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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 021 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 17 mai 2016

[Enregistrement électronique]

  (1110)  

[Traduction]

    Comme le temps est limité, la séance est ouverte.
    Bonjour. Il s'agit de la 21e séaliminairence du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour la première session de la 42e législature. La séance est tenue en public, et elle est télévisée
    Aujourd'hui, nos travaux portent sur le Budget principal des dépenses 2016-2017, crédit 1, sous la rubrique Chambre des communes, et crédit 1, sous la rubrique Service de protection parlementaire, et nous accueillerons peut-être ensuite, pour la deuxième heure, des témoins de la Chambre des communes du Royaume-Uni relativement à l'étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.
    Je mettrai aux voix le crédit 1, sous la rubrique Chambre des communes, et le crédit 1, sous la rubrique Service de protection parlementaire, du Budget principal des dépenses de 2016-2017.
    Nos témoins sont l'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre, Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes; Michael Duheme, directeur du Service de protection parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, Service de protection parlementaire; et Sloane Mask, adjointe au dirigeant principal des finances, Service de protection parlementaire.
    Je vous invite à prononcer vos déclarations préliminaires. Je suis désolé pour le retard et pour la précipitation.
    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre après un certain nombre d'années d'absence, et à un autre titre que celui que j'avais en tant que membre du Comité il y a quelques années.
    Aujourd'hui, je suis heureux d'être accompagné par Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes, par Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, par le surintendant principal Michael Duheme, directeur du service de protection parlementaire, et par Sloane Mask, adjointe au dirigeant principal des finances, Service de protection parlementaire, que j'appellerai le SPP.
    Je vais d'abord présenter le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes; ensuite, je présenterai celui du nouveau SPP.
    D'autres membres de l'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre nous accompagnent également: Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; André Gagnon, sous-greffier par intérim, Services de la procédure; Benoit Giroux, directeur général, Opérations de la Cité parlementaire; Patrick McDonnell, sergent d'armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle; et Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines.

[Français]

     Vous devriez tous avoir un exemplaire du discours, alors je ne vais pas le lire. Je préfère vous en tracer les grandes lignes et ainsi avoir plus de temps pour les questions et les réponses.

  (1115)  

[Traduction]

    Je vais commencer par le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes de 2016-2017, qui s'élève au total à 464 millions de dollars, soit une augmentation de 4,55 % par rapport à 2015-2016.
    Je vais vous présenter un aperçu des éléments pertinents du Budget principal des dépenses sous quatre grands thèmes: les budgets des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance; l'Administration de la Chambre; le redécoupage des limites des circonscriptions électorales; et le SPP.

[Français]

    Je vais commencer par les budgets des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance.
    À sa réunion du 10 mars 2015, le Bureau de régie interne a pris note du rajustement de 2,3 %, prenant effet le 1er avril 2015, pour l'indemnité de session annuelle et la rémunération supplémentaire des députés. Il s'agit d'un financement législatif qui est conforme aux dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada. L'augmentation s'élève à 1,3 million de dollars pour l'exercice 2016-2017 et les exercices suivants.

[Traduction]

    En décembre 2015, le Bureau de régie interne a approuvé une hausse ponctuelle de 20 % des budgets de bureau des députés et des budgets des agents supérieurs de la Chambre, à compter du 1er avril 2016. Cette hausse survient après une période de gel budgétaire de six ans; la dernière augmentation avait été accordée en 2010-2011. Les ajustements annuels subséquents seront déterminés en fonction de l'indice des prix à la consommation mesuré en septembre de l'année précédente.
    Il y a également eu une augmentation ponctuelle de 5 % du compte de frais de déplacement officiel des députés.
    À la suite des élections générales, les budgets de bureau des agents supérieurs de la Chambre ont été établis en fonction des résultats des élections pour tous les partis, conformément à la formule de longue date approuvée par le Bureau. Cela a donné lieu à une augmentation de 1,1 million de dollars pour laquelle un financement est demandé pour 2016-2017 et pour les exercices suivants.
    Je devrais également souligner le fait que les budgets législatifs des députés ont été réduits de cinq millions de dollars, notamment en raison des économies découlent des programmes de passes de vols individuelles et corporatives.

[Français]

    Passons maintenant à l'Administration de la Chambre.
    Le premier élément est un financement de l'ordre de 3,4 millions de dollars requis pour les salaires des employés de l'Administration de la Chambre.
    Plusieurs immeubles, nouvellement construits ou remis en état, ouvriront leurs portes au cours des prochaines années, dans le cadre de la vision et du plan à long terme. Cela entraînera une hausse des ressources et du financement requis. La mise en service de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, en septembre dernier, et la mise en service de l'édifice Wellington, cet automne, constituent deux exemples. Un financement de l'ordre de 5,6 millions de dollars a été approuvé pour 2016-2017.

[Traduction]

    L'inauguration de ces immeubles signifie que des fonds supplémentaires seront exigés pour payer les salaires et les dépenses de fonctionnement et d'établissement qu'entraînera le soutien continu des actifs des immeubles transférés de Services publics et Approvisionnement Canada, à mesure que leur construction s'achèvera. Malheureusement — avant que vous ne me le demandiez —, je n'ai aucune emprise sur l'attribution des bureaux.
    Des députés: Oh, oh!
    L'hon. Geoff Regan: Un financement de l'ordre de trois millions de dollars pour l'exercice 2016-2017 est demandé à cette fin.
    Dans le but d'appuyer l'entretien continu des biens de technologie de l'information et de payer les coûts liés à leur remplacement aux termes de leur cycle de vie, lesquels découlent de la vision et du plan à long terme, en 2014, le Bureau a approuvé un financement quinquennal. Le financement de l'exercice en cours a augmenté de 982 000 $.
    En ce qui concerne le financement de la sécurité dans la Cité parlementaire, une diminution globale de 25 millions de dollars a été enregistrée au cours de l'exercice en raison du transfert de ressources vers le nouveau SPP, qui intègre complètement les services de protection du Sénat et de la Chambre des communes dans les services fournis par la GRC. Ce transfert de 25 millions de dollars comprend une demande de financement visant à poursuivre la mise en œuvre du projet Renforcer la sécurité dans l'ensemble de la Cité parlementaire, qui avait été amorcée par la Chambre des communes avant l'intégration des services de protection.
    Monsieur le président, je viens juste de m'en rendre compte. Je devrais me rappeler à quel point il peut être difficile pour les interprètes de faire leur travail lorsqu'un témoin parle aussi rapidement, alors je vais tenter de ralentir un peu pour eux. Normalement, je parle à un débit d'environ 200 mots par minute, avec des rafales pouvant aller jusqu'à 400.
    Des députés: Oh, oh!

  (1120)  

[Français]

    De plus, la Chambre demande 600 000 $ afin de poursuivre la mise en place du système de notification en cas d'urgence, l'une de nos priorités.
    La modernisation des services de télécommunication sans fil est une autre priorité stratégique. La Chambre veut donc s'assurer qu'elle possède les téléphones intelligents et les tablettes dernier cri. Un milieu de travail mobile offre une plus grande souplesse aux députés et aux employés de l'Administration de la Chambre dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs activités. En honorant cet engagement, la Chambre pourra mieux s'adapter aux exigences du travail parlementaire qui évolue constamment.

[Traduction]

    Un exemple d'un changement récemment apporté à notre façon de travailler serait bien sûr la création du système de pétitions électroniques, qui a été lancé en décembre 2015. À la mi-avril, 64 pétitions électroniques avaient été créées, et 150 000 Canadiens avaient apposé leur signature électronique afin d'appuyer diverses initiatives stratégiques. Afin de continuer à soutenir le système de pétitions électroniques, une demande de financement de 195 000 $ a été présentée pour 2016-2017 et pour les exercices subséquents.

[Français]

    Passons maintenant au redécoupage de la carte électorale.
    Avant les élections de l'automne 2015, 30 circonscriptions ont été ajoutées. En juin 2014, le Bureau a approuvé un financement temporaire de 17,6 millions de dollars pour l'exercice 2015-2016 et un financement permanent de 24,5 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017 et les exercices suivants.
    Ce financement tient compte des besoins liés aux députés, y compris le traitement et la pension, les déplacements, les services de télécommunication, les budgets des bureaux, les dépenses pour les bureaux parlementaires et de circonscription, de même que des montants supplémentaires dont a besoin l'Administration de la Chambre pour fournir le même niveau de service à un plus grand nombre de députés.

[Traduction]

    Pour ce qui est du SPP — le Service de protection parlementaire —, qui est à un peu plus d'un mois de son premier anniversaire... Il a été mis en œuvre sous la forme d'un mécanisme unique de surveillance des commandes, il a officialisé une unité du renseignement, et il est en train de déployer un uniforme commun. Chaque jour, des équipes intégrées travaillent maintenant ensemble au Poste de contrôle des véhicules, l'endroit que nous appelons tous « le lave-auto ».
    Le SPP se concentre sur le déploiement de ressources de façon à bien mettre à profit la vaste gamme d'expertise que lui offrent déjà ses employés actuels. Je pense que nous sommes tous au courant de la présence accrue de gardiens de sécurité sur la Colline du Parlement.
    En 2016-2017, le Budget principal des dépenses du SPP s'élève au total à 62,1 millions de dollars et comprend des dépenses budgétaires votées de 56,3 millions de dollars ainsi qu'un budget législatif de 5,8 millions de dollars pour le financement du régime des avantages sociaux des employés. Le budget de 2015-2016 du SPP a été établi par le projet de loi C-59, qui prévoyait le transfert des fonds inutilisés pour la sécurité physique du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC.
    On recommande que 32,3 millions de dollars soient transférés de façon permanente au SPP à partir des fonds des services de protection du Sénat et de la Chambre des communes ainsi que du budget de services votés de la GRC.
    Cet argent servira à financer le personnel, les opérations et l'entretien ainsi que les équivalents temps plein. Ce montant comprend les 4,7 millions de dollars requis pour rembourser à la GRC les coûts liés à la sécurité physique aux fins du fonctionnement et de l'entretien. Une augmentation permanente de 14,5 millions de dollars est nécessaire pour maintenir la posture de sécurité actuelle, et un montant de 5,1 millions de dollars est requis pour financer les augmentations salariales déjà approuvées, les initiatives d'amélioration de la sécurité et la structure organisationnelle intégrée.
    Le SPP a besoin d'une augmentation permanente de 3,9 millions de dollars pour financer l'équipe administrative chargée de gérer cette nouvelle organisation parlementaire. Au total, on a besoin de 400 000 $ de fonds temporaires pour soutenir le renouvellement des installations de contrôle de sécurité des bagages au 90, rue Wellington, tout au long de l'exercice 2016-2017.
    Voilà qui conclut mon survol du Budget principal des dépenses de la Chambre des communes et de celui du SPP pour 2016-2017. J'ai hâte de répondre aux questions des députés.
    Merci, monsieur le Président, et je remercie tout le personnel de la Chambre des communes.
    Monsieur Graham.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le Président, même si vous parlez à des rafales de 200 à 400 mots par minute, comme les services d'interprétation pourront vous le confirmer, la dernière fois qu'on a tenté de mesurer mon débit, l'appareil s'est brisé.
    Des voix: Oh, oh!
    M. David de Burgh Graham: Tout d'abord, qu'est-ce que le 90, rue Wellington? De quel immeuble s'agit-il?

  (1125)  

    L'immeuble du 90, rue Wellington est situé directement en face de l'édifice du Centre. Il s'agit du centre d'accueil des visiteurs.
    D'accord.
    J'ai une question qui porte principalement sur le Service de protection parlementaire.
    L'hiver dernier, nous avons entendu dire que nous manquions de vêtements d'hiver pour les gardiens affectés à l'extérieur. Cette situation a-t-elle été rectifiée?
    Je vais céder la parole à M. Duheme.
    Lorsque le SPP a été inauguré, les gens se sont présentés avec l'équipement qu'ils avaient. Je rencontre une fois par mois le président de l'Association ainsi que le président de l'AFPC, et les problèmes sont réglés. Remarquez que, si on doit modifier une commande de vêtements pour 400 personnes, cela peut prendre un certain temps, mais les problèmes sont réglés.
    Cette situation avait été portée à mon attention par des députés, et je l'avais appréciée à ce moment-là. Il est certain que je l'ai soulevée auprès des responsables du SPP. J'ai également hâte à l'intégration relativement à l'uniforme qui est en cours de route. Je pense qu'il y aura huit pantalons et huit vestons pour tout le monde. Il faut beaucoup de temps pour obtenir tout cela du fournisseur, mais ça s'en vient. Nous attendons les vêtements au cours des semaines à venir, nous l'espérons.
    Cela ferait 3 200 vestons. C'est beaucoup de vestons.
    Vous devez avoir fait des études supérieures en mathématiques.
    Certains membres du SPP m'ont mentionné le fait qu'il y avait eu un gel des embauches et qu'il y a beaucoup de postes vacants. Ces postes sont-ils comblés? Reste-t-il encore des postes vacants?
    Il n'y a pas eu de gel d'embauche. En fait, nous sommes en train de donner un cours, et un autre cours sera préparé pour le mois de juillet.
    D'accord.
    On procède actuellement à un examen général de toute notre posture opérationnelle actuelle afin de déterminer la meilleure voie à suivre pour les ressources et aux fins du recrutement de ressources supplémentaires.
    Pour vous donner un exemple, dans le cas du programme de recrutement qui devrait se dérouler en juillet, je pense que nous envisageons de traiter 30 personnes, et il y a 500 candidats aux postes. Nous maintenons la formation et comblons les postes vacants.
    Comment se passe l'intégration des syndicats du Sénat et de la Chambre des communes? Vont-ils être laissés à part?
    Actuellement, ils sont à part. Nous respecterons les deux conventions collectives jusqu'à ce que nous parvenions à nous entendre sur la voie à suivre. En novembre, nous avons présenté une proposition au Bureau afin de passer à une seule convention collective. Nous attendons encore la voie à suivre à cet égard.
    Un autre événement qui est survenu durant la dernière législature — j'étais attaché politique, ici, à l'époque — concernant la question du privilège lié à l'accès à la Colline. Je pense que c'est lié aux visites officielles. Je me souviens d'Yvon Grondin... et j'ai vu cet incident se produire par la fenêtre d'où je me trouvais par hasard, à ce moment-là.
    Compte tenu de toutes les nouvelles personnes qui arrivent et de toute l'intégration, y a-t-il beaucoup de nouveaux arrivants qui ne sont pas au courant du privilège? Comment va-t-on s'assurer, dans le cadre de la formation, qu'une telle situation ne se reproduira pas?
    Tous les nouveaux employés assistent à une séance d'information au moment où ils entrent dans le SPP. Nous mettons la touche finale à un petit pamphlet que les membres peuvent conserver comme un rappel amical de ce qu'est le privilège parlementaire. Quand il y aura une visite sur la Colline, nous allons nous assurer que nos membres seront mis au courant, et nous leur rappellerons le privilège parlementaire.
    Disposez-vous d'un financement suffisant pour assurer la sécurité de toute la Cité? Est-ce que tout se trouve là où vous en avez besoin?
    Il s'agit de la discussion que je vais avoir avec le Président.
    Comme je l'ai dit, le budget de 62 millions de dollars qui a été présenté était celui qui existait auparavant à la Chambre des communes, au Sénat et à la GRC. Il a tout simplement été fusionné. Par contre, il y a également un service que la GRC fournit, mais qui n'est pas pris en compte dans ces 62 millions de dollars. Au fil de notre croissance, il y aura d'autres demandes de financement liées à la haute direction et à la structure de gestion.
    Comme je l'ai dit, dans les divers comités, nous nous sommes donné deux ans pour parachever l'ensemble de l'examen et pour déclarer avec exactitude combien cela va nous coûter.
    D'accord.
    J'ai une autre question rapide. Un certain nombre d'autres immeubles, comme celui du 131, rue Queen, utilisent une autre force de sécurité que le SPP à l'entrée. Cette situation va-t-elle perdurer, ou bien va-t-elle changer au fil du temps et la force de sécurité sera intégrée dans le SPP?
    Cela fera partie de nos examens continus.
    Aucune décision n'a été prise pour le moment.
    Non. L'examen relatif à cette portion n'a même pas encore commencé.
    C'est très bien. Merci.
    Avez-vous une question rapide à poser, Anita?
    J'ai remarqué qu'il y avait eu une diminution au chapitre de l'utilisation des points de déplacement, laquelle a mené en partie à des économies de l'ordre de 5 millions de dollars. Dans notre Comité, nous discutons d'un Parlement propice à la vie de famille. L'une des choses que j'ai entendu dire, c'est que certaines familles comptant un certain nombre d'enfants n'ont en fait pas suffisamment de points de déplacement. Comment pouvez-vous expliquer le fait que leur utilisation a diminué?
    La première chose qu'il faut comprendre, c'est que les 64 points de déplacement dont les députés disposent, à l'exception des chefs des parties, qui en ont un peu plus, n'ont pas changé. On offre encore le même nombre de déplacements.
    Si des députés voulaient présenter une proposition relativement au fait de changer ce nombre, je leur suggérerais de s'adresser au leader de leur parti à la Chambre ou aux membres du Bureau de la régie interne de leur partie afin de présenter cette proposition. Je prends acte de ce qu'a mentionné la députée d'Ottawa Ouest-Nepean, mais je vais céder la parole au greffier afin qu'il ajoute de l'information à ce sujet.

  (1130)  

    J'ajouterais seulement — et Dan pourrait intervenir — qu'en fait, ce que nous constatons, c'est que les députés n'utilisent pas pleinement leurs points. Il s'agit de l'analyse statistique que nous avons faite de la situation. Voilà ce qu'elle montre.
    Il y a eu six mois en raison des élections...
    Mais, monsieur le président, en ce qui concerne le coût global, c'est à peu près exact. C'est ce que j'ai dit. Le budget total est fondé sur le fait que certains députés — un grand nombre — n'utilisent pas tous les points attribués, n'est-ce pas?
    Mme Anita Vandenbeld: Oui
    L'hon. Geoff Regan: Mais cela ne réduit pas la capacité de certains députés d'utiliser l'ensemble de leurs points.
    La question que vous soulevez consiste à déterminer s'il devrait y avoir ou non plus de points pour les députés ayant de jeunes enfants, par exemple, qui sont préoccupés à ce sujet. Comme je l'ai dit, vous pourriez soumettre cette question à votre membre du bureau à des fins de discussion.
    D'accord. Cela fait partie de notre étude.
    Je souligne que les cloches sonnent, monsieur le président.
    D'accord. Je vais pousser l'enveloppe.
    Ce serait probablement parce que le coût des déplacements a diminué et qu'il y a des députés qui, comme moi, bien entendu, habitent à Ottawa et qui n'utilisent pas les points de déplacement.
    Bien sûr, nous avons toujours eu des députés de la région de la capitale nationale; je suppose que nous en avons peut-être un peu plus, compte tenu du redécoupage, ces temps-ci. La situation tient davantage au fait que le coût a diminué en raison du système de laissez-passer aérien que nous utilisons et le fait que certains députés n'utilisent pas tous les points qui leur sont attribués. Cette situation a entraîné des économies pour la Chambre.
    Merci.
    Monsieur Richard.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre présence à tous.
    Vous avez mentionné le redécoupage des limites des circonscriptions électorales et certains des coûts qui s'y rattachent. Cela m'amène à penser un peu aux prochaines élections et au fait que des changements pourraient être requis à cet égard. Manifestement, des discussions sont en cours au sujet de changements qui pourraient être apportés à notre mode de scrutin. Certaines consultations vont avoir lieu. Nous espérons certes qu'il y aura un référendum auprès des Canadiens.
    Compte tenu de cette situation, tout système qui serait adopté, à part l'option privilégiée par le premier ministre qu'est le scrutin préférentiel ou le mode de scrutin actuel que nous maintiendrions, exigerait une certaine combinaison de redécoupage des circonscriptions ou d'un changement du nombre de sièges, ou peut-être des deux. Manifestement, un certain délai d'exécution serait requis, surtout si on envisage d'augmenter le nombre de sièges, afin que la Chambre se prépare à une telle chose et que l'on puisse s'assurer qu'il y a suffisamment de bureaux pour les membres du Parlement. Je comprends que nous ne savons pas quels seront ces changements, mais nous devons comprendre qu'il est possible qu'il puisse y avoir une augmentation du nombre de sièges ou un redécoupage.
    Dans les deux cas, un certain délai d'exécution serait requis. Je me demande si vous pourriez nous donner une idée de la longueur du délai qui serait requis afin que la Chambre, les bureaux des députés et tout autre changement qui serait requis soient prêts à temps pour la prochaine législature.
    La difficulté tient au fait qu'il s'agit d'une question hypothétique et que le cours des événements pourrait aller dans diverses directions. En tant que Président, je surveillerai la situation avec un grand intérêt afin de voir ce que la Chambre décidera et ce que le Parlement décidera relativement à cette question. Je suis optimiste quant à la probabilité que cela se passe sans qu'il y ait d'égalité des voix...
    Des députés: Oh, oh!
    L'hon. Geoff Regan: ... mais, nous allons attendre et voir, pour ce qui est de cette question. Je souhaite certainement voir cela. Il est très difficile de répondre à la question à la lumière du fait que nous ne connaissons pas l'avenir.
    Évidemment, après les dernières élections, les 30 nouveaux sièges ont supposé des dépenses supplémentaires, que j'ai évoquées dans mes commentaires plus tôt et qui sont prises en compte, bien sûr, dans nos propositions relatives au Budget des dépenses.
    Voulez-vous ajouter quelque chose, Marc?
    À part l'administration, nous sommes toujours prêts à analyser les propositions qui sont présentées, et nous pouvons corriger la situation assez rapidement en tant qu'administration. Nous sommes plutôt agiles. Nous allons devoir attendre pour voir ce qu'il en ressortira.
    Je suis conscient du fait que nous devons attendre pour voir, et je comprends qu'il s'agit d'une question hypothétique. Toutefois, lorsque nous envisageons un tel changement, nous devons comprendre ce qui est possible et ce qui peut être accompli.
    Je suppose que je vais poser la question de nouveau. Si le mode de scrutin qui est proposé exige une augmentation du nombre de sièges ou un redécoupage, nous devons avoir une certaine idée du temps qu'il nous faudra pour accomplir ces tâches.
    Je suppose que j'ajouterai quelque chose à cette question. Nous pourrions déménager dans la chambre de l'édifice de l'Ouest à la suite des prochaines élections, ou nous pourrions déjà y avoir emménagé, ou bien nous pourrions encore être dans la chambre actuelle, si nous accusons du retard. Pourriez-vous nous donner une idée du nombre de nouveaux sièges que nous pourrions ajouter dans la chambre actuelle, au besoin, et dans le cas d'un déménagement dans l'édifice de l'Ouest, combien de sièges pourrait-il y avoir dans cette chambre, si c'était nécessaire? Vous devez avoir une certaine idée de...
    Il nous faut cette information, si nous devons prendre ces décisions, selon moi.

  (1135)  

    Tout d'abord, je peux vous dire que, jeudi dernier, en compagnie des leaders de la Chambre et des whips des trois principaux partis, j'ai effectué une visite de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice Wellington. Dans l'édifice Wellington, la construction est essentiellement terminée. Ce sont des travaux de câblage et, ainsi de suite, qui sont en cours. On est en train de le préparer à l'aménagement des députés et à la tenue de séances de comités. Cet édifice sera utilisé pour un certain nombre de choses, y compris dix très belles salles de comité. Combien de bureaux y avait-il pour les députés?
    Il y en avait 70.
    Il y 70 bureaux pour les députés. Encore une fois, comme je l'ai mentionné, je ne détermine pas la distribution. Nous nous attendons à ce que l'édifice soit ouvert durant le congé hivernal. Autrement dit, quand nous reviendrons après le Nouvel An, nous devrions l'utiliser, selon moi. Ces travaux avancent bien.
    Quant à l'édifice de l'Ouest, la construction semble bien se dérouler et ne pas accuser de retard. Il s'agit là d'un développement impressionnant, dont vous avez déjà entendu parler, j'en suis sûr. Peut-être que le Comité voudra le visiter. Je présume que c'est possible, et je vous encourage à le faire.
    Je vais laisser Marc continuer.
    Pour en venir au reste de votre question, monsieur Richards, il est très difficile pour nous, à cette étape, d'aller plus loin que ce que nous avons déjà dit. Il s'agit d'un concept tout à fait hypothétique à ce stade.
    Toutefois, je dirai que, dans l'édifice de l'Ouest, la surface utile — et corrigez-moi si je me trompe, Stéphan — est en fait plus importante que dans la Chambre actuelle. Je crois comprendre que les sièges qu'on prévoit actuellement installer dans l'édifice de l'Ouest sont de grande taille, comme ceux de l'ancienne Chambre. Est-ce exact?
    Oui, c'est exact.
    Ce que vous dites, c'est que nous allons nous débarrasser de ces bancs fixés sur un mur.
    C'est l'idée, oui.
    Désolé d'insister, mais n'y a-t-il aucun moyen pour nous d'avoir une idée du nombre de sièges qui pourraient être installés, au besoin? Il doit y avoir une certaine façon...
    Nous allons devoir vous revenir là-dessus. Je ne connais pas la réponse.
    Si vous le pouviez, je vous en serais reconnaissant.
    L'une des choses qui sont bien à ce sujet, bien sûr, c'est le fait que, compte tenu de l'importante excavation à côté du centre des visiteurs, il y a trois étages qui seront souterrains là-bas. En outre, au milieu de l'édifice de l'Ouest, ce qui était la cour intérieure a tout été excavé, alors il y aura trois étages sous celui de la nouvelle chambre, là où il n'y avait que du substrat rocheux auparavant, ce n'était qu'une dalle. On a créé beaucoup d'espace supplémentaire qui sera accessible dans cet édifice.
    Combien de temps me reste-t-il?
    Vous avez 30 secondes.
    Au lieu d'aborder un nouveau sujet, je pense que je vais me contenter de vous remercier.
    Nous allons passer à notre dernier intervenant. Allez-y, David.
    Merci, monsieur le président. Je remercie le Président et toutes les autres personnes ici présentes.
    Je veux commencer par le Bureau de la régie interne. Je crois savoir que, lors des dernières élections, le gouvernement a promis d'ouvrir le Bureau de la régie interne, mais je n'ai encore rien vu. Je me demande si vous pouvez nous donner une idée du moment où nous allons ouvrir toutes grandes les portes du Bureau de la régie interne.
    Je sais que cela a été mentionné dans la lettre de mandat adressée au leader parlementaire du gouvernement. Je m'attends à ce qu'un projet de loi soit déposé à ce sujet à un moment donné.
    Faut-il un projet de loi pour ouvrir les portes?
    Oui, il en faut un.
    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?
    C'est dans la Loi sur le Parlement du Canada, si je me souviens bien, mais je vais demander au greffier d'ajouter quelque chose à ce sujet.
    Je vais demander au légiste d'intervenir, car il s'agit d'une question d'ordre juridique.
    L'hon. Geoff Regan: Il ne veut pas qu'un avocat qui ne pratique pas y réponde.
    M. Marc Bosc: Voici Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire.
    Monsieur Christopherson, la Loi sur le Parlement du Canada prévoit le Bureau de la régie interne, elle prévoit la confidentialité, et elle prévoit le serment que doivent prêter les membres du bureau, lequel les empêche de divulguer tout un éventail d'affaires, alors l'ouverture de ce bureau exigerait l'amendement de ces...
    L'ouverture de toute partie du Bureau de la régie interne exigerait une modification législative?
    Notre point de vue est que la disposition relative à la confidentialité est très vaste, et il pourrait y avoir certains aspects, mais la loi prévoit des limites importantes à la divulgation. Il s'agirait...
    Très bien. Je ne m'étais pas rendu compte de cela. Ça va.
    Monsieur le Président, puis-je vous demander si des délibérations sont en cours? Je ne vous en demanderai pas la nature, car elle est confidentielle, mais, dans le Bureau de la régie interne, y a-t-il des discussions sur le genre de changements législatifs dont il est question?

  (1140)  

    Je pense que Philippe vient tout juste de répondre à votre question en soulignant le fait que nous ne pouvons pas...
    Non, il n'y a pas répondu, monsieur, puisque je demandais simplement si des discussions étaient en cours dans le Bureau de la régie interne.
    Ce que je veux dire, monsieur Christopherson, c'est qu'il a affirmé très clairement qu'au titre de la Loi sur le Parlement du Canada et du serment qui est prêté par les membres de ce bureau, ils ne peuvent pas discuter des sujets soulevés dans le cadre de ces séances.
    Je comprends.
    Ce que j'essaie de dire, c'est que je ne peux pas vraiment répondre à votre question.
    Je vois. D'accord. Eh bien, c'est intéressant; il s'agit d'une impasse. Nous voulons ouvrir le bureau, mais nous ne pouvons pas poser de questions afin de savoir si cette proposition fait l'objet de discussions ou non.
    Selon moi, l'élément important qui ressort de cette conversation, c'est qu'il faut un projet de loi, lequel n'est bien sûr pas déposé par le Bureau de la régie interne.
    Non, non, mais j'aurais cru, ayant siégé au Bureau de la régie interne de Queen's Park, que les similitudes sont telles que, si on doit apporter des modifications au Bureau de la régie interne, certaines de ces modifications commenceraient par une discussion au Bureau de la régie interne.
    Je comprends que vous ne pouvez pas en dire beaucoup, et cela fait partie du problème, n'est-ce pas? C'est tout simplement trop fermé. Nous voici, à une séance, et je ne peux même pas découvrir si l'ouverture des portes du Bureau de la régie interne fait l'objet de discussions, parce que les portes sont fermées très hermétiquement.
    Je vous suggérerais de parler au membre de votre parti qui siège au Bureau de la régie interne et de lui présenter votre point de vue sur le sujet, mais, bien entendu, vous pourriez également vous adresser au leader parlementaire du gouvernement, que nous pensons être la personne qui déposerait le projet de loi devant la Chambre.
    Exact, et c'est le ton que j'adopterai en m'adressant à lui. Je ne l'ai certainement pas fait avec vous, monsieur le Président.
    Ensuite, je veux revenir sur le commentaire de M. Graham au sujet de l'accès, car nous avons déjà abordé cette question. C'est presque toujours après coup, quand il y a eu une crise, que nous procédons à tout un examen. M. Godin était un exemple. Il y en a eu au moins deux autres depuis que je suis là.
    Chaque fois que nous posons la question à l'avance, on nous dit: « Oui, ne vous inquiétez pas », puis, inévitablement, il y a un problème. Il y a eu un problème la dernière fois. Je ne l'ai pas soulevé parce qu'il n'était pas assez important et qu'on était au début du mandat, mais on a empêché l'autobus vert à bord duquel je me trouvais de se rendre à l'édifice du Centre, et on nous a dit que nous ne pouvions pas aller plus loin. Bien franchement, tout le monde a été largué sans autre forme de procès. C'était correct. Nous avons traversé le gazon à pied. Toutefois, une de mes collègues — je ne mentionnerai pas son nom — était frappée d'une incapacité temporaire et utilisait une canne. Elle a tout de même dû traverser à pied la pelouse devant l'édifice du Centre afin de s'y rendre.
    Monsieur le Président, je vous demande — c'est à peine si je ne vous implore pas — de bien vouloir vous assurer que ces choses sont réfléchies à l'avance. Établissez un itinéraire qui fonctionne. La dernière chose que nous voulons faire, c'est risquer la sécurité d'un honorable visiteur dans notre pays, mais, depuis la formation du Canada, nous avons mis à maintes reprises l'accent sur le droit absolu et illimité des parlementaires d'accéder à l'édifice du Centre, et, pourtant, ces situations n'arrêtent pas de se produire.
    Je vous demande, à vous et à toutes les personnes là-bas, de tenter de prendre les devants à cet égard. Réfléchissez à l'avance, en cas de situation critique, au sujet de la façon dont les députés pourront se rendre à la Chambre. Il s'agit d'une exigence constitutionnelle. Il est un peu frustrant d'entendre « désolé » par la suite. Je vous exhorte, M. Duheme et vous, de bien vouloir vous rappeler, en priorité, quand vous dressez ces obstacles, que les députés doivent avoir le moyen de se rendre à la Chambre, étant donné qu'ils ont un droit constitutionnel.
    Je vais vous laisser là-dessus.
    Regardez, je peux vous assurer que cette situation me préoccupe. Lorsqu'il s'agit de ce genre de problème, le privilège est une question de droit des parlementaires de pouvoir faire leur travail au nom de leurs électeurs. Voilà ce qu'on entend par « privilège », bien sûr, dans ce contexte. Je peux vous dire que, quand j'entends parler de propositions d'événements sur la Colline du Parlement, c'est un problème que je soulève régulièrement afin de tenter de m'assurer que nous évitons ce genre de situation.
    M. Duheme voudra peut-être ajouter un commentaire.
    Je ne suis pas vraiment au courant de l'incident auquel vous faites allusion, monsieur Christopherson. Lorsqu'un événement majeur se tient sur la Colline, dans le cadre de la planification, nous avons étudié une solution de rechange pour permettre aux autobus de se diriger vers...
    Monsieur, je suis désolé. Je vous ai entendu le dire, monsieur, mais le fait est qu'on nous a arrêtés. Je ne mets pas vos propos en doute, mais, à un certain moment, votre désir que ces instructions soient exécutées ne fonctionne pas toujours sur le terrain. Il me semblait tout simplement que la dernière fois... Encore là, il s'agissait d'un incident, alors vous n'êtes pas au courant, mais il s'est bel et bien produit. D'autres collègues y étaient. Au besoin, je pourrais leur demander de dire qu'il a eu lieu, mais faites-moi confiance: c'est arrivé.
    Il s'agissait tout simplement d'un cas où on n'a pas du tout pu déterminer comment l'autobus vert allait traverser le labyrinthe de sécurité pour se rendre jusqu'en haut. C'était tout ce qu'il aurait fallu. Cela n'a pas eu lieu.
    Je dénonce vivement cette situation parce que mon but est que nous n'ayons jamais à y faire face durant la législature en cours. Ce serait parfait, mais, selon mon expérience, il est fort probable que cela se produise. Peut-être que, sous le nouveau régime, nous pourrons en faire la priorité.
    Je vous crois sur parole, monsieur le Président. Vous êtes un homme de parole, et je suis certain que vous faites tout votre possible. Espérons seulement que cela ne se produira pas, cette fois-ci.
    Mon temps est écoulé.
    Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins.

  (1145)  

    Merci, monsieur.
    Nous allons ajourner la séance pour les 60 premières secondes. À notre retour, nous mettrons ces deux budgets des dépenses aux voix, puis, par égard pour nos témoins du Royaume-Uni, nous allons les accueillir par vidéoconférence et commencer dès que nous le pourrons après le vote. Le Comité va suspendre ses travaux.
    Je remercie sincèrement tous les témoins. Je sais que vous êtes tous très occupés, et nous vous en sommes très reconnaissants. Nous nous adresserons à vous individuellement si nous avons d'autres préoccupations.
    La séance est suspendue.

    


    

  (1220)  

    Nous reprenons nos travaux.
    Pendant que les gens s'organisent, je veux faire un survol des formalités.
    Dans une minute, nous allons mettre les budgets des dépenses aux voix. Auparavant, je vais présenter nos témoins.
    Nous allons reprendre notre étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes inclusive et efficiente.
    Nos témoins comparaissent par vidéoconférence depuis la Chambre des communes du Royaume-Uni. Je voudrais souhaiter la bienvenue à David Natzler, greffier de la Chambre des communes; à Anne Foster, chef de la diversité et de l'inclusion; et à Joanne Mills, gestionnaire du programme de diversité et d'inclusion et agente de liaison de la garderie.
    Avant que nous ne commencions, je voudrais remercier le greffier d'avoir attiré notre attention sur le travail de Mme Sarah Childs, qui rédige son rapport sur les réformes qui feraient de la Chambre des communes du Royaume-Uni une institution plus inclusive.
    Vous avez tous reçu une note à ce sujet de la part du greffier. Mme Childs se penche sur certains aspects avancés, et nous avons hâte de lire son rapport. C'est très important. Elle produit un rapport. Une personne travaille à temps plein à l'étude de la modernisation de la Chambre des communes.
    Je vais mettre les budgets des dépenses aux voix.
CHAMBRE DES COMMUNES
ç Crédit 1—Dépenses du programme........... 307 196 559 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
ç Crédit 1—Dépenses du programme.............. 56 313 707 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre sur les crédits du Budget principal des dépenses de 2016, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Encore une fois, nous sommes désolés que nos procédures vous retiennent. Je sais que vous êtes occupés, et nous serions ravis d'entendre vos déclarations préliminaires. Je pense qu'elles vont nous éclairer.

  (1225)  

    Oui, s'il vous plaît.
    Merci.
    Nous comprenons bien, car nous venons de Westminster. Nos travaux sont parfois interrompus par des mises aux voix également. Je ne sais pas si c'est propice à la vie de famille ou non.
    Nous sommes honorés qu'on nous demande de présenter un témoignage et très heureux de répondre à vos questions, alors je vais essayer de m'en tenir à une déclaration préliminaire assez courte.
    Je suis accompagné par Anne Foster et Jo Mills, qui pourront aussi répondre à des questions. En plus de discuter avec Sarah Childs, j'espère que vous aurez peut-être l'occasion de discuter avec certains de vos collègues ou de les inviter à témoigner, car ils en savent plus que le personnel au sujet des politiques propices à la vie de famille qui touchent les députés et leurs employés.
    Bien entendu, de façon générale, nous aspirons à être un employeur favorable à la vie de famille de nos employés, dans la mesure où nous pouvons gérer les exigences nécessaires qui leur sont imposées. J'entends par là, par exemple, des modalités de travail flexibles; l'ouverture à tenir compte des demandes d'heures comprimées ou spéciales; le travail à temps partiel; le partage d'emplois — et nous avons du partage d'emplois dans le cas de postes à des échelons très élevés —; des congés, malgré la tenue de séances à la Chambre; et l'abandon de ce qui peut être une culture où le travail à des heures tardives est prévalent. À cet égard et sur ces sujets, je suis certain qu'Anne pourra vous aider davantage.
    Nous n'exerçons pas vraiment une très grande influence sur l'équilibre travail-vie personnelle ou sur la conciliation entre le travail et la vie de famille des employés des députés. Nous ne les employons pas ni ne les payons. Quant aux députés, je suppose que nous avons encore moins d'influence sur leur équilibre travail-vie personnelle. Ils se gèrent eux-mêmes. Bien entendu, nous sommes conscients de certaines des tensions dans leur vie, mais, encore une fois, en tant que collègues députés, vous le savez mieux que quiconque.
    Vous avez posé des questions au sujet des séances et des heures de séance. Elles sont déterminées par la Chambre, et, compte tenu de mes 40 ans d'expérience, je peux vous confirmer que, quelle que soit la décision, elle est toujours controversée, et elle n'est pas populaire auprès de tout le monde.
    Autrefois, on présumait qu'un départ plus précoce et, par conséquent, une fin de journée plus précoce, était, d'une certaine manière, mieux et plus propice à la vie de famille. Bien entendu, cela peut signifier que vous ne pouvez ni amener vos enfants à l'école, ni aller les chercher à la fin de la journée. S'il y a des votes à 19 heures, il y a lieu de se demander si c'est automatiquement mieux que des votes à 22 heures. Il s'agit d'une semaine de travail courte, mais très intensive, de 60 à 70 heures, du lundi au jeudi. C'est très bien pour les députés qui n'habitent pas Londres, mais peut-être pas autant pour les députés qui y vivent.
    L'élément positif, c'est que nos horaires de séance typiques, tout au long de l'année, reflètent maintenant davantage la vie des gens lorsqu'ils ne sont pas au travail. Plus particulièrement, nous avons un congé en février pour la semaine de relâche scolaire. L'élément moins positif, c'est que nous reprenons normalement nos travaux en octobre, juste avant la relâche scolaire automnale. Nous sommes confrontés au problème — et je ne sais pas si vous avez le même — lié au fait que, dans diverses parties du Royaume-Uni, les vacances scolaires ont lieu à des moments différents. En Écosse, elles commencent beaucoup plus tôt.
    Vous avez posé des questions au sujet des votes. Généralement, les vôtres sont semblables à votre système. Nous n'avons aucun vote par procuration. Nous ne disposons d'aucune installation pour le vote des absents, quoiqu'il y a le « vote par assentiment », c'est-à-dire une procédure informelle par laquelle les députés qui sont dans la Cité et qui, pour une certaine raison, sont incapables de passer par les antichambres, peuvent voter.
    Les nourrissons — je veux dire les très petits enfants — sont maintenant admis dans les antichambres de vote, mais pas encore dans la Chambre en tant que telle. Jo pourra vous expliquer le fonctionnement de notre service de garde et de notre garderie. Nous n'avons pas de halte-garderie ou de crèche, mais la demande est très forte pour quelque chose de ce genre, et nous sommes conscients de ce que vous prévoyez à cet égard.
    En principe, il y a quelque chose qui ressemble à un congé de maternité pour les députées, mais qui ne correspond pas — pour des raisons évidentes, selon moi — aux critères législatifs standard. Bien entendu, cela n'empêche pas les députées qui sont en congé de « maternité » de se présenter aux séances, de prendre la parole ou de voter.
    Vous avez posé des questions au sujet de la technologie. Je pense que le principal avantage que présente la technologie dans ce contexte, c'est qu'elle permet aux membres du personnel de travailler chez eux ou depuis leur domicile grâce à des connexions à distance. Nous avons bien sûr un avantage par rapport à vous: nous sommes tous dans le même fuseau horaire.

  (1230)  

    Nous avons une autre chambre, et je sais que vous avez également posé des questions à ce sujet, depuis 1999; elle s'inspire, je n'ai pas honte de le dire, de la pratique de l'Australie; et c'est une véritable réussite. Je répondrai avec plaisir à vos questions à ce sujet.
    Pour terminer, je crois qu'il ne faudrait pas que j'oublie de dire qu'un problème se pose au sujet de la mesure dans laquelle le régime de dépenses des députés — je parle des allocations — influe sur la capacité des députés de l'extérieur de Londres de mener une vie qui aurait toutes les apparences d'une vie familiale ordinaire en amenant leur famille vivre avec eux à Londres. Notre régime de dépenses est, comme vous le savez peut-être, régi par une autorité indépendante, laquelle mène actuellement des consultations sur cette question, justement, et a intégré à son document des citations des députés qui lui font souvent savoir qu'elle ne soutient pas suffisamment les familles des députés et ne répond pas à leurs souhaits, c'est-à-dire mener une vie qui aurait les apparences d'une vie familiale, avec leur conjoint et leurs enfants à charge vivant avec eux, lorsqu'ils sont à Londres, plutôt que dans leur circonscription.
    J'espère que cela vous a été utile.
    Merci beaucoup. Encore une fois, nous vous remercions d'être présents. Cela est très utile.
    Nous commencerons par Mme Vandenbeld.
    Merci beaucoup.
    Comme nous le savons tous, nos deux parlements présentent un certain nombre de similitudes. Nous pouvons souvent tirer des leçons de ce que l'autre fait, et c'est pourquoi j'apprécie que vous nous ayez présenté un exposé.
    J'aimerais vous poser des questions sur l'autre chambre. Vous avez dit que c'était une véritable réussite. Qu'a-t-elle de particulier, qui vous fait dire que c'est formidable?
    La mesure de la réussite, c'est que les députés y participaient avec enthousiasme. Il arrive souvent que les débats qui s'y déroulent attirent au moins autant de gens que les débats de la Chambre principale. Aucun vote ne se tient, dans cette autre chambre. Le vote n'est pas possible, et si la question soulève des contestations, elle devra être tranchée par la Chambre principale. En 15 ans, cela n'est jamais arrivé, puisque les questions qui y sont débattues peuvent peut-être prêter à controverse, mais qu'elles n'exigent pas nécessairement une décision de la Chambre quant à l'issue ou quant à leur bien-fondé.
    Les débats se déroulent conformément à une motion essentiellement procédurale, selon laquelle la question a été examinée, puis le débat peut commencer. Les députés apprécient également l'atmosphère moins officielle que dans la Chambre principale. J'ai une assez bonne idée des dimensions de votre Chambre actuelle, et aussi de celle où vous allez peut-être emménager, dans l'édifice de l'Ouest; nous disposons de notre côté d'une salle pouvant accueillir environ 60 personnes disposées sur un double rang en fer à cheval, un peu moins surchargée de lambris que notre Chambre principale ou la vôtre. Je crois que cela encourage les députés à participer aux débats dans un esprit un peu moins partisan, mais c'est aussi parce qu'ils sont assis à une table en fer à cheval plutôt que les uns en face des autres et aussi parce que la Chambre a une allure moderne et n'est pas aménagée pour favoriser les affrontements.
    Vous dites que les tables ont la forme d'un fer à cheval; voulez-vous dire parce que les gens des différents partis sont assis à part ou est-ce qu'ils ont le choix?
    En tant que greffier, je vous répondrais qu'ils peuvent choisir à quel endroit ils vont s'asseoir; en vérité, ils s'assoient quand même avec les membres de leur parti. Le ministre s'assied d'un côté et le critique de l'opposition, de l'autre, et les députés s'assoient généralement avec les membres de leur parti.
    Je crois que l'aménagement physique aide les choses. Cette chambre est présidée non pas par le speaker, mais soit par l'un des speakers adjoints ou, plus généralement, par un des présidents neutres auxquels nous confions la présidence de nos comités qui étudient un projet de loi. Cela modère les ardeurs tout en permettant des débats passionnés, très suivis et intéressants.

  (1235)  

    Y a-t-il une période de questions et réponses après chaque intervention?
    Non, nous ne procédons pas ainsi. Il y a des discours, mais ils peuvent être interrompus si celui qui parle le permet; il s'agit donc exactement des mêmes règles que dans la Chambre principale.
    Vous avez parlé des ministres, donc il ne s'agit pas d'une chambre destinée aux simples députés. Est-ce que vous y débattez vraiment des affaires du gouvernement? Est-ce que des ministres prennent la parole devant cette chambre?
    De nos jours, on y traite très peu des affaires du gouvernement, mais un député peut lancer un débat. Il choisit un sujet et il prononce un discours. Les autres députés, s'ils en ont le temps, pourront également prononcer un discours, après quoi le ministre va répondre. Sinon, l'exercice serait vain.
    Autrement dit, nous ne nous contentons pas de parler, comme vous le faites. Notre but est d'obtenir une réponse d'un ministre.
    Monsieur le président, je partage mon temps avec Mme Sahota.
    Bonjour. Merci d'être avec nous aujourd'hui. Nous sommes plutôt intrigués, étant donné que nous avons un style parlementaire semblable.
    Pourriez-vous nous renseigner rapidement sur le déroulement d'une semaine de séances? C'est ma première question, étant donné que je ne sais pas si vous siégez du lundi au vendredi ou quels jours de la semaine vous siégez.
    Nous siégeons 36 semaines par année, les lundis de 14 h 30 à 22 h 30, les mardis et les mercredis de 11 h 30 à 19 h 30, les jeudis de 9 h 30 à 17 h 30 et nous siégeons également 13 vendredis seulement dans l'année, de 9 h 30 à 15 heures.
    Merci.
    J'ai une autre question sur l'égalité des sexes à la Chambre, le nombre de femmes par rapport au nombre d'hommes, et sur la diversité. Quel est ce pourcentage?
    Nous pourrions vous transmettre les chiffres exacts. Quelque 29 % des députés sont des femmes, ce qui veut dire, je crois, que les autres sont des hommes. Nous devons faire attention; nous n'avons aucun député transgenre.
    Je préférerais vous faire parvenir les derniers chiffres concernant la répartition par minorité ethnique. Nous avons un problème... Les députés, contrairement aux membres du personnel, n'ont pas à fournir de déclaration volontaire, ils sont donc identifiés par des tiers... Je crois que nous comptons aujourd'hui 32 ou 34 députés ouvertement gais, et j'en suis fier, pour une raison quelconque. C'est la proportion la plus élevée de tous les parlements du monde.
    Très bien.
    De plus, vous avez dit qu'il existait un régime de congés de maternité, mais vous l'avez décrit en ces termes: « En principe, il y a quelque chose qui ressemble à un congé de maternité pour les députées ». Pourriez-vous s'il vous plaît fournir des détails et expliquer exactement quels types de congés vous offrez?
    Je parlais ici des députés. Évidemment, nos employés ont droit aux mêmes prestations de sécurité sociale que tout le monde, et la fonction publique a droit à des avantages normalisés. En fait, Jo — elle est assise à ma droite, je ne sais pas si vous pouvez la voir — va bientôt toucher ses prestations, dans quelques semaines, et elle pourrait vous en parler davantage.
    En ce qui concerne les députées, comme elles ne sont pas des employées, elles n'ont pas droit à un congé de maternité prenant la forme d'un échelonnement du traitement ou d'une période d'absence, mais, pour des motifs démographiques, nous comptons un nombre croissant de députées qui ont des enfants pendant leur terme, et les partis leur accordent en effet quelque chose que l'on appelle un congé de maternité. Je fais attention lorsque j'utilise ces termes, car il ne s'agit pas du même type de congé que celui auquel ont droit leurs électeurs. Il est à la fois plus avantageux, puisque les députées peuvent en déterminer elles-mêmes les modalités, et moins avantageux, puisque les députées ont tendance à croire qu'elles doivent quand même s'acquitter de certains de leurs devoirs dans leurs circonscriptions très tôt après avoir donné naissance. Il me faut souligner que la plupart d'entre elles vont prendre un congé de courte durée, après avoir donné naissance, avant de revenir à Westminster.
    Récemment, une ministre — en fait, ce n'est pas la première fois que la situation se présente; cela s'était également passé pendant la législature précédente — a eu son premier enfant et elle a eu droit à un congé. Je crois qu'elle continue à toucher — vous pouvez le lui demander — son salaire de ministre, mais quelqu'un la remplace dans ses tâches ministérielles pendant son congé. Cela se passe en fait de façon tout à fait informelle. Il ne s'agit pas d'un congé statutaire.

  (1240)  

    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Schmale.
    Merci beaucoup du temps que vous nous consacrez aujourd'hui. Je l'apprécie vraiment.
    J'ai une petite question pour faire suite à ce que vous venez de dire. Quelqu'un doit remplacer la ministre. S'agit-il d'un autre député désigné par le premier ministre? Je suis tout simplement curieux.
    Oui.
    D'accord.
    Je n'ai pas pu entendre les heures de début et de fin de vos séances de la Chambre. Pourriez-vous me les répéter?
    Vous voulez que je répète les heures de début et de fin?
    Oui, s'il vous plaît.
    Le lundi, c'est de 14 h 30 à 22 h 30; les mardis et mercredis, de 11 h 30 à 19 h 30; le jeudi de 9 h 30 à 17 h 30 et, le vendredi, quand nous siégeons, c'est de 9 h 30 à 15 heures.
    En ce qui a trait à l'autre chambre, vous avez dit que c'était une véritable réussite; combien de personnes, en général, se réunissent dans cette seconde chambre?
    Il est difficile de donner une moyenne. Si le débat doit durer une demi-heure, il se peut que les seules personnes présentes soient le député d'arrière-ban qui a soulevé la question et le ministre concerné, qui est parfois accompagné par un whip ou un membre du Service de protection parlementaire, c'est-à-dire d'une personne qui est là pour l'aider.
    Si le débat doit durer plus longtemps, 60 ou 90 minutes, on s'attend normalement à ce que sept ou huit personnes se présentent, il y aura un porte-parole de l'opposition — le porte-parole officiel — et des représentants du troisième parti, puisque nous avons, tout comme vous, un troisième parti. Le porte-parole du troisième parti sera donc également présent.
    Les lundis après-midi, entre 16 h 30 et 19 h 30, dans notre chambre parallèle, nous discutons des pétitions électroniques, des pétitions transmises par voie électronique qui ont recueilli en général plus de 100 000 signatures. Nous en avons reçu jusqu'ici une vingtaine. C'est nouveau. Ces débats attirent en général de nombreuses personnes voire, dans certains cas, de très nombreuses personnes.
    Les débats d'une heure et demie attirent parfois 30 ou 40 députés. S'ils concernent par exemple l'industrie de l'acier, une région ou une question en particulier, les députés de la région concernée sont tous susceptibles d'être présents et ils n'auront droit qu'à trois ou quatre minutes chacun pour se faire entendre.
    Ce qui me préoccupait, quand on parle de la deuxième chambre, c'est que vous vous adressiez, en fait, à une chambre vide. Je suis heureux de savoir qu'en ce qui vous concerne, il y a du mouvement et que l'assistance ne se résume pas à une personne qui se parle à elle-même.
    Non, vous avez raison.
    J'imagine que vous avez parfois l'impression d'être dans la Chambre principale.
    Oui, en effet.
    Ce qu'il est important de souligner, si vous me le permettez, c'est qu'un ministre répond. Un député peut parler pendant 15 minutes, dans le cadre d'un débat de 30 minutes, mais le ministre est obligé de donner une réponse, et cet aspect est probablement plus important encore que ce qu'avait à dire le député d'arrière-ban. C'est dans ce but qu'il avait lancé le débat.
    En tant que député de l'opposition, j'aime bien cela. Il est bien d'avoir un tel contact direct avec le ministre ou avec le secrétaire parlementaire. C'est très intéressant.
    Changeons de sujet et revenons à la vie de famille; vous n'avez peut-être pas en main les chiffres exacts — je le comprends —, mais savez-vous à peu près, en moyenne, combien de députés dont la circonscription ne se trouve pas dans la grande région de Londres amènent leur famille vivre dans cette grande région?
    Non, je n'ai pas ces chiffres, je ne crois pas qu'on puisse les avoir. Selon un document récent de l'IPSA, je peux quand même vous dire que sur 650 députés, il y en avait 168 qui avaient inscrit « 336 personnes à charge ». Il s'agit des personnes à charge au regard desquelles les députés peuvent réclamer le remboursement des déplacements afin de venir à Londres ou qu'ils peuvent amener vivre ici. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'ils vont les installer ici, et ils peuvent bien sûr partager leur vie en deux.
    Je vais demander à mes collègues. Avez-vous une idée sur cette question, Anne?

  (1245)  

    Non, nous n'avons pas ces chiffres, mais nous savons cependant que, puisqu'il y a une garderie sur place, les députés ont maintenant la possibilité de décider, soit d'amener leur famille avec eux à Westminster, soit de la laisser dans leur circonscription.
    En ce qui concerne la garderie sur place, je crois qu'elle sert à cinq députés à l'heure actuelle, et ils doivent réserver une place. Ce n'est pas une halte-garderie. Elle est fréquentée par les enfants de cinq députés qui y resteront, je crois toute l'année scolaire.
    Est-ce que nous avons une vague idée des circonscriptions dont ils viennent?
    Je n'ai pas ces chiffres en tête. Je n'ai pas pris cette liste avec moi, mais c'est mélangé. Il y en a qui viennent de Londres, et d'autres, de plus loin.
    Ashford, Leicester... je crois qu'il y en a un qui amène ses deux enfants...
    Ils viennent de la région des Midlands.
    ... de la région des Midlands. Il les amène probablement le lundi. C'est un député. C'est un indéfectible partisan des garderies, et c'est pourquoi nous le connaissons. Ses enfants restent toute la semaine.
    De plus, évidemment, puisque Londres est, si vous me permettez de le dire, différent d'Ottawa, il y a certains députés qui représentent une circonscription de l'extérieur de Londres, mais qui ont toujours en fait vécu à Londres. Ils possèdent une maison dans leur circonscription et n'ont pas eu à déménager à Londres. Mais ils ont dû trouver à l'extérieur de Londres un endroit où passer leurs fins de semaine. Il y a quand même passablement de députés dont le conjoint reste à Londres, travaille à Londres, donc il se peut qu'un député dont le conjoint travaille à Londres représente une circonscription d'une autre région du pays.
    Le tableau est très diversifié. Nous savons aussi que certains députés auraient aimé amener leurs enfants à Londres s'ils avaient été convaincus qu'ils pourraient construire leur vie ici, mais il ne faut pas oublier, et je suis certain que la situation est la même au Canada, que les électeurs mettent beaucoup de pression sur leur député afin qu'il soit visible et présent; c'est une arme à double tranchant.
    Tout à fait.
    J'ai quelques questions au sujet des déplacements.
    Dix secondes.
    J'imagine que je ne pourrai pas poser de question.
    Merci de votre temps. J'espère avoir du temps pendant la seconde série.
    Nous passons maintenant à M. Christopherson.
    Merci, monsieur le président.
    Réjouissez-vous, monsieur Schmale: je n'ai qu'une seule question. Vous aurez probablement plus de temps encore.
    Merci beaucoup de votre exposé.
    M. Jamie Schmale: À huit volets.
    M. David Christopherson: Non, il n'y a qu'une seule question, à un seul volet, qui va droit au but.
    Elle concerne les déplacements. Premièrement, existe-t-il un système de points de déplacement pour les députés qui doivent traverser le pays?
    Je ne comprends pas l'expression « système de points ».
    La réponse serait donc négative, alors.
    Laissez-moi aborder la chose sous un autre angle. Cela pourrait prendre plus longtemps que je ne le pensais.
    Quel système utilisez-vous dans le cas des députés qui doivent traverser le pays, quel est le mécanisme de reddition de comptes?
    Les députés peuvent se rendre à peu près partout où ils le désirent quand il s'agit de leurs fonctions parlementaires. Les déplacements de la plupart des députés sont remboursés par l'Independent Parliamentary Standards Authority, l'IPSA. Cela n'entre donc pas dans ma sphère de compétence, et c'est pourquoi je dois rester prudent.
    Dans la plupart des cas, les députés font la navette entre leur circonscription et Westminster. Il faut ajouter à cela les déplacements des comités spéciaux, qui sont payés à même le budget du comité spécial, mais les députés qui demandent le remboursement de déplacement pour d'autres motifs doivent démontrer que le déplacement visait des fins parlementaires plutôt que, disons, les fins du parti. Dans le cas où le déplacement vise des fins parlementaires — disons qu'un de leurs électeurs est emprisonné dans une autre circonscription —, ils peuvent, si j'ai bien compris, demander le remboursement du déplacement qu'ils ont dû effectuer.
    Dans la très grande majorité des cas, les députés font tout simplement la navette entre leur circonscription et Westminster; s'ils se déplacent à l'intérieur de leur circonscription, ces déplacements sont également remboursables.
    Qu'en est-il des membres de leur famille qui viennent avec eux dans la capitale?
    L'IPSA rembourse le coût des déplacements des personnes à charge d'un député entre la circonscription et Londres, dans certains cas. Ce cas ne se présente pas souvent.
    J'essaie de voir combien tout cela coûte. Cela s'élevait à 52 000 livres l'an dernier. C'est...
    [Difficultés techniques]

  (1250)  

    Nous y voici. Nous sommes de retour.
    Je suis désolé, nous avons été interrompus.
    Les derniers mots que nous avons entendus étaient « 52 000 livres l'an dernier ».
    C'est cela. Ce chiffre représente les dépenses annuelles pour les déplacements des personnes à charge. C'est en partie parce que tous les détails des réclamations des députés sont immédiatement publiés sur le site Web de l'IPSA. En passant, les députés ne sont pas toujours heureux de savoir que les déplacements de leur famille sont tout de suite connus du grand public.
    C'est parfait...
    Mais l'IPSA... pourriez-vous répéter?
    Non, vous répondez exactement à ma question. Allez-y, s'il vous plaît, continuez.
    Jusqu'en 2009, les conjoints et les enfants à charge avaient droit à 12 déplacements entre leur circonscription et Londres. Je ne sais pas ce que prévoit actuellement l'IPSA, mais nous pourrions vous communiquer ces chiffres. Je crois que c'est en gros semblable.
    Merci.
    La question que j'ai posée portait exactement là-dessus. Nous avons entendu des membres de la famille, en particulier des familles jeunes comptant un certain nombre d'enfants, qui se disaient jusqu'à un certain point réticents à profiter des possibilités de déplacement en raison de la politique de reddition de comptes. Le problème avec lequel nous sommes aux prises consiste en partie à reconnaître ce dilemme et à y trouver une solution sans laisser de côté la reddition de comptes qui était d'ailleurs à la source du problème.
    Il ne m'a pas semblé que vous ayez trouvé des solutions nouvelles ou particulièrement créatives, et il me semble que le problème est le même dans nos deux pays.
    Ce n'est pas un problème dont je me prétendrais un expert, et je ne peux qu'affirmer que je connais assez bien les députés, mais, non, je ne crois pas qu'il existe de solutions créatives.
    La Chambre rembourse le coût de certains déplacements des députés sans que cela soit immédiatement affiché publiquement. Dans certains cas, les informations publiées sont globales plutôt que détaillées, et elles sont publiées plus tard, par exemple par trimestre, par année ou sur demande, même si, conformément au régime d'accès à l'information, qui est je crois semblable au vôtre, ce n'est pas tout le monde qui demande constamment cette information.
    Je crois que c'est lorsque l'information est affichée sans délai sur un site Web que les gens s'inquiètent. Dire « Oui, pendant l'année, j'ai touché une somme de 900 livres pour que mon conjoint ou mon enfant à charge puisse passer quelques jours avec moi à Westminster », c'est moins embarrassant que d'entendre « Oh, je vois qu'hier, il en a coûté encore une fois 42 livres pour faire venir quelqu'un à Londres ». C'est l'impression que cela me donne.
    Je vais laisser le président décider. Je ne sais pas s'il vaut la peine que notre analyste fasse un suivi pour savoir s'il n'y a pas là des détails que nous devrions étudier.
    Si je pose cette question, c'est que je ne suis pas personnellement concerné. Selon mon expérience, il est toujours mieux que les questions soient soulevées par ceux qui, parmi nous, ne sont pas directement concernés.
    Ma fille a 24 ans, elle n'est donc pas vraiment concernée, et c'est à peu près la dernière année où elle s'en servira, mais il doit y avoir une méthode quelconque. Lorsque les conjoints se disent réticents en raison de la politique, c'est l'antithèse de la raison pour laquelle nous avons mis en place un système de points de déplacement, c'est l'antithèse d'un parlement propice à la vie de famille, et c'est pourquoi j'espère que nous allons prendre un peu de temps pour chercher une solution qui respectera quand même les besoins redditionnels. Personne n'a jamais proposé de laisser tomber cet aspect, mais nous voulons faire quelque chose pour que l'effet dissuasif de cette politique n'empêche plus les députés de retrouver leur famille. Il me semble que c'est la moindre des choses, mais on semble en faire tout un plat.
    Merci énormément. Vous nous avez été très utile dans un dossier qui est important pour nous.

  (1255)  

    Permettez-moi de vous dire aussi, et je n'essaie pas de vous influencer, que vous pourriez trouver utile d'examiner d'autres secteurs de la fonction publique où la séparation est forcée, en particulier les forces armées et, dans notre pays, les affaires étrangères. Ces secteurs ont élaboré des programmes pour la famille selon lesquels les membres de la famille peuvent rejoindre une personne en service à l'étranger ou dans une autre région du pays, et ces programmes prévoient une certaine reddition de comptes, mais également une certaine protection des renseignements personnels.
    Très bien. Merci beaucoup.
    Merci, David.
    Merci, monsieur le président.
    Comme on pouvait s'y attendre, vous avez pris plus de sept minutes pour poser votre seule question.
    Nous passons à Mme Petitpas Taylor.
    De combien de temps est-ce que je dispose, monsieur le président.
    Eh bien, si on déduit les minutes que David a utilisées... non, vous avez sept minutes.
    Pour commencer, j'aimerais me faire l'écho des commentaires de mes collègues ici présents. Un grand merci à vous trois de nous avoir consacré une partie de votre emploi du temps chargé. Depuis quelques mois maintenant, nous étudions les modèles propices à la vie familiale et nous voulons réellement réunir toute l'information possible; c'est pourquoi nous apprécions le temps que vous nous avez consacré cet après-midi et vos commentaires.
    J'ai deux ou trois questions pour faire suite à celles de Mme Sahota. Elle a discuté avec vous de la question des congés de paternité ou de maternité; j'aimerais savoir quelle est en moyenne la durée des congés que prennent les parents, lorsqu'ils en prennent un?
    Vous parlez des citoyens en général, non pas des députés?
    Non, je parle des députés.
    Eh bien, je me suis mal exprimé.
    Les députées ne prennent pas officiellement un congé de maternité, et c'est pourquoi il m'est très difficile de répondre. Il faudrait poser la question à chacune d'entre elles, je crois, pour savoir quelle a été à leur avis la durée de leur congé de maternité, car il s'agit d'arrangements personnels, dans le fond, entre elles et le whip de leur parti.
    Dans certains cas, une députée va se jumeler à un député de l'opposition pendant son absence. Autrement dit, on ne s'attend pas à ce qu'elle se présente à Westminster lorsqu'il y a un vote, et quelqu'un de l'autre parti — si vous savez en quoi consiste le jumelage —, probablement quelqu'un de différent chaque jour, sera jumelé à elle pendant toute la durée de son absence.
    Il y a sûrement quelqu'un qui sait à peu près combien de temps durent ces congés. J'ai rencontré hier une députée qui venait tout récemment d'avoir un enfant. Elle était assise dans l'atrium, ici, à Portcullis House, et je me suis approché, naturellement, pour aller voir l'enfant. Je lui ai demandé: « Que fais-tu ici? Je pensais que tu étais en congé. » Elle m'a répondu: « C'est une journée qui me permet de rester en contact. » Cette journée, bien sûr, est prévue dans le régime ordinaire des congés de maternité de notre personnel.
    Les politiciens ont beaucoup de difficultés — je suis certain que c'est différent au Canada — à rester éloignés de Westminster.
    Est-ce que vous avez une politique écrite concernant les congés de maternité?
    Vous voulez dire pour les députées?
    Non, mais en ce qui concerne les députées, les partis ont probablement prévu quelque chose qui s'apparente à une politique. Je crois que la situation se présente plutôt rarement. Tous les neuf mois environ, un enfant naît. Nous sommes des gens très occupés. Les arrangements se prennent au cas par cas. C'est différent selon que vous êtes ou non à Londres. C'est différent, cela tient à la situation personnelle de chacun et aussi au fait qu'il s'agit ou non d'un premier enfant.
    Avez-vous une idée à ce sujet?
    Non, je crois que ce que vous avez dit est, dans les grandes lignes, la réalité.
    Je crois que cela se passe probablement au cas par cas, mais vous pourriez toujours demander aux différents partis comment ils procèdent; je suis certain qu'ils vous répondront avec plaisir, et probablement plus volontiers qu'à moi.
    Vous avez dit que 29 % des députés étaient des femmes. Quel est l'âge moyen des femmes parlementaires, chez vous?
    Je n'en ai absolument aucune idée, mais nous pourrions facilement trouver cette information et vous dire quel est l'âge moyen de même que l'âge médian.
    Ce serait formidable. Merci.
    Certaines députées ont une assez grande expérience. Il y a un aspect intéressant, également, qui concerne l'âge qu'elles avaient la première fois qu'elles ont été élues, si vous voyez ce que je veux dire. Nous avons tendance à supposer que ce seront des jeunes femmes, mais elles ne sont pas toujours de jeunes femmes. Il y a des femmes de toutes les tranches d'âge qui entrent au Parlement pour la première fois. Nous avons eu quelques inquiétudes, en 2015, lorsque plusieurs députées qui en étaient à leur premier mandat se sont retirées, à la surprise générale, et ne se sont pas présentées aux élections suivantes. Je crois que c'était d'une part en raison de leur situation personnelle, mais on s'est également demandé si cela ne témoignait pas d'une culture inamicale ou de l'échec de nos politiques sur la vie familiale, de manière plus générale.
    Je crois que Mme Childs serait probablement mieux placée pour répondre à cette question.

  (1300)  

    Pourriez-vous aussi nous en dire un peu plus au sujet des vendredis? Vous avez dit, je crois que vous siégiez 12 ou 13 vendredis au cours d'une année civile. Pourriez-vous nous expliquer ce qui est différent, les vendredis? Traitez-vous des affaires courantes ordinaires? Comment est-ce que ça fonctionne? Comment les choses se présentent-elles?
    Les vendredis sont surtout réservés aux députés d'arrière-ban qui veulent présenter des projets de loi.
    Il n'y a donc ni affaires émanant du gouvernement, ni affaires exigeant l'intervention des whips. Les députés peuvent se présenter assez nombreux, mais ils n'en ont pas l'obligation, selon leur parti. Quand il s'agit d'une journée importante, par exemple le premier vendredi de la session qui vient de se terminer, il y avait environ 450 députés présents, parce qu'il s'agissait d'un projet de loi sur l'aide médicale à mourir, un sujet de toute évidence très important, mais je vous mentirais si je vous laissais croire qu'il s'agissait d'un vendredi typique. Un vendredi typique, les députés se comptent sur les doigts de la main.
    À quel moment vous occupez-vous des projets de loi d'initiative parlementaire? Où sont-ils inscrits sur votre calendrier?
    Nous nous en occupons pendant ces 13 vendredis.
    Ils sont tous consacrés à des projets de loi d'initiative parlementaire?
    Oui. Nous ne nous en occupons jamais les autres jours.
    Je vais partager mon temps avec M. Lightbound.
    J'ai une petite question.
    Vous avez dit plus tôt que vous aviez un système de vote appelé le « vote par assentiment ». J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur le sujet.
    Ce système, même si les députés ne le décriraient pas comme je vais le faire — je parle de mes députés — est en fait une sorte de vote par procuration. Disons qu'un député est présent dans l'enceinte du Parlement, mais qu'il a une infirmité ou un malaise trop important pour que l'on puisse raisonnablement lui demander de se rendre jusqu'à l'un des vestibules de vote. Pour voter, nous traversons un vestibule et passons devant un bureau en donnant notre nom, après quoi on fait le compte des députés; ce n'est pas comme lorsque nous nous levons, en chambre.
    Si un député est malade ou si, par exemple, il utilise des béquilles, de manière temporaire ou même permanente, et si les whips des deux principaux partis sont d'accord, les whips confirmeront que le député est présent sur les lieux. Ils vont ensuite lui demander de quel côté il désire voter, et l'un des whips procédera dans les faits au vote par procuration au nom de ce député. Mais cela arrive assez rarement. Cela arrive surtout, comme je l'ai dit, dans le cas d'un député qui est soit très malade, soit handicapé temporairement ou de façon permanente. Je crois que c'est arrivé, récemment, dans le cas d'une députée qui en était aux derniers mois de sa grossesse ou qui allaitait son bébé.
    En Angleterre, pour voter, vous devez traverser le vestibule du « oui » ou du « non ». Vous ne pouvez pas rester à votre siège pour voter, car ce ne sont pas tous les députés qui disposent d'un siège.
    C'est exact.
    Techniquement, nous n'avons plus de temps, mais, puisque nous avons commencé tard, j'aimerais savoir si quelqu'un a une question pressante?
    J'ai une très, très petite question.
    D'accord. Vous avez pris des leçons de David.
    Vous avez parlé de l'enceinte du Parlement. Lorsque vous dites que le député doit se trouver dans l'enceinte du Parlement, lorsqu'il y a un vote par assentiment, de quoi parlez-vous exactement? Pourriez-vous nous dire ce que ces mots désignent?
    Je préférerais m'abstenir.
    Des députés: Oh, oh!
    M. Natzler: Ce serait vraiment plutôt aux whips de répondre, et nous ne savons pas vraiment officiellement comment ils procèdent, même si nous sommes assez certains que l'expression « l'enceinte du Parlement » englobe tous les lieux où s'applique le pouvoir du speaker. Je crois que cela pourrait inclure des espaces à l'extérieur de l'édifice, mais les whips sont supposés s'assurer que tous les députés présents sont vivants.
    Des députés: Oh, oh!
    M. Natzler: C'est pourquoi il est peu probable qu'ils se trouvent dans un bureau situé dans un autre immeuble. Normalement, ils devraient se trouver au palais. Ce que nous n'acceptons pas, c'est qu'un député se trouve, disons à 10 ou 15 minutes de là, qu'il communique par courriel ou par téléphone ou même par vidéoconférence. Ce qui compte, c'est que le député se trouve physiquement présent sur les lieux.
    Je crois que vous avez vous aussi une enceinte définie, non? Autrement dit, vous avez la même notion, je crois, de ce que sont les alentours de la Chambre...

  (1305)  

    Oui.
    ... et vous sauriez si cela englobe la rue Sparks ou peu importe ce que Marc vous dira.
    Très bien.
    Mais cela veut dire que vous êtes dans les alentours du Parlement.
    Au début de votre exposé, vous disiez que vous suiviez vous aussi les changements dont nous avons parlé.
    Quels aspects de nos discussions vous intéressent? Est-ce que vous prévoyez modifier la façon dont votre Chambre fonctionne en Angleterre?
    Je pourrais demander à Jo de vous parler très rapidement des garderies, qui représentent à mon avis, pour nous, l'enjeu le plus pressant au chapitre des services. Si j'ai bien compris, vous avez ce que vous appelez un système de gouvernantes... — je sais que ce n'est pas le bon nom —, mais vous pouvez appeler quelqu'un et lui demander de venir vous aider; nous n'avons pas un tel système.
    Je suis en train de rédiger un document sur le vote par procuration à l'intention de notre comité des procédures. C'est en réponse aux demandes de certains députés — je ne sais pas combien ils sont — qui voudraient que l'on prévoie davantage de situations où il serait possible de voter sans être présents.
    Cela nous éviterait aussi, probablement, d'avoir à faire venir des députés gravement malades afin qu'ils puissent voter, dans le pire des cas couchés dans une ambulance dans la Cour du Nouveau Palais, avec quelqu'un qui vient les accueillir. Il paraît que cela fait longtemps que cela n'est pas arrivé, mais c'est très mauvais pour la Chambre, cela nous fait paraître ridicules, et c'est en outre dangereux. Il est possible que de légers changements soient apportés ici.
    Je vais laisser Jo dire quelques mots sur la proposition des garderies.
    Il s'agit d'une garderie, un service à temps plein qui était offert principalement aux députés de la Chambre des communes, mais aussi aux membres de la Chambre des Lords et à leurs employés ainsi qu'au personnel de la Chambre des communes et de la Chambre des Lords. La garderie est ouverte 52 semaines par année, du lundi au vendredi. Toutefois, on nous demande d'ouvrir une halte-garderie qui répondrait davantage aux besoins ponctuels, mais la garderie dans sa forme actuelle ne peut offrir ce service.
    Je trouve intéressante la halte-garderie que vous avez, je crois, au Parlement, ou la disposition sur des services de garde d'enfants ponctuels, son fonctionnement et ses avantages pour vos députés.
    C'est intéressant. Nous travaillons de façon parallèle, votre Parlement et le mien, et nous allons probablement apporter bientôt de nombreux changements.
    Merci, et merci de vos exposés.
    En ce qui concerne la garderie, le problème particulier que pose la garderie, pour moi, en tant qu'agent comptable, c'est que, même si j'aimerais beaucoup que nous soyons accueillants pour la famille et que nous permettions aux députés de toutes allégeances de jouer pleinement leur rôle de députés, je dois également tenir compte du public qui nous regarde et qui nous demandera: « — Pourquoi est-ce que les députés ont droit à cela alors que moi, qui travaille, je n'y ai pas droit? » Je crois que je peux répondre à certaines de ces critiques... [Difficultés techniques]
    Je suis désolée, vous avez été coupé.
    Cela arrive tout le temps lorsque je commence à soulever une controverse.
    Des députés: Oh, oh!
    [Difficultés techniques]
    C'est MI-6.
    Nous entendez-vous toujours?
    Ils ne peuvent pas répondre si vous ne les entendez pas.

  (1310)  

    Pendant que nous attendons, chers collègues, jeudi nous allons donner les instructions relatives à notre rapport provisoire. J'imagine que les instructions relatives à la rédaction, normalement, se font...
    Pouvez-vous nous entendre?
    Oui.
    Je parlais de la garderie. Il est difficile de prévoir des installations qui serviront seulement dans le cas où quelqu'un voudrait s'en servir un lundi soir pluvieux, étant donné qu'il faut prévoir le personnel, il faut prévoir les installations physiques, et il faut pouvoir répondre aux besoins d'une personne qui veut laisser son enfant pendant un court laps de temps et aux besoins d'une autre qui voudrait l'y laisser plus longtemps, et on parle en outre d'enfants d'âges différents.
    Toutefois, je crois que nous devrions être beaucoup plus sensibles à cette question, y compris les jours où il n'y a pas d'école. Je ne sais pas si c'est un problème, pour vous, mais je sais que les députés, ici, s'en préoccupent beaucoup. Pendant la session, il y a un assez grand nombre de députés qui doivent s'occuper de leurs enfants pendant les vacances scolaires ou de mi-semestre; actuellement, ils doivent les laisser dans leur bureau, les confier à leur personnel, et ce n'est idéal ni pour les uns, ni pour les autres. Je suis désolé, ma réponse est longue, mais je crois que j'ai décrit le défi que cela représente pour nous tous.
    Merci beaucoup. Nous apprécions cela. Nous allons explorer plus à fond certains aspects uniques de votre système, et nous sommes heureux que vous ayez pris du temps pour nous parler, pendant votre journée très chargée. Nous sommes désolés des ennuis techniques que nous avons eus et nous nous excusons d'avoir été en retard en raison du vote; cependant, tout a bien fonctionné, et je vous dis un grand merci.
    Merci. Nous allons vous transmettre toute l'information possible sur les autres sujets, mais Joanne va sans aucun doute rester en contact avec vous.
    Si vous voulez en apprendre davantage au sujet de nos services de garde, de notre halte-garderie, Joanne vous expliquera comment cela fonctionne.
    Merci.
    Allons-nous commencer jeudi les instructions relatives à la rédaction, à huis clos?
    N'y a-t-il rien d'autre de prévu jeudi? Ce serait tout?
    Est-ce que cela vous conviendrait, ce soir?
    Oui, nous avons une réunion ce soir.
    Nous avons une autre réunion, ce soir, de 18 à 20 heures.
    De 18 h à 20 heues, ce sera le tour de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie.
    Quelqu'un va me remplacer, car je dois présider une autre réunion. Vous vous êtes débarrassés de moi, mais quelqu'un nous représentera.
    Nous recevons la Nouvelle-Zélande et l'Australie, et nous les recevons ici? Ici même, dans cette pièce?
    D'accord, c'est tout.
    La séance est levée.
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