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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 117 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 novembre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte. En prévision du déclenchement de la sonnerie d'appel, nous allons légèrement modifier notre horaire. Nous entendrons les trois témoins, ce qui nous évitera de les interrompre au cours de la deuxième heure.
    Monsieur Melo et Monsieur Rebel, vous êtes là. Mme Kalapos se joindra bientôt à nous par l'entremise d'une vidéoconférence. Vous connaissez tous les deux la procédure et la manière dont les choses se déroulent. Vous disposez de 10 minutes pour faire vos exposés. Comme le temps nous est compté, je m'abstiendrai de faire de longues présentations et je vous laisserai simplement la parole.
    Vous pouvez faire votre exposé, monsieur.
     Je m'appelle Bruce Rebel et je suis vice-président de l'Association des fabricants d'appareils électroménagers du Canada, dont les bureaux se trouvent ici, à Ottawa. Elle est composée de certains des plus grands fabricants d'appareils électroménagers, dont vous reconnaîtrez de nombreux noms, comme Whirlpool, Samsung, LG, etc. Ce sont là nos membres habituels.
    Je commencerai directement mon exposé.
    Monsieur le président Maloney, distingués membres du Comité, bonjour et merci de me donner l'occasion de témoigner au nom de l'Association des fabricants d'appareils électroménagers du Canada, ou AFAE. Cette dernière représente les fabricants des principaux appareils électroménagers portables ou non, ainsi que les fournisseurs de l'industrie. Elle compte dans ses rangs plus de 150 entreprises des quatre coins du monde qui produisent plus de 95 % des appareils électroménagers vendus au Canada.
    Les fabricants d'appareils électroménagers vendant des produits au Canada conçoivent et fabriquent des produits destinés à l'entièreté du marché canadien et américain, et non à une province, un État ou un territoire précis. Comme les fabricants conçoivent des produits identiques ou semblables au Canada et aux États-Unis, il est essentiel que les procédures de test de consommation d'énergie et les normes énergétiques soient alignées et harmonisées entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis pour éviter de faire en double des tests et des rapports coûteux. La conception d'appareils pour une seule province reviendrait beaucoup plus chère, allongerait le temps d'attente et se traduirait vraisemblablement à une réduction substantielle du choix de produits. Au bout du compte, l'appareil est le même partout, qu'il soit branché à Victoria ou à St. John's.
    Les entreprises membres de l'AFAE cherchent constamment à améliorer leurs produits, que ce soit pour des raisons de sécurité ou d'efficacité énergétique ou pour utiliser des gaz réfrigérants contribuant moins au réchauffement de la planète. Le rythme auquel la technologie avance exige un cadre de réglementation qui peut suivre les changements et les améliorations que nos membres apportent et ceux que font nos principaux partenaires commerciaux.
     Le ministère américain de l'Énergie doit, en vertu de la loi, examiner régulièrement ses normes d'efficacité énergétique et ses procédures de mise à l'essai et envisager de les modifier, ce qui fait souvent en sorte qu'il établit de nouveaux niveaux de rendement énergétique des produits et adopte des procédures de mise à l'essai modifiées.
    Le gouvernement du Canada s'efforce d'instaurer un cadre de réglementation cohésif au chapitre de l'efficacité énergétique des produits et a réalisé récemment des avancées considérables à cet égard. Je veux attirer votre attention sur un de ces efforts législatifs.
    Nous sommes enchantés que le projet de loi  C-63 ait reçu la sanction royale en décembre 2017 après de nombreuses années de consultation et de travail. Ce projet de loi prévoyait des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique qui visaient à améliorer le processus de mise à jour des normes d'efficacité et des procédures de mise à l'essai des produits pour aider le Canada à suivre le rythme. Ces modifications conféraient notamment au ministre le pouvoir d'apporter des modifications techniques et administratives aux règlements élaborés pour maintenir l'harmonisation avec les autres pays en incorporant par renvoi des documents sur les normes techniques afin de les harmoniser avec ceux d'un autre pays.
    Le gouvernement et l'industrie savaient tous les deux que ces pouvoirs étaient nécessaires pour suivre les progrès de l'efficacité énergétique, une question importante aux yeux des Canadiens. Cependant, les avantages de ces améliorations cruciales du processus ne peuvent se concrétiser jusqu'à ce que le Cabinet permette au ministre des Ressources naturelles d'utiliser ces nouveaux pouvoirs. Pour faire une analogie avec le football, nous sommes à la ligne d'une verge et nous n'avons plus qu'un effort concerté à faire pour franchir la ligne de but et mettre en oeuvre ces nouveaux pouvoirs. L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a élaboré pour 2018 à 2020 un plan de réglementation d'avenir ambitieux et fourni dont le succès dépend de la mise en oeuvre de ces nouveaux pouvoirs accordés au ministre.

  (1110)  

    Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé que nous avions besoin de ces nouveaux pouvoirs modernisés? Il a fallu 10 ans pour publier les changements au Règlement canadien sur l'efficacité énergétique contenus dans la modification 13. Le processus actuel de modification du Règlement sur l'efficacité énergétique est trop long et manque de souplesse, ce qui impose un fardeau réglementaire aux fabricants, qui doivent se conformer aux exigences différentes du Canada et des États-Unis sur le plan de l'efficacité énergétique. Certains d'entre vous ne le savent peut-être pas, mais ce sont, curieusement, les exigences américaines qui sont plus strictes que les nôtres.
    En outre, le long délai a incité des provinces à adopter et à publier leurs propres exigences réglementaires en matière d'efficacité énergétique, ce qui a créé une mosaïque chaotique d'exigences réglementaires qui touchent jusqu'au consommateur canadien. Les étiquettes du Canada et des États-Unis sur la consommation d'énergie que doivent arborer les appareils affichaient des valeurs différentes, ce qui semait une confusion substantielle chez le consommateur, qui se demandait pourquoi le même produit consommait plus ou moins d'énergie selon le pays où il était vendu. En réalité, l'appareil consomme la même quantité d'électricité, mais les règlements, mal harmonisés, obligeaient les fabricants à présenter les résultats en suivant des procédures de mise à l'essai différentes.
    En août 2014, le plan prospectif conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation prévoyait l'harmonisation des normes d'efficacité énergétique nouvelles et mises à jour et des méthodes de mise à l'essai des appareils consommant de l'énergie. L'AFAE avait proposé cette initiative qu'elle soutenait sans réserve. En juin 2018, le Canada et les États-Unis ont conclu un protocole d'entente où ils réaffirmaient leur participation au Conseil de coopération en matière de réglementation, puisqu'il s'agit d'un moyen concret et éprouvé de réduire, d'éliminer et de prévenir les disparités entre les règlements de nos deux pays.
    Avec la publication de la modification 13 du Règlement sur l'efficacité énergétique en décembre 2016 et la publication récente de la modification 14 le 31 octobre, les normes d'efficacité énergétique et les procédures de mise à l'essai des produits sont maintenant en grande partie harmonisées avec celles publiées précédemment par le ministère américain de l'Énergie.
    Pour que le Canada puisse maintenir sa position sur le plan de la réglementation afin que le Règlement sur l'efficacité énergétique soit mis à jour et amélioré et reste harmonisé avec les règlements de ses importants partenaires commerciaux, il faut que le ministre puisse utiliser les nouveaux pouvoirs que la loi lui confère. Ce serait terriblement malheureux si le projet de loi était adopté pour améliorer l'efficacité énergétique et que les nouveaux pouvoirs n'entrent jamais en vigueur.
    L'alignement et l'harmonisation des normes d'efficacité énergétique, des procédures de mise à l'essai et de l'étiquetage constituent le résultat optimal pour les consommateurs, les fabricants, les détaillants et les organismes de réglementation eux-mêmes.
    Une réglementation qui s'adapte à l'arrivée de nouvelles technologies et qui est mieux en mesure de s'harmoniser avec celle de nos principaux partenaires commerciaux non seulement permettra d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de consommation d'électricité de la politique publique, mais contribuera également au maintien de la production et de l'offre d'appareils abordables pour les consommateurs canadiens.
    L'harmonisation et l'alignement des normes d'efficacité énergétique et des procédures de mise à l'essai entre le Canada et les États-Unis constituent une grande priorité pour mon association et ses membres. Nous continuons de soutenir fermement cet objectif et demandons instamment que ce travail se poursuive sous les auspices du Conseil de coopération en matière de réglementation.
    Nous aimerions bénéficier de l'appui de votre comité alors que nous demandons au gouvernement que les nouveaux pouvoirs franchissent la ligne de but pour qu'ils puissent s'appliquer.
    Je veux vous montrer brièvement ce qui semait la confusion. J'ai remis des copies du diagramme à la greffière.
    Vous pouvez voir sur ma droite de quoi l'ancienne étiquette avait l'air. Vous constaterez que la consommation d'énergie annuelle différait entre les États-Unis et le Canada. Voilà qui causait la confusion. Ces étiquettes accompagnent habituellement tous les réfrigérateurs, les sécheuses et les laveuses.

  (1115)  

    J'ai ici avec moi des étiquettes harmonisées. Vous pouvez constater que la consommation annuelle de ce réfrigérateur est maintenant harmonisée; le consommateur ne se demandera donc plus pourquoi la consommation de l'appareil varie selon le pays où il se trouve. Comme je l'ai indiqué précédemment, le fait est que la consommation d'énergie ne varie pas. Je ferais une analogie en disant que les résultats seront différents selon que je mets un moteur à l'essai à 50 ou à 100 kilomètres à l'heure. C'est la raison pour laquelle nous obtenons des résultats différents ici aussi.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Monsieur Melo.
     Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité.
    Je m'appelle Fernando Melo et je suis conseiller en politique pour Clean Energy Canada, un groupe de réflexion sur le climat et l'énergie de l'Université Simon Fraser. Je voudrais commencer en vous remerciant de m'avoir invité à présenter la recherche dont il est question dans notre rapport intitulé Less is More dans le cade de votre étude sur les possibilités économiques en matière d'efficacité énergétique au Canada.
    Notre rapport explique pourquoi l'efficacité énergétique est bénéfique tant pour l'énergie que pour l'économie, et traite du potentiel qu'a cette efficacité de faire croître l'économie du Canada, de créer de véritables emplois, de faire réaliser des économies aux ménages et, au bout du compte, de permettre au Canada de respecter les engagements qu'il a pris dans l'Accord de Paris.
    Je voudrais saluer et remercier mes collègues d'Efficacité énergétique Canada et de Dunsky Energy Consulting, qui ont collaboré avec Clean Energy lors de la préparation de notre rapport intitulé Less is More.
    Nous décrivons souvent Clean Energy Canada comme un groupe modeste, mais puissant. Nous faisons bien des choses, qu'il s'agisse de réaliser une nouvelle recherche, de parler d'énergie propre au Canadien moyen ou, plus que tout, de trouver des solutions. Nous savons que le passage mondial à l'énergie propre présente au Canada une occasion de bâtir une économie novatrice et croissante avec de bons emplois, des communautés en santé et un environnement sain.
     Quand il est question du passage à l'efficacité énergétique, on parle moins du fait, pourtant important, qu'il faut être plus futés quant à la manière dont nous chauffons nos maisons, allumons nos lumières et nourrissons nos familles.
    Comme nous l'indiquons dans notre rapport, l'efficacité énergétique offre l'occasion d'accroître le PIB du Canada de 1 % au cours des 14 prochaines années. Nous jouirions ainsi d'une croissance nette de 356 milliards de dollars simplement si nous utilisons plus intelligemment ce que nous avons.
    Selon notre recherche, cette croissance découlera des dépenses relatives à l'amélioration énergétique, mais surtout de l'argent que les entreprises et les ménages économiseront sur leurs factures d'énergie au fil du temps. L'efficacité énergétique améliore la productivité et la compétitivité des entreprises, et réduit le coût de la vie des Canadiens. L'argent ainsi économisé sera dépensé dans l'économie locale, ce qui accroîtra d'autant plus l'incidence économique. Si on considère ces débours comme un investissement, le rendement est impressionnant. Dans le cadre pancanadien, chaque dollar dépensé dans les programmes d'efficacité énergétique se traduit par un apport de 7 $ au PIB.
    Les mesures figurant dans notre rapport et les répercussions concrètes qu'elles auront sur l'économie ne sont pas le simple fruit de modèles économiques; ce sont des mesures éprouvées dont la rentabilité a été prouvée dans des États comme le Massachusetts et le Minnesota.
    Comme je l'ai indiqué plus tôt, ces gains économiques exigeront un investissement initial, lequel se traduira par la création d'emplois pour les Canadiens. En fait, il permettra de créer annuellement 118 000 emplois d'ici 2030. Ce sont des emplois qu'occuperont des Canadiens ordinaires et qui soutiendront le train de vie de la classe moyenne. Mais le meilleur, c'est qu'il s'agira de nouveaux emplois dans des domaines existants. L'écrasante majorité de ces emplois seront créés à long terme dans le secteur privé. Les éléments du cadre pancanadien sur l'efficacité énergétique feront en sorte qu'il y aura plus d'emplois de techniciens en chauffage, en climatisation et en ventilation, de plombiers, d'électricitiens, de calorifugeurs, d'installateurs de fenêtres, de charpentiers et de professionnels des TI, pour n'en nommer que quelques-uns.
     Dans le cadre de notre recherche, nous avons parlé à des gens d'affaires du Canada et constaté qu'ils voient les occasions que leur offre l'efficacité énergétique. C'est notamment le cas d'Ashley Duncan, une calorifugeuse membre de la section 118 du syndicat des calorifugeurs de la Colombie-Britannique. Elle sait que son travail améliore la vie des Canadiens en leur permettant de vivre dans des logements plus abordables et plus durables.
    En plus de permettre à des gens comme Ashley de continuer de travailler pendant des années et d'ouvrir la porte à d'autres travailleurs, les investissements effectués dans l'efficacité énergétique faciliteront la vie des Canadiens. Notre recherche montre en effet qu'entre 2017 et 2045, le ménage canadien moyen peut s'attendre à économiser 114 $ par année grâce aux mesures d'efficacité que prévoit le cadre pancanadien. Voilà de l'argent que les familles pourront dépenser ailleurs.
    L'efficacité aidera également les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles sur les marchés internationaux. Le Canada éprouve un problème de productivité bien connu, et la solution passe par l'efficacité. À l'échelle du pays, les entreprises peuvent s'attendre à économiser 3,2 milliards de dollars en énergie, autant d'argent qu'elles pourront réinvestir afin de faire croître notre économie, de créer des emplois et d'améliorer leur productivité.

  (1120)  

    En plus de faire croître l'économie canadienne, les mesures d'efficacité énergétique permettraient de réduire considérablement la pollution par le carbone. En fait, la mise en oeuvre de ces mesures permettrait d'atteindre le quart des objectifs de réduction de la pollution du Canada figurant dans l'Accord de Paris. Autrement dit, les mesures d'efficacité énergétique du cadre pancanadien devraient se traduire par une réduction substantielle de 52 millions de tonnes de la pollution par le carbone.
    Il est évident que l'efficacité énergétique peut aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions tout en renforçant notre économie, en créant des emplois et en permettant aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leur porte-monnaie. Même s'il faudra en faire plus pour atteindre nos objectifs et réduire les coûts des changements climatiques, l'efficacité énergétique constitue la solution optimale, si optimale, en fait, que nous devrions envisager d'élargir nos efforts tout en récoltant les gains qui en découlent.
    Merci de m'avoir écouté. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
    D'accord. Nous n'avons pu établir la communication avec le troisième témoin, qui devait comparaître par vidéoconférence. Si nous ne revenons pas, ce témoin pourra facilement être ajouté à un autre groupe.
    La sonnerie d'appel n'a pas encore commencé à retentir. Voulons-nous commencer à poser des questions? Je ne pense pas que nous réussirons à terminer une seule intervention.
    Monsieur le président, puis-je proposer de faire des interventions de cinq minutes si possible?
    Un député: On commence à entendre la sonnerie d'appel.
    Suivons ce conseil.
     Monsieur Whalen commencera et dispose de cinq minutes.

  (1125)  

    Monsieur Rebel, la différence de consommation d'énergie des appareils entre le Canada et les États-Unis ne s'explique-t-elle pas par des raisons parfaitement légitimes? La température moyenne d'une pièce au Canada différera de celle d'une pièce aux États-Unis.
    J'examinais en ligne certaines normes que les États-Unis utilisent pour mettre les appareils à l'essai, et ils utilisent 32,2°, plus ou moins six degrés, comme norme de mise à l'essai. Cela ne ressemble pas à une température ambiante moyenne raisonnable que les Canadiens utilisent pour mettre les appareils à l'essai.
    Chaque appareil s'accompagne de sa propre procédure de mise à l'essai.
     À titre d'exemple, nous avons constaté que les États-Unis ont mis à jour leur procédure de mise à l'essai des réfrigérateurs. Ils ont notamment diminué la température de mise à l'essai de l'appareil, le testant à 3°C plutôt qu'à 5°C, alors qu'au Canada, la norme est toujours de 5°C.
    Le test effectué aux États-Unis indique donc que l'appareil consomme plus d'électricité. Quand on calcule ensuite la consommation annuelle d'électricité, le réfrigérateur américain semble plus énergivore que le réfrigérateur canadien. Or, ce n'est pas le cas; le réfrigérateur fonctionne de la même manière.
    Il y a toutefois des facteurs environnementaux...
    Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Rebel, car même si je ne suis pas allé souvent aux États-Unis, le fait est que les Américains gardent leurs pièces à une température élevée. La température ambiante des pièces des ménages américains est de 78 à 80°F, ce qui équivaut à environ 24 ou 25°C. À Terre-Neuve, ma province d'origine, nous gardons nos pièces à 19 ou 18°C, soit l'équivalent de 68 ou 66°F. La consommation d'énergie est donc différente.
    Les appareils sont certainement utilisés dans des environnements différents; dans le Sud des États-Unis, il fait plus chaud et plus humide; il y a donc plus de condensation.
    L'environnement est différent. Cependant...
    Le consommateur devrait avoir un résultat escompté différent. Les attentes d'un consommateur américain quant à la consommation d'énergie de son réfrigérateur et de ses appareils devraient être différentes de celles d'un consommateur canadien.
    Il s'agit de renseignements fournis au consommateur. Nous tentons d'harmoniser les renseignements que reçoivent les Américains et les Canadiens, alors que le climat est complètement différent. Les deux auront des renseignements erronés.
    L'information est fondée sur une méthode d'essai normalisée qu'on utilise pour s'assurer de comparer des choses semblables et non des pommes et des oranges.
    Nous cultivons des pommes ici et on cultive des oranges aux États-Unis.
    Les consommateurs ne veulent-ils pas savoir combien d'électricité il leur faudra pour réfrigérer leurs pommes et, dans le cas des Étatsuniens, leurs oranges?
    Je pense que l'avantage de la méthode normalisée est qu'elle permet de comparer non seulement des produits semblables, mais aussi d'autres produits dans la catégorie des réfrigérateurs.
    Ce que nous essayons de comparer, ce que les consommateurs veulent connaître, ce sont les coûts de fonctionnement d'un électroménager dans leur environnement opérationnel typique. Les Canadiens et les Étatsuniens n'ont pas les mêmes environnements opérationnels, alors j'ignore pourquoi nous aimerions...
    Selon moi, nous devrions harmoniser bien des choses avec les États-Unis, mais qu'en est-il de l'Europe? Si le Canada devait avoir une norme, devrions-nous simplement accepter les normes américaines et les normes européennes et avoir un processus qui nous permette d'accroître le libre-échange du moment qu'on indique clairement sur l'emballage quelles normes sont respectées?
    Une des grandes différences entre l'Amérique du Nord et l'Europe est le système électrique, évidemment. Nous utilisons 120 volts et 60 hertz, tandis que les Européens utilisent 230 volts et, je crois, 50 hertz. Le système électrique est très différent, si bien qu'il est impossible de vendre les électroménagers européens sur le marché nord-américain. Cela ne fonctionnera tout simplement pas.
    Je pense que l'autre chose dont il faut aussi tenir compte est que les électroménagers fabriqués pour le marché nord-américain sont habituellement plus grands et ont une plus grande capacité que ceux qui sont vendus en Europe.
    D'accord, c'est bien.
    C'est seulement en raison de l'espace de vie.
    Pour accéder aux marchés internationaux, les fabricants d'électroménagers devraient-ils intégrer un type de redresseur à leurs appareils qu'ils alimenteraient en courant continu pour ensuite traiter la question de l'électricité comme un intrant, un changement de tension? La plupart des fabricants ne le font-ils pas déjà de toute façon?

  (1130)  

    Non, ils ne le font pas. Un exemple typique est que la source d'alimentation externe pour votre ordinateur portable est capable de le faire, mais des appareils comme des mélangeurs à main ou des grille-pains n'auraient pas de redresseur intégré pour pouvoir s'adapter à cette différence de voltage.
    Je vais devoir vous arrêter ici. Merci.
    Monsieur Falk.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être venus.
    Monsieur Rebel, dans le cadre de ce nouvel accord que nous avons maintenant — j'allais l'appeler l'ALENA.5 — on n'a pas réussi à négocier l'élimination des tarifs sur l'aluminium et l'acier. Pouvez-vous me dire brièvement comment cela a influé sur votre industrie à titre de fabricant d'électroménagers?
    Il est clair que cela a influé sur notre industrie. Une partie de l'acier et de l'aluminium qui sert à la fabrication d'électroménagers aux États-Unis provient du Canada, alors cela a des répercussions. De même, au Canada, on observe l'effet des tarifs de rétorsion imposés à certains de ces électroménagers et certaines des parties de ces électroménagers qui entrent au pays. Ces tarifs ont fait augmenter leur prix.
    D'accord, c'est bien. Alors il n'y a rien de positif à cet égard?
    Pas à ce stade.
    Pas pour les consommateurs, du moins.
    Les installations pour mettre ces électroménagers au banc d'essai sont-elles exploitées par le gouvernement, par votre association ou par des laboratoires indépendants?
    Normalement, en ce qui concerne...
    Désolé, mais je vais simplement vous interrompre pendant un instant pour officialiser la procédure.
    Consentez-vous à ce qu'on laisse M. Falk terminer?
    Des députés: D'accord.
    Le président: D'accord.
    Merci, monsieur le président.
    Ces électroménagers sont habituellement mis à l'essai en fonction d'une norme qui, au Canada, est établie par l’Association canadienne de normalisation. Aux États-Unis, c'est le Département de l’énergie qui s'en charge. La mise à l'essai peut être faite par des organes certifiés comme CSA, UL, Interteck... il y en a toute une panoplie.
    Excusez-moi. S'agirait-il d'organes indépendants...?
    Ils seraient indépendants.
    Alors ce n'est pas comme si nous nous retrouverons dans la même situation que Volkswagen à un moment donné, alors que...
    J'espère que non. Ici au Canada, chaque électroménager réglementé pour sa consommation d'énergie doit être mis à l'essai et homologué par un organe d'homologation.
    Je crois comprendre que les conditions et les paramètres d'essai sont maintenant normalisés. Je pense qu'il y a beaucoup de mérite à le faire et, manifestement, comme vous l'avez indiqué avec vos deux bouts de papier, cela dissipe beaucoup d'incertitude et d'ambiguïté en ce qui concerne les résultats réels des essais.
    En effet.
    Lorsque vous prenez en compte certaines des mises à l'essai auxquelles on procède et vous parlez à certains de vos fabricants d'efficacité énergétique, voyez-vous des choses ou des développements vraiment chouettes et novateurs dans cette industrie?
    Une des choses que j'ai mentionnées — et c'est une initiative très importante — est que, ici en Amérique du Nord, nous faisons la transition vers un nouveau gaz frigorigène. Nous utilisons actuellement des hydrofluorocarbures ou des HFC, qui se trouvent à être des gaz à effet de serre assez puissants. Leur potentiel de contribuer au réchauffement planétaire est des milliers de fois plus élevé que celui du CO2. Nous allons faire la transition vers une nouvelle technologie. Ces gaz frigorigènes seront des hydrocarbures: du propane, de l'isobutane. Au moment de la transition, vous allez observer un léger changement au niveau de l'efficacité énergétique. C'est simplement en raison de la thermodynamique de pouvoir comprimer et dilater ce gaz.
    S'agira-t-il d'un changement négatif ou positif?
    Il s'agira d'une hausse de l'efficacité énergétique. Les produits seront plus efficaces grâce à l'utilisation de ces nouveaux gaz frigorigènes. Cela dépend aussi beaucoup de la façon dont le produit est fabriqué et de sa capacité, mais, en règle générale, vous observerez une hausse.
    Les gaz d'hydrocarbures ont un très faible potentiel de contribution au réchauffement climatique — à ce chapitre, leur potentiel est d'une à trois fois celui du CO2 —, si bien qu'ils sont considérablement meilleurs que les HFC actuels.
    Il faut évidemment mentionner que des gaz comme le propane et l'isobutane sont inflammables, alors les fabricants devront prendre des précautions pour les utiliser. Cependant, en Europe et en Asie, on utilise ces gaz d'hydrocarbures dans les réfrigérateurs, les congélateurs et les déshumidificateurs depuis déjà plus de 10 ans.

  (1135)  

    J'ai une question de plus.
    Existe-t-il des innovations sur la façon d'utiliser l'électricité à meilleur escient — par exemple pour les grille-pains, comme vous l'avez mentionné — afin de faire griller le pain aussi rapidement et efficacement qu'on le fait actuellement tout en consommant moins d'énergie?
    On commence à observer l'arrivée de ce que j'appelle des appareils électroménagers intelligents. Ces appareils seront branchés à Internet, avec ou sans fil.
    Vous serez en mesure de commencer à surveiller la consommation d'énergie. Vous pourrez vous servir de votre téléphone intelligent pour la contrôler.
    Vous allez aussi commencer à voir des réseaux électriques intelligents. Je suis sûr que nombre d'entre vous avez entendu ce terme. Vous allez pouvoir faire en sorte que les services envoient eux-mêmes des signaux aux appareils pour dire que vous voulez reporter le début du cycle de séchage parce que vous avez besoin de ce courant. Vous allez retarder cette fonction ou l'utiliser à demi plutôt qu'à pleine capacité.
    Nous commençons à avoir ces types d'interactions.
    Merci, monsieur Falk.
    Messieurs, merci beaucoup.
    Ces lumières qui clignotent sur le mur signifient que nous devons retourner à la Chambre des communes pour voter, alors nous devons malheureusement nous arrêter.
    Nous vous sommes vraiment reconnaissants d'avoir pris le temps de venir, et le fait que nous écourtions la réunion ne reflète aucunement l'importance de vos témoignages pour notre étude.
    La séance est levée.
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