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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 039 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 15 novembre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1150)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Nous sommes maintenant dans la partie publique de la 39e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Aujourd'hui, nous accueillons plusieurs témoins pour discuter des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017.
    Tout d'abord, nous accueillons l'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes. Ensuite, M. Marc Bosc, greffier par intérim de la Chambre des communes; Mike O'Beirne, directeur par intérim et agent responsable des opérations, Service de protection parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances à la Chambre des communes; et Sloane Mask, adjointe au dirigeant principal des finances, Service de protection parlementaire.
    Je donnerai bientôt la parole au Président pour qu'il livre son exposé. Je crois que vous avez tous reçu un exemplaire de cet exposé. Comme les membres du Comité me l'ont indiqué de manière non officielle avant le début de la réunion, ils souhaitent procéder de façon informelle plutôt que de suivre l'ordre habituel des questions. J'établirai donc la liste des intervenants selon l'ordre dans lequel les membres du Comité souhaitent poser leurs questions. Manifestement, je ferai régner l'ordre dans une certaine mesure. Si vous semblez prendre trop de temps, il se peut que je vous demande de céder la parole à l'un de vos collègues, mais je suis certain que cela n'arrivera à personne.
    Je donne maintenant la parole au Président, qui livrera son exposé. Ensuite, nous passerons aux questions.
    Merci, monsieur le président.
    Vous ferez donc « régner l'ordre » pendant cette réunion. C'est un choix de mots intéressant.
    Des voix: Oh, oh!
    L'honorable Geoff Regan: Je suis heureux de comparaître à nouveau devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour l'exercice 2016-2017. Je suis également heureux d'avoir été invité à présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) au nom du Service de protection parlementaire, ou le SPP, comme je l'appellerai.
    Monsieur le président, vous avez mentionné les personnes qui m'accompagnent. Je vous en remercie.

[Français]

Je suis accompagné de membres de l'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre: Stéphan Aubé, qui est dirigeant principal de l'information; Philippe Dufresne, qui est légiste et conseiller parlementaire; André Gagnon, qui est sous-greffier par intérim; Benoit Giroux, qui est directeur général des opérations de la Cité parlementaire; Patrick McDonnell, qui est sergent d'armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle, ainsi que Pierre Parent, qui est dirigeant principal des ressources humaines.

[Traduction]

    Je commence cet exposé en soulignant que le Bureau de régie interne a pris connaissance de tous les postes compris dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes et les a approuvés. Dans son ensemble, ce budget présente une augmentation budgétaire de 22 624 714 $ en financement pour l'exercice 2016-2017.
    Pour faciliter les discussions, nous avons préparé un document qui présente les postes inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B). Je suis sûr que vous serez soulagés d'apprendre que je ne lirai pas ce document textuellement.

[Français]

    J'ai déjà été membre de ce comité dans le passé et je me rappelle qu'il privilégie nettement la concision. Je m'efforcerai donc de survoler rapidement chacun des cinq postes dans l'ordre où ils sont présentés dans le document, ce qui laissera plus de temps aux questions et réponses.
    Les postes comprennent des fonds pour le report de fonds du budget de fonctionnement; l'amélioration de la sécurité; le renouvellement des services du Réseau de communication avec les circonscriptions, ou RCC; les activités des comités ainsi que l'indemnité de session et la rémunération supplémentaire des députés.

[Traduction]

    Nous demandons un report d'environ 13,7 millions de dollars par la voie du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017.
    Cette demande est conforme à la politique du Bureau en matière de report de fonds, une politique en vigueur depuis 1995. Elle permet aux députés, aux agents supérieurs de la Chambre et à l'Administration de la Chambre de reporter à l'exercice suivant des fonds inutilisés, jusqu'à concurrence de 5 % du budget de fonctionnement qui leur est alloué dans le Budget principal des dépenses.
    La possibilité de reporter des fonds offre une plus grande souplesse budgétaire, atténue les pressions de dépenser les sommes inutilisées en fin d'exercice et encourage ceux qui n'utilisent pas la totalité de leurs budgets. Bref, cela nous aide à mieux gérer nos finances.

[Français]

    Cette pratique est également en vigueur dans tous les ministères fédéraux. Cependant, à la différence des ministères, la Chambre des communes doit demander les fonds à reporter par la voie de son Budget supplémentaire des dépenses et non auprès du Conseil du Trésor.
    Les fonds seront alloués au budget des députés, des agents supérieurs de la Chambre et de l'Administration de la Chambre. L'Administration de la Chambre utilisera principalement ces fonds pour investir dans les secteurs prioritaires qui appuient son plan stratégique et pour remplacer rapidement l'infrastructure des TI, qui est indispensable.

  (1155)  

[Traduction]

    En ce qui a trait à la sécurité, nous demeurons résolus à assurer la sécurité de tous et celle de la Cité parlementaire. À cette fin, nous demandons un financement temporaire de 4,2 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017, comme l'indique le poste suivant. Ces fonds servent à appuyer le Bureau de la sécurité institutionnelle — le BSI — de la Chambre des communes, qui collabore étroitement avec le SPP.
    Les services du BSI sont de plus en plus sollicités, notamment en ce qui concerne l'accréditation, l'habilitation de sécurité, les événements et les services d'accès des visiteurs, la sécurité des bureaux de circonscription et l'évaluation des risques et de la menace. En effet, les conseils, l'orientation et la formation en matière de sécurité qu'offre le BSI continuent de faire l'objet d'une forte demande, et nous lui demandons d'en faire encore plus.

[Français]

     Par exemple, à la suite de plusieurs évaluations de sécurité, dont une évaluation indépendante demandée par mon prédécesseur en 2014, plusieurs initiatives destinées à améliorer notre sécurité sont en cours.
    Le financement supplémentaire contribue à consolider ces efforts, notamment les mesures destinées à améliorer le programme de sécurité des bureaux de circonscription, la mise en place de bornes d'auto-inscription pour les visiteurs et la modernisation du réseau de caméras de sécurité.

[Traduction]

    Il y a quelques instants, j'ai mentionné la sécurité dans les bureaux de circonscription des députés. Nous comprenons que l'accès à un réseau de communication à la fine pointe de la technologie est une priorité pour les députés, qu'ils se trouvent à Ottawa ou dans leur bureau de circonscription. C'est pourquoi nous demandons une augmentation temporaire de 2,1 millions de dollars par la voie du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le présent exercice. Il s'agit du troisième poste dans le document.
    Le financement supplémentaire contribue au remplacement du Réseau de communication avec les circonscriptions — le RCC — actuel par ce qu'on appelle — à juste titre, selon moi — le Service amélioré de connectivité avec les circonscriptions — le SACC. Ce nouveau service Internet offrira aux députés une expérience en ligne continue et sans interruption, peu importe l'emplacement de leur bureau de circonscription.

[Français]

     Le Service amélioré de connectivité avec les circonscriptions, ou SACC, est conçu pour égaler l'excellence du service dont les députés jouissent déjà dans leur bureau de la Colline. Il vise aussi à offrir aux députés ainsi qu'à leur personnel un accès sécurisé au réseau de la Cité parlementaire ainsi qu'une connexion Internet et d'autres services WiFi, et ce, d'un océan à l'autre.

[Traduction]

    Pour le quatrième poste, soit les activités des comités — pas seulement celles de votre Comité, évidemment —, nous demandons une augmentation temporaire de 1,5 million de dollars pour l'exercice 2016-2017. Cette augmentation est attribuable à un regain d'intérêt de la part de plusieurs des 24 comités permanents à dialoguer avec les Canadiens qui habitent à l'extérieur de la région de la capitale nationale, ainsi qu'à la nécessité d'appuyer les travaux du Comité spécial sur la réforme électorale.
    Plus précisément, en 2016-2017, l'enveloppe globale prévue pour les comités a reçu une augmentation temporaire de 800 000 $. Ce montant reflète les besoins budgétaires associés aux activités accrues des comités à l'extérieur de la région de la capitale nationale, notamment à l'augmentation du nombre de consultations. Une somme additionnelle de 678 000 $ a été accordée pour financer les travaux du Comité spécial sur la réforme électorale, qui venait d'être créé.

[Français]

    D'après ce que j'ai cru comprendre, l'expérience confirme qu'à ce jour, la population souhaite être consultée davantage. Cela dit, j'insiste sur le fait que nous demeurons extrêmement rigoureux lorsque nous accordons des fonds pour les activités des comités. Par exemple, nous avons pris des mesures pour réduire le coût de déplacement des comités en limitant le nombre de membres qui se déplacent avec chaque comité et en veillant à ce que seul le personnel essentiel accompagne les comités lors des réunions tenues à l'extérieur d'Ottawa.

  (1200)  

[Traduction]

    Voilà qui m'amène au dernier poste dans le document qui vous a été remis, qui s'élève à 1,1 million de dollars pour l'exercice 2016-2017 et les exercices suivants. Cette somme correspond à l'augmentation de salaire des députés, des agents supérieurs de la Chambre, du Président de la Chambre et des autres présidents de séance, soit une augmentation de 1,8 % de l'indemnité de session annuelle et de la rémunération supplémentaire des députés par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation, qui a été approuvée par le Bureau de régie interne, est entrée en vigueur le 1er avril dernier.

[Français]

     Comme vous le savez, les indemnités de session et les autres rémunérations des députés sont des dépenses législatives conformément à la Loi sur le Parlement du Canada. Ces augmentations sont établies en fonction de l'indice des rajustements moyens en pourcentage des taux de salaire de base pour une année civile au Canada, provenant des principales ententes conclues pour les unités de négociation du secteur privé. Cet indice est publié par Emploi et Développement social Canada.
    Je voudrais maintenant attirer votre attention sur le Service de protection parlementaire, le SPP. Depuis sa création le 23 juin 2015, le SPP s'efforce d'assurer l'excellence opérationnelle de la prestation continue de ses services, afin d'appuyer son mandat en matière de sécurité physique dans l'ensemble de la Cité parlementaire et des terrains de la Colline du Parlement.
    Une série d'initiatives d'optimisation des ressources, de coordination et de professionnalisation sont en cours afin d'améliorer l'excellence opérationnelle.

[Traduction]

    Je vous présente maintenant un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2016-2017, qui se chiffre à 7,1 millions de dollars, y compris un besoin budgétaire total voté de 6,7 millions de dollars et un poste législatif de 367 000 $ pour le régime d'avantages sociaux des employés. Veuillez noter que ces besoins non financés visent à appuyer des initiatives nouvelles et en cours, et que le SPP a été en mesure de réaffecter des fonds de son enveloppe budgétaire actuelle pour couvrir une partie du coût total de ces besoins.
    Le SPP demande un financement de 1,7 million de dollars par la voie du report de fonds de son budget de fonctionnement de 2015-2016. Ce financement, en plus des 3,1 millions de dollars supplémentaires demandés, sera affecté à une série de projets d'amélioration de la sécurité. Ces projets visent à traiter bon nombre des recommandations découlant de l'examen des événements survenus le 22 octobre 2014 et à stabiliser la protection en place selon les exigences liées au plan et à la vision à long terme.
    Afin d'accroître l'intégration et de tirer parti de l'interopérabilité, le SPP demande 655 000 $ pour appuyer la consolidation des employés des opérations et du soutien aux opérations du SPP en deux services distincts. Cette consolidation permettra au SPP d'obtenir suffisamment d'espace pour les bureaux de ses employés à temps plein actuels, de veiller à ce que l'équipement informatique requis pour les besoins opérationnels soit en place, de simplifier les processus du quartier-maître, de faciliter le processus d'exposés intégrés et de déploiement des ressources, tout en continuant d'essayer de créer une culture unique au SPP.

[Français]

    Au cours des derniers mois, une série d'examens ont été effectués afin d'établir la meilleure façon d'utiliser les ressources professionnelles, tout en les gérant sainement. Cela contribuera au fonctionnement global du SPP. Pour y arriver, le SPP demande un financement de 445 000 $ pour ses initiatives d'optimisation des ressources. Cet investissement permettra de réaliser des économies de 2,5 millions de dollars au cours des prochains exercices.

[Traduction]

    Ce financement servira également à couvrir certains coûts engagés pour la coordination de l'allocution au Parlement prononcée par le président des États-Unis. Je parle de l'allocution qui a déjà eu lieu. Je le précise pour m'assurer que personne ne pense qu'une nouvelle allocution est planifiée. Je n'en sais pas plus. Nous verrons.

  (1205)  

[Français]

    Le SPP est engagé à préserver l'ouverture et l'accessibilité au Parlement, tout en maintenant les mesures réactives adéquates pour répondre aux besoins de sécurité publique actuels, compte tenu de l'évolution des menaces nationales et internationales.
    Comme toujours, le SPP est fier de remplir son mandat de service et de protection. Sa plus haute priorité demeure l'excellence du personnel et du déroulement des opérations.

[Traduction]

    Si les accomplissements des 18 derniers mois reflètent la réalité, le SPP est prêt à gérer la réalité globale actuelle, ainsi que tout défi en matière de sécurité qui pourrait survenir au sein de la Cité parlementaire et sur les terrains du Parlement.
    Vous serez heureux d'apprendre que ceci conclut mon survol du Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes et du SPP pour l'exercice 2016-2017.
    Le personnel présent et moi-même serons ravis de répondre à vos questions.
    Merci.
    Merci, monsieur le Président.
    Selon l'horaire, il reste environ 10 minutes avant la fin de la réunion. En ce moment, trois députés ont indiqué qu'ils aimeraient prendre la parole, à savoir M. Graham, Mme Vandenbeld et M. Christopherson.
    J'aimerais savoir ce que les autres souhaitent faire. Je pourrais demander à notre invité s'il peut rester un peu plus longtemps, au besoin. Serait-ce possible?
    J'ai un engagement à 12 h 15, mais je crois que je peux m'arranger pour être quelques minutes en retard.
    Quelques minutes supplémentaires? D'accord. Voyons ce que nous pouvons faire. Il semble que nous réussirons peut-être à accomplir cela si vous pouvez rester quelques minutes supplémentaires. Si vous devez partir, veuillez nous avertir.
    En ce moment, je dois donner la parole à M. Graham. Encore une fois, étant donné qu'il y a environ quatre intervenants sur la liste, veuillez être aussi brefs que possible, afin de laisser suffisamment de temps pour entendre les réponses.
    Je peux parler rapidement si vous le souhaitez, monsieur le président.
    Tout d'abord, j'aimerais comprendre la somme d'un million et demi de dollars que vous demandez pour les comités. Quels services le SPP fournit-il aux comités pendant leurs déplacements? Ils ne voyagent pas en compagnie d'un agent, donc que font-ils, en général?
    Je ne crois pas que ce soit pour le SPP. Le financement du comité est un élément distinct.
    M. David de Burgh Graham: Je vois.
    L'hon. Geoff Regan: Est-ce exact, Marc?
    Oui, mais lorsque les comités sont en déplacement, si des risques liés à la sécurité sont identifiés, nous coordonnons nos activités avec les services de police locaux et, s'il y a lieu, nous faisons appel à des services locaux pour répondre aux besoins.
    Le financement auquel je faisais référence...
    M. David de Burgh Graham: C'est général.
    L'hon. Geoff Regan: ... est du financement général. Le SPP fait partie d'un différent service.
    Je faisais référence aux activités accrues des comités. Nous avons non seulement constaté qu'ils voyageaient davantage, mais qu'ils siégeaient également plus tard le soir sur la Colline cette année pour une raison quelconque.
    J'ai une autre brève question. Comment l'intégration financière du SPP fonctionne-t-elle entre la Chambre des communes et le Sénat?
    Dan, pouvez-vous nous l'expliquer?
    Oui. En ce moment, ce sont deux entités différentes. Elles ont leur propre financement et leurs propres crédits budgétaires à cet égard. Nous collaborons très étroitement pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun chevauchement et que les lacunes soient comblées, mais en ce moment, ce sont deux entités distinctes et deux différents budgets qui doivent être gérés de façon distincte.
    Cela signifie qu'ils paient les coûts des activités dont ils s'occupent et nous assumons les coûts liés à nos activités.
    C'est exact.
    Nous partageons les coûts communs de façon proportionnelle. Est-ce exact?
    Lors de la création du SPP, la Chambre des communes a manifestement fourni plus de personnel et plus de financement que l'a fait le Sénat, car notre service de sécurité était plus grand. Toutefois, maintenant, cela ne fait plus aucune différence. Il s'agit d'un service avec des institutions distinctes et des crédits budgétaires distincts.
    Enfin, y a-t-il des échanges financiers entre la GRC et le SPP?
    Je ne le crois pas. Y a-t-il des transferts de fonds de...
    La GRC verse également de l'argent dans le SPP. Le complément des agents de la GRC qui se trouvait sur la Colline est devenu une partie du SPP.
    Mais cela servait à payer les agents de la GRC qui sont ici.
    D'accord. Merci.
    Étant donné les contraintes de temps, je vais m'arrêter ici.
    Merci, monsieur Graham.
    Madame Vandenbeld.
    Monsieur le Président, je vous remercie de votre exposé détaillé.
    Ma question concerne la partie que vous avez mentionnée sur la création d'une culture unique au sein du SPP. Manifestement, assurer la sécurité de ces lieux n'est pas la même chose qu'assurer la sécurité d'un autre édifice fédéral. C'est un lieu qui existe pour la population; il appartient aux Canadiens et c'est pourquoi il doit être ouvert aux Canadiens. On doit donc tenir compte de cet élément lorsqu'on assure la sécurité des gens qui travaillent dans ce lieu, mais également lorsqu'il s'agit de l'accessibilité.
    Je ne vois rien ici qui vise la formation sur des sujets comme la sensibilisation aux différences culturelles. Dans l'un de nos rapports précédents, notre comité a recommandé une vérification de la sécurité fondée sur l'égalité entre les sexes. Je ne vois rien sur ce sujet ou sur un autre moyen de sensibilisation aux différences entre les sexes, ou sur la réconciliation autochtone, ou sur le fait qu'il s'agit d'un endroit très différent. D'après ce que je comprends, au cours de conversations informelles, on a envisagé d'offrir aux agents des services de protection ce type de formation axée sur la sensibilisation aux différences culturelles.

  (1210)  

    M. O'Beirne serait heureux de répondre à cette question.
    Après la création du SPP, en juin 2015, nos efforts ont certainement été axés sur l'intégration chaque fois que c'était possible et à chaque occasion. Ces efforts se sont certainement étendus au domaine de la formation. Nous avons mis au point une unité de formation intégrée, dans le tout premier cas, formée de nos employés hautement qualifiés provenant de trois partenaires. Ensuite, nous avons manifestement reconnu le besoin d'uniformiser la formation au sein du SPP et d'élaborer un régime de formation.
    À cette fin, on a mis sur pied un programme de formation des recrues. En fait, il s'agit de la nouvelle norme du SPP. Nous avons cerné les besoins de la Cité parlementaire, des terrains du Parlement, du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, et nous avons uniformisé la formation à cette fin. Nous avons également inclus la formation tactique ou plus cinétique qui est habituellement offerte à une entité qui s'occupe des services de sécurité.
    Toutefois, pour répondre à votre question, madame, des efforts sont certainement en cours pour offrir une formation axée sur les différences culturelles et sur la diversité au sein de notre programme de recrutement. Nous envisageons de lancer notre troisième cours, PR3, dès la nouvelle année, et nous en sommes très fiers. En plus d'un suivi, il y aura certainement une formation sur les privilèges et les immunités des parlementaires et ensuite, nous intégrerons cela à notre idée de départ, c'est-à-dire équilibrer les besoins en matière de sécurité avec les exigences liées à un Parlement ouvert et accessible.
    Merci. C'est encourageant.
    Nous entendrons maintenant M. Christopherson.
    Merci, monsieur le président.
    C'est dommage que nous n'ayons pas eu la chance de compléter toutes nos séances d'information sur le SPP avant de participer à cette réunion. Je ne dis pas que c'est louche, je dis seulement qu'il est dommage que nous n'ayons pas pu éviter de mettre la charrue devant les boeufs.
    Quoi qu'il en soit, monsieur le Président, vous avez déjà fait référence à cela dans certains de vos commentaires, mais pourriez-vous aborder à nouveau la question de l'intégration entre les deux unités, c'est-à-dire le Sénat et la Chambre des communes? Quelles parties de cette intégration ne sont pas encore terminées? Je sais que vous avez abordé la question, mais en résumé, il restait des questions en suspens, je crois, au sujet de la transition vers l'intégration. A-t-on signé deux conventions collectives? Quelques éléments n'ont pas encore été uniformisés. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.
    Voulez-vous répondre à la question?
    Merci.
    Vous avez raison. Lorsque le SPP a été créé et que les services de sécurité du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC ont été réunis, on s'est retrouvé avec deux associations et un syndicat, qui sont toujours en place. Nous en tenons compte pour la suite des choses. Toutefois, nous avons présenté une motion à la CRTFP pour qu'elle se penche sur la possibilité d'une fusion. Nous croyons que c'est un avantage sur le plan opérationnel et un besoin opérationnel pour différentes initiatives.
    Cependant, je terminerai en disant que, comme je l'ai dit plus tôt, nous concentrons nos efforts sur l'intégration de tous les partenaires à chaque occasion. Cela inclut notre service de formation, comme je l'ai mentionné, et notre unité de planification intégrée. Si je peux faire une analogie, avant la création du SPP, chaque service planifiait des événements en ayant 33 % de l'information et en effectuant 33 % des activités. Nous avons éliminé tout cela avec la création d'une unité de planification intégrée qui s'occupe de tout ce qui peut se produire sur la Colline sur le plan de la sécurité. Ensuite, bien sûr, il y a une unité du renseignement intégrée, un groupe axé sur le renseignement. Cela nous aide également.
    Il est certain que nous attendons la réponse de la CRTFP, mais nous avons présenté la motion.

  (1215)  

    Bien. Merci.
    Ma prochaine question porte sur l'accès des députés. J'ai soulevé ce point à maintes reprises dans bon nombre de législatures. J'essaie d'obtenir quelques garanties, à l'avance, qu'on reconnaît davantage la priorité d'assurer la planification de l'accès des députés à l'édifice du Centre pour éviter des situations où tout à coup, le service de navettes doit être interrompu. J'ai été témoin de situation où des députés ayant des problèmes de mobilités ont dû marcher parce qu'il n'y avait eu aucune préparation.
    Une telle chose se reproduira. Si ce n'est pas le cas, je serai le premier à m'en extasier, mais j'imagine que cela viendra. Ce que j'aimerais entendre avant qu'un autre événement ait lieu, c'est qu'on reconnaît que c'est une priorité comme cela devrait être le cas, qu'aucun incident ne se produira — à moins que ce soit quelque chose d'imprévu — et qu'on planifie beaucoup mieux que dans le passé pour s'en assurer, qu'il s'agisse de la visite du président des États-Unis, du pape, etc. Il est absolument prioritaire d'assurer leur sécurité, mais assurer l'accès des députés à la Chambre est une priorité constitutionnelle également.
     J'aimerais que vous me disiez, avant que d'autres visites aient lieu, qu'on tient compte de cette priorité et que des mesures seront prises.
    Monsieur le Président, avant que vous répondiez à la question, je veux vous dire qu'il est maintenant 12 h 17. Deux autres membres du Comité ont des questions à vous poser. Avez-vous le temps de répondre à leurs questions si elles sont brèves?
    Je crois que oui.
    D'accord. C'est ce que nous ferons. Nous nous arrêterons par la suite.
    J'aurai une dernière question, et je serai bref, monsieur le président.
    D'accord. Si vous êtes très bref, cela va.
    Je serai très bref.
    Voulez-vous répondre, monsieur le Président?
    Merci, monsieur le président. Par votre intermédiaire, je veux assurer à M. Christopherson que le respect des privilèges des députés doit être une priorité en tout temps, à mon avis. Évidemment, il s'agit de leur capacité de faire leur travail au nom de leurs électeurs. Tant de services que nous fournissons sur la Colline du Parlement, en Chambre, ont cet objectif, et c'est pourquoi il est important que les députés puissent se déplacer sur la Colline, se rendre à la Chambre et à l'édifice du Centre et retourner dans leurs bureaux lorsque c'est nécessaire. Cela doit être considéré comme une priorité en tout temps, de sorte que lorsque des visites sont prévues, il faut que ce soit intégré dans le processus de planification.
    M. David Christopherson: Exactement.
    L'hon. Geoff Regan: J'aimerais beaucoup pouvoir vous promettre que le type de choses que vous décrivez ne se reproduira plus jamais. Ce serait probablement imprudent de ma part, mais j'espère que ce type de problème ne se reproduira plus. En même temps, nous aurons, j'en suis sûr, des visiteurs de temps en temps, ce qui amène des questions de sécurité. Comme vous le dites, le plus important, c'est de planifier en fonction de ces visites et de faire du mieux que nous pouvons pour que les députés n'aient pas de problèmes.
    Je vais demander à M. O'Beirne d'intervenir là-dessus.
    Ce serait très bien. Merci.
    Voulez-vous ajouter quelque chose?
    Certainement, monsieur le Président. Merci.
    Nous intégrons des mesures et des plans d'urgence dans nos plans opérationnels à chaque occasion. Nous planifions cela. Je peux vous assurer qu'ils sont intégrés dans notre cycle de planification et dans nos phases préparatoires. Il peut toujours se produire des problèmes imprévus dans un événement d'envergure, mais je peux vous assurer que nous leur accordons toute notre attention. Si des problèmes surgissent, nous les réglons le plus rapidement possible.
    C'est très bien. Merci. C'est ce que je voulais savoir, et je vous en remercie. Monsieur le Président, je suis conscient qu'on ne peut rien garantir. Des événements peuvent se produire, mais vous pouvez comprendre — et je sais que vous vous souciez beaucoup de cela — que la frustration s'installe lorsqu'on voit ce genre de choses se produire encore et encore.
    Je vous remercie beaucoup tous les deux. Je serais vraiment ravi si nous n'avions pas à en reparler. Ce serait formidable.
    La dernière question porte sur une situation hypothétique. Si un député a des préoccupations au sujet de sa sécurité, à quoi peut-il s'attendre de la part du SPP de manière générale? S'agit-il seulement de la sécurité ici sur la Colline et pour le bureau de circonscription...

  (1220)  

    Il faut tout d'abord dire qu'un député doit, en fait, s'adresser au Bureau de la sécurité institutionnelle dirigé par le sergent d'armes, et non au SPP.
    D'accord, et s'il le fait...?
    S'il le fait, alors j'imagine que tout dépend de l'endroit au sujet duquel le député a des préoccupations concernant des mesures ou des problèmes de sécurité: sur la Colline ou ailleurs. Si ce n'est pas sur la Colline et que c'est lié au travail du député, alors je crois que le BSI communiquerait avec les services de police responsables.
     Supposons qu'il s'agit d'un bureau de circonscription. Dans ce cas, la personne voudra peut-être consulter le service de police local de la ville dans laquelle elle se trouve pour s'assurer que les services surveillent les choses et sont au courant des préoccupations soulevées. Dans chaque cas, toutefois, il faut déterminer quelles sont les mesures voulues, au même titre que sont effectuées les évaluations des menaces à divers moments concernant des fonctionnaires. S'il y a une menace importante, des mesures appropriées sont prises. C'est ce à quoi je m'attendrais.
    Suis-je dans l'erreur, Mike?
    Non, monsieur le Président. C'est bien.
    Y a-t-il des choses que j'aurais dû ajouter?
    Non. Je ne parlerai pas au nom du BSI, mais une fois que des liens ont été établis avec le service de police, alors, bien entendu, l'évaluation de la menace et des risques est effectuée et les mesures sont mises en place.
    J'aurais probablement dû faire appel à Pat, du Bureau du sergent d'armes. Je peux le faire si vous le voulez.
    Non ça va. Ma question portait sur une situation hypothétique. Je voulais que cela figure au compte rendu. Merci.
    Merci, monsieur le président. J'ai terminé.
    Merci. Deux autres membres du Comité vont vous poser des questions.
    Nous vous demandons de tenir compte du temps dont dispose le Président et de poser des questions brèves.
    C'est maintenant au tour de Mme Petitpas Taylor, qui sera suivie de M. Schmale.
    Je vous remercie tous beaucoup de votre présence.
    Très brièvement, concernant votre document budgétaire — je sais qu'il est très court —, avons-nous un décompte des heures supplémentaires de nos employés du SPP? Si je pose la question, c'est que nous essayons toujours de favoriser un équilibre pour le bien-être au travail, et je me demande ce qu'il en est lorsqu'il s'agit de notre personnel du SPP.
    L'hon. Geoff Regan: Allez-y, Mike.
    Merci, monsieur le Président.
    Je peux répondre. La question des heures supplémentaires fait partie des aspects que nous prenons en considération. Il y a plusieurs raisons. Après les événements du 22 octobre, certains changements ont été effectués, ce qui a mené à la création de nouvelles fonctions qui n'existaient pas auparavant, de sorte qu'il a fallu prévoir des heures supplémentaires.
     Cela a eu lieu après le 23 juin 2015. Après la création du SPP, les partenaires qui se sont regroupés étaient opérationnels, ce qui a fait en sorte que le SPP devait créer son infrastructure. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il fallait que le soutien des RH et le soutien financier permettent au service de poursuivre sa transition.
    Il y a eu des activités spéciales qui ne figuraient pas dans le budget, la visite du président des États-Unis, par exemple. De plus, entre autres répercussions, il nous faut tenir compte des projets de la VPLT qui sont présentés. Le défi, bien entendu, c'est d'adapter nos mécanismes d'embauche et de maintien en poste en fonction de cela. Nous tenons compte de 2018 et des projets de la VPLT qui seront présentés à ce moment-là, et nous examinons la question des ressources pour répondre aux besoins.
    Cela dit, le point que vous soulevez sur le bien-être des employés est certainement l'une des choses que nous prenons en considération également. Nous en tenons bien compte. C'est pourquoi nous avons intégré des mécanismes dans le SPP pour le bien-être des employés, tant pour la santé physique que pour la santé mentale. Il y a entre autres des initiatives de sensibilisation à la santé mentale, ainsi que des initiatives sur la santé physique. Nous avons créé un poste pour que cela soit chapeauté au sein du SPP.

  (1225)  

    Y a-t-il un décompte des heures supplémentaires?
    Pour cette question, je vais m'adresser à ma collègue.
    Cette année, nos coûts en heures supplémentaires sont d'environ 2 millions de dollars. C'est très comparable aux résultats passés concernant le Sénat, la Chambre et la GRC.
    Comme Mike et le Président l'ont dit, la 42e législature est très chargée. Nous avons dû payer des heures supplémentaires afin de pouvoir soutenir les activités et de garantir la sécurité de tous nos invités. Nous sommes très conscients — dans le cadre du lancement des célébrations du 150e anniversaire du Canada —, qu'il faut surveiller de près les heures supplémentaires et le bien-être des employés, et nul doute que c'est une priorité.
    C'est M. Schmale qui posera les dernières questions.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai deux petites questions.
     Tout d'abord, il y a quelques mois, nous avons visité la zone de construction de l'édifice de l'Ouest, ce qui incluait en partie la nouvelle Chambre. Ce que nous avons remarqué — et la question a déjà été soulevée devant le Comité —, c'est que des fenêtres permettent de voir la Chambre directement. Évidemment, si une personne voulait causer du tort, elle pourrait le faire, et elle pourrait voir tous les parlementaires.
     J'aimerais obtenir des observations de votre part à ce sujet, mais si vous n'en avez pas, vous pourriez peut-être l'inclure parmi vos priorités comme préoccupation constante qui a déjà été soulevée ici. Nous sommes un peu sur nos gardes — ou du moins, c'est mon cas. C'est quelque chose que nous avons tous remarqué.
     Vous serez heureux d'apprendre que les fenêtres seront opaques, ce qui devrait aider.
    D'accord.
    En principe, quelqu'un pourrait casser une fenêtre, évidemment, mais les gens entendraient le bruit et réagiraient.
     Évidemment, en premier lieu, nous ne voulons pas que quiconque pose une menace puisse entrer dans l'édifice. Voilà pourquoi nous avons mis et mettrons en place des systèmes de sécurité. Je prends bonne note de votre remarque. Merci.
    Très rapidement, ma deuxième question porte sur l'amélioration de la sécurité. Vous demandez un « financement temporaire de 4,2 millions de dollars » pour le prochain exercice et vous dites que les « services du BSI sont de plus en plus sollicités, notamment en ce qui concerne l'habilitation de sécurité pour l'accréditation, les événements et les services d'accès des visiteurs [...] ». Est-ce parce qu'on améliore un peu la sécurité? Est-ce là la raison? Comment cela se compare-t-il avec les années précédentes? Je présume que tout le monde a dû passer par la sécurité pour pouvoir entrer dans l'édifice.
    Je vais demander au greffier de répondre à la question.
    Pour l'essentiel, monsieur Schmale, c'est lié à la mise en place du SPP il y a un peu plus d'un an. À l'époque, il fallait agir assez rapidement, de sorte qu'il a fallu décider très rapidement quelle unité on gardait, etc. Maintenant que c'est fait, nous sommes en mesure de bien évaluer les besoins des deux côtés.
     Nous nous sommes rendu compte que du côté du Bureau de la sécurité institutionnelle, nous avions essentiellement cédé trop de choses. Nous devons augmenter les ressources, surtout pour ce qui est de l'accréditation, mais il y a d'autres volets pour lesquels les ressources sont insuffisantes. De plus, la demande a beaucoup augmenté. Nous sommes plus vigilants sur le plan de l'accès. Tout cela a fait augmenter les besoins en ressources.
    Merci beaucoup.
    Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir accordé du temps.
    J'invite nos témoins à se retirer. Je vous remercie tous de votre présence, de votre exposé et de vos réponses.
    Merci.
    Je demanderais aux membres du Comité de rester pendant que nos témoins partent, car il y a quelques questions auxquelles nous devons répondre au sujet du Budget supplémentaire des dépenses que nous examinons aujourd'hui. Je vais poser les questions à cet égard.
CHAMBRE DES COMMUNES

Crédit 1b — Dépenses du programme..........19 102 544 $
    (Le crédit 1b est adopté.)
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE

Crédit 1b — Dépenses du programme..........6 691 090 $
    (Le crédit 1b est adopté.)
    Le vice-président (M. Blake Richards): Plaît-il que le président fasse rapport à la Chambre des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B)?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président (M. Blake Richards): Merci, chers collègues.
    À moins qu'il n'y ait d'autres points, la séance est levée.
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