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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 077 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 novembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1210)  

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Bienvenue à la 77e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. J'aimerais rappeler aux membres du Comité que la réunion est publique.
    Les membres du Comité se souviendront du rapport 33 que le Comité a produit lors de la dernière session parlementaire. Ce rapport a été approuvé par la Chambre des communes le 11 mars 2015 et il demande au Comité d'entreprendre un examen du système et du processus de pétitions électroniques deux ans après la mise en oeuvre du système.
    Afin de nous aider à mener cet examen, nous accueillons Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, et André Gagnon, sous-greffier de la Procédure. Je vous remercie d'être ici. C'est votre première comparution à la Chambre.
    Essentiellement, avant d'intégrer les règles s'appliquant aux pétitions électroniques de façon permanente dans le Règlement, nous voulons vérifier comment s'est déroulée la période d'essai de deux ans et s'il y a eu des problèmes ou si on suggère des modifications à la procédure qui a été mise en place. Nous vous avons demandé — ainsi qu'aux autres partis — de signaler les problèmes qui pourraient avoir émergé dans le système. Nous avons hâte d'entendre votre exposé.
    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes.
    Pour vous donner un peu de contexte, je commencerai par un survol rapide du processus actuel. Essentiellement, pour lancer une pétition électronique, il faut créer un compte, fournir des renseignements personnels de base et rédiger une pétition en utilisant le modèle présenté dans le site Web des pétitions électroniques.
    Ensuite, le pétitionnaire doit désigner au moins cinq appuyeurs et choisir un député qui parrainera la pétition. Le député choisi dispose de 30 jours pour répondre. S'il refuse de parrainer la pétition ou s'il ne donne pas de réponse dans les 30 jours, le pétitionnaire peut choisir un autre député. Si cinq députés refusent de parrainer la pétition, celle-ci doit être retirée.

[Français]

     Lorsqu'un député accepte de parrainer une pétition, celle-ci subit un examen de conformité. Puis, elle est traduite et affichée dans le site Web pendant 120 jours. Il est alors possible de la signer. Les pétitions qui recueillent moins de 500 signatures sont tout simplement archivées dans le site Web, tandis que celles qui sont signées par au moins 500 personnes peuvent être présentées à la Chambre des communes une fois que le parrain a reçu un certificat attestant le texte de la pétition et le nombre total de signatures.
    Le processus de présentation d'une pétition électronique à la Chambre est identique à celui qui s'applique aux pétitions sur papier, mais seules les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques sont affichées dans le site Web.

[Traduction]

    Le site des pétitions électroniques suscite un grand intérêt. Dans la dernière année, il a attiré le tiers environ de toutes les visites faites sur le site Web de la Chambre des communes. En tout, 2,5 millions de visites provenant de plus de 3 000 communautés différentes y ont été dénombrées. De ce nombre, 40 % ont été redirigées par des sites de médias sociaux, et environ les deux tiers d'entre elles ont été faites à partir d'appareils mobiles. Cela montre que les outils de partage des médias sociaux et la convivialité pour les utilisateurs d'appareils mobiles sont des aspects importants de la conception du site.

[Français]

    Au cours de cette période, 1 343 pétitions électroniques ont été créées, et 400 d'entres elles, soit 30 %, ont été publiées sur le site, où elles ont collectivement recueilli plus de 1,1 million de signatures. Lorsqu'une pétition n'est pas publiée, c'est habituellement parce que le pétitionnaire ne complète pas son ébauche ou que la pétition a été retirée avant l'étape de la publication. Il est très rare qu'une pétition électronique soit jugée irrecevable à la lumière des lignes directrices établies par le Comité et énoncées dans le Règlement de la Chambre des communes et les modèles et les guides d'utilisation affichés dans le site Web.

[Traduction]

    Sur les 400 pétitions électroniques publiées, 70 % ont atteint le seuil minimum de 500 signatures. En outre, le site s'est avéré très sûr; il protège très bien les renseignements personnels recueillis.
    Cela dit, le processus et le système pourraient devenir plus efficaces si certaines modifications étaient apportées, notamment s'ils étaient plus souples. Par exemple, la période maximale de 120 jours fixée pour obtenir 500 signatures retarde la présentation des pétitions qui atteignent ce chiffre rapidement — la période moyenne est de neuf jours. Par ailleurs, si moins de cinq députés répondent à la demande de parrainage, ou si certains sont inadmissibles, la pétition ne peut pas être affichée. D'autre part, le texte de la pétition est seulement examiné après qu'un député ait accepté de la parrainer, ce qui complique la rédaction de la version définitive.

[Français]

     Enfin, il y a toujours des différences entre les règles de certification des pétitions sur papier et celles applicables aux pétitions électroniques.
    Par exemple, le nombre minimal de signatures est de 25 pour les pétitions sur papier et de 500 pour les pétitions électroniques. D'autres exigences s'appliquent seulement aux pétitions sur papier. Notons, entre autres, les dimensions de la feuille sur laquelle la pétition est déposée.

[Traduction]

    Le fait qu'il soit possible de rendre les pétitions électroniques plus efficaces n'enlève rien au succès général du système. En fait, nous sommes aujourd'hui bien placés pour pouvoir répondre à la recommandation du Comité concernant l'adoption d'un modèle uniforme et accessible en format électronique pour les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et sur papier. Je peux assurer le Comité que les consultations requises auprès du Bureau du Conseil privé ont déjà commencé.

[Français]

    Entre autres points importants, nous avons examiné la possibilité d'instaurer un système sans papier pour toutes les réponses aux pétitions, système qui pourrait servir de base à un autre, plus vaste, applicable aux documents parlementaires électroniques. Un système du genre pourrait, un jour, traiter d'autres types de documents présentés à la Chambre, comme les réponses aux questions écrites, qui seraient alors déposés sous forme électronique et diffusés plus largement que ce n'est le cas actuellement.
    Monsieur le président, je vous remercie. M. Gagnon et moi serons heureux de répondre aux questions du Comité.

  (1215)  

[Traduction]

    Puis-je confirmer que vous avez dit que le texte est finalisé après que la personne ait trouvé quelqu'un pour parrainer la pétition, ce qui signifie qu'un député pourrait parrainer une pétition sans connaître le texte définitif?
    La validation de la pétition est effectuée après avoir trouvé un parrain, mais le parrain peut voir le texte présenté.
    Allez-y, monsieur Reid.
    Pour faire suite à ce point, s'agit-il seulement de problèmes de grammaire, de traduction, etc., plutôt que des problèmes liés au contenu de la pétition?
    On examine aussi le contenu — par exemple, si la pétition vise un enjeu qui relève des provinces et non du gouvernement fédéral ou si le langage utilisé n'est pas respectueux.
    Si, par exemple, une personne souhaitait présenter une pétition qui demande au Parlement de prendre position sur le projet de loi 62 récemment présenté par le Québec qui prévoit que les services dispensés par le gouvernement provincial doivent être reçus à visage découvert, cette pétition serait-elle déclarée inadmissible?
    À ce moment-là, il s'agirait de déterminer si cela relève de la compétence des députés ou du gouvernement, et si une telle chose est conseillée et autorisée.
    Je crois que la question est également complexe parce qu'elle pourrait faire intervenir la Charte, et que cela dépasse la question de la compétence fédérale ou provinciale.
    À ce sujet, si vous me le permettez, j'aimerais faire valoir un point qui est lié à une autre discussion que nous avons eue précédemment sur la question de permettre ou non les projets de loi d'initiative parlementaire. J'ai toujours été d'avis que nous devrions couvrir le plus de terrain possible. Si un projet de loi d'initiative parlementaire, tout comme un projet de loi du gouvernement, empiétait sur une compétence provinciale après son adoption, il serait éventuellement déclaré inconstitutionnel par les tribunaux, dans la mesure où il serait jugé ultra vires. C'est la règle pour les tribunaux, mais pas pour nous. J'adopterais une approche semblable dans ce cas-ci.
    Nous avons certainement, sur le plan moral, le droit et l'obligation d'être prêts à prendre position sur n'importe quel enjeu, peu importe la compétence dont il relève. Sur le plan constitutionnel, nous n'avons pas le droit de prendre des mesures à l'égard de ces enjeux, mais nous avons le droit et l'obligation de réfléchir intelligemment à leur sujet, surtout qu'il est tout à fait possible — et c'est déjà arrivé — qu'une question qui relève d'un certain palier de gouvernement soit transférée par l'entremise d'une modification à un autre palier de gouvernement, car nous avons déterminé, au bout du compte, que c'était la meilleure chose à faire.
    Réfléchissons à la question. Imaginons qu'une personne présente une pétition pour qu'une certaine compétence soit transférée des provinces au gouvernement fédéral. Imaginons que cette compétence est liée à l'encadrement de la marijuana. Les provinces peuvent déterminer l'âge légal, mais on pense que cette décision devrait être prise à l'échelon fédéral. Si une telle pétition était présentée, la jugeriez-vous admissible ou non?
    En fait, si la pétition demandait au Parlement ou au gouvernement d'entamer des discussions avec ses homologues provinciaux, ce serait certainement acceptable, dans la mesure que le gouvernement est responsable d'entamer des discussions sur la séparation des pouvoirs provinciaux et fédéraux.
    Me permettez-vous de...
    Je vois où vous voulez en venir.
    Si les membres du Comité sont d'accord, je vais procéder de façon informelle, comme nous l'avons fait pour le dernier point, dans la mesure où cela fonctionne bien.
    D'accord. Allez-y.
    Je ne veux pas monopoliser la conversation. Je veux simplement aborder la question sous un autre angle. Puis-je le faire?
    Oui.
    Le système traditionnel de pétition sur papier, qui existe presque depuis des temps immémoriaux — certainement depuis les années 1 200 —, présume qu'une personne perd son droit à l'anonymat lorsqu'elle signe une pétition. Les soussignés ont apposé leur signature, mais c'est sur papier. Autrefois, la pétition était envoyée à Londres, mais maintenant, elle est envoyée à Ottawa. Les personnes éloignées ne peuvent pas rapidement la consulter de façon électronique. Je crois que nous avons tous l'impression que c'est différent lorsque l'accès aux signatures recueillies électroniquement est aussi rapide, par exemple, pour Vladimir Poutine ou les ploutocrates qui gèrent la Chine que pour les députés parlementaires ou tout individu qui se rend au bureau du greffier pour consulter les dossiers.
    Je crois — mais je ne peux pas en avoir la certitude — que j'exprime le point de vue de tout le monde lorsque j'affirme que nous nous sentons probablement tous plus à l'aise lorsque les renseignements sont bien gardés et protégés par une protection impénétrable qui permet, d'un côté, de confirmer que la même personne n'a pas signé une pétition 3 000 fois, mais d'un autre côté, de confirmer que les personnes susmentionnées ne peuvent pas voir les signatures.
    J'aimerais poser une question. Étant donné que nous avons été témoins de plusieurs fuites — la plus récente étant liée aux documents sur les paradis fiscaux —, selon vous, faut-il prendre d'autres mesures de sécurité? Devrions-nous nous concentrer davantage sur certaines préoccupations?

  (1220)  

    Monsieur Reid, cette question précise a soulevé un grand intérêt au sein du comité précédent qui a accepté de mettre en oeuvre le système de pétitions électroniques, et je dirais que c'était probablement l'une des questions les plus importantes qui ont été soulevées pendant la conception d'un système de pétitions électroniques. La conception actuelle du système nous permet de déclarer fièrement que tous les renseignements ont été recueillis dans le respect des normes les plus élevées en matière de protection de la vie privée. Nous avons également une politique qui consiste à supprimer rapidement tous les renseignements recueillis. Nous le faisons après, et non avant, qu'un signataire de pétition électronique ait reçu une réponse de la Chambre des communes qui indique que le gouvernement a répondu à la pétition.
    Comme vous pouvez l'imaginer, nous conservons ces renseignements, mais seuls les responsables de la Chambre des communes peuvent les consulter. Les députés ou les gens à l'externe n'y ont pas accès.
    Il y a donc une période pendant que la pétition est affichée. Vous pouvez toujours obtenir plus de signatures. Ensuite, il y a une période pendant laquelle le gouvernement peut répondre, et lorsque cette réponse est fournie, elle est envoyée à tous les signataires. Enfin, après un certain temps, les renseignements sont supprimés.
    Oui, nous effaçons régulièrement, pendant l'année, une grande partie des renseignements que nous avons reçus.
    Merci.
    La parole est à M. Simms, et ensuite à M. Kennedy.
    Je ne faisais pas partie du Comité de la procédure, mais j'étais porte-parole pendant la dernière session parlementaire et j'ai ardemment et énergiquement appuyé ceci lorsque M. Stewart l'a présenté à la Chambre. J'espère entendre ses commentaires plus tard, si c'est...
    Il aura la parole après vous.
    Excellent.
    J'aimerais poser quelques brèves questions.
    Je comprends ce que vous voulez dire lorsque vous parlez de 25 noms comparativement à 500 noms. C'est une différence assez importante. Je ne sais pas si ma question s'adresse à vous ou à lui. Je tiens à obtenir des éclaircissements, car j'aimerais ajouter au compte rendu que c'est un peu excessif, selon moi. Si la pétition n'obtient pas 500 signatures pendant cette période de 120 jours, cela signifie qu'elle n'a pas réussi à atteindre les objectifs pour être présentée, n'est-ce pas?
    Oui, mais en même temps, comme il a été souligné, cela semble être un objectif facile à atteindre, car il est souvent atteint en neuf jours.
    Je vois, mais vous ne pouvez pas faire cela... C'est exact, vous l'avez dit plus tôt. Vous ne pouvez pas la présenter à la Chambre, même si vous réussissez à obtenir 500 signatures pendant cette période. D'accord. C'est un très bon point.
    En ce qui concerne la question de la protection de la vie privée, si je récolte des signatures pour une pétition dans ma circonscription, ou si quelqu'un que je connais le fait, je peux avoir accès à tous les renseignements, etc. Le parrain de la pétition peut-il avoir accès aux renseignements sur les signataires?
    Lorsque vous mentionnez le parrain, parlez-vous du député qui parraine la pétition?
    Non, je suis désolé. J'utilise le mauvais terme.
    En fait, il s'agit des deux, c'est-à-dire le député ou la personne qui organise la pétition. Je vous remercie d'avoir apporté cette précision.

  (1225)  

    Si nous parlons du pétitionnaire, c'est la personne qui organise la pétition. Cette personne aurait seulement accès aux noms des appuyeurs, c'est-à-dire les cinq appuyeurs qu'elle doit identifier, mais ils fournissent eux-mêmes ces renseignements. La personne n'a pas accès aux noms des 2 000 signataires de la pétition, par exemple.
    Elle n'a pas accès aux noms ou à autre chose.
    La seule chose à laquelle elle aurait accès, ce sont les informations qui sont publiées sur le site Web, c'est-à-dire le nombre de signataires dans chaque province et territoire. C'est tout.
    C'est tout.
    Oui.
    En ce qui concerne le député qui devient le parrain d'une pétition, il reçoit les renseignements de base du pétitionnaire, c'est-à-dire de la personne qui a organisé la pétition. Comme vous pouvez l'imaginer, dans certains cas, le député aimerait communiquer ou téléphoner à cette personne pour connaître les raisons de cette pétition, c'est-à-dire ce qui motive le pétitionnaire, et obtenir davantage de renseignements. Toutefois, ce sont les seuls renseignements fournis au parrain.
    Il reçoit seulement des renseignements sur la personne qui a organisé la pétition électronique.
    Oui.
    C'est tout pour l'instant, car j'aimerais entendre l'avis de M. Stewart.
    Allez-y, monsieur Stewart.
    Merci beaucoup. Je suis très heureux de pouvoir participer à cette odyssée des pétitions électroniques.
    Je me souviens que c'est ma conjointe qui m'a proposé l'idée lorsque mon numéro a été choisi lors de la loterie pour les projets de loi d'initiative parlementaire. Évidemment, l'idée a été appuyée par M. Christopherson et M. Simms et, finalement, par l'ensemble du Parlement. C'est vraiment super de voir tous les chemins parcourus depuis.
    Le fait que 1,1 million de Canadiens ont signé des pétitions électroniques et que cela représente le tiers de l'achalandage sur le site Web constitue une grande réussite. Cette réussite est en partie attribuable aux travaux du PROC. Lorsque l'on propose de telles idées, on est parfois enthousiaste ou débordé. Je crois que le Comité a fait de l'excellent travail pour modérer mes attentes. Les greffiers ont fait un excellent travail pour éloigner les préoccupations relatives à la sécurité. La question a été abordée avec professionnalisme. D'ailleurs, de nombreux pays ont communiqué avec moi pour s'informer des leçons apprises, car ils souhaitent adopter un système semblable. Je crois qu'il s'agit d'un bon exemple pour le reste du monde.
    L'idée est d'abord venue du Royaume-Uni et des États-Unis. Si l'on prend, par exemple, le système du Royaume-Uni, celui-ci a connu des débuts semblables au nôtre. Le pays disposait d'un système de pétitions électroniques qui ne menait à aucun résultat concret, outre une réponse du gouvernement, mais, plus tard, au fur et à mesure que le système de pétitions a été développé, de plus en plus de citoyens se sont mis à signer les pétitions.
    Selon les données recueillies, 1,1 million de personnes a signé des pétitions, mais, pour la plupart, c'était au cours des derniers mois. Récemment, trois pétitions portant sur différents sujets et proposées par différentes parties ont recueilli respectivement 130 000, 70 000 et 50 000 signatures. Il s'agit d'un système multipartite.
    Nous avons remarqué qu'au Royaume-Uni, c'est en participant au système que les gens le découvrent: les gens signent d'abord une pétition, puis reçoivent un courriel du gouvernement en guise de réponse. Cela les aide à comprendre le fonctionnement du système et les incite à lancer leur propre pétition. C'est aussi ce que nous avons remarqué: une augmentation du taux de participation et de l'achalandage. C'est un peu ce qui s'est produit au Royaume-Uni.
    Au Royaume-Uni, 400 000 ou 500 000 ont signé des pétitions, et, finalement, le seuil du million de signatures a été franchi. Le gouvernement s'est alors demandé quoi faire avec cette réalité. Que se passera-t-il lorsque un million de Canadiens — car, cela se produira un jour — signeront une pétition électronique? Est-ce qu'un courriel en guise de réponse sera suffisant? Est-ce suffisant lorsque le un trente-cinquième de la population du pays signe une pétition?
    Il a été proposé que lorsque le nombre de signataires d'une pétition électronique franchi un certain seuil, cela entraîne la tenue d'une étude par un comité ou la tenue d'un débat à la Chambre des communes. Il s'agirait d'un débat exploratoire non contraignant. D'ailleurs, le Royaume-Uni s'est dit très satisfait de ce processus, car de nombreuses questions d'intérêt pour les citoyens n'étaient pas abordées au Parlement. Donc, ce genre de débat a permis de discuter de ces questions.
    Si nous souhaitons apporter des changements, je crois sincèrement qu'il faudrait conserver ce système, car il semble bien fonctionner. Les préoccupations soulignées au PROC ont été éloignées. Les greffiers ont bien piloté ce dossier et y ont prêté beaucoup d'attention. Maintenant, si une pétition électronique obtient, disons, 100 000 ou 500 000 signatures, que se passera-t-il? Y aura-t-il autre chose qu'une simple réponse? C'est peut-être la prochaine question sur laquelle il faudrait se pencher.
    Je propose qu'une telle participation entraîne la tenue d'un débat exploratoire. Il s'agit de ma proposition super enthousiaste originale, mais, maintenant que nous avons pris la très sage décision de faire un essai afin de démontrer que les données sont bien protégées, que les Canadiens sont intéressés, qu'il y a un intérêt à l'échelle internationale et que la plupart des gens semblent satisfaits des résultats, pourrions-nous passer à la prochaine étape où il y a... pas une récompense, mais une sorte de reconnaissance qu'une question importante au sein de la société canadienne soulève l'intérêt des citoyens?
    C'est peut-être le défi... pas un défi, mais une proposition que j'aimerais faire au Comité. Serait-il possible d'apporter des précisions sur la question si nous décidons de passer à la prochaine étape ou d'apporter des modifications au Règlement?

  (1230)  

    Je crois qu'il s'agit d'une idée très séduisante. Elle aide à encourager la notion selon laquelle nous vivons de plus en plus dans un monde numérique et souhaitons accroître la participation démocratique.
    Une des différences concrètes, et cela revient à la question de M. Simms au sujet du niveau de soutien nécessaire, c'est que le lancement d'une pétition sur papier demande beaucoup d'effort physique et de temps et celui qui lance une telle pétition est limité sur le plan géographique. Il doit se rendre dans des centres commerciaux et espérer que les gens signeront sa pétition. Dès qu'une pétition est lancée sur le site Web, elle est accessible à l'échelle du pays, et ce, jour et nuit.
    Je me souviens d'un député, il y a longtemps, même très longtemps, qui disait que sa vie avait considérablement changé, car il recevait une tonne de correspondances de gens qui n'étaient pas nécessairement ses électeurs. Des gens de partout au pays communiquaient avec lui pour formuler des plaintes ou soulever des questions et voulaient que celles-ci soient abordées.
    Évidemment, si les pétitions recueillent un grand nombre de signatures, j'imagine que le Parlement devra en prendre note. L'idée de tenir un débat à la Chambre sur le sujet d'une pétition n'est pas nécessairement mauvaise, car cela soulignerait à la population que la signature en grand nombre de ces pétitions a un impact sur les travaux de la Chambre.
    Puis-je ajouter quelque chose?
    Le président: Allez-y.
    M. Kennedy Stewart: En examinant les données, j'ai trouvé très intéressant de voir le nombre de signatures provenant du Nord, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Il est presque impossible pour un député de se rendre dans les communautés éloignées pour y porter ou pour aller chercher des pétitions. Les pétitions électroniques ont permis aux communautés éloignées et du Nord de participer comme jamais. Encore une fois, il s'agit d'un effet secondaire involontaire, mais c'est une bonne chose.
    Merci beaucoup.
    Je suis neutre, mais c'est un très bon commentaire.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: Quel est le seuil au Royaume-Uni?
    Le seuil est fixé à 100 000 signatures.
    Monsieur Graham, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Je n'ai que quelques questions brèves à poser. Elles s'adressent davantage à M. Stewart qu'au greffier.
    Vous dites que le processus au Royaume-Uni entraîne la tenue d'un débat. Il y a un lien ici avec d'autres études menées précédemment par le PROC. Ce débat a-t-il lieu dans la chambre des débats parallèles?
    Il peut avoir lieu dans l'une de deux Chambres, je crois, mais c'est habituellement dans la chambre de débat parallèle.
    Dans la chambre des débats parallèles. D'accord.
    Les pétitions sont d'abord triées par comité; elles ne sont pas directement... J'ai proposé, plus tôt, qu'il y ait automatiquement un débat, mais, en réalité, au Royaume-Uni, un comité de députés d'arrière-ban fait d'abord le tri des pétitions, une option dont nous pourrions parler lors d'une prochaine séance.
    D'accord.
    La seule autre question que j'aurais est la suivante: des quelque un million de personnes qui ont signé ces pétitions, combien l'ont fait à plusieurs reprises? Parle-t-on de 1,1 million de personnes ou de 1,1 million de signatures apposées par 300 000 signataires?
    Je suis désolé, mais je ne comprends pas votre question.
    Vous dites qu'il y a plus d'un million de signatures, n'est-ce pas?
    M. Gagnon: Oui.
    M. David de Burgh Graham: Est-ce 100 000 personnes qui ont signé à plusieurs reprises ou est-ce vraiment un million de personnes différentes qui ont signé?
    On ne peut pas signer deux fois la même pétition.
    Non, mais on peut signer toutes les pétitions.
    Oui, tout le monde peut le faire.
    Ce que je veux dire, c'est est-ce que ce sont les mêmes personnes qui signent les pétitions ou est-ce qu'il y a toujours de nouvelles personnes qui participent au processus? Le savons-nous?
    Je ne crois pas que nous ayons les outils nécessaires pour répondre à cette question.
    D'accord. Merci.
    Quelqu'un d'autre voudrait intervenir? J'aurais un commentaire à... Allez-y, Ruby.
    Vous dites qu'on ne peut pas signer plus d'une fois une pétition. En êtes-vous certain? Est-ce que quelqu'un a déjà essayé? Avez-vous constaté des activités douteuses? Le système a-t-il déjà été piraté? Vous dites que le système est sécuritaire. Je siège à un autre comité où...
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Ruby Sahota:... il n'a été question que de technologie. C'est donc l'état d'esprit dans lequel je me trouve. Je me demande à quel point le système est sécuritaire, si il y a eu des menaces et comment vous avez traité ces menaces, s'il y a lieu.

  (1235)  

    Au sujet des menaces, s'il y en a eu, ce sont les mêmes auxquelles les autres sites Web sont confrontés. Cela répond à cette question.
    Concernant la possibilité de signer une pétition à plusieurs reprises, notre système identifie soit l'adresse courriel ou l'adresse IP. Vous vous souviendrez que le Comité a proposé qu'il ne soit pas possible d'utiliser ni une adresse IP ni une adresse courriel du gouvernement ou du Parlement.
    De plus, lorsqu'il y a un dédoublement, s'il s'agit d'un citoyen ordinaire qui tente de signer deux fois une même pétition, nous le verrons lors de l'analyse des données.
    De nos jours, les gens ont plus d'un appareil et plus d'une adresse courriel. C'est le cas pour nous tous. Nous sommes tous ici, autour de cette table...
    C'est à ce chapitre qu'il faut trouver un équilibre entre les outils disponibles et les données recueillies pour s'assurer que les signatures électroniques sont valides. Évidemment, si vous comparez le processus des pétitions papier et des pétitions électroniques, vous en conclurez probablement que le processus de pétitions électroniques est beaucoup plus moderne et authentique que le processus de pétitions papier. Vous comprendrez qu'il est parfois très difficile d'extraire les données.
    Comprenez-moi bien: je crois que les avantages sont plus importants que certains de ces problèmes. Je voulais simplement mieux comprendre.
    Selon vous, le système des pétitions électroniques est une réussite et, si des modifications doivent être rapportées, ce serait en ce qui a trait à cette règle en particulier. Si une pétition obtient le nombre de signatures nécessaire, le délai de 120 jours ne devrait pas s'appliquer et la pétition devrait passer à la prochaine étape.
    C'est l'une des choses qui ont été proposées. Comme vous le savez probablement, beaucoup de députés tentent de présenter une pétition sur un projet de loi qui fera l'objet d'un débat en deuxième lecture à la Chambre. Si d'autres pétitions ont été déposées à la Chambre et que votre pétition électronique est coincée pendant 120 jours, vous ne pourrez pas la présenter à la Chambre en temps opportun.
    Oui, le délai de 120 jours pourrait être réévalué afin que les députés puissent présenter plus tôt leurs pétitions. Il pourrait s'agir d'une option.
    Nous avons découvert que certains citoyens trouvent compliqué non pas d'obtenir des appuyeurs, mais bien de fournir les renseignements nécessaires. Est-il encore pertinent de demander cinq appuyeurs pour une pétition? Ce nombre devrait-il être revu à la baisse? Devrait-on demander un seul appuyeur ou éliminer cette exigence relative aux appuyeurs? Nous pourrions examiner le processus de validation des pétitions. Selon le processus actuel, une pétition est validée à la fin du processus, avant qu'elle ne soit publiée en ligne. C'est parfois à ce moment que nous trouvons des erreurs ou jugeons que des ajustements doivent être apportés. Si des ajustements importants doivent être apportés à une pétition, la personne qui a lancé ladite pétition doit communiquer avec tous les appuyeurs, car la pétition n'est essentiellement plus la même.
    Il doit être gênant pour un député qui appuie une pétition et y ajoute son nom et ensuite...
    La bonne nouvelle, c'est qu'à cette étape du processus, la pétition n'est pas encore publique. Il s'agit encore uniquement d'une discussion.
    J'aurais une dernière question à vous poser.
    Quelle a été la réflexion qui a mené à la décision de ne pas permettre à un député qui appuie une pétition de voir qui sont les autres signataires? Quel est le raisonnement derrière cette décision? Dans le cadre d'une pétition sur papier, on peut voir le nom de tous ceux qui ont signé la pétition. On peut voir d'où ils viennent. Peut-être que beaucoup d'entre eux sont nos électeurs.
    Pourquoi n'avons-nous pas accès à cette information?
    D'abord, parce que les pétitions électroniques contiennent plus de renseignements, puisque nous devons retourner ces renseignements aux signataires. Ces renseignements contiennent des adresses courriel, des adresses civiques et des numéros de téléphone. Il y a beaucoup de renseignements que l'on ne retrouve pas habituellement sur une pétition papier.

  (1240)  

    Non, mais...
    Il y a aussi un nombre important de signataires.
    Je suis confuse. Je croyais vous avoir entendu dire que les députés qui appuient une pétition n'ont pas accès à cette information, qu'ils ont uniquement accès aux informations concernant celui qui a lancé la pétition. Le député ne sait pas qui sont les autres signataires.
    C'est exact. C'est ce comité qui a pris la décision de ne pas rendre cette information publique.
    Il s'agissait d'une décision de ce comité. C'est ce que je voulais savoir.
    Cette décision a par la suite été confirmée par la Chambre.
    Cette décision n'aurait pas été prise s'il s'agissait d'un exercice de collecte de données accessibles à tous les partis, et je crois que M. Reid pourra vous le confirmer.
    Il s'agissait d'une source d'inquiétude.
    L'idée était davantage de protéger les citoyens et d'empêcher que leurs données soient dispersées.
    Oui, mais dans le cas des pétitions papier, leurs données circulent partout.
    Oui, c'est vrai, mais il y a moins de signataires.
    Oui.
    Il y a aussi moins de renseignements. Les signataires ne fournissent pas leur numéro de téléphone sur une pétition papier.
    Oui.
    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à vous et à nos témoins.
    À la page 4 de l'exposé présenté au début de la séance, il a été dit, et je cite:
Cela dit, le processus et le système pourraient devenir plus efficaces si certaines modifications étaient apportées, et notamment s'ils étaient plus souples.
    Cela me laisse croire qu'une foule de recommandations pourrait être formulée. Comment allons-nous procéder, monsieur le président? Aurons-nous une deuxième séance sur le sujet? Allons-nous leur demander de formuler des recommandations?
    Vous savez que je suis sérieux. Il pourrait également s'agir d'un forum et d'une occasion pour M. Stewart de nous présenter ses arguments concernant la prochaine étape, c'est-à-dire, l'adoption d'un point critique. Nous pourrions y réfléchir. Selon ma lecture de l'information, si nous demandons des recommandations, certaines seraient probablement détaillées. Ce que je vous demande, à vous et aux témoins, monsieur le président, c'est si mon hypothèse est bonne ou mauvaise.
    Si nécessaire, nous pouvons certainement vous fournir plus de détails que ce que nous vous avons fourni aujourd'hui. Je crois que les différents éléments que le greffier et moi avons soulignés pourraient servir de base au Comité s'il souhaite accroître le nombre de participants aux pétitions électroniques tout en assurant l'intégrité de ces pétitions.
    Monsieur Christopherson voulait savoir si vous alliez formuler d'autres recommandations outre celles déjà formulées dans votre exposé.
    Le...
    Corrigez-moi si je me trompe, mais ce que j'ai compris, c'est que si nous en faisons la demande, nous recevrons des recommandations détaillées de la part du personnel. Je pense que la balle est dans votre camp. Dans ce cas, pensez-vous que nous devrions soumettre la demande, puis convoquer une réunion un peu plus large pour que M. Stewart puisse faire valoir ses arguments en faveur du changement, que nous décidions d'aller de l'avant ou non, et défendre son point de vue au cours de la présente législature?
     Monsieur le président, je m'en remets à vous quant à la direction que nous devons prendre pour la suite des choses.
    Les membres du Comité ont-ils d'autres réflexions?
    Allez-y, monsieur Bittle.
    Cela ne me pose aucun problème. Recueillons le plus d'information possible. Nous en avons discuté, puis nous avons convenu qu'étant donné que le délai n'est pas serré et que les règles seront appliquées, nous pouvons écouter les recommandations. Comme il n'y a pas d'échéance, nous pourrions organiser une bonne étude d'une ou deux journées dans la nouvelle année.
    Cela me convient. Nous pourrions donc demander au personnel de nous fournir ses recommandations. Dès que le greffier les recevra, il pourra nous les soumettre à titre de travaux du Comité, après quoi nous pourrons planifier la réunion.
    Monsieur Bittle, vous avez raison de dire qu'il n'y a pas de véritable échéance et que nous avons d'autres chats à fouetter. En revanche, nous ne voudrions pas manquer l'occasion de faire l'examen au cours de la présente législature.
    Par votre intermédiaire, monsieur le président, si nous demandons encore au personnel de formuler ces recommandations, elles vous seront remises lorsqu'elles parviendront au greffier. Vous nous les remettriez ensuite dans les travaux du Comité, après quoi nous organiserions une réunion pour les examiner, et donnerions une chance à quiconque voudrait y apporter des modifications, en particulier M. Stewart, puisque nous nous inspirons de son idée.
    Ce n'est qu'une réflexion, monsieur le président.
    Pouvez-vous considérer cela comme une demande?
     M. Charles Robert: C'est ce que j'en avais déduit.
    Des députés: Ah, ah!
     Le président: Nous n'allons pas le demander par écrit, mais nous attendrons d'autres recommandations.
    Je n'utiliserais pas le mot « recommandations ». De notre point de vue, il s'agirait plutôt de questions à explorer, qui vous mèneront ou non à une décision sur les différents...

  (1245)  

    D'accord.
    Monsieur Robert, est-ce parce que vous ne voulez pas prétendre dire...? Je me demande simplement pourquoi vous ne...
    En effet, cette Chambre est la vôtre, et nous sommes à votre service.
    Puisque vous êtes à notre service, si nous vous demandons des recommandations...
    Nous serions obligés de vous les fournir dans cette langue.
    Je m'en remets à vous, monsieur le président.
     Un député: Nous allons vous recommander quelques problèmes.
    Des députés: Ah, ah!
    D'accord. Nous avons terminé, mais avant de passer à un autre sujet, y a-t-il d'autres commentaires sur les pétitions?
     J'en ai un, à vrai dire.
    Il semble y avoir une certaine dichotomie, des procédures non parallèles — sans dire si c'est bon ou mauvais — entre les pétitions physiques et électroniques. C'est peut-être une simple question de lexique, mais dans une pétition physique, le député est la personne qui présente la pétition. Il n'est pas autorisé à émettre son opinion, et il se limite à présenter la pétition. Or, lorsque le mot « parrain » est employé, on a l'impression que le député appuie la pétition, qu'il parraine une pétition qu'il souhaite voir aller de l'avant. À mes yeux, ce sont là deux procédures différentes pour une même chose, à savoir la pétition. Je ne dis pas que c'est bon ou mauvais, mais je préférerais qu'elles soient similaires.
    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
    Monsieur le président, vous vous souviendrez qu'il en avait été question la dernière fois que nous avons étudié la question. Si ma mémoire est bonne, les lignes directrices que nous avons fournies établissent clairement que le parrain de la pétition n'est pas nécessairement un sympathisant. Il souscrit simplement à l'idée que les citoyens devraient pouvoir adresser des pétitions au Parlement.
    Là encore, le mot pourrait être changé.
    On peut effectivement se demander si un député est en droit de refuser de présenter la pétition. S'il ne fait que la présenter, il met en oeuvre une sorte de procédé mécanique, mais vous avez raison de dire que le mot « parrain » sous-entend plus qu'une simple présentation machinale, monsieur le président.
    Puis-je demander aux membres du Comité ce qu'ils pensent de remplacer le mot « parrain » par « présentateur » dans les pétitions électroniques? Je préférerais cela.
    Est-ce votre principale recommandation?
    En fait, nous allons ajouter le sujet à notre prochaine discussion.
     Y a-t-il autre chose?
    Monsieur le greffier, puisque c'est la première fois que vous êtes des nôtres, et que vous nous verrez probablement souvent...
    J'espère bien.
    ... souhaitez-vous dire un mot d'ouverture aux membres du Comité? Nous vous souhaitons la bienvenue à la Chambre.
    Je me souviens très bien de mon passage devant vous en juin dernier. J'avais trouvé l'accueil plutôt chaleureux.
    Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. J'ai hâte de mettre encore ma perspicacité et mon expérience au service de cette merveilleuse Chambre et de votre comité.
     Merci beaucoup. Nous vous verrons jeudi.
    Je suppose.
    Des voix: Ah, ah!
    Merci beaucoup.
    Nous allons suspendre la séance un instant, après quoi nous passerons aux travaux du Comité.

  (1245)  


  (1250)  

    Nous allons commencer par ce sujet.
     Nous avions demandé à la ministre d'envoyer une lettre pour nous expliquer ses attentes relatives au commissaire aux débats des chefs. Elle nous l'a fait parvenir, et les membres du Comité l'ont en main. Il s'agit d'un élément d'information autant que le reste. Je ne l'ai pas lue puisque nous venons de la recevoir.
    J'ignore si quelqu'un veut en parler, ou si nous laissons simplement la lettre comme élément d'information.
    Nous allons la conserver et en discuter en séance publique jeudi, disons.
    D'accord. Vous parlez de ce jeudi.
    D'ici jeudi de la semaine de relâche parlementaire, tout le monde devra m'avoir soumis sa liste de témoins.
    Jeudi, avons-nous jusqu'à 16 ou 17 heures?
    C'est 17 heures
    La liste doit donc être remise le jeudi 16 novembre à 17 heures.
     Oui.
    Le deuxième élément sera très rapide. Peut-être que cela deviendra une procédure normale.
    Une délégation du Ghana sera en visite du 28 au 30 novembre. En collaboration avec d'autres parlements, nous avons organisé une rencontre informelle en dehors des heures de séance de notre comité PROC, et tout député qui le souhaite peut y assister. Sauf indication contraire de votre part, ou s'il n'y a pas d'objection, nous examinerons peut-être la question lorsque nous recevrons des demandes, si les membres du Comité sont d'accord. Je vous informe simplement que la rencontre aura lieu, et si quelqu'un a quelque chose à dire, nous pourrons en discuter au sein du Comité.
    Pour ce qui est de Mme Malcolmson, je n'ai pas assisté à la réunion du Sous-Comité, mais certains y étaient. En ce qui concerne le projet de loi d'initiative parlementaire, l'administration a déclaré qu'il ne fera pas l'objet d'un vote puisqu'il ressemble au projet de loi C-64 émanant du gouvernement. Mme Malcolmson a cinq jours pour comparaître devant le Comité ou pour envoyer par écrit les motifs de son désaccord. La période de cinq jours se termine le lundi suivant notre retour, de sorte que nous aurons jusqu'à cette journée-là. Nous devons donc essentiellement prévoir du temps cette semaine ou le lundi suivant notre retour pour que Mme Malcolmson ait l'occasion de s'adresser au Comité, après quoi nous pourrons prendre une décision.
    Monsieur Graham.
    Pour éviter que nous soyons obligés de tenir une réunion supplémentaire, je propose d'ajouter le sujet à la fin de la séance de jeudi, soit entre 13 heures et 13 h 30 ou quelque chose de semblable.
    Je veux bien comprendre. Parlons-nous de l'examen de la demande ou de la séance elle-même?
    Nous parlons du moment où nous examinerons sa demande. Oh, nous la convoquerons devant le Comité.
    D'accord.
    Dans ce cas, nous parlons simplement du moment où elle pourra comparaître.
    Je propose toujours jeudi, à la fin de la réunion.
    Je voulais simplement m'assurer que nous n'organisons pas une réunion pour en planifier une autre. Nous allons bel et bien lui accorder son droit; il reste simplement à décider à quel moment.
    Nous sommes en train de faire la réunion de planification, de sorte que nous n'avons pas besoin de la prévoir à l'horaire. Tout est correct.
    Voilà. C'est presque clair.
    Je disais que nous devrions la convoquer jeudi, à la fin de la réunion déjà à l'horaire; nous pourrions aborder ce sujet vers 13 heures.
    Le président: Nous aurions une demi-heure?
    M. David de Burgh Graham: J'imagine que cela suffirait.
    Le président: Ce serait donc ce jeudi.
    M. David de Burgh Graham: Oui, ce jeudi, dans deux jours. Autrement, nous devrons prévoir une autre réunion d'ici...
    Puisque nous cherchons un moment pour tenir une réunion, pourquoi ne pas aborder le sujet maintenant?
    C'est parce que la députée doit être présente aussi.

  (1255)  

    Ce jeudi, la première heure est dédiée au Budget supplémentaire des dépenses. La première demi-heure est consacrée à la Chambre des communes, et la deuxième, au Service de protection parlementaire, ou SPP, puisque son budget est totalement distinct de celui de la Chambre. À la deuxième heure, la première demi-heure est consacrée à la gestion du SPP et à l'état actuel des relations de travail, et la deuxième heure, à trois syndicats.
    Nous sommes assez occupés jeudi. Par conséquent, nos seules options sont essentiellement d'ajouter une demi-heure à cette séance après 13 heures, comme David le propose, ou de tenir une réunion spéciale le lundi suivant notre retour de la semaine de relâche.
    Avec un consentement unanime, la Chambre peut faire n'importe quoi. Si Sheila accepte...
    La Chambre, mais pas nous.
    C'est ce qu'il a dit: la Chambre.
    J'ai dit la Chambre, mais nous pouvons lui soumettre cette recommandation. Si nous avons l'unanimité, nous pourrions recommander à la Chambre de modifier les règles, surtout si Sheila est d'accord. Je ne veux rien retarder. Il s'agit évidemment de ma consoeur, mais si la séance est reportée d'une ou deux journées et que c'est plus pratique, je suis persuadé qu'elle se montrera conciliante. Elle est très raisonnable.
    Le plus simple serait de prolonger la séance de jeudi, mais il est possible de convaincre la Chambre de lever le délai de cinq jours, avec l'accord de Sheila.
    Ce serait plus facile que de nous lancer dans toute cette procédure.
    Je suis d'accord. Je pense que jeudi est plus simple. Je ne fais que proposer l'autre option.
    Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que la réunion de jeudi soit prolongée d'une demi-heure et à ce que Mme Malcolmson vienne? Nous pourrons prendre une décision après son départ.
    Des députés: Non.
    Le président: D'accord, c'est réglé.
    Merci.
    La séance est levée.
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