qui sont en constante évolution. L'augmentation des budgets de bureau des députés, des budgets des agents supérieurs de la Chambre et du compte de frais de déplacement officiel fournit aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions parlementaires au nom de leurs électeurs. Ces rajustements budgétaires annuels sont basés sur l'indice des prix à la consommation.

  (1105)  

[Français]

    De plus, l'indemnité de session et les rémunérations supplémentaires des députés, qui sont des postes législatifs conformément à la Loi sur le Parlement, sont ajustées annuellement.
    En outre, les augmentations liées au coût de la vie sont essentielles aux efforts de recrutement des députés, des agents supérieurs de la Chambre et de l'Administration de la Chambre en tant qu'employeurs, et le financement de ces augmentations est pris en compte dans le budget des dépenses.

[Traduction]

    Je passerai maintenant au financement des investissements importants. Le Bureau a approuvé une augmentation nette de 600 000 $ pour appuyer les investissements importants de la Chambre des communes. Compte tenu du renouvellement de nombreux espaces voués aux fonctions parlementaires, des investissements sont également nécessaires pour fournir des services de soutien aux députés. Un exemple d'initiative de prestation de services digne de mention est la mise en œuvre d'une approche normalisée pour le matériel informatique et les appareils d'impression dans les bureaux de circonscription partout au pays.
    L'initiative a été lancée cette année à titre de projet pilote et sera mise en œuvre dans tous les bureaux de circonscription après les prochaines élections générales. Elle comporte trois objectifs: assurer la parité entre les services informatiques de la Colline et ceux dans les circonscriptions; améliorer le soutien et la sécurité des TI; et simplifier l'achat et la gestion du cycle de vie de l'équipement dans les bureaux de circonscription.

[Français]

    Dans le cadre de la vision et du plan à long terme, les travaux de restauration et de modernisation d'envergure se poursuivent au sein de la Cité parlementaire pour soutenir l'efficacité des activités du Parlement et préserver les immeubles patrimoniaux du Canada.
    Le récent projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et la construction du nouveau Centre d'accueil des visiteurs sont une réalisation marquante qui, à plusieurs égards, servira de modèle pour la réhabilitation à venir de l'édifice du Centre.

[Traduction]

    Les leçons tirées de la réussite de ce projet peuvent nous guider dans nos efforts en vue de redonner à nos édifices patrimoniaux leur splendeur d'antan, tout en y intégrant la fonctionnalité moderne requise pour soutenir le Parlement. En ce qui a trait au projet de l'édifice du Centre, l'Administration de la Chambre des communes est résolue à consulter les députés pour faire en sorte qu'ils participent aux discussions sur la conception et les exigences opérationnelles de l'édifice, et ce, à chaque étape, du début jusqu'à la fin du projet.
    Situé au cœur même de la démocratie parlementaire, l'édifice du Centre du Parlement est un immeuble d'une très grande importance symbolique pour tous les Canadiens. Toutefois, c'est aussi un lieu de travail pour les députés et leur personnel, ou ce le sera à nouveau quand ils le réintégreront. Voilà pourquoi leur participation continue sera essentielle à la réussite de ce projet historique. En plus du bureau et de son groupe de travail, votre comité servira de forum pour les consultations avec les députés, où ils pourront exprimer régulièrement leurs opinions, leurs attentes et leurs besoins.

[Français]

    Passons maintenant aux activités liées à la diplomatie parlementaire. L'élimination graduelle des fonds inclus dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 pour les conférences et les assemblées a donné lieu à une diminution de 1,4 million de dollars dans le Budget principal de dépenses de 2019-2020.

[Traduction]

    En accueillant des parlementaires et des dignitaires en visite à la Chambre des communes, en prenant part à des délégations à des assemblées législatives étrangères ou en assistant à des conférences internationales, les députés jouent un rôle actif dans la diplomatie parlementaire. Deux événements importants seront organisés en 2020-2021. La 29e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aura lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique, en juillet 2020, et la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en janvier 2021. Permettez-moi de dire que c'est un excellent choix. J'aimerais m'en attribuer le mérite, mais je n'y suis pour rien. C'est tout de même un excellent choix. Les deux le sont, bien entendu.

[Français]

    Je vais maintenant vous parler de la réduction totale de 9,3 millions de dollars du financement pour le compte des allocations de retraite des parlementaires et le compte de convention de retraite des parlementaires.

[Traduction]

    Le Régime de retraite des parlementaires couvre plus de 1 000 sénateurs et députés actifs et retraités. Établi en 1952, il est régi par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. En janvier 2017, les taux de cotisation des participants ont augmenté pour porter à 50 % leur part du coût actuel du service, ce qui diminue le coût à financer par la Chambre des communes.

  (1110)  

[Français]

    Le dernier élément inclus dans le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes est la somme de 1,6 million de dollars destinée aux régimes d'avantages sociaux des employés.
    Conformément aux directives du Conseil du Trésor, il s'agit d'une dépense législative non discrétionnaire qui inclut les coûts payés par l'employeur pour le Régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, les prestations de décès et le compte d'assurance-emploi.

[Traduction]

    J'aimerais maintenant présenter le Budget principal des dépenses de 2019-2020 du Service de protection parlementaire, ou le SPP. Pour l'exercice 2019-2020, la demande budgétaire pour le Service s'élève à 90,9 millions de dollars, soit une modeste diminution par rapport à l'exercice précédent. De ce montant, 9,1 millions de dollars sont affectés à des obligations légales, comprenant le régime d'assurance, la pension et les avantages sociaux des employés.
    Depuis la fusion des anciens services de sécurité du Parlement il y a près de quatre ans, le Service a fait des investissements importants et il a réalisé des progrès considérables pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire.
    Monsieur le président, avant de vous présenter les exigences de financement particulières, j'aimerais vous dire, encore une fois, à quel point je suis reconnaissant — et je sais que tous les députés le sont — de la protection offerte par le Service à tous ceux et celles qui travaillent au Parlement ou qui le visitent. Les hommes et les femmes du Service veillent à ce que chacun des visiteurs, qui sont plus d'un million chaque année, vive une expérience sécuritaire et positive.

[Français]

    Avant chaque cycle financier, et avant de demander des ressources supplémentaires, le Service mène une analyse approfondie de ses besoins opérationnels et administratifs. Conformément à sa priorité stratégique de saine intendance, le Service prend toutes les mesures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels des deux Chambres du Parlement à l'aide de ses ressources actuelles. Lorsque cela est impossible et que d'autres ressources sont requises, les propositions doivent franchir plusieurs niveaux d'examen et de surveillance avant d'être incluses dans le budget.

[Traduction]

    Pour l'exercice 2019-2020, les principales exigences de financement comprennent 1,4 million de dollars pour financer 15 équivalents temps plein afin de répondre aux exigences des nouveaux édifices du Sénat; 775 000 $ pour établir un programme de gestion du cycle de vie des biens afin de conserver adéquatement le matériel de sécurité et les uniformes; 650 000 $ pour tirer parti des investissements existants en matière de sécurité au poste de contrôle des véhicules, où le Service a inspecté 300 véhicules par jour en moyenne l'année dernière; 5,5 millions de dollars en financement permanent et temporaire pour effectuer divers paiements liés aux négociations collectives; ainsi que 600 000 $ pour embaucher du personnel administratif supplémentaire dans les domaines des technologies de l'information, de la gestion des biens et des communications.
    Environ 92 % du budget annuel total du Service est affecté au salaire de plus de 500 membres opérationnels en uniforme et de plus de 100 employés civils. Ceux-ci s'ajoutent aux membres de la GRC affectés au Service pour lui offrir du soutien de première ligne.
    À titre de responsable opérationnel, la GRC offre aussi au Service la formation opérationnelle nécessaire. Ce transfert des connaissances de la GRC vers le Service progresse rondement. Un nombre croissant d'unités opérationnelles sont maintenant dirigées par le Service, dont l'équipe d'intervention rapide. Pour cette raison, le Service demande 70 équivalents temps plein supplémentaires par l'entremise d'une stratégie n'entraînant aucun coût qui consiste à réduire le soutien de première ligne offert par la GRC au cours des deux prochaines années. Nous verrons ce changement se faire.
    L'année dernière, le Service a soumis près d'un million de personnes à un contrôle de sécurité, il a saisi 23 000 articles à utilisation restreinte ou prohibée à des visiteurs, il a géré des centaines de manifestations et activités publiques, et il a dû s'occuper de nombreux incidents liés à la sécurité, comme des actes de désobéissance civile sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire. Les membres du Service ont aussi agi à titre de premiers intervenants lors de plusieurs incidents graves.

[Français]

    Afin de se préparer à déménager dans les locaux temporaires, le Service a effectué une refonte de sa posture pour maximiser son utilisation des ressources existantes dans l'ensemble des édifices de la Cité parlementaire. Il a recentré ses activités sur son mandat de protection, ce qui lui a permis de redéployer ses ressources plus stratégiquement et avec plus de flexibilité.

  (1115)  

[Traduction]

    De plus, le Service est prêt à répondre aux nouvelles exigences opérationnelles liées au nombre croissant de visiteurs au nouveau Centre d'accueil des visiteurs, à la plus grande superficie de la Cité parlementaire compte tenu des nouveaux édifices du Parlement et à la distance plus grande entre les deux chambres du Parlement. Comme vous le savez, monsieur le président, nous sommes un peu plus dispersés à cause du déménagement de l'édifice du Centre à cet édifice-ci et à d'autre.
    Le Service a aussi adopté des mesures pour mieux gérer la santé et le bien-être de son effectif. Au cours des deux dernières années, les heures supplémentaires imposées ont beaucoup diminué. De plus, le Service a adopté une politique en matière de drogue et d'alcool à la suite de la légalisation du cannabis, il a bonifié le programme de formation des agents de protection et des spécialistes de la détection, il a lancé un sondage sur la mobilisation des employés et il a amélioré le programme de mesures d'adaptation pour favoriser un retour au travail rapide.
    En plus de promouvoir un mode de vie sain pour son effectif, ces mesures aident les employés à retourner à la maison sains et saufs.

[Français]

    Le Service a le mandat unique de protéger le pouvoir législatif tout en demeurant agile et attentif à toute menace envers le Parlement du Canada dans 40 endroits. Cela signifie des opérations continues, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour être en mesure de détecter rapidement les menaces nationales et mondiales émergentes et d'y répondre, ainsi que d'ajuster sa posture de sécurité au besoin.
    L'été dernier, des membres en uniforme ont intercepté et arrêté un individu qui a franchi le périmètre de sécurité pendant la cérémonie de la relève de la garde sur la Colline du Parlement.

[Traduction]

    Le Service exerce ses activités dans un contexte qui regroupe plusieurs instances, ce qui nécessite un haut niveau de collaboration avec les organismes d'application de la loi et les partenaires du domaine du renseignement. Au cours de la dernière année, le Service a renforcé ses communications avec ses partenaires et il a discuté avec des homologues internationaux de confiance pour échanger des pratiques exemplaires et créer de nouvelles façons de faire dans le domaine de la protection.

[Français]

    C'est ainsi que se termine mon aperçu du Budget principal des dépenses de 2019-2020 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire. Mes représentants et moi-même serons heureux de répondre aux questions. Si les députés ont des questions précises concernant la posture de sécurité ou les négociations collectives, je recommande au Comité de tenir ces discussions à huis clos.

[Traduction]

    Merci.
    La parole est à vous, monsieur Graham.
    Avant de commencer, puis-je avoir la confirmation que nous avons la permission de continuer à siéger pendant que les cloches sonnent?
    Nous avons déjà fait cela.
    Merci d'être ici, monsieur le Président. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que mes questions porteront sur le SPP.
    C'est une énorme surprise.
    En effet.
    Tout d'abord, comme le Président, je tiens à remercier Mme Côté et les agents de première ligne pour leur excellent travail. Nous les apprécions et les soutenons entièrement.
    Comme vous le savez, nombreux sont ceux qui ont des préoccupations liées au fait que selon son mandat, le SPP doit être dirigé par un membre de la GRC, ce qui crée des liens hiérarchiques avec le commissaire. Pour cette raison, les questions de privilège sont depuis le début une source de préoccupations. Je parraine un projet de loi à ce sujet; il figure au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. Puisqu'il n'a pas encore été déposé, je ne peux pas en parler davantage, mais il existe.
    Je veux parler des obligations relatives au SPP prévues par la Loi sur le Parlement du Canada et le protocole d'entente que vos prédécesseurs ont signé il y a quelques années. Le paragraphe 79.52(2) de la Loi sur le Parlement du Canada se lit comme suit:
Le Service est placé sous la responsabilité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes agissant en qualité de gardiens des pouvoirs, droits, privilèges et immunités de leurs chambres respectives et de leurs membres.
    L'article 79.57 se lit comme suit:
Avant chaque exercice, le président du Sénat et le président de la Chambre des communes font dresser un état estimatif des sommes à affecter au paiement des dépenses du Service au cours de l'exercice et le transmettent au président du Conseil du Trésor, qui le dépose devant la Chambre des communes avec les prévisions budgétaires du gouvernement pour l'exercice.
    Je suis certain que vous connaissez ces dispositions. Madame Côté, à titre de directrice intérimaire, à quelle fréquence rencontrez-vous personnellement les deux Présidents?
    Je communique avec les bureaux des Présidents chaque semaine. Nous sommes en contact constant, et lorsque des problèmes surviennent, je prends des mesures en vue de les régler.

  (1120)  

    Ce que je veux savoir, madame Côté, c'est à quelle fréquence vous rencontrez personnellement M. Regan et M. Furey.
    Je rencontre leur personnel, et lorsque c'est nécessaire, je les rencontre en personne.
    Avez-vous rencontré les deux Présidents pour préparer le Budget principal des dépenses?
    C'est Mme MacLatchy qui occupait le poste à ce moment-là; il faudrait donc que je lui pose la question.
    Elle n'est pas ici aujourd'hui.
    Vous connaissez le protocole d'entente qui a été signé au printemps de 2015.
    Savez-vous que le protocole d'entente stipule qu'il peut être annulé en tout temps par toute partie? Or, cette disposition est dépourvue d'effet étant donné que la Loi sur le Parlement du Canada exige que le directeur du SPP soit un membre de la GRC. Le protocole d'entente ne peut donc pas être annulé puisqu'il est enchâssé dans la loi. Cette interprétation est-elle juste?
    Ne serait-ce pas plutôt à la Chambre ou au Parlement de répondre à cette question, monsieur Graham?
    Le protocole d'entente stipule qu'il peut être annulé, mais la loi empêche qu'il le soit, si je comprends bien. Or, voici où je veux en venir.
    L'article 15 du protocole d'entente se lit comme suit:
Avant chaque exercice, le directeur consultera les personnes et les entités concernées, y compris la GRC, la Chambre des communes, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement, pour vérifier les besoins en matière de sécurité, notamment les activités prévues, dans la cité parlementaire et sur le terrain de la Colline du Parlement, et préparera un budget des dépenses provisoire à faire approuver par les deux Présidents, qui reflète les sommes nécessaires pour couvrir les frais et les dépenses en lien avec le Service de protection parlementaire durant l'exercice.
    Un député: Ralentissez.
    Il parle aussi rapidement que moi.
    J'ai appris de vous, monsieur le Président.
    L'article 16 se lit comme suit:
Les Présidents examineront conjointement le budget des dépenses provisoire, établiront un budget des dépenses et, une fois leur approbation donnée, le transmettront au président du Conseil du Trésor, qui le déposera devant la Chambre [...]
    À votre avis, monsieur le Président et madame Côté, ces procédures sont-elles correctement respectées?
    Oui.
    J'ai entendu dire que le Service de protection parlementaire, le SPP, est en train de mettre sur pied une unité de renseignements. Est-ce vrai?
    Oui, nous avons une unité de renseignements.
    Des renseignements seront-ils recueillis sur les membres et le personnel, et seront-ils communiqués à la GRC?
    Depuis la création du SPP, nous avons une unité de renseignements. Cette unité est actuellement composée de membres de la GRC et d'agents de protection. Elle est actuellement dirigée par des employés du SPP.
    Ma question est la suivante: les données qui sont colligées concernant le SPP sont-elles communiquées à la GRC?
    Ce n'est pas tant les données que nous recueillons; c'est l'échange de renseignements au cas où il y a un incident. J'aimerais répondre à cette question à huis clos, si possible.
    C'est raisonnable.
    Ma seule préoccupation à cet égard est le privilège associé aux renseignements qui sont colligés. On ne parle pas des détails. Je veux seulement qu'on m'assure que le privilège est respecté dans la collecte de renseignements sur la Colline.
    Il l'est.
    Merci.
    Le budget des dépenses dans sa forme actuelle a-t-il été complètement approuvé par les deux Présidents?
    Désolée, mais je n'ai pas entendu ce que vous avez dit.
    Le budget des dépenses dont nous sommes saisis aujourd'hui a-t-il été complètement approuvé par les deux Présidents?
    Oui, il a été présenté aux deux Présidents, qui l'ont tous les deux approuvé.
    Est-ce possible d'avoir une ventilation plus détaillée, même à huis clos, des dépenses que nous avons ici?
    Bien entendu.
    Comment pourrions-nous obtenir cette ventilation?
    Je vais demander à M. Graham.
    Nous pouvons vous fournir ces renseignements. Nous pourrions peut-être mieux comprendre le genre de détails que vous souhaitez obtenir, si le bureau du Président peut nous fournir cette précision.
    Combien de temps me reste-t-il?
    Une minute et demie.
    Je n'ai pas besoin de passer à huis clos et de déranger les personnes qui sont ici, mais je pourrais peut-être intervenir pendant une minute et demie lorsque nous serons à huis clos. Est-ce possible?
    Oui.
    Monsieur Nater.
    Merci, monsieur le président, je vous en suis reconnaissant.
    Je pense que j'aurais probablement une question à poser durant la séance à huis clos également, pour revenir sur l'unité de renseignements, s'il reste du temps à la fin.
    D'accord, nous passerons à huis clos à la fin.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le Président, et merci aux témoins de ce matin.
    Je vais peut-être passer du coq à l'âne un peu avec mes questions, comme je le fais souvent, pour aborder quelques sujets différents.
    Dans votre déclaration liminaire, vous avez commenté le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre. Je pense que c'est un sujet qui intéresse le Comité. Comme vous le savez, il a tenu un certain nombre de conversations à ce sujet. Vous avez mentionné dans vos remarques liminaires que les parlementaires seraient consultés et participeraient aux discussions du début à la fin.
    Nous croyons savoir, d'après ce qu'a dit le Bureau de régie interne, qu'il y aura un groupe de travail. J'aimerais obtenir un peu plus de précisions à ce sujet et savoir comment les choses vont se dérouler sur le terrain. Comment les parlementaires seront-ils consultés? Quelle autorité officielle vous, en tant que Président, et notre Chambre, par votre entremise, auront-ils sur ce projet?

  (1125)  

    C'est une excellente question, car je ne sais pas si l'autorité est officielle; je pense que c'est plus informel. C'est en cours d'élaboration — le comité dont nous avons parlé —, mais comme je l'ai déjà dit, je pense qu'il nous revient en tant que députés de continuer régulièrement d'insister pour faire partie intégrante de ce processus et du plan de développement.
    Je sais que Michel Patrice, sous-greffier, Administration, aimerait ajouter quelques renseignements.
    Ce n'est peut-être pas le cas, mais je lui demanderais de le faire.
    Je pense que ce qui est important au final, comme nous en avons discuté à la dernière réunion... Vous recevrez le tableau des nombreux intervenants concernés. En fin de compte, ce qui est important, c'est la position adoptée par l'administration, que le bureau et ce comité appuient, à savoir que les exigences doivent être définies par les membres. C'est votre lieu de travail, si bien que vos besoins et vos exigences sont le fondement même du rôle et de l'importance de la Chambre des communes.
    En ce qui concerne l'exécution des contrats, l'adjudication des contrats, les appels d'offres, etc., l'exigence relative à la structure patrimoniale, tout cela relève d'une autre entité que la Chambre.
    Je pense que du point de vue de ce comité et des parlementaires, c'est essentiellement l'aspect fonctionnel que nous envisageons. Il y a de multiples intervenants, que ce soit la Chambre, le Sénat ou le BCP. Bien entendu, la Bibliothèque et le SPP ont compétence également. À l'avenir, je pense que ce comité sera très actif, et nous reconnaissons que nous avons sept semaines avant la fin de la session. J'espère qu'au cours de la nouvelle législature, ceux d'entre nous qui, espérons-le, seront de retour ici continueront de jouer un rôle important pour définir cette fonctionnalité.
    Je voulais revenir sur un aspect précis. Il y a quelques semaines, nous avons reçu des témoins qui sont venus discuter de l'orme. Cela peut sembler un peu ridicule, mais je pense que c'est un sujet important, car il fait ressortir là où le rôle du Parlement commence et là où il se termine. À ce moment-là, les témoins ont parlé de la deuxième phase du projet d'aménagement du Centre d'accueil des visiteurs, où l'on procédera à des travaux de dynamitage dans le substrat rocheux devant le Parlement. C'est un projet d'envergure.
    Je suis curieux de savoir si ce projet a été officiellement approuvé par une personne ou une entité. Le Bureau de régie interne a-t-il approuvé la deuxième phase du Centre d'accueil des visiteurs pour les travaux sur la pelouse du Parlement?
    Je peux dire que cela fait certainement partie des plans, si je me souviens bien, que le Bureau a vu passer au fil du temps, mais Michel peut peut-être nous parler de l'approbation du projet.
    Le concept du Centre d'accueil des visiteurs a été approuvé par le Bureau. L'espace qu'il occupera et la conception sont encore en cours de préparation. Il y a de nombreuses options sur la table à dessin, mais la conception ou la proposition finale, pour ce qui est de la superficie notamment, n'a pas été achevée.
    Quand le Bureau a-t-il officiellement approuvé le concept pour la dernière fois?
    Il faudrait que je vous fasse parvenir les dates. Il y a de nombreuses années de cela.
    Je pense que c'est une préoccupation pour ce comité et les parlementaires. Un projet qui a été approuvé il y a de cela un an, voire possiblement une décennie...
    Si vous le permettez, je pense que ce que je comprends, c'est que le bureau a reçu des mises à jour sur la vision et le plan à long terme, y compris divers éléments au fur et à mesure qu'ils étaient élaborés. Il n'a peut-être pas officiellement approuvé le plan ou dit, « Attendez un instant, nous avons un gros problème avec tel ou tel autre élément ». Si des préoccupations ont été soulevées, elles ont été prises en considération, pour autant que je sache.
    L'un des symptômes que nous avons vus lorsque nous discutions de l'arbre... L'argument qu'on a fait valoir était qu'il fallait retirer l'arbre pour procéder à la deuxième phase du Centre d'accueil des visiteurs. La deuxième phase du Centre d'accueil des visiteurs ne semble pas être très avancée, si bien que nous prenons des décisions fondées sur un concept et des approbations qui, dans certains cas, sont quelque peu désuets et très flous. Je pense que c'est une source de préoccupation pour les membres et ce comité, plus particulièrement.
    Certains membres ont visité d'autres parlements. Je pense, par exemple, au Parlement de Westminster au Royaume-Uni, qui a une infrastructure intéressante pour les visiteurs, et plus particulièrement pour les classes et les écoliers. Il y a une salle où ils regardent une présentation audiovisuelle intéressante, une présentation virtuelle à propos du Parlement. Ils regardent une vidéo d'introduction de manière à ce que, lorsqu'ils entrent dans l'édifice, ils aient une meilleure compréhension des lieux. C'est l'un des éléments que je m'attends que l'on inclura à cet espace.

  (1130)  

    Je pense que le Royaume-Uni a beaucoup d'avance sur nous en ce qui concerne cette interaction avec les visiteurs.
    Il me reste environ 30 secondes, et vous n'aurez peut-être pas le temps de répondre à cette question intégralement, mais je veux parler de la cybersécurité. En prévision des prochaines élections, le concept d'influence étrangère est au coeur des préoccupations pour de nombreux Canadiens. Il y a de nombreuses données personnelles, données confidentielles et données extrêmement importantes qui sont conservées sur des ordinateurs et des serveurs dans la Cité parlementaire. Je serais curieux de savoir quelles mesures ont été prises par la Chambre, et peut-être par le SPP, pour veiller à ce que ces données soient en sécurité et ne soient pas considérées comme étant un problème durant les élections, et plus généralement pour les Canadiens au jour le jour.
    Avant de céder la parole à quelqu'un d'autre, je veux souligner l'importance, pour les députés et notre personnel, bien entendu, de surveiller les courriels d'hameçonnage. Méfiez-vous des courriels qui ont un titre étrange, même s'ils proviennent d'une personne que vous connaissez. Lorsqu'on ouvre des courriels parfois, surtout lorsqu'on clique sur des liens, on peut permettre à quelqu'un d'accéder aux données sur son téléphone, ordinateur ou tablette. Ce sont des choses que nous devons savoir, comme nous en avons déjà entendu parler. Il vaut la peine de le répéter.
    Soyez bref, s'il vous plaît.
    Merci de la question. Je ne pense pas pouvoir y répondre en 30 secondes, mais pour rassurer l'honorable membre, la Chambre des communes a investi beaucoup d'argent dans la cybersécurité. Nous avons un programme solide à la Chambre qui comprend de nombreux volets. La sensibilisation est l'un des principaux aspects qui, d'après nous, est de la plus grande utilité, mais nous avons également une bonne relation avec nos partenaires nationaux et internationaux. Nous travaillons également avec de nombreux Parlements semblables aux nôtres, comme le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Australie et d'autres, pour échanger des vecteurs de menaces et y réagir. Nous avons un service qui sera désormais offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
    Je ne dis pas que nous sommes à l'abri des risques à 100 %. Je ne pense pas que personne ne l'est à 100 %, mais nous faisons tout notre possible, tout en notre pouvoir pour protéger l'institution du Parlement.
    Merci.
    Monsieur Christopherson.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le Président, je suis ravi de vous revoir pour ce dernier échange. Il est indéniable que c'est le dernier échange que nous aurons, vous et moi. Avec un peu de chance, vous reviendrez à maintes reprises, monsieur le Président, et je vous souhaite bonne chance à cet égard, mais ceci est notre dernier échange.
    Je sais que vous seriez très déçu, tout comme mon bon ami M. Graham, du SPP, si je ne soulevais pas la question, mais je vais suivre votre conseil. L'observation que vous avez faite à la fin était que, si c'est attribuable aux relations de travail, nous pourrions étudier la question à huis clos. Il semble que nous allons passer à huis clos quoi qu'il en soit, et j'aurai quelques questions à poser et je vais demander qu'on fasse le point.
    Nous allons peut-être le faire durant la partie de la séance à huis clos, monsieur le président.
    Je vais limiter mes remarques à quelques questions financières.
    Dans votre exposé, après quelques pages, vous avez dit que la somme de 650 000 $ est prévue pour faire fond sur les investissements en matière de sécurité existants au poste de contrôle des véhicules que nous surnommons affectueusement le lave-auto. Ma question est la suivante. L'installation a été conçue, étudiée et construite. Si ma mémoire est bonne, on y a apporté au moins une réfection majeure. Il y en a eu d'autres, mais on a effectué au moins une réfection majeure depuis.
    Nous allouons maintenant 650 000 $ supplémentaires, si bien que ma question est la suivante. Quand ce satané projet sera-t-il achevé, et pourquoi les problèmes que l'on règle en ce moment n'ont-ils pas été résolus d'emblée au moment de la planification?
    Cette question m'est familière, car je l'ai déjà posée, et Mme Côté sera en mesure d'y répondre.

[Français]

    Je vous remercie de cette question.
    L'augmentation des dépenses pour le poste de contrôle des véhicules concerne les vidéos de surveillance que nous devons maintenant ajouter ou améliorer. C'est la portion pour laquelle nous demandons des fonds.

  (1135)  

[Traduction]

    C'est de bonne guerre, mais ma question visait à savoir pourquoi ces problèmes n'ont pas été relevés au début lorsque, je présume, des millions de dollars ont été dépensés pour la construction. Nous devons maintenant revenir quelques années plus tard et ajouter 650 000 $ pour des caméras vidéo, ce qui semble être évident pour assurer la sécurité.
    Là encore, aidez-moi à comprendre pourquoi nous devons dépenser cet argent maintenant et pourquoi ces dépenses n'ont pas été prévues dans le plan initial.
    Avec n'importe quel système de sécurité, la technologie change très rapidement, et on doit pouvoir s'adapter à ces exigences. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous enregistrons une augmentation des dépenses. Pour continuer de respecter les exigences relatives à la nouvelle technologie, nous devons apporter quelques ajustements.
    Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais m'adresser à vous.
    Vous soulevez ces questions, mais personne ne dit qu'il y avait une lacune quelconque dans le plan, et c'est justement la question que j'ai posée. Il n'y a aucune preuve de cela. Il s'agit seulement d'une nouvelle technologie et d'une occasion de s'améliorer, et c'est ce qu'il en coûte. Est-ce exact?
    Personne dans le système — car les enveloppes brunes existent — n’a dit qu'il y a eu un fiasco au début et que nous devons maintenant corriger la situation. Ces fonds visent à ajouter des fonctions de sécurité légitimes à la suite de l'arrivée d'une nouvelle technologie en évolution. Est-ce exact?
    C'est ce que j'en comprends, mais cela me rappelle un peu le problème que nous avons connu avec certains équipements et le remplacement des bornes de protection. Il me semblait qu'elles n'avaient pas été construites il y a si longtemps, et on m'avait assuré que le cycle de vie de ce type d'équipements était beaucoup plus court que je l'aurais cru.
    C'est un cas différent, car c'est une nouvelle technologie qui est nécessaire, mais ce sont là des préoccupations que nous gardons à l'esprit dans le cadre de ces discussions.
    D'accord. Je suis satisfait de cette réponse.
    Je vais passer à un autre sujet. Je ne sais pas si c'est dans les documents que nous avons ici, mais cette information doit être disponible, car les analystes nous ont remis un tableau. On compare maintenant des prévisions budgétaires, pas des coûts réels à des prévisions budgétaires, encore moins des coûts réels à des coûts réels. Il y a d'énormes différences, et j'aimerais poser quelques questions.
    En ce qui concerne les locations, le Budget principal des dépenses de 2018-2019 prévoyait 75 000 $. Je présume qu'il s'agit de milliers de dollars. Dans la même catégorie pour 2019-2020, le montant passe à 500 000 $. Pour ce qui est de l'achat de services de réparation et d'entretien, les fonds passent de 50 000 $ à 600 000 $. Pour ce qui est des fonds liés aux services professionnels et spéciaux, on constate une baisse, ce qui est une bonne chose. Je veux être juste.
    Je vous interroge à propos de ces deux augmentations marquées. D'ailleurs, je suis en train de constater que les fonds au titre des transports et des communications sont passés de 100 000 à 350 000 $.
    Nous remarquons des hausses considérables dans ces trois secteurs. Pouvez-vous me fournir un peu plus de détails sur les raisons de ces augmentations, s'il vous plaît?
    Je crois que vous faites référence au SPP.
    Je vais demander à M. Graham de répondre à cette question, puisqu'il est responsable du budget.
    Très bien.
    Je n'ai pas les détails, malheureusement. C'est avec plaisir que je vous reviendrai là-dessus plus tard.
    Pardon?
    Je suis désolé. Je n'ai pas les détails que vous demandez concernant les locations.
     On observe une augmentation des coûts liés au personnel et une diminution des coûts des services professionnels et spéciaux. Monsieur Christopherson, c'est la transformation.... Cela varie en fonction de l'évolution ou de la réduction des services de la GRC, parce qu'il s'agit essentiellement d'un contrat de sous-traitance du Service de protection parlementaire et d'une augmentation des salaires du SPP.
    Le nombre d'agents de la GRC sur la Colline baisse à mesure que l'effectif du SPP augmente, d'où l'augmentation des salaires et la baisse pour les services professionnels que vous voyez.
    Je n'ai pas vraiment demandé... Eh bien, ma question porte sur les services. Je comprends. Vous avez très bien expliqué la baisse, mais j'aimerais savoir pourquoi on voit des augmentations de 75 000 $ à 500 000 $ et de 50 000 $ à 600 000 $. Ce sont des montants importants. Vous me dites que vous ne savez pas de quoi il s'agit, en ce moment?
    Un des aspects est l'achat de services de réparation et d'entretien. Cela comprend aussi l'élargissement de la flotte de véhicules du SPP. Nous avons fait l'acquisition de véhicules. Vous les verrez dehors; nous ne les avions pas en 2018-2019. Ces véhicules sont inclus dans les achats de services de réparation et d'entretien.
    Je devrais vérifier les chiffres pour les locations, mais je pense que c'est lié à la location d'équipement pour la fête du Canada. Je n'ai pas les détails sous la main.

  (1140)  

    Cela laisse croire qu'à la fête du Canada, nous faisons les choses très différemment que dans le passé, car sinon, cela ferait partie intégrante du financement de base pour ce poste budgétaire.
    J'accepte que vous n'ayez pas les détails précis sous la main, même si je suis surpris que vous ne soyez pas prêt à répondre à ce type de question, étant donné que c'est plutôt évident. Monsieur le président, je demande que ces renseignements supplémentaires soient fournis au Comité le plus tôt possible.
    Certainement. J'allais vous demander de nous fournir la justification pour ces deux importantes augmentations plus tard, par l'intermédiaire du greffier.
    Je le ferai sans faute.
    Monsieur le président, pour être franc, je voulais consacrer le reste de mon temps aux relations de travail, mais il serait préférable que ce soit à huis clos.
    Je vous remercie, et je remercie le président de la Chambre.
    Très bien. En fait, vous avez pris 30 secondes de trop.
    Les deux prochaines minutes sont pour M. Simms, puis nous ferons une pause pour aller voter.
    Pouvez-vous revenir après le vote?
    Très bien.
    Deux minutes.
    Maintenant, il reste une minute et 50 secondes. Vous feriez bien de commencer.
    Pouvons-nous simplement attendre au retour? Je ne veux pas seulement deux minutes.
    D'accord. Nous reprendrons après.
    Chers collègues, j'aimerais simplement vous rappeler que la réunion de ce soir aura lieu dans cette salle, à 19 heures.
    Nous avons un petit budget à approuver pour les dépenses des témoins pour notre étude sur les chambres de débats parallèles, pour un total de 2 950 $.
    Ai-je l'approbation du Comité?
    Merci.
     J'ai une petite question sur les langues autochtones. Comme nous l'avons demandé à la dernière réunion, la réunion sera traduite en déné, en cri des plaines, en cri de l'Est et en mohawk, vers la fin mai. Souhaitez-vous des copies papier ou pouvons-nous simplement envoyer la version vidéo?
    Je pense qu'il serait peut-être bon d'avoir des exemplaires papier dans ces langues pour ces groupes autochtones, surtout pour ceux dont c'est la langue maternelle ou la seule langue, puisque certains électeurs ne sont peut-être pas tout à fait à l'aise avec l'électronique.
    Nous aurons aussi besoin d'un exemplaire pour les archives.
    Combien d'exemplaires nous faut-il? Nous devons informer le greffier du nombre d'exemplaires dans chaque langue.
    Quel est le coût? Combien par exemplaire?
    Faire des copies papier a un coût. Je pourrai vous donner un chiffre plus précis lorsque je saurai combien d'exemplaires le Comité souhaite faire publier pour chaque...
    C'est combien, d'habitude? Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif?
    C'est difficile à dire. De nos jours, on n'imprime presque plus les rapports. Nous les publions en ligne et nous les envoyons...
    Nous avons besoin d'un chiffre.
    Il nous faut un chiffre, monsieur le président.
    Pourquoi ne pas commencer par 100 exemplaires dans chaque langue?
    C'est bon.
    Cela vous convient-il?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Merci.
    Sont-ils réservés à la Colline ou seront-ils envoyés un peu partout? Cent exemplaires, c'est bien, s'ils sont envoyés dans les communautés. Si nous avons 100 exemplaires pour ces différentes langues, je suis prêt à...
    Ils seront expédiés; sinon, cela voudrait dire que quelqu'un n'a pas fait son travail et que la prochaine fois, quelqu'un s'assurera que ce soit fait.
    Une dernière chose: concernant les chambres parallèles, nous avons de bonnes recherches. Nous avons demandé combien de personnes se présentent, habituellement. C'est plutôt fascinant, car au début, nous nous disions: « Eh bien, il y a deux chambres; nous aurons deux chambres des communes qui accueilleront 338 personnes. Il est bien de discuter pour voir s'il nous en faut deux. » Il se trouve qu'en Australie et en Grande-Bretagne, les deux chambres accueillent habituellement entre 5 et 20 personnes. Vous pouvez consulter ce document, mais il montre que le concept est totalement différent de ce qu'on envisageait au départ.
    De plus, les journaux britanniques évoquent un comité de normes. Je voulais savoir ce que c'était, alors les analystes vous ont aussi envoyé des informations sur le fonctionnement du comité de normes dans le système britannique de Westminster.
    J'aimerais apporter une précision par rapport aux propos de M. Christopherson.
    Il a parlé du SSV, mais il ne s'agit pas des installations de vérification des véhicules; c'est le système de sécurité vidéo. Il est important de souligner la distinction. Je ne l'avais pas saisi au départ.
    Oh, cela fait une grande différence.
    Il y a un autre point que je vais soulever rapidement. Jeudi prochain, lorsque le ministre viendra, la Chambre peut téléviser deux réunions de comités, et quatre comités en ont fait la demande. On en reparlera plus tard.
    Nous allons suspendre la séance jusqu'après le vote.

  (1140)  


  (1210)  

    Merci à tous d'être revenus.
    Pour commencer, nous demandons aux gens du SPP de répondre à la question de M. Christopherson.
     Je suppose que c'est vous qui avez posé la question concernant les locations et les services publics.
    M. Graham vous donnera une réponse détaillée.
    Excellent, merci.
    En ce qui concerne ces trois éléments précis, le montant pour les transports et les communications est passé de 100 000 $ à 350 000 $. Ces derniers temps, nous avons augmenté le nombre d'employés équivalents temps plein. Du côté du transport, il y a quelques taxis supplémentaires. C'est une dépense minimale.
    Quant aux communications, nous avons récemment lancé un nouveau site Web. Le montant reflète le coût de développement du site Web qui a été lancé plus tôt ce mois-ci.
    Pour les locations, il s'agit d'une augmentation de l'équipement loué pour les événements majeurs: tentes, clôtures et blocs de béton. Il ne s'agit pas d'une nouvelle dépense, mais d'un rajustement pour tenir compte de la réalité, puisque nous avons maintenant des données historiques internes. Par exemple, vous remarquerez une diminution de plusieurs millions de dollars pour l'acquisition de machines et de matériel. Une partie de cette somme est simplement réattribuée sous « locations ».
     Enfin, concernant les services de réparation et d'entretien, nous avons transféré au cours des deux dernières années un certain nombre de biens de la Chambre des communes au SPP, en particulier le matériel de détection, etc. Les coûts d'entretien ont augmenté, car ces équipements de sécurité font maintenant partie de nos biens.
    Je vois. Merci d'avoir répondu si rapidement.
    J'ai une question complémentaire. Ce n'est pas vraiment mon domaine, mais il semble que c'est énormément d'argent pour la création d'un site Web.
    Je n'ai pas la répartition exacte des coûts de création du site Web et de l'augmentation des coûts de transport, mais nous pourrons vous la fournir.
    Oui, j'aimerais avoir plus de détails, si vous le voulez bien, parce que la hausse est considérable. La réponse ne satisfait pas pleinement ma curiosité. Si vous pouviez donner des informations supplémentaires détaillées, je vous en serais reconnaissant.
    Nous ferons le nécessaire.
    Merci encore une fois d'avoir répondu rapidement.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Très bien.

[Français]

    Monsieur Simms, vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci beaucoup.

  (1215)  

[Traduction]

     Je vais commencer par les propos tenus par M. Robert lors de sa comparution il y a un certain temps. J'y reviendrai dans une minute.
    Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup que vous preniez également la parole à ce sujet, puisque vous n'étiez pas présent à l'époque, mais je suis certain que vous êtes au courant de l'exercice visant à rendre le libellé du Règlement plus clair, un exercice qui, comme je l'ai indiqué — et j'ai même été cité par le whip des conservateurs —, a été extraordinaire. Je pense que c'est formidable, simplement parce que le libellé a été en grande partie clarifié. Le Règlement est ainsi plus accessible aux personnes qui le connaissent peu et qui ne sont pas jurilinguistes. Il est beaucoup plus facile à lire et à comprendre. L'idée n'est pas de modifier le Règlement, mais certainement de le rendre beaucoup plus accessible.
    Il semble, d'après ce que j'ai compris, que cet exercice a été interrompu.
    Est-ce exact, monsieur Robert?
     Lorsque j'ai comparu devant le Comité le 9 avril, j'ai indiqué que c'était une initiative que j'avais entreprise de bonne foi pour essayer de fournir un meilleur produit aux députés. En même temps, j'ai indiqué et reconnu que je ne continuerais pas si cela suscitait des préoccupations. On m'a écrit pour m'informer que certains préféraient que le projet soit arrêté, et il est maintenant suspendu.
    Puis-je vous demander ce qui posait problème?
    Je pense que l'idée est que fondamentalement, les initiatives liées au Règlement relèvent des députés. On a jugé qu'il était peut-être présomptueux de ma part de lancer un projet de ma propre initiative.
    Vous ne pouvez probablement pas répondre, mais je trouve qu'il est pour le moins fallacieux d'invoquer cette raison pour justifier cette décision.
    Monsieur le Président, aimeriez-vous faire un commentaire à ce sujet?
    Merci, monsieur Simms.
    C'est notre travail.
    Je dirai que l'administration soumet de temps à autre au Bureau de régie interne, par exemple, des suggestions sur les améliorations possibles aux mesures administratives. Je pense que c'est là-dessus qu'on travaillait.
    Toutefois, il est très clair, et je sais que le greffier le comprend, que la Chambre et les députés sont, pour ainsi dire, propriétaires du Règlement. De toute évidence, les députés savent qu'il ne peut être modifié sans l'accord de la Chambre. Si les députés ne souhaitent pas qu'un examen de ce genre soit effectué, il faut y mettre un terme. Je pense que je ne pourrais mieux décrire le contexte.
    Je reviens à M. Robert encore une fois.
    Il me semble toutefois que vous n'aviez aucunement l'intention de modifier le Règlement ou les caractéristiques fondamentales de quelque aspect que ce soit lié aux travaux de la Chambre. Est-ce exact?
    C'était en effet mon intention dans le cadre du projet.
    Cela a-t-il été fait dans d'autres parlements d'inspiration britannique?
    Il faudrait que je fasse une recherche pour comprendre ce qui a été fait dans d'autres parlements. Essentiellement, le mouvement a commencé dans le secteur du droit il y a 30 ou 40 ans. En Angleterre, c'était sous Lord Rankin, un ardent promoteur du langage clair, qui estimait que tout le monde devrait au moins pouvoir comprendre la loi, puisqu'elle s'applique à tous. Ce mouvement s'est étendu à d'autres pays. Au Canada, selon des avocats plus versés que moi sur le sujet, nous avons fait un effort en ce sens dans la rédaction des lois. Les versions anglaise et française sont maintenant rédigées en parallèle. Ce ne sont plus des traductions.
    Par conséquent, je pense que la version française des lois fédérales est plus claire que si elles avaient été traduites de l'anglais.
    Pouvez-vous dire combien de temps vous y avez consacré jusqu'à maintenant?
    Personnellement? Probablement très peu. C'est une initiative que je peux diriger. Je pense qu'il y avait peut-être une personne à temps plein, puis deux autres à temps partiel, pour les questions de procédure. Je dirais qu'après, le recrutement des jurilinguistes s'est fait à mesure que le projet prenait de l'ampleur, pour qu'ils puissent participer à la simplification de la terminologie technique française.
    Pour moi, personnellement — et vous n'avez pas à répondre à cela, c'est une réflexion personnelle —, je pense que c'est inévitable. Je pense que nous devrions nous efforcer de réaliser un projet de cette nature, et pas seulement pour cette raison, mais aussi pour d'autres, surtout étant donné la nature de notre travail. Les personnes élues au poste de député n'ont pas toutes une formation juridique, moi compris. J'étais présentateur météo à la télé, pour l'amour du ciel! Je ne sais pas à quel point c'est révélateur, mais...
    Un député: Et tout un présentateur.

  (1220)  

    Sous sa garde, il ne pleuvait jamais.
    M. Scott Simms: Exactement.
    Des députés: Ah! Ah!
    Nous semblons avoir régressé.
    Je tiens à vous féliciter de l'avoir fait. Je suis très triste que ce soit terminé, et j'espère que le Comité choisira, à l'avenir, de donner des instructions en ce sens pour reprendre ces travaux.
    Je signale qu'on m'a demandé d'entreprendre un autre projet lié au Règlement annoté, ce que j'ai fait avec plaisir. Je pense qu'il est possible d'en faire un document évolutif, c'est-à-dire d'en faire la mise à jour de façon plus proactive. Ainsi, lorsque les députés voudront connaître l'origine d'un règlement et la raison d'être d'une procédure, particulièrement dans les cas où il existe certaines nuances — comme l'article 69.1, qui traite des deuxième et troisième lectures des projets de loi omnibus —, nous pourrons leur fournir plus rapidement des renseignements susceptibles de les aider.
    Si nous réussissons à mettre en œuvre cette approche, je pense que cela sera utile pour les députés.
    En quoi le Règlement annoté consiste-t-il?
    Si je ne me trompe pas, la deuxième édition a été publiée il y a quelques années. J'étais toujours à la Chambre lorsque la première édition a été publiée, au milieu des années 1980. Cela comprend le Règlement, des explications quant à son interprétation et l'histoire du Règlement à partir de 1867, lorsque nécessaire.
    Vous avez entrepris cet exercice. Est-ce exact?
    J'ai accepté de le faire, en effet, car c'est ce qui a été proposé. Je vois cela un peu comme le cousin germain du Règlement révisé, alors pourquoi ne pas le faire? C'est un très bon projet.
    L'autre partie — l'autre cousin — a été interrompue et vous avez demandé aux autres de cesser toute activité à cet égard.
    Oui.
    C'est malheureux.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Nous allons suspendre la séance brièvement pour passer à huis clos, car trois personnes souhaitent vous poser des questions à huis clos. C'est là-dessus que se termineront les séries de questions.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1220)  


  (1255)  

    [La séance publique reprend.]
    Nous sommes maintenant en séance publique.
CHAMBRE DES COMMUNES
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........349 812 484 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........81 786 647 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Merci à tous d'être restés plus longtemps que prévu. C'était beaucoup plus long que d'habitude, mais je pense qu'il est bien que le Comité ait pu discuter avec vous. Nous vous sommes très reconnaissants de l'occasion de poser ces questions.
    Vous êtes libres de partir, si vous le voulez.
    Il nous reste seulement trois minutes. Y a-t-il une question urgente à laquelle vous voudriez consacrer ces trois minutes?
    Monsieur Nater, la parole est à vous.
    Non, et je ne pense pas que nous ayons le temps de faire quoi que ce soit, mais lors d'une prochaine réunion, peut-être, nous avons la motion de Mme Kusie...
    Et quelques autres, dont celle de M. Reid, etc.
    Scott n'est pas ici aujourd'hui, alors...
    Très bien; merci.
    La séance est levée.
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