Passer au contenu Début du contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 053 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 mars 2017

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Le temps du Président est très précieux et nous voulons tirer avantage de cette occasion de lui poser des questions, par conséquent nous allons essayer de commencer à temps.
    Bienvenue à la 53e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Cette réunion est télévisée. Aujourd'hui, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2016-2017: crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire.
    Aujourd'hui, nous avons l'honneur de recevoir l'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes. Il est accompagné de représentants du Service de protection parlementaire: le surintendant Mike O'Beirne, directeur par intérim, et Robert Graham, officier responsable de l'administration et du personnel.
    Je tiens à préciser aux membres du Comité que le Budget principal des dépenses a également été déposé. Nous pourrons nous en occuper bientôt.
    Monsieur le Président, vous avez la parole. Je sais que vous avez un horaire très chargé, et je suis ravi que vous soyez des nôtres aujourd'hui. Merci.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi de participer encore à une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, car je garde un très bon souvenir de mon passage à ce comité lorsque j'étais secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre entre 2001 et 2003. Je suis heureux d'être de retour, même si j'y suis pour répondre à des questions — ou du moins essayer de le faire — plutôt que pour en poser.
    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, en compagnie du surintendant Mike O'Beirne, directeur par intérim du Service de protection parlementaire, et de M. Robert Graham, agent des services corporatifs par intérim du Service de protection parlementaire. D'autres membres de l'équipe de gestion du Service de protection parlementaire nous accompagnent également. Il s'agit du surintendant Alain Laniel, officier responsable des services de soutien opérationnel, de l'inspectrice Marie-Claude Côté, agente chargée des opérations, et de Melissa Rusk, cadre de direction et conseillère principale au directeur.
     Depuis sa création le 23 juin 2015, le Service de protection parlementaire a réalisé d'importants progrès pour ce qui est d'uniformiser le mandat de sécurité physique sur la Colline du Parlement et de se distinguer comme entité parlementaire unique et indépendante. Au cours de l'exercice 2016-2017, soit son premier cycle financier complet, le Service de protection parlementaire a mis en oeuvre une série de nouvelles initiatives opérationnelles et organisationnelles, tout en tenant compte des complexités liées à l'environnement de sécurité extérieure en constante évolution.

[Français]

     En septembre 2016, une demande de budget supplémentaire de 7 millions de dollars a été approuvée pour appuyer les coûts continus liés à la sécurité sur la Colline du Parlement, les coûts initiaux uniques liés au lancement de diverses initiatives d'optimisation des ressources, ainsi que les exigences découlant du développement de la structure organisationnelle.
    Puisque que le SPP est déterminé à tirer profit des progrès réalisés à ce jour et souhaite renforcer davantage sa capacité à soutenir un service de sécurité autonome dans l'ensemble de la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement, je suis ici pour vous présenter les demandes relatives au Budget supplémentaire des dépenses (C) et au Budget principal des dépenses du SPP.

[Traduction]

    Tout d'abord, j'aimerais vous présenter une vue d'ensemble de la demande de Budget supplémentaire des dépenses (C) du Service de protection parlementaire, au montant de 2,39 millions de dollars, ce qui comprend une exigence budgétaire totale votée de 2,3 millions de dollars ainsi qu'une composante budgétaire législative de 90 000 $ pour financer le régime d'avantages sociaux des employés.
    L'exigence budgétaire totale votée est liée au financement qui servira à établir un fonds de prévoyance opérationnel et à satisfaire aux exigences administratives additionnelles.
    Le Service de protection parlementaire cherche a obtenir un fonds de prévoyance opérationnel au montant de 2,1 millions de dollars, qui servira à financer les besoins opérationnels qui n'ont pas été prévus plus tôt cette année, y compris les services de sécurité assurés lors des célébrations du 150e  anniversaire du Canada le 31 décembre 2016, et les besoins futurs qui pourraient survenir d'ici la fin de I'exercice.

  (1105)  

[Français]

    En plus du fonds de prévoyance opérationnel, un montant de 200 000 $ est demandé pour financer des exigences administratives. Cela comprend un financement pour les services de paie, de formation linguistique et du Programme d'aide aux employés offerts au SPP par l'Administration de la Chambre des communes selon la formule du recouvrement des coûts au cours de l'exercice 2016-2017.
    En raison de facteurs externes touchant les relations de travail, y compris les retards dans les négociations entourant les futures unités de négociation collective, le SPP demande du financement pour assumer les frais juridiques externes supplémentaires prévus.

[Traduction]

    J'espère ne pas aller trop vite pour les interprètes, qui font un travail fantastique, mais je sais que ce n'est pas facile quand quelqu'un parle aussi vite que je le fais.
    J'aimerais maintenant porter votre attention sur la demande de Budget principal des dépenses du Service de protection parlementaire pour l'exercice 2017-2018, au montant total de 68,2 millions de dollars. Cela comporte une composante budgétaire votée de 62,1 millions de dollars et une exigence budgétaire législative de 6,1 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés.
    Cette demande de Budget principal des dépenses pour 2017-2018 représente une augmentation de 6,1 millions de dollars par rapport à la soumission concernant le Budget principal des dépenses du Service de protection parlementaire en 2016-2017. En plus de son budget permanent voté de 56,3 millions de dollars, approuvé dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2016-2017 et établi par le projet de loi C-59, le Service de protection parlementaire souhaite obtenir une somme additionnelle de 6,1 millions de dollars en financement permanent pour soutenir la mise en oeuvre continue d'améliorations à la sécurité et pour stabiliser davantage sa structure organisationnelle.
    Plusieurs examens ont été effectués par suite des événements du 22 octobre 2014, donnant lieu à 161 recommandations visant I'amélioration de la sécurité sur la Colline du Parlement. Le Service de protection parlementaire a reçu une approbation de financement temporaire en septembre 2016 pour lancer son initiative de l'Équipe mobile d'intervention. La mise en oeuvre de cette initiative permettra de donner suite à bon nombre des 161 recommandations et de rehausser la capacité d'intervention globale du Service de protection parlementaire. Le Service de protection parlementaire demande 1,2 million de dollars en financement permanent afin de poursuivre la mise en oeuvre et de satisfaire aux besoins de cette initiative.
    Dans le but de soutenir la poursuite des initiatives d'amélioration de la sécurité du Sénat qui ont été préalablement approuvées, un financement supplémentaire de 787 000 $ sera transféré au Service de protection parlementaire le 1er avril 2017, en raison du lien direct avec le mandat du Service de protection parlementaire.

[Français]

     Le SPP demande également un financement permanent de 3 millions de dollars afin de stabiliser sa posture de protection dans l'édifice Wellington, qui vient de rouvrir ses portes, et pour garantir le respect des engagements déjà pris avec des tiers en matière de sécurité dans l'ensemble de la Cité parlementaire.
    Compte tenu de l'augmentation prévue du nombre de visiteurs attendus dans la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement lors des célébrations du 150e anniversaire du Canada, une somme de 400 000 $ en financement temporaire est requise pour appuyer les coûts de l'installation de contrôle des sacs au 90, rue Wellington, durant l'exercice 2017-2018. Cette demande de renouvellement du financement temporaire servira non seulement à rehausser l'expérience des visiteurs, mais elle permettra au SPP d'évaluer l'efficacité, la faisabilité et la viabilité à long terme de cette installation.
    Le total cumulatif de cette demande est de 5,3 millions de dollars pour les nouvelles initiatives et celles déjà approuvées en matière d'amélioration de la sécurité dans l'ensemble de la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement.

  (1110)  

[Traduction]

    En plus des demandes de financement susmentionnées visant les initiatives d'améliorations opérationnelles, le Service de protection parlementaire demande une augmentation de financement permanent de 886 000 $ pour financer une série d'exigences liées aux services organisationnels. Cela inclut le financement pour des ressources à temps plein en communications pour subvenir aux besoins du Service de protection parlementaire en matière de messages communiqués à l'interne et à l'externe, ainsi que le financement nécessaire pour respecter les accords sur les niveaux de service existants avec I'administration de la Chambre pour la prestation de services en matière de ressources humaines, de technologie et d'information.
    En conclusion, le Service de protection parlementaire demeure résolu dans son engagement à assurer l'excellence opérationnelle dans la prestation de services de sécurité professionnels partout dans la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement, ce qui est très important. La sécurité de tous les travailleurs et de tous les visiteurs de la colline est certainement très importante à mes yeux.
    Afin de rehausser davantage l'efficience et l'efficacité de son modèle de prestation de services, le Service de protection parlementaire mettra l'accent sur la mise en oeuvre continue des initiatives d'optimisation des ressources existantes et celles à venir, sur l'identification de nouvelles possibilités pour maximiser I'innovation et sur une collaboration renforcée avec ses divers partenaires parlementaires.
    Ainsi se conclut ma vue d'ensemble des demandes de Budget supplémentaire des dépenses (C) et de Budget principal des dépenses de 2017-2018 pour le Service de protection parlementaire, monsieur le président. Mes collaborateurs et moi répondrons volontiers à vos questions.
    Merci beaucoup, monsieur le Président. Comme toujours, vous nous renseignez bien. Vous avez fait quelques commentaires sur le Budget principal des dépenses, ce qui nous a donné un bon contexte mais, aujourd'hui, le Comité s'est préparé à vous parler du Budget supplémentaire des dépenses du Service de protection parlementaire, ce qui devrait, je l'espère, se confirmer dans nos questions. Nous espérons vous revoir bientôt au sujet du Budget principal des dépenses.
    Monsieur Graham, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le Président. Je suis ravi d'être ici après avoir été à votre emploi.
    Je veux en savoir un peu plus sur le Service de protection parlementaire. J'étais ici avant la fusion des services, comme vous-même. J'aimerais comprendre quels changements administratifs ont été opérés. Quand le Service de protection parlementaire a été créé, il ne faisait plus partie directement de la Chambre des communes.
    Quelle est la structure administrative pour la rémunération et tout le reste, actuellement? Est-ce une organisation complètement séparée de celle de la Chambre des communes? Est-ce qu'il a tout fallu recréer pour le Service de protection parlementaire?
    J'ai parlé plus tôt des services fournis par l'Administration de la Chambre des communes au Service de protection parlementaire, comme les ressources humaines, pour lesquelles un financement lui est donné. Pour nombre de ces choses, la Chambre des communes a déjà les structures et les services administratifs idoines. Au lieu de créer une nouvelle structure pour le Service de protection parlementaire, il est plus efficient d'agir ainsi.
    Je laisse le surintendant O'Beirne poursuivre pour vous donner davantage de détails et d'une manière plus précise, je suis sûr.
    À notre comité, ce sont les détails qui nous intéressent.
    La fusion de trois services pour former le Service de protection parlementaire était surtout un regroupement de ressources opérationnelles. Il nous fallait donc voir comment optimiser les services de soutien offerts aux services opérationnels, soit les services administratifs ou corporatifs en coulisses.
    Comme l'a dit le Président dans ses propos liminaires, il y a des accords de service avec la Chambre des communes qui nous fournit les services de ressources humaines et de soutien informatique. On l'a déjà dit, nous voulons éviter le dédoublement d'efforts et nous assurer que les services existants sont utilisés de manière optimale.
    Y a-t-il actuellement au Service de protection parlementaire des postes occupés par des officiers qui étaient occupés par des civils avant la fusion?
    Là où il y avait des civils auparavant?
    Oui, à l'administration, ou ailleurs dans la structure du Service de protection parlementaire, existe-t-il une organisation dirigée par des agents en uniforme alors qu'avant la fusion, c'était des civils qui en étaient responsables?
    Nous avons du personnel dans des unités opérationnelles. Par exemple, nous avons des unités de formation et de planification. Ces employés opérationnels travaillaient auparavant dans les trois entités distinctes, mais ils n'assument pas de rôles administratifs à proprement parler. Ils occupent des fonctions opérationnelles, ce qui signifie qu'ils sont au champ chaque jour. Ce sont eux qui déploient les exercices d'entraînement cinétiques.
    Du point de vue de la planification, l'unité de planification intégrée est aussi composée de notre personnel opérationnel. Ces employés assistent à toutes les réunions opérationnelles, aux mécanismes de planification, avec les partenaires internes et externes. Ils opérationnalisent le plan lors d'un événement. Ils sont sur le terrain avec nos employés opérationnels et nos commandants.
    En ce qui a trait aux autres postes, disons que vous faites référence uniquement aux fonctions purement administratives comme les fonctions d'organisation, par exemple. Je céderai peut-être la parole à M. Graham. Nous n'avons pas de personnel participant activement à ces postes uniquement administratifs.

  (1115)  

    Si nous parlons des finances et des RH, je ne connais aucun constable qui occupe une fonction administrative à l'heure actuelle.
    Avons-nous suffisamment d'agents du Service de protection parlementaire sur le terrain à l'heure actuelle? Les effectifs sont-ils complets?
    Le Service de protection parlementaire continuera toujours d'utiliser toutes les ressources dont il dispose et les distribuera dans tout notre secteur d'opération afin d'en faire une utilisation optimale conformément à nos priorités établies, en vue de continuer d'offrir un Parlement ouvert et accessible, en tenant compte d'un besoin très réel de sécurité.
    Cela dit, notre approche à l'égard des demandes futures devra être très souple. Nous consultons constamment nos partenaires internes et externes afin de déterminer exactement le niveau de ressources. Cela se fait chaque jour.
    Je pense qu'il importe de comprendre que cela prend du temps. Si on prend une décision en vue d'ajouter du personnel, par exemple, à la lumière de certaines circonstances, il faut du temps. En fait, il peut falloir jusqu'à 10 mois à partir du moment où on commence à dire « d'accord, nous devons nous préparer pour ceci », jusqu'au processus permettant de choisir des employés, de les former, de les équiper, etc. C'est beaucoup de temps. Le Service de protection parlementaire s'ajuste constamment en raison de cela et pour faire face aux changements. Si quelqu'un tombe malade ou trouve un autre emploi, il y a des changements. C'est une situation d'ajustements constants. Parfois, cela peut occasionner des heures supplémentaires, par exemple, mais l'objectif consiste réellement à veiller à ce que le personnel soit là si nécessaire, de sorte que les employés ne soient pas forcés de faire beaucoup d'heures supplémentaires.
    Avez-vous une idée du nombre de personnes qui font des heures supplémentaires ces jours-ci?
    Eh bien, si vous souhaitez obtenir une valeur numérique absolue, je ne peux pas vous la donner aujourd'hui. Je pourrais vous la communiquer plus tard.
    Excusez-moi, pouvez-vous répéter la question?
    Un député: Combien de personnes font des heures supplémentaires, en gros?
    Chaque jour.
    Oui, nous pouvons vous donner cette information dans un document de suivi. Mais chaque jour, nous devons être en mesure de réagir aux activités qui se produisent sur la Colline du Parlement et à différents endroits dans la cité. Ces activités, en plus des facteurs externes comme les menaces qui planent à l'échelle mondiale, nous obligent toujours à devoir réagir très rapidement. Permettez-moi de retourner en arrière; il est certain qu'après les événements du 22 octobre, la position a changé sur la Colline du Parlement. Nous cherchons à nous assurer que nous continuons d'attribuer les ressources nécessaires à la suite de ces changements et d'optimiser chaque ressource autant que possible.
    Y a-t-il...
    Excusez-moi, David, mais votre temps est écoulé.
    M. David de Burgh Graham: Merci. J'aurai peut-être le temps de continuer plus tard.
    Le président: Monsieur Schmale.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.
    En lisant votre rapport, j'ai constaté un fonds d'urgence au montant de 2,1 millions de dollars pour financer les exigences opérationnelles qui n'ont pas été prévues plus tôt dans l'année, y compris la sécurité des célébrations du sesqui-centenaire du Canada. Bien sûr, j'imagine que l'on planifie ces activités depuis des années et que vous avez examiné toutes sortes de scénarios. Je comprends qu'on ne peut pas connaître tous les détails, mais j'aimerais savoir si d'autres défis sont apparus et ont nécessité la mise de côté de ces fonds supplémentaires.

  (1120)  

    Eh bien, chaque année est différente. Certaines choses se produisent sans qu'on les voit venir pendant l'année, mais il faut s'y préparer. Bien sûr, à titre d'exemple, l'an dernier, nous avons eu la visite du président Obama, ce qui a occasionné des dépenses supplémentaires.
    En ce qui concerne les autres types d'événements qui se produiront au cours de l'année, mais dont nous ne sommes pas encore au courant, c'est une bonne question. Je pense qu'il est important que nous nous y préparions.
    Doit-on ajouter autre chose?
    Les fonds prévus pour l'appareil d'inspection des bagages comprennent-ils aussi le personnel ou seulement l'appareil?
    Les fonds comprennent le personnel également.
    Par curiosité surtout, j'aimerais savoir si les employés feront plus d'heures supplémentaires à l'occasion du sesqui-centenaire et de toutes sortes d'activités puisque, j'imagine, nous attendons davantage de visiteurs autour de la Colline du Parlement et dans la région? Aurons-nous recours aux heures supplémentaires? Bien sûr, on ne peut pas embaucher plus d'agents seulement pour une courte période — ou peut-être que c'est possible.
    Eh bien, on ne prévoit pas d'accroître temporairement la taille de l'effectif, par exemple autour du 1er juillet ou pendant l'été. Toutefois, lors des grands événements, nous collaborons avec d'autres forces policières, comme le service de police d'Ottawa ou la GRC, qui peuvent nous aider.
    Mike pourra peut-être compléter la réponse.
    Merci, monsieur le Président.
    C'est exact. Nous comprenons bien les activités qui auront lieu dans notre zone d'opération, autour de la Colline du Parlement. Toutefois, nous discutons constamment de cela avec nos partenaires, à l'interne et à l'externe, afin de très bien comprendre leur portée et leur ampleur. Ainsi, nous pourrons déterminer nos exigences en matière de personnel. Comme l'a mentionné M. le Président, nous pouvons faire appel à certains partenaires pour nous aider au besoin
    Bien sûr, lorsqu'un groupe de touristes se promènent, ils ne sont pas toujours au bon endroit lorsqu'ils déambulent, par exemple, et il faudra rétablir la situation lorsque les gens se rassembleront.
    L'autre question qui a été soulevée lors des réunions précédentes est l'accès des députés, des sénateurs et du personnel à l'édifice. S'agit-il toujours d'une priorité, afin de veiller à ce que l'accès soit possible et les privilèges, respectés?
    Absolument.
    Une partie de la formation offerte aux députés porte, par exemple, sur les privilèges des députés et l'importance de permettre aux députés et à leur personnel de se déplacer sur la Colline et dans la Cité parlementaire.
    Avez-vous quelque chose à ajouter?
    Juste une dernière chose.
    C'est certainement ce sur quoi nous nous concentrons au quotidien. Nous nous assurons de mettre l'accent sur ce point dans tous nos plans opérationnels. Nous avons des plans d'urgence s'il y a trop visiteurs ou si la voie inférieure est bloquée de façon à pouvoir gérer ces situations.
    Il faut bien comprendre l'importance de permettre aux députés de faire ce qu'ils ont à faire pour représenter leurs commettants. C'est notre objectif.
    Le Service de protection parlementaire a-t-il eu des problèmes en matière de planification? Y a-t-il des problèmes auxquels vous n'avez pas trouvé de solution? Y a-t-il des problèmes quelconques ou est-ce que tout se déroule rondement?
    De façon générale, l'un des défis constants est l'intégration harmonieuse d'entités qui étaient préalablement séparées de façon à offrir des services de sécurité de calibre mondial.
    L'intégration culturelle de tout notre personnel fait partie de ce défi. Pour surmonter ces difficultés, nous avons récemment mis en place d'excellentes initiatives. Depuis la mise en service de l'édifice au 180, rue Wellington, notre personnel se retrouve au même endroit, ce qui a permis d'avoir des réunions intégrées et de rapidement partager l'information. Ces éléments sont essentiels pour une organisation comme la nôtre. Ils le sont pour toute organisation, en fait.
    Il y a également des pressions de l'extérieur ou des choses de l'extérieur auxquelles il nous faut répondre avec agilité, notamment, comme M. le Président l'a mentionné, les événements entourant le 150e anniversaire du Canada qui s'en viennent. Nous devons aussi répondre aux exigences qui découlent de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire et nous adapter à l'environnement bien réel des menaces mondiales.
    Ce sont des enjeux auxquels nous portons attention tous les jours.

  (1125)  

    Dites-moi, le Red Bull Crashed Ice qui a eu lieu à deux pas de la Colline du Parlement la fin de semaine dernière vous a-t-il permis de faire de la formation ou de l'observation?
    Y avez-vous participé?
    Non, je n'y ai pas participé. Je connais mes limites.
    Vous vous en tenez à la course?
    Exactement.
    Cet événement vous a-t-il permis de constater ce qui se produit lorsqu'il y a une grande foule sur la Colline du Parlement? Vous a-t-il donné une idée de ce à quoi vous pourriez faire face l'été prochain?
    Il est clair qu'il nous a donné un aperçu de ce à quoi nous pouvons nous attendre au cours des prochains mois. La Fête du Canada sera sans doute un événement grandiose.
    En ce qui a trait au Red Bull Crashed Ice, l'événement s'est déroulé sans incident. Cette réussite est surtout le résultat d'une excellente coopération entre le Service de protection parlementaire, la police municipale d'Ottawa et la GRC. Nous avons tous participé à l'étape de la planification. Puis, pendant l'événement, les différents services de protection ont encore une fois collaboré. Nous cherchons continuellement à améliorer notre modèle. Chaque événement nous enseigne des leçons que nous incorporons ensuite dans la planification des prochains événements.
    L'approche nous permettra sans doute de continuer à avoir du succès à l'avenir.
    Merci, Jamie.
    Monsieur Christopherson.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur le Président, je suis heureux de vous voir, vous et votre délégation.
    Si vous le voulez bien, j'aimerais parler du nouveau processus de vérification. Je tiens pour acquis que ce dernier point a déjà fait l'objet de discussions. Comme vous le savez, certains ont soulevé de sérieux doutes à propos de ce nouveau processus.
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir à quelque chose que vous avez dit dans vos remarques liminaires. Au dernier paragraphe, au bas de la page 1, vous affirmez que vous soutenez un service de sécurité autonome.
    À huis clos, vous et moi avons discuté du degré d'autonomie réelle du service de sécurité. J'y reviendrai plus tard si j'ai le temps, mais le service est tout sauf autonome. Pour l'instant, j'aimerais savoir où en est le nouveau processus de vérification suggéré.
    Eh bien, il y a deux types de vérification. Il y a un processus de vérification pour ceux qui visitent les édifices et un autre pour le personnel qui y travaille. Bien sûr, ces deux processus sont importants et ont chacun un rôle à jouer. Parallèlement, nous devons respecter certaines institutions, comme les médias, et prévoir des arrangements qui conviennent à tous.
    Si vous me le permettez, monsieur, les deux groupes qui sont ressortis jusqu'à présent sont, bien sûr, les médias et la tribune de la presse — son organe de représentation — ainsi que les personnes qui travaillent pour les députés ou qui pourraient être appelées à le faire. Ces deux groupes soulèvent de sérieuses préoccupations par rapport à cette notion d'autonomie.
    Tout ce qui a trait à la GRC n'est pas autonome du tout. Personne ne dit que la GRC est une organisation autonome. Pourtant, c'est elle qui est responsable de la sécurité à l'intérieur de cet édifice.
    En apparence, nous avons encore un service de sécurité indépendant. Par contre, en situation de crise, ce sera le premier ministre qui dira au commissaire de la GRC quoi faire, et ce dernier donnera des ordres qui devront être suivis. Si le temps le permet, je suis certain que le Président de la Chambre sera informé, mais tout dépendra de la nature de l'urgence. Nous en avons déjà parlé, mais comme ces conversations étaient à huis clos, je ne peux en dévoiler la teneur.
    La question est importante puisqu'elle touche directement la tribune de la presse et la liberté de presse. Il n'y a qu'à regarder au sud de la frontière pour voir à quel point il est important de défendre la liberté de presse dans une démocratie libre. J'aimerais savoir qui détermine les critères d'accréditation des médias?
    Nous avons maintenant établi un lien entre la capacité de la presse de se trouver dans l'édifice pour faire son travail et le contrôle que peut exercer, au bout du compte, le service de sécurité en décidant qui a le droit d'entrer.
    Aidez-nous à comprendre pourquoi nous ne devrions pas nous inquiéter alors qu'il semble que nous devions le faire.

  (1130)  

    Bien, j'ai certainement discuté de ce sujet. Je dois dire, toutefois, qu'il y a...
    Vous avez fait référence à certaines conversations tenues lors de réunions à huis clos et bien sûr, certains aspects de la question doivent être discutés à huis clos.
    Je pense que le surintendant O'Beirne est probablement mieux placé que moi pour évaluer les commentaires qui pourraient cadrer dans les différentes catégories, je vais donc le laisser répondre à vos questions.
    La question vous est adressée.
    Merci, monsieur.
    Vous avez soulevé quelques points différents et, si vous permettez, j'essaierai de tous les aborder.
    Merci.
    J'estime que, bien que l'on puisse faire des liens, certains aspects sont complètement distincts.
    Sur la question de la participation de la GRC au sein du Service de protection parlementaire, il serait probablement possible d'en parler plus longuement dans un autre forum. Toutefois, les modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada et le protocole d'entente ultérieur visaient délibérément à garantir l'établissement d'une gouvernance trilatérale. Ceci permet d'assurer que les droits et privilèges demeurent entiers.
    Impossible d'envisager un environnement où le directeur du Service de protection parlementaire recevrait une demande qui contreviendrait à la loi actuelle. Et si je peux faire le lien avec votre commentaire sur les médias et les vérifications de sécurité, je dirais que la GRC y assume simplement un rôle de fournisseur de services.
    Désolé de vous interrompre. Je ne veux pas être impoli.
    Qui décidera des critères acceptables en matière de sécurité?
    Et en passant, selon moi il n'y a pas d'indépendance. Nous en avons déjà parlé. Je serais ravi de passer en revue, en public, le commandement et le contrôle, ainsi que les responsabilités de chacun. Au final, disons que le roi Charles serait clairement enchanté par cette organisation. En tout cas, j'espère simplement que le Parlement reprendra un jour les rênes de la sécurité.
    Laissez-moi vous dire que je n'oublie pas William Lenthall et ce qu'il a dit au roi Charles. C'est un événement auquel je fais souvent référence parce que, comme vous le savez peut-être, le portrait du président Lenthall est intégré au plafond de mon bureau. Il veille sur moi et me rappelle souvent l'importance de l'autonomie, de l'indépendance et de l'autorité de la Chambre des communes par rapport à l'exécutif.
    Puisque vous avez parlé du roi Charles, je n'ai pas pu résister.
    Je comprends, mais j'espère que nous reverrons le jour où le Parlement dispose d'une pleine autonomie sur ses propres services de sécurité, ce qui n'est pas le cas en ce moment.
    Alors s'il vous plaît poursuivez. Qui établit les critères visant à déterminer si un journaliste peut exercer sa profession ici sur la Colline? Comment est-ce que...
    C'est en fait le rôle du Bureau de la sécurité institutionnelle, et non celui du Service de protection parlementaire. Vous voudrez peut-être nous réinviter pour que je sois accompagné de M. McDonell qui pourrait vous en dire plus.
    D'accord. Comment peut-on connaître la méthode d'établissement des critères, et comment en obtient-on les justifications pour décider s'ils sont équitables ou non?
    Des discussions sont en cours entre le Bureau de la sécurité institutionnelle et la Tribune de la presse afin d'établir ces règles. Je pense que vous entendrez dire que les discussions vont bon train.
    Merci, votre temps est écoulé.

  (1135)  

    Le temps passe tellement vite, monsieur le président.
    Merci pour les réponses.
    Madame Tassi.
    Merci, monsieur le président.
    Merci pour votre présence ici aujourd'hui.
    Je siège depuis peu au Comité, alors vous m'excuserez si mes questions sont élémentaires, mais elles m'aideront à mettre mes connaissances à niveau.
    D'abord, j'aimerais féliciter l'équipe de la sécurité. Elle est absolument remarquable.
    En tant que nouvelle députée, je dois dire que je suis impressionnée par le professionnalisme, la gentillesse et la compassion dans la manière dont la sécurité veille sur nous. Je vous félicite et je félicite tous ceux et celles qui sont responsables de la surveillance des opérations de sécurité ici.
    Je souhaite aussi m'assurer que l'équipe soit la plus efficace possible, et qu'elle soit en mesure de faire son travail. Pour revenir sur ce que le député Graham a dit, j'ai tenu quelques conversations concernant le temps supplémentaire et les niveaux de fatigue des membres du service de sécurité.
    Monsieur O'Beirne, nous avons abordé le sujet, mais nous avons digressé. Vous avez parlé de disposer d'une équipe complète et des recherches que vous avez faites sur le sujet pour déterminer les ressources nécessaires. Connaissez-vous le nombre d'agents de sécurité à votre emploi et le nombre dont vous auriez besoin pour avoir une équipe complète — parce que si je comprends bien, si on en juge par les heures supplémentaires, il faudrait plus d'effectifs?
    Vous avez raison de dire que les heures supplémentaires sont toujours au coeur de nos préoccupations, et pas seulement d'un point de vue lié au risque budgétaire. C'est aussi une préoccupation liée au bien-être. À cette fin, nous avons mis sur pied toute une gamme d'initiatives visant le bien-être des employés — des initiatives pour la santé physique et mentale. C'est certainement au coeur de nos préoccupations.
    Pour ce qui est des heures supplémentaires et comment cela se traduit dans notre position, comme je l'ai dit, les trois organismes distincts ont été fusionnés au moment où bon nombre de changements liés à la sécurité ont eu lieu sur la Colline du Parlement et dans l'enceinte parlementaire. Alors que nous sommes devenus un organisme de sécurité, nous avons eu la chance, par exemple, d'améliorer nos niveaux dans des domaines comme le contrôle des véhicules où nous employons toujours une stratégie de défensive ayant de multiples niveaux de sécurité. Comme je l'ai dit, il y a eu des améliorations quant aux pressions exercées sur l'affectation des ressources.
    Par rapport à votre question sur les effectifs, vous serez heureuse d'apprendre que nous venons de lancer une de nos formations hier. Nos nouvelles recrues la suivront. Il s'agit d'une formation de neuf semaines, alors nous avons hâte que nos nouvelles recrues se joignent aux forces au cours de l'été.
    J'en parle, car nous faisons des efforts constants alors que nous nous positionnons également pour composer avec les pressions qui seront exercées par la vision et le plan à long terme de 2018 avec le démantèlement de l'édifice du Centre et l'accroissement d'autres zones.
    Je peux comprendre, mais je me demande si vous avez le nombre de postes que vous voulez pourvoir en matière de sécurité? Est-ce 50, 20, 30? Êtes-vous à la recherche d'un nombre précis de gens pour avoir, comme vous le dites, tout le personnel dont vous avez besoin? Je fais référence aux postes vacants, autrement dit, pour que le problème d'heures supplémentaires...
    Je comprends les initiatives que vous mettez sur pied, mais je me demande pourquoi ne pas simplement embaucher des gens? Qu'est-ce qui se passe avec l'embauche? Combien de postes voulez-vous pour combler cet écart et ainsi ne plus avoir à compter sur les heures supplémentaires?
    Ce que nous faisons par rapport à ce nombre... Cela change constamment. Nous faisons aussi face à un taux d'attrition, et à un rythme de croissance qui sera probablement temporaire. Une fois de plus, comme je l'ai dit, nous avons hâte de connaître l'échéancier final par rapport à la mise en service de l'édifice de l'Ouest à un moment donné en 2018.

  (1140)  

    D'accord.
    Vous n'avez pas de chiffre en ce moment, mais vous vouliez ajouter des gens. Lorsque vous ajoutez des gens — vous avez parlé de cette formation — combien de personnes participeraient? Quel serait le nombre idéal? Combien de gens suivent cette formation?
    Je serais heureux de vous donner quelques chiffres, sous une autre forme, peut-être par écrit, si cela est convenable.
    D'accord.
    Nous voulons atteindre l'équilibre optimal afin de nous assurer de réduire les heures supplémentaires au minimum dans un avenir pas très éloigné. Nous savons bien que nous n'arriverons pas à zéro en raison des impondérables externes auxquels nous devons répondre.
    Encore une fois, je peux vous donner ces chiffres...
    D'accord, ce serait génial.
    ... sous une autre forme.
    Combien de gens suivront la formation qui est sur le point de commencer?
    En ce moment, il y en a à peu près 22.
    Vingt-deux.
    Vous attendez-vous à ce qu'ils soient prêts à servir une fois qu'ils auront terminé la formation? Y en a-t-il qui sont retirés, car ils ne réussissent pas, ou...?
    Nous espérons qu'ils vont tous réussir.
    Nous voulons les former pour qu'ils réussissent. Il arrive parfois que les taux de réussite varient, oui.
    Quel est le taux de réussite moyen, 90 %?
    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je serais heureux de vous fournir ce genre de chiffres en dehors de la présente réunion.
    D'accord. Monsieur le président, je sais que mon temps de parole est presque écoulé.
    Je vous suis reconnaissante de l'attention que vous portez à cette question. Je crois que c'est une question qui nous préoccupe. Lorsque je parle de sécurité — et je ne nommerai personne — je ne veux pas que les membres du personnel soient débordés. Je ne veux pas qu'ils soient épuisés, non seulement pour leur propre sécurité et bien-être, mais aussi pour la sécurité de ceux et celles qu'ils protègent.
    Merci beaucoup.
    Avant de donner la parole à Blake, pour le mémoire, vous vous êtes engagé à remettre trois choses au Comité. Vous pouvez les donner au greffier. La première est le nombre d'heures supplémentaires en ce moment. La deuxième est le nombre de personnes dont vous avez besoin pour avoir des effectifs complets. La troisième est le taux de réussite dans le programme de formation. Si vous pouviez donner cette information au greffier, nous la donnerons ensuite aux membres du Comité.
    Monsieur Richards.
    J'ai plusieurs questions, alors voyons voir ce que nous pouvons faire.
    Ma première question est à propos de l'initiative de l'équipe mobile d'intervention dont vous avez parlé brièvement dans vos remarques liminaires. Je me demandais si vous, ou M. O'Beirne, pouviez nous expliquer un peu en quoi consistent cette équipe et cette initiative.
    Une fois de plus, je pense qu'il s'agit là d'une situation où il sait mieux que moi ce que nous devrions vous dire ou non durant les réunions ouvertes au public.
    D'accord.
    L'initiative de l'équipe mobile d'intervention sera composée d'un groupe de personnes formées pour répondre à un large éventail d'événements qui surviennent dans notre secteur d'activité. L'équipe oeuvrera au sein des forces existantes.
    Vous semblez réticent à l'idée de nous donner plus d'information.
    Est-ce parce que cette réunion est ouverte au public? Est-ce cela?
    Je suis tout à fait prêt à vous donner plus d'information, peut-être sous une forme différente, oui.
    Peut-être qu'on pourrait se réserver quelques minutes à la toute fin pour cela, monsieur le président. Serait-ce possible? Y a-t-il une objection?
    Y a-t-il des objections à ce que les cinq dernières minutes se fassent à huis clos pour que nous puissions discuter davantage de ce point?
    Non?
    D'accord.
    Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant, et c'est ce que nous allons faire.
    Je vais maintenant passer à mes autres questions. Au début de votre exposé, vous avez aussi parlé des ressources en communications pour soutenir la messagerie interne et externe au sein du Service de protection parlementaire. Je crois comprendre ce que pourrait être la messagerie interne. Alors peut-être pourriez-vous vous concentrer sur la messagerie externe et nous donner une idée du genre de services qui sont offerts pour ce financement.

  (1145)  

    Il arrive que les médias nous posent des questions à propos d'enjeux liés à la sécurité sur la Colline, si des incidents ou autres choses sont survenus, et le Service de protection parlementaire doit répondre. Il le fait en collaboration avec mon bureau et, je crois, avec le Bureau du Président du Sénat.
    Embaucherait-on un agent des relations avec les médias? Est-ce ce dont nous sommes en train de parler? Ou bien pourrait-il y avoir quelqu'un qui y consacrerait un peu de son temps?
    Il y a les relations avec les médias, et parfois, vous avez besoin d'une personne qui fait des graphiques pour les communications internes, ce genre de choses.
    Au début de votre exposé, vous avez également parlé d'un financement temporaire de 400 000 $ pour soutenir l'installation du contrôle des bagages au 90, rue Wellington pour l'exercice 2017-2018. Vous avez utilisé le terme « financement temporaire ». Je me demande pourquoi il serait temporaire? Pourquoi a t-on pensé que ce financement ne serait nécessaire que durant cette période et non de façon permanente?
    Nous avons fait la demande en tant que mesure temporaire, car nous pensons réexaminer le contrat ultérieurement. Nous avons hâte que le centre d'accueil des visiteurs soit mis en service en 2018. Il s'agit d'une autre initiative qui nous donnera plus d'information, à savoir comment faire face à ce phénomène où nous voyons plus de bagages encombrants. Voilà pourquoi nous voulons que ce soit une mesure temporaire, qui sera ensuite réexaminée.
    Vous allez donc la réévaluer après ce moment-là, et voir quels seraient les besoins permanents.
    C'est juste, monsieur.
    D'accord.
    Dans le même ordre d'idées, vous avez parlé, en répondant à une autre question plus tôt, du démantèlement de l'édifice du Centre, qui correspond au déménagement vers l'édifice de l'Ouest. Si je comprends bien, on s'attend à ce que cela se fasse en 2018. Il faudra toutefois voir si cela se matérialisera. Peu importe quand cela aura lieu, vous avez un plan. Savez-vous de quoi cela aura l'air? Quels seront les défis? Quels seront les coûts?
    Au sujet de l'échéancier, nous nous attendons d'emménager en février 2018. Toutefois, je prévois avoir une réunion prochainement avec les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère qui est responsable de l'immeuble, pour déterminer quand celui-ci sera remis à l'Administration de la Chambre des communes. Nous aurons des choses à faire lorsque cela se produira. Le ministère nous le remet dans un certain état, et ensuite, nous devons nous assurer que l'immeuble est prêt à nous recevoir, ce qui n'est pas la même chose. Ces travaux nécessiteront quelques mois. J'ai bien hâte de connaître la date à laquelle il devrait nous remettre la responsabilité de l'immeuble.
    Je ne crois pas que cela réponde à votre question. Cela faisait partie du préambule, non pas de la question.
    Pouvons-nous espérer une réponse de M. O'Beirne, si c'est lui qui allait répondre au reste de la question?
    D'accord.
    Oui.
    Je suis désolé, quelle était votre question?
    Je posais une question au sujet de la mise hors service de l'édifice du Centre et du déménagement à l'édifice de l'Ouest. Quels seront les défis du côté des opérations? Quelles sont les étapes de la planification et des préparatifs? Selon vous, quel sera le coût de ces défis?
    Nous consultons nos partenaires à ce sujet afin de nous faire une idée d'ensemble et de bien comprendre les échéanciers et les ressources qui seront nécessaires. Nous ne sommes pas certains que nous pourrons fermer l'édifice du Centre un vendredi et ouvrir l'édifice de l'Ouest le lundi suivant. Il pourrait y avoir une période de transition. Nous tenterons d'obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
    Il y a aussi le Centre de conférences du gouvernement, qui retient actuellement notre attention. À mesure que nous nous approchons de 2018, nous aurons une meilleure idée des répercussions sur notre personnel. Devrons-nous assurer une présence complète à l'édifice du Centre, à l'édifice de l'Ouest et au Centre de conférences du gouvernement? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles nous espérons répondre au cours de l'année.

  (1150)  

    Il me semble que cela pourrait faire l'objet d'une prochaine réunion.
    Oui.
    Mme Sahota, puis nous passerons à huis clos.
    Je vous remercie d'être là aujourd'hui. Je tiens à réitérer ce que ma collègue a dit, à savoir que les employés du Service de protection parlementaire sont fantastiques. Nous avons tous appris à les connaître dans les couloirs depuis que nous sommes ici, et ils font un travail exceptionnel, un travail phénoménal.
    Quelques-unes de mes questions principales portent sur l'intégration des communications. Comment cela se passe-t-il? Cela a-t-il eu des répercussions sur l'efficience ou l'efficacité de vos agents? Cela a-t-il entraîné des complications? Des coûts supplémentaires? La dernière fois que vous étiez ici, nous en avons discuté un peu. Quelqu'un avait dit que cette intégration entraînerait des coûts supplémentaires. Comment se passe l'intégration? S'est-elle déroulée sans anicroche? À quelle fréquence les différents services — le Sénat, la Chambre des communes et la GRC — communiquent-ils?
    Ces communications se produisent quotidiennement maintenant. Depuis que les forces de sécurité ont été complètement intégrées, nous avons des séances d'information entièrement intégrées le matin, des stratégies de communication entièrement intégrées grâce auxquelles la communication est immédiate, que ce soit à l'échelle de l'institution ou des opérations. Ces communications ont lieu chaque jour, plusieurs fois par jour s'il le faut. Qui plus est, en cas d'événement spécial, les avis sont envoyés à tous les employés. La distinction que vous faisiez entre la GRC, la Chambre des communes et le Sénat n'est pas plus celle qui existait auparavant, avant la création du Service de protection parlementaire. Pour vous l'expliquer sommairement, auparavant, chaque entité semblait fonctionner avec, disons, 33 % du plan ou 33 % de l'information. Aujourd'hui, grâce à la création du Service de protection parlementaire, chaque entité fonctionne avec 100 %. Un plan opérationnel touche tous les aspects qu'on retrouve habituellement dans un plan opérationnel, 100 %, peu importe quelle partie de la Cité est touchée. Tous les agents de sécurité en sont informés.
    Nos communications avec le Bureau de la sécurité institutionnelle et la Direction de la sécurité institutionnelle se font en continu. Nous travaillons étroitement avec eux plusieurs fois par jour, ou dans le cadre d'un événement spécial. Nous nous assurons constamment que notre stratégie de communication opérationnelle et la stratégie de communication institutionnelle sont appliquées sans aucun incident. Comme je le mentionnais, le rassemblement de nos agents au 180, rue Wellington a permis de pousser encore plus loin l'intégration et d'accroître la communication.
    Nous continuons de peaufiner notre modèle chaque fois que nous le pouvons en nous inspirant des pratiques exemplaires et des leçons retenues.
    De quoi dépend l'augmentation des coûts administratifs? Vous avez parlé un peu des ressources humaines et d'autres secteurs. Un secteur clé est-il responsable de la majorité de cette augmentation?
    Lorsque le Service de protection parlementaire a été créé, on s'est surtout attardé au regroupement des agents de la Chambre, du Sénat et de la GRC. Certains éléments n'ont peut-être pas attiré autant l'attention à l'époque, comme un groupe pour les finances ou les ressources humaines. Pour tirer profit du bon travail déjà fait par la Chambre et le Sénat, par exemple pour mettre en place un système de gestion financière, nous nous inspirons du travail que l'Administration de la Chambre fait. L'administration de la paie est faite par un groupe qui a été affecté au Service de protection parlementaire, mais nous employons des systèmes qui existaient déjà sur la Colline. Pour certains secteurs, il est tout à fait logique que nous fassions appel à nos partenaires, mais pour d'autres, par exemple, un lieu d'entreposage, il est tout à fait inutile que le Service de protection parlementaire construise son propre entrepôt. Cela signifie que nous continuerons de faire appel à nos partenaires, les administrations de la Chambre et du Sénat, pour utiliser les services qui existent déjà.
    Merci.
    Nous allons faire une pause d'une trentaine de secondes. Nous tenterons de prolonger notre rencontre de quelques minutes.
    Tous les gens qui se trouvent dans le fond de la salle devront partir, car nous passons à huis clos.
    Merci.
    [Les travaux se poursuivent à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU