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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 141 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 février 2019

[Enregistrement électronique]

  (1300)  

[Traduction]

    Nous étudions aujourd'hui l'état de la liberté de la presse dans le monde.
    Je tiens à mentionner aux membres du Comité qu'il y aura de l'interprétation en espagnol. Il pourrait y avoir des moments de silence avant et après vos commentaires. L'interprète traduira en espagnol pour les témoins, alors attendez un instant avant de poursuivre afin de permettre à l'interprète de terminer. Tenez compte du temps qu'il faut pour l'interprétation.
    Je suis très heureuse d'accueillir, par vidéoconférence, du Venezuela, Carlos Correa et Amado Vivas. Ils représentent tous les deux Espacio Publico, qui est une ONG vénézuélienne qui promeut la libre expression et l'accès à l'information.
    Nous recevons également par vidéoconférence, Edison Antonio Lanza Robatto, qui est le rapporteur spécial pour Freedom of Expression au sein de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins.
    Nous allons commencer par nos témoins au Venezuela. Vous disposez de 10 minutes en tout. Vous pouvez choisir lequel de vous deux parlera en premier ou vous pouvez décider qu'un seul d'entre vous parlera pour les deux. Allez-y.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Merci beaucoup. Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.
    Je m'appelle Carlos Correa et je suis le directeur d'Espacio Publico.
    Depuis qu'Hugo Chávez a pris le pouvoir, le gouvernement considère les médias indépendants comme un ennemi politique. La criminalisation de la couverture journalistique a facilité les attaques à l'endroit des médias. On a aussi accordé l'impunité dans des cas de violence à l'égard de journalistes et banalisé les entraves à la couverture journalistique et on a imposé des restrictions qui compliquent la situation pour les médias au Venezuela et qui limitent la capacité des gens d'avoir accès à l'information.
    Depuis 2002, donc au cours des 17 dernières années, nous avons enregistré plus de 1 000 cas de violence, de harcèlement et d'attaques à l'endroit des médias et de journalistes. Cela a favorisé des mécanismes institutionnels de restriction par l'entremise de l'imposition arbitraire de restrictions dans le milieu des télécommunications. Il y a eu des sanctions, des fermetures de médias, de la censure, sous la forme d'un changement des lignes éditoriales, et le congédiement d'un grand nombre de journalistes. Des pressions ont été exercées pour éliminer des gens qui critiquent le gouvernement, et ces cas ont totalisé plus de 1 800 violations de la liberté d'expression, ce qui représente 51 % des cas enregistrés depuis 2002.
    En 2017 seulement, lorsqu'il y a eu d'importantes manifestations contre le gouvernement vénézuélien, 61 médias ont été fermés. Cela représente 32 % de tous les médias qui ont été fermés depuis 2002, et nous avons enregistré 193 fermetures de médias jusqu'en 2018. Ces fermetures nombreuses de médias, qui se produisent de plus en plus, ont considérablement restreint le nombre de médias traditionnels, particulièrement ceux qui rejoignent le plus grand nombre de personnes, notamment la télévision et la radio.
    En décembre 2018, dans 10 États du pays, la presse écrite n'existait plus en raison d'une pénurie de papier pour imprimer, ce qui est une situation importante qui touche les médias indépendants depuis cinq ans. Cette situation est le résultat du monopole de l'État sur la distribution du papier pour la presse écrite. La gestion arbitraire des ressources publiques est discriminatoire envers le milieu du journalisme indépendant et le pénalise. Des journaux qui existaient depuis plus de 80 ans ont cessé de publier parce que leurs éditoriaux critiquaient le gouvernement. Les restrictions visant la couverture des incidents qui surviennent dans la rue ont donné lieu à la détention de journalistes. En janvier 2019 uniquement, 20 membres de la presse ont été détenus pour les couvertures qu'ils ont faites.
    Des représentants du gouvernement ont banalisé les obstacles auxquels font face les journalistes dans le cadre de leur travail, notamment lorsqu'ils filment des incidents d'intérêt public, surtout lorsqu'il s'agit de cas de répression ou de violation des droits de la personne qui impliquent ces représentants du gouvernement. Ces restrictions forcent les Vénézuéliens à utiliser Internet pour avoir accès à l'information. Cependant, la vitesse d'Internet au Venezuela est la plus lente dans la région puisqu'elle n'est que de 2 mégabits par seconde. On commence donc à observer en ligne les mêmes obstacles qu'on observait dans le milieu du journalisme. On est témoins de blocages numériques dans les médias sociaux les jours où il y a des manifestations. Des personnes qui publient de l'information en ligne ont également été détenues. En 2018, 23 personnes ont été détenues, et depuis 2009, 53 personnes ont été détenues.
    Ce sont là des exemples de menaces que nous avons été en mesure de constater. Cela menace la diffusion libre d'idées et d'informations et entraîne de l'autocensure, car les gens craignent les conséquences. À l'heure actuelle, la plupart des Vénézuéliens ne savent pas ce qui se passe en ce moment. Le peu de place laissé à l'information et la désinformation pratiquée par le gouvernement contribuent à accroître l'incertitude et à restreindre les débats publics éclairés, qui sont nécessaires pour mettre fin à la crise et rétablir les institutions démocratiques.

  (1305)  

    Il est important de mentionner, à titre d'exemple, qu'hier, les journalistes d'Univision se sont entretenus avec le président. Ils ont ensuite été détenus, et toute l'information qu'ils avaient obtenue a été supprimée. Hier soir, on leur a dit qu'ils seraient déportés.
    Je vous remercie beaucoup.
    Est-ce que c'est tout pour vous deux, ou aimeriez-vous parler également? Il vous reste quatre minutes.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    C'est tout. Nous allons répondre ensemble aux questions.
    C'est très bien. Je vous remercie beaucoup.
    La parole est maintenant à Edison Antonio Lanza Robatto, qui comparaît par vidéoconférence depuis Washington.
    Je vous souhaite la bienvenue. Allez-y.
    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à décrire la situation de la liberté d'expression au Venezuela.
    Je vais m'exprimer en espagnol pour que mes propos soient mieux compris.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Durant mon exposé, j'aimerais relater deux exemples qui illustrent la situation de la liberté d'expression au Venezuela. Je vais parler premièrement de la couverture que tentent de faire les journalistes de la crise humanitaire actuelle. En deuxième lieu, je vais parler du gouvernement de facto qui a pris le pouvoir le 10 janvier, dirigé par Nicolás Maduro.
    J'aimerais donner davantage de détails à propos des violations de la liberté d'expression qui ont eu lieu depuis 2018. J'aimerais aussi mentionner que le bureau du rapporteur spécial pour Freedom of Expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme publie un rapport annuel concernant la situation de la liberté d'expression. Ce rapport comporte un chapitre qui porte précisément sur le Venezuela, et je vous recommande de le lire. Vous y trouverez davantage de renseignements liés à mon exposé.
    En ce qui concerne la liberté d'expression au Venezuela, au cours des deux derniers mois — et M. Correa l'a déjà mentionné — la censure et les blocages de plateformes et de médias sociaux dans Internet se sont multipliés. Il y a eu une augmentation des restrictions visant la couverture journalistique. Tout cela est fait par le gouvernement vénézuélien et sa commission des télécommunications.
    Durant cette crise politique qui touche le Venezuela, plusieurs médias ont été bloqués, comme YouTube et Google, et l'accès à Facebook a été interrompu de façon intermittente. À différents moments, la population vénézuélienne n'avait pas accès à l'information dans Internet transmise par des médias comme EL TIEMPO en Colombie. Au cours des manifestations et des événements qui ont eu lieu dans les dernières semaines, la télévision nationale du Chili et Radio Caracol ont été bloqués sur les chaînes à péage, et cela a été ordonné par Conatel, la commission nationale des télécommunications.
    Ces blocages ont été systématiques au cours de la dernière année. Des chaînes ont également été bloquées, comme CNN et certaines chaînes colombiennes. Des journalistes et des reporters de la radio et de la télévision qui rejoignent le plus grand nombre de personnes, comme Miguel Rondón, ont fait savoir que leurs programmes ont été suspendus et qu'ils ont perdu leur licence à la suite de pressions exercées par les autorités.
    La déportation de correspondants et d'équipes de la presse étrangère est courante depuis quatre ans. Nous avons enregistré 20 cas, comme le directeur d'Espacio Publico vous l'a déjà mentionné. Au cours des deux dernières semaines, il y a eu des cas très importants — ceux des journalistes de Reuters et de la presse française. Le cas le plus symbolique est celui du journaliste Jorge Ramos et de son équipe d'Univision, qui avaient posé des questions que le président trouvait gênantes. L'information recueillie lors de cet entretien avec le président a été détruite, et le journaliste a été détenu arbitrairement pendant plusieurs heures avant d'être déporté.
    Au cours des deux dernières années, des journalistes ont également subi de la répression. Par exemple, des journalistes de la France et de l'Uruguay, et Billy Six de l'Allemagne, ont vécu de mauvaises expériences.

  (1310)  

    Cela est d'autant plus préoccupant lorsqu'on considère le fait que l'État applique une loi sur les médias sociaux, la prétendue loi contre la haine. Cette loi est appliquée depuis au moins un an et demi, et l'État menace d'emprisonner ceux qui selon lui expriment de la haine, font de la discrimination ou se livrent à du terrorisme. Cependant, la définition de ces actes est vague et ambiguë dans la loi, qui prévoit des sanctions pour ces personnes.
    À l'instar du rapporteur des Nations unies, nous avons affirmé qu'il s'agit de violations de droits internationaux et que cela nuit gravement à la capacité des citoyens d'obtenir et de diffuser de l'information d'intérêt public en période de crise.
    Je pense que le gouvernement a exprimé l'idée qu'il est correct de punir les médias pour le type d'information qu'ils publient, de bloquer l'accès à des plateformes, de retirer des licences et de déporter des journalistes. Il y a d'autres cas de violation qui ont été enregistrés, notamment la distribution discriminatoire de papier pour la presse écrite et le défaut de le distribuer.
    En 2018, la crise entourant la liberté d'expression s'est grandement aggravée, et on peut observer l'érosion de cette liberté dans des affaires criminelles visant des personnes qui mènent des enquêtes et lorsque des journalistes qui assurent la couverture de manifestations sont détenus arbitrairement. Il y a aussi eu des leaders de l'opposition qui ont été détenus parce qu'ils ont exprimé des idées ou des points de vue qui allaient à l'encontre de ceux du gouvernement. Des citoyens qui utilisent les médias sociaux pour transmettre de l'information d'intérêt public ont également été détenus.
    Cette loi prétendument contre la haine a également été appliquée à des manifestants et à d'autres citoyens dans le but d'intimider les gens qui critiquent le gouvernement. Des organismes locaux de la société civile ont fait état de nombreux cas de menaces à l'endroit de journalistes. Un grand nombre d'entre eux ont été forcés de supprimer ce qu'ils avaient enregistré à l'aide de leur téléphone ou de leur caméra. Leurs appareils ont été confisqués, et des correspondants étrangers qui assuraient la couverture d'incidents dans le pays ont été expulsés.
    Le gouvernement a également élaboré de nouvelles stratégies pour essayer de contrôler les messages publiés en ligne en bloquant certains sites Web et en surveillant les communications de citoyens dans les médias sociaux. J'ai quelques exemples concrets que j'aimerais vous donner.
    En 2018, le rapporteur spécial...

  (1315)  

    Il ne vous reste qu'une minute, alors veuillez donner vos exemples très rapidement. Je vous remercie.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, bien sûr.
    Je veux parler des journalistes René Méndez et Daniel Cáceres de la presse française, qui ont été détenus par le service national du renseignement, ainsi que des personnes qui ont fait certaines accusations, comme Diosdado Cabello. Des poursuites ont été intentées contre des personnes qui ont été dénoncées et qui ont publié des histoires d'irrégularités et de corruption au Venezuela.
    J'aimerais aussi mentionner le cas de Pedro Jaimes, un utilisateur de Twitter qui a été détenu pour avoir transmis par Twitter de l'information qui était déjà publique, ainsi que le cas de deux pompiers vénézuéliens qui ont été arbitrairement détenus pour avoir parodié le président vénézuélien.
    Je remercie beaucoup tous les témoins.
    Nous allons maintenant passer aux questions.
    Monsieur Anderson, vous avez sept minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je remercie nos témoins pour leur présence aujourd'hui.
    Nous avons tenu des audiences sur le Venezuela dans le passé, alors, nous sommes au fait de certains des problèmes.
    Vous avez mentionné qu'en 2018, les restrictions visant les médias et les journalistes se sont accentuées. Quel rôle jouent les pays voisins? Vous avez mentionné que certaines de leurs chaînes ont été bloquées, que des licences ont été suspendues, etc. L'Organisation des États américains est davantage préoccupée par la situation au Venezuela.
    Qu'ont fait d'autres pays pour essayer de contribuer à la diffusion de l'information au Venezuela? Est-ce qu'il y a une réaction de leur part? Pouvez-vous utiliser d'autres pays comme base pour diffuser l'information? Est-ce que d'autres pays vous aident à faire usage de WhatsApp, de Skype, et de ce genre de choses? Pouvez-vous nous en parler un peu?
    Ma question s'adresse à qui souhaite y répondre.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Au Venezuela, les restrictions visant la presse internationale sont associées au fait que les médias internationaux constituent un moyen important d'expression pour les Vénézuéliens. C'est pourquoi, en 2014, certaines chaînes ont été suspendues, ainsi qu'en 2017. En 2009, cela s'est produit également.
    Il est très difficile d'assurer la couverture à partir d'un pays voisin. Par exemple, avec l'aide humanitaire, plusieurs journalistes vénézuéliens se trouvent à Cucuta et il leur est impossible de se rendre au Venezuela.
    Les restrictions visant les médias sociaux concernent davantage les blocages de certains médias sociaux et les limites d'Internet au Venezuela. Cela a une incidence sur la diffusion des événements qui se déroulent dans le pays.

  (1320)  

    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    J'ajouterais qu'il y a une tendance qui se dessine depuis huit ans et qui s'est accentuée au cours des dernières années. Le journalisme a été criminalisé. Lorsqu'un journaliste ou un média fournit de l'information depuis le Venezuela à propos de la corruption au sein du gouvernement ou de la violation des droits de la personne, des poursuites sont immédiatement intentées contre lui et on lui interdit de quitter le pays.
    Cela constitue une menace importante, une menace de se faire emprisonner au Venezuela, et nous ne souhaitons cela à personne. Ainsi, de nombreux journalistes préfèrent s'exiler. Ils préfèrent quitter le Venezuela pour ne pas courir le risque d'être emprisonnés pour avoir fait leur travail en tant que journalistes. C'est pourquoi ils ne peuvent pas revenir au pays. Ils ne peuvent pas retourner au Venezuela. Il y a plus d'une dizaine de journalistes vénézuéliens qui essaient de faire leur travail depuis Miami ou la Colombie et qui essaient de transmettre de l'information à propos du Venezuela à partir d'un autre pays.
    En ce qui concerne les limites dont Carlos a parlé, je suis d'accord. Assurer la couverture de ce qui se passe au Venezuela depuis Miami ou la Colombie, ce n'est pas la même chose que de le faire directement au Venezuela. Le gouvernement s'est efforcé de créer un obstacle.
    Un gouvernement comme celui qui est actuellement au pouvoir au Venezuela, ou comme le précédent, a plus d'une raison de réprimer la diffusion de l'information. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure le Vénézuélien moyen a confiance dans les médias?
    Habituellement, le gouvernement essaie de restreindre la liberté de parole ou la liberté d'expression et de réprimer les opinions divergentes. Que pense le Vénézuélien moyen lorsqu'il écoute les nouvelles diffusées par les médias du gouvernement? Est-ce qu'il a confiance ou est-ce qu'il est cynique?
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Il existe une politique de l'État selon laquelle la liberté d'expression est considérée comme un ennemi. Le journalisme critique est également considéré comme un ennemi de l'État, et c'est sur cette vision que reposent différentes stratégies. C'est le point de vue des gouvernements qui se sont succédé au cours des 20 dernières années, y compris ceux d'Hugo Chávez et de Maduro.
    Au sein de la société vénézuélienne, cette politique a suscité un intérêt à l'égard d'autres sources médiatiques. Lorsque RCTV a fermé en 2009, certaines fréquences ont cessé de fonctionner à la radio, alors les gens se sont tournés vers des médias en ligne. Cela démontre que, malgré les restrictions au Venezuela, les médias qui peuvent fonctionner sont ceux qui sont les plus recherchés, et cela soutient les processus comme ceux entrepris par l'Assemblée nationale.
    Cela soutient également la mobilisation et les manifestations. Cependant, les gens ne sont pas au courant de toutes les marches et manifestations qui ont lieu parce qu'ils n'ont pas accès à toute l'information. Les restrictions ont créé un climat toxique en raison de cette politique de l'État, mais en même temps, la société cherche à obtenir de l'information par l'intermédiaire d'autres sources.

  (1325)  

    Merci.
    Je m'excuse, mais c'était le temps alloué.
    Nous allons maintenant passer à M. Tabbara, pour sept minutes.
    Merci aux témoins de leur présence.
    Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'être un porte-parole du Venezuela et de personnes qui ne se font pas beaucoup entendre en ce moment. C'est grâce à vous que nous pouvons jeter un peu de lumière sur la situation dans ce pays.
    Ma première question sera pour les deux témoins. Ils ont mentionné dans leurs témoignages que 193 médias ont été fermés entre le début des manifestations et 2018. Qu'en est-il des blogueurs et des activistes indépendants qui se sont affairés à publier des messages sur les médias sociaux pendant une grande partie des manifestations? Ont-ils été ciblés et assujettis à des restrictions visant à mettre fin à leurs publications?
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Je vais dire rapidement que, oui, le gouvernement a commencé par bloquer des sites Web pour ensuite criminaliser les gens qui utilisent des blogues, par exemple.
    J'aimerais demander à Amado Vivas, mon collègue, de résumer rapidement le cas de Pedro Jaimes.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Bonjour tout le monde.
    C'est une chose qui a eu une incidence sur les médias sociaux. Un exemple de cette situation que nous suivons personnellement est le cas d'un utilisateur de Twitter, Pedro Jaimes Criollo. C'est un citoyen qui publie sur Twitter de l'information liée à la météorologie et aux trajectoires de vol au Venezuela. L'année dernière, en mai, Pedro Jaimes a publié la trajectoire de l'avion présidentiel et il s'est servi d'un site Web public appelé flightradar24.com. Après avoir publié cette information...
    [Difficultés techniques]
    Nous allons attendre un moment pour voir si nous pouvons rétablir le signal vidéo et le son. Si vous voulez, vous pouvez répondre à cette question pendant ce temps et nous pourrons revenir à eux, si la communication est rétablie.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, la question est très pertinente, car il y a deux sortes de répression. La première est celle dont on a fait mention, à savoir la monopolisation des médias traditionnels. Lorsqu'il y a un manque de liberté dans les médias traditionnels, les blogueurs et les citoyens se tournent de plus en plus vers Internet, et pendant certaines années, cet espace était beaucoup plus libre que les médias traditionnels.
    Cependant, au cours des deux dernières années, on a également essayé de contrôler Internet, notamment en s'en prenant de façon sélective à des blogueurs comme Pedro Jaimes.
    Je vais permettre à mes collègues de poursuivre à ce sujet, mais il y a aussi l'assemblée constituante, un groupe controversé vu la façon dont il a été mis sur pied au sein du gouvernement du Venezuela, qui a adopté une loi draconienne, la loi contre les comportements haineux sur les médias sociaux. C'est la première loi du genre dans l'hémisphère, et elle prévoit jusqu'à 20 ans de prison pour les gens qui, selon le gouvernement, diffusent en ligne des messages haineux et subversifs. Nous savons ce qu'une loi aussi vague et ambiguë représente.
    On a essayé d'appliquer cette loi contre des citoyens ordinaires qui ont tout simplement critiqué le gouvernement. Cela s'ajoute aux mécanismes que nous avons déjà mentionnés, soit des blogues intermittents sur les médias sociaux pendant les journées de manifestation.
    La liberté d'expression est également limitée en ligne, ce qui s'ajoute à un autre projet de loi sur le cyberterrorisme que le gouvernement a tenté de faire adopter. C'est aussi un projet qui pénalise ou criminalise la liberté d'expression en ligne.

  (1330)  

    Monsieur Vivas, bon retour parmi nous. Nous sommes heureux d'avoir retrouvé le signal vidéo.
    Pouvez-vous finir votre intervention?
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, il y a essentiellement une surveillance sélective des médias sociaux qui afflige ces citoyens, en particulier dans le cas de Jaime. Comme il a diffusé de l'information publique, il risque maintenant jusqu'à 30 ans de prison, soit la peine maximale au Venezuela. De plus, il est maintenant passible de poursuites dans lesquelles les juges, de toute évidence, n'ont pas la moindre indépendance.
    Il vous reste une minute, monsieur Tabbara.
    Diriez-vous que pendant le règne des trois derniers présidents, Caldera, Chavez et maintenant Maduro, la liberté de la presse s'est effritée? Observez-vous un déclin marqué? On a dit que dans les années 1960, le Venezuela était un pays plus stable sous la gouverne du président Caldera pour ce qui est de la liberté de presse.
    Veuillez répondre très rapidement, s'il vous plaît.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, j'aimerais mentionner très rapidement que la Commission interaméricaine des droits de l'homme et le rapporteur spécial rendent compte de la situation depuis environ 2002-2003. Certains cas sont emblématiques. Au début du régime, il y a environ 15 ans, les mécanismes étaient peut-être plus sophistiqués et avaient une apparence d'application régulière de la loi.
    Par exemple, pour révoquer la licence de la chaîne de télévision RCTV, le président l'a accusée d'avoir participé à une tentative de coup d'État en 2002. Aucune preuve n'a été présentée, mais il y a toutefois eu un processus judiciaire, et sa licence a été révoquée. C'est aussi ce qui a été fait pour des stations de radio en les accusant de parjure et de diffamation.
    Je vois, merci.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Cependant, la situation est maintenant devenue de facto, sans aucune sorte de procédure officielle...
    C'est malheureusement tout le temps que nous avions pour cette question, mais vous pourrez peut-être y revenir dans une autre réponse.
    Nous allons passer à Mme Hardcastle, pour sept minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Je veux juste que vous en disiez davantage sur les sujets que nous avons déjà abordés et vous demander de penser à une façon pour nous de participer ici à cette discussion en fonction de notre compréhension de la propriété des médias et de la manière dont elle a évolué. M. Robatto nous a parlé de certaines modifications législatives apportées au cours des 15 dernières années pour ce qui est des licences et de la radiodiffusion.
    Je vais vous poser ma question, et vous pourrez utiliser tout mon temps.
    Pouvez-vous nous parler un peu du contexte de la propriété des médias, peut-être au cours des 15 dernières années, pour ce qui est médias traditionnels, des médias publics et des médias indépendants? L'autre chose dont il faut tenir compte, alors que des gens ont quitté le pays, c'est la façon dont les pays voisins ont contribué à la présence médiatique et à la propriété des médias.
    Commençons par M. Robatto, et nous pourrons ensuite passer aux autres.

  (1335)  

    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, avec plaisir.
    En ce qui a trait à la propriété des médias, la situation que nous avons documentée est liée à deux phénomènes. D'une part, il y a l'expansion des médias publics gérés directement par le gouvernement. Carlos pourrait peut-être m'aider ici, mais l'État contrôle directement environ 10 stations de télévision qui diffusent le discours officiel, pour ainsi dire. D'autre part, on a révoqué la licence de certains des plus importants radiodiffuseurs au Venezuela, comme RCTV, qui était sans aucun doute la principale chaîne de télévision privée. On l'a confié à un média d'État.
    Il existe également un mécanisme d'acquisition de médias privés par des sociétés de façade ou des entrepreneurs proches du gouvernement qui déboursent des sommes très élevées. Par exemple, il y a maintenant le cas de Globovision, qui fait l'objet d'une enquête du gouvernement des États-Unis et dont la position éditoriale a changé après son acquisition par un entrepreneur proche du gouvernement. Il y a quelques exemples de cela.
    Au cours des dernières années, on a notamment exercé des pressions sur des médias pour qu'ils congédient des journalistes qui dénonçaient le gouvernement ou qui étaient indépendants. De plus, on a mis fin à des émissions de radio et de télévision qui ne plaisaient pas au gouvernement, ce qui a également asphyxié la liberté d'expression des médias traditionnels.
    Qui plus est, dans l'industrie de la presse, des journaux imprimés, qui demeuraient le volet le plus indépendant de la presse, sont maintenant contraints de cesser leurs activités compte tenu des difficultés économiques causées par la suppression de la publicité officielle et du manque de papier pour l'impression.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Cette politique de l'État — celle dont l'État a fait la promotion — a donné lieu à une concentration de la propriété des médias, à un pluralisme moindre ainsi qu'à une plus faible diversité. Par exemple, le retrait de RCTV a contraint les téléspectateurs à se tourner vers les deux options de radiodiffusion télévisuelle ouverte. La première était un canal privé — un des canaux privés — et l'autre, tous les canaux publics. La majorité des téléspectateurs se sont tournés vers les canaux privés, ce qui signifie que les gens ont dorénavant moins d'options lorsqu'ils regardent la télévision.
    À la radio, Conatel, l'organisme responsable de réglementer les télécommunications, est également responsable du contenu. Cela signifie qu'il est maintenant plus difficile de traiter de certains sujets à la radio et à la télévision. Par exemple, le président de l'Assemblée nationale du Venezuela n'a pas accordé d'entrevue à la radio au pays. Aucune station de télévision ou de radio n'est capable de l'interviewer. La population n'a pas entendu ses arguments. Elle n'a pas pu les comparer avec l'abondance de renseignements officiels qui se retrouvent également, au-delà des médias d'État, sur d'autres plateformes.
    De plus, dans le cas du Venezuela, il y avait un certain nombre de dispositions qui réglementaient les bandes de fréquence que pouvait posséder un particulier. Par exemple, personne ne pouvait posséder plus de 10 % des radiofréquences FM et AM, ou plus de 25 % des fréquences radio pour ce qui est des diffuseurs régionaux. Ce qui s'est maintenant produit après la fermeture d'un si grand nombre de stations, c'est que la majorité des stations de radio, pour survivre, doivent établir un partenariat avec des forces politiques ou privées qui ont des liens étroits avec de puissants personnages de l'État, à l'échelle locale, régionale ou nationale.
    La diversité et le pluralisme sont donc amoindris. Nous sommes passés d'une situation où le pluralisme et la diversité étaient plus forts à une situation où la concentration de la propriété des médias est plus marquée et où les gens ont moins de choix pour s'informer et comparer l'information contrastante qu'on leur présente.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Fragiskatos, pour cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie les témoins de leur témoignage.
    Ma première question est très simple. De nombreuses personnes au sein de la communauté internationale attendent un transfert des pouvoirs, qui pourrait être sanglant ou non violent. Nous espérons qu'il sera non violent, mais quoi qu'il en soit, le Venezuela semble mûr pour du changement. On peut certainement espérer que c'est le cas, car je pense que le régime de Maduro a abusé de son pouvoir et qu'il l'a usurpé, si je peux m'exprimer ainsi.
    Cela dit, que signifierait un changement de ce genre au Venezuela, soit le passage d'un régime à un nouveau gouvernement, pour les journalistes, pour leur sécurité et leur capacité à faire leur travail? Autrement dit, pourraient-ils être touchés par une éventuelle violence si cette situation survient? Comme nous le voyons dans les rapports des derniers jours, j'ai bien peur que ce soit probable.

  (1340)  

    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Nous... Quand je dis « nous », je parle de notre organisation. Nous collaborons avec des organisations similaires, nos associations professionnelles en tant que journalistes, ainsi que nos établissements d'enseignement pour mener des enquêtes. Nous nous penchons notamment sur le programme, dans un processus de transition, que nous pourrions proposer aux responsables de la transition. Nous sommes actuellement en train d'établir ce programme.
    Il y a évidemment beaucoup de risques. Le processus de transition ne changera pas l'écosystème médiatique du jour au lendemain. Par exemple, dans le cas des médias contrôlés par l'État, quelle sera la politique mise en oeuvre? Deviendront-ils des services universels? Respecteront-ils le pluralisme et la diversité? Chercheront-ils à servir l'ensemble de la société vénézuélienne? Ou seront-ils instrumentalisés comme ils l'ont été par ce gouvernement?
    Nous devons songer à ce qu'il faudra faire avec cette énorme plateforme médiatique gouvernementale, y compris le canal des forces armées et d'autres types de canaux, dont certains dans la sphère locale, des canaux nationaux, RCTV, qui a été nationalisé. Nous devons songer à ce qu'il adviendra de tous ces...
    [Difficultés techniques]
    Pendant que nous essayons de régler les problèmes techniques, allez-y, monsieur Lanza.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui. À ce qui vient d'être dit, j'ajouterais pour répondre que je crois que dans un scénario de transition, nous devons penser à un certain nombre de stratégies.
    La première serait de modifier la législation qui limite la liberté d'expression au Venezuela. Nous devons abroger la loi contre les comportements haineux, par exemple, qui permet d'infliger des peines sévères à des personnes qui peuvent s'exprimer d'une façon protégée par la liberté d'expression. Nous devons aussi abroger, par exemple, les dispositions qui criminalisent le parjure et la diffamation de manière à ne pas nuire au discours journalistique.
    Il faudrait réparer... ceux qui ont perdu leur licence. Nous devons leur redonner leurs biens et leurs licences pour qu'ils puissent à nouveau faire de la radiodiffusion. Des décisions ont été rendues dans ce dossier, par exemple, par le tribunal interaméricain des droits de la personne, qui a ordonné à l'État vénézuélien de rétablir, par exemple, la propriété de RCTV et de lui permettre de reprendre ses activités de radiodiffusion ou de suivre la procédure établie pour obtenir une nouvelle licence.
    Nous devrons mettre sur pied des mécanismes pour protéger le journalisme, qui fait l'objet d'un grand nombre d'attaques et de mesures, afin que les ressources publiques soient affectées de manière équitable vis-à-vis des médias, par exemple, sans distribution abusive de la publicité officielle. Bien entendu, nous devons aussi enquêter sur les atteintes plus graves à la liberté d'expression qui ont eu lieu au cours des 15 dernières années et punir les responsables.
    À mon avis, ce sont là des mécanismes initiaux qui peuvent nous aider à rétablir la liberté d'expression au Venezuela.
    On dirait que la communication avec M. Correa est rétablie.
    Pouvez-vous terminer votre réponse en 30 secondes? Merci.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Comme je le disais, je pense que le programme devrait [difficultés techniques]. De plus, une série de recommandations qui font partie des rapports de la Commission interaméricaine, ainsi que d'autres recommandations qui se trouvent [difficultés techniques], tout cela pour rétablir la liberté de la presse.

  (1345)  

    Nous allons maintenant passer à M. Sweet, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Monsieur Correa, monsieur Vivas, vous représentez ce que nous appellerions une organisation de dénonciation, de surveillance du gouvernement au pouvoir au Venezuela. Courez-vous des risques à témoigner devant nous aujourd'hui?
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    De manière générale, [difficultés techniques].
    Il y a un long décalage.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Nous courons les mêmes risques que l'ensemble des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des activistes au Venezuela, comme celui d'être la cible de campagnes de salissage persistantes sur les plateformes gouvernementales. Nos installations ont fait l'objet d'actes violents, et il y a également une poursuite en cours en vertu de la loi contre les comportements haineux ou d'autres lois pour essayer de limiter notre travail. Mais oui, [difficultés techniques].
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Dans le cas de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et du rapporteur spécial pour la liberté d'expression, nous faisons partie d'une organisation internationale, l'Organisation des États américains. Par conséquent, nous bénéficions des protections accordées aux agents internationaux.
    La Commission interaméricaine et le rapporteur ont tous les deux demandé de visiter le pays pour observer sur le terrain la situation des droits de la personne et de la liberté d'expression, mais malheureusement, le gouvernement du Venezuela a refusé, il ne nous a pas autorisés à entrer au pays.
    Par conséquent, nous observons la situation à partir de l'étranger au moyen de rapports que nous fait parvenir la société civile et des audiences publiques que nous tenons tous les trois ou quatre mois pour entendre les dénonciateurs et les victimes. Nous présentons également des cas précis à la Commission interaméricaine des droits de l'homme et au tribunal interaméricain des droits de la personne, afin que nous puissions, dans ces organisations, discuter directement avec le gouvernement du Venezuela. On ne nous a toutefois pas autorisés à entrer au pays.
    Radio Liberté utilisait autrefois une ancienne technologie appelée la radiodiffusion sur ondes courtes. Contrairement à certains de nos nouveaux modes de transmission sophistiqués, ces transmissions sont très difficiles à bloquer.
    Plutôt que d'être bloqués sur Internet, les journalistes qui ont quitté le pays peuvent-ils utiliser d'autres moyens de communication pour tenter de communiquer avec les citoyens de leur pays et obtenir un portrait plus exact de la situation actuelle là-bas?
    Oui. Selon nos informations, plusieurs journalistes qui ont été déportés ou expulsés du Venezuela ont présenté un témoignage sur les souffrances qu'ils ont vécues, par exemple l'emprisonnement arbitraire et les conditions d'emprisonnement auxquelles ils étaient assujettis et sur les événements qui faisaient l'objet de leurs reportages à ce moment-là au Venezuela.
    Par exemple, aujourd'hui, nous avons vu une vidéo envoyée par le journaliste Jorge Ramos où l'on pouvait voir des adolescents vénézuéliens se nourrir dans un camion à ordure de la ville de Caracas. Ces images et son témoignage ont pu sortir du pays. Dans son témoignage d'aujourd'hui, il a dit qu'il avait demandé au président ce qu'il pensait de ces images et des pays qui qualifiaient son gouvernement de dictature, et c'est ce qui a mené à son expulsion du pays.

  (1350)  

    Merci.
    Nous allons tenter de rétablir la communication audio, mais non vidéo, avec Caracas, et si cela fonctionne, nous aurons quelques minutes avec ces témoins.
    La parole est maintenant à Mme Hardcastle. Elle a cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais parler du rôle que peuvent jouer le Canada et la communauté internationale en ce moment. Nous savons que le Canada n'a plus d'ambassadeur au Venezuela depuis 2017. Des témoins précédents ont laissé entendre que le Canada pourrait jouer un rôle important et que les ambassades, par exemple, devraient communiquer avec les journalistes locaux et leur fournir du soutien.
    Pouvez-vous nous suggérer des moyens par lesquels nous pourrions améliorer l'échange d'information et la liberté de la presse? Et en général, selon vous, comment le Canada pourrait-il mieux appuyer les Vénézuéliens?
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Je ne sais pas si nous avons la communication audio avec Carlos ou si je suis seul maintenant.
    Vous êtes seul, monsieur Robatto.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, je pense que c'est une question très importante. Le Canada a un rôle hémisphérique très important à jouer dans toute la région, surtout en ce qui concerne la situation de la liberté d'expression au Venezuela, ainsi qu'au Nicaragua et à Cuba, et en ce qui concerne le journalisme d'enquête dans d'autres pays. C'est une situation très complexe.
    Ainsi, remettre la démocratie et la liberté d'expression au sein des Amériques dans ses priorités est un rôle très important que seul le Canada est en mesure de jouer en ce moment, tout comme il y a 15 ou 20 ans, lorsque le Canada a joué un rôle très important dans la création du Bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression. Selon moi, actuellement, il est essentiel d'appuyer les éléments de la société civile au Venezuela qui travaillent sur des questions d'expression civile.
    Il y a également, au Venezuela, un écosystème de médias numériques qui mène leurs activités à la fois au Venezuela et à l'extérieur du pays. Ce sont de petits sites Web qui sont très importants pour diffuser des informations dans cet environnement où l'on étouffe l'écosystème médiatique, comme nous l'avons dit. On pourrait peut-être créer un programme spécifique pour appuyer le journalisme numérique au Venezuela. Cela pourrait être très important.
    De plus, je pense que ce type de réunion — au cours de laquelle des députés de la Chambre des communes du Canada écoutent des témoins leur parler de la situation et documentent ensuite cette situation — est très pertinent. À cette fin, nous sommes prêts à répondre à votre appel chaque fois que c'est nécessaire et nous demandons aux médias canadiens d'assurer la couverture non seulement de la crise humanitaire et politique — ce qui est très important —, mais aussi des conséquences de cette crise sur les journalistes et les médias et de mieux expliquer aux Canadiens les restrictions liées à la liberté d'expression. En effet, il serait bien que les Canadiens entendent parler des restrictions auxquelles font face les Vénézuéliens au quotidien.
    Il semble que M. Correa et M. Vivas sont de retour au bout du fil.
    Voulez-vous que nous répétions la question? Nous entendez-vous?
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, je vous entends bien.
    Nous allons vous donner un peu de temps pour répondre à la question précédente ou à celle-ci. Si vous souhaitez que nous répétions la question, vous n'avez qu'à le dire et nous le ferons.

  (1355)  

    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Oui, comme vous voulez.
    Vous pouvez terminer ce que vous alliez dire lorsque la communication a été interrompue plus tôt.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Nous tentions de répondre à la question sur les risques. Oui, en fait, être journaliste et pratiquer ce métier au Venezuela et tenter d'assurer la couverture des événements essentiels de façon indépendante ou défendre les droits de la personne ou s'écarter des directives de l'État, c'est s'exposer à des conséquences.
    À la fin, je tentais de dire que selon nous, il est très important que les Vénézuéliens déploient des efforts collectifs. Nous y arrivons par l'entremise de plusieurs partenariats. Manifestement, nos relations avec des organismes internationaux, des organisations multilatérales et d'autres organismes nous permettent de poursuivre notre travail et de tenter de protéger le journalisme, les journalistes et tous les citoyens qui souhaitent s'exprimer, et de diffuser des informations que les Vénézuéliens peuvent communiquer.
    Merci.
    Il nous reste quelques minutes.
    Nous entendrons M. Anderson pour les trois dernières minutes.
    J'ai seulement une question. Le leader de l'opposition a gravi les échelons pour devenir le président par intérim du Venezuela, et plus de 50 gouvernements l'ont maintenant reconnu. J'aimerais que vous nous parliez un peu du rôle joué par les médias non traditionnels dans son ascension rapide à ce poste et en ce qui concerne sa capacité de faire ce travail.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    C'est ce que je tentais d'expliquer plus tôt. Tout d'abord, la société vénézuélienne vit une situation très difficile et très complexe.
    Ils ont commencé par mener des consultations à l'échelon local. Il s'agissait de consultations et de mobilisations personnelles et directes menées par quelques députés de l'Assemblée nationale. Il y avait donc des contacts interpersonnels. Cela signifie que cette première série de consultations a porté ses fruits, et que les secteurs de l'opposition ont très rapidement reconnu Juan Guaido comme leader. Ce leadership lui a ensuite donné l'élan nécessaire.
    Samedi dernier, 70 manifestations publiques se sont tenues dans plusieurs villes du pays. Cela signifie que la société trouve des moyens de communiquer et de s'exprimer. Le message de Juan Guaido correspond aux aspirations de la plus grande partie de la société vénézuélienne. C'est la raison pour laquelle son ascension a été aussi rapide. Ce mouvement est maintenant impatient de voir les résultats des événements qui se produisent en Colombie cette fin de semaine.
    Merci.
    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Lanza? Il nous reste une minute.
    [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Je pense aussi qu'il a été très important que les Vénézuéliens qui sont à l'étranger voient les reportages des médias internationaux au sujet du phénomène incarné par Juan Guaido. Cela a également acculé le gouvernement de fait au Venezuela. Ainsi, la liberté d'expression et la liberté de la presse jouent un rôle fondamental et permettront de trouver, nous l'espérons, une solution pacifique à la situation du Venezuela.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais remercier les témoins de leur courage, de leurs témoignages très informatifs et de leur dévouement.
    Merci à tous.
    La séance est levée.
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