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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 015 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 juin 2016

[Enregistrement électronique]

  (1305)  

[Traduction]

    Nous sommes heureux de recevoir aujourd'hui deux fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada. Ce sont André Frenette, directeur général, Amérique latine et Caraïbes (Affaires étrangères et Commerce), et David Usher, directeur général, Négociations commerciales.
    Monsieur Frenette, vous allez présenter la déclaration liminaire. À vous la parole. Nous passerons aux questions tout de suite après.
    Voici.

[Français]

    Merci beaucoup. Je suis très ravi de comparaître aujourd'hui devant vous avec mon collègue pour faire le point sur les droits de la personne au Honduras.
    Je propose de présenter mon allocution en trois parties. D'abord, je fournirai un aperçu de la situation des droits de la personne au Honduras. Ensuite, je décrirai certaines mesures que prend le gouvernement du Honduras pour aborder la question des droits de la personne. Enfin, ma présentation décrira les efforts du Canada visant à soutenir les droits de la personne au Honduras depuis la publication, en 2015, de la réponse du gouvernement au rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
    L'insécurité et l'impunité constituent une menace importante à la protection des droits de la personne, à la primauté du droit et à l'exercice de la justice au Honduras. Bien que le taux d'homicides ait diminué considérablement au cours des deux dernières années, la violence, la corruption, l'impunité et la sécurité constituent de graves préoccupations.
    La violence a eu une incidence importante sur les défenseurs des droits de la personne. Le rapport de 2015 sur le Honduras de la Commission interaméricaine des droits de l'homme indiquait qu'il y avait eu 22 meurtres, 2 disparitions et 15 enlèvements de défenseurs des droits de la personne au cours des cinq dernières années. La semaine dernière, un activiste en droits de la personne, représentant de la communauté LGBTI et membre du parti au pouvoir a été tué à San Pedro Sula. II s'agit d'un autre décès affligeant qui démontre la nécessité de mettre en place des mesures urgentes pour protéger les défenseurs des droits de la personne au Honduras.
    Le Honduras est également le pays le plus meurtrier au monde à l'endroit des environnementalistes. Comme les membres du Sous-comité le savent bien, ce fait a été brutalement mis en lumière lorsque Berta Cáceres et Nelson García, deux activistes autochtones en matière d'environnement, ont été tués par des bandits armés lors d'événements distincts en mars 2016.
    Les meurtres ont suscité des protestations à l'échelle mondiale et une mobilisation des activistes en droits de la personne et de la communauté internationale, y compris le Canada, pour que des mesures accrues visant à protéger les défenseurs des droits de la personne soient mises en place au Honduras. À la suite de l'assassinat de Berta Cáceres, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de son ambassadeur au Honduras, a immédiatement fait paraître des déclarations, dont un communiqué de presse conjoint avec la communauté internationale au Honduras, condamnant les assassinats et exhortant les autorités honduriennes à mener des enquêtes, à traduire les auteurs des crimes en justice et à assurer la protection des défenseurs des droits de la personne.
    Ces problèmes entravent le développement durable à long terme et toucheront, à la longue, les personnes les plus vulnérables, à savoir les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones et les pauvres. Cette réalité a incité un grand nombre de jeunes, et même des enfants, à émigrer, souvent seuls, en quête de milieux plus sécuritaires et de meilleures possibilités de qualité de vie dans d'autres pays de la région et ici, en Amérique du Nord.
    Au début de 2016, le Honduras et l'Organisation des États américains ont signé un accord visant à instituer la mission de soutien contre la corruption et l'impunité au Honduras, qu'on connaît sous le nom de MACCIH.
    La MACCIH aidera à prévenir la corruption et l'impunité, à lutter contre celles-ci et à protéger les droits de la personne en fournissant une assistance technique afin de renforcer les institutions de l'État chargées d'enquêter sur les actes de corruption et les crimes. La MACCIH peut tirer parti de la réussite de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala recevant l'appui de l'ONU, laquelle a entraîné de nombreuses poursuites et condamnations, notamment des accusations contre l'ancien président et l'ancienne vice-présidente du Guatemala.
    Le gouvernement du Honduras a récemment adopté une nouvelle politique publique contre le racisme et la discrimination raciale pour le développement intégré des peuples autochtones et afro-honduriens. Cette politique vise à promouvoir l'inclusion sociale et le développement socioéconomique des communautés autochtones et afro-honduriennes, qui sont parmi les plus vulnérables au pays.

  (1310)  

     L'ensemble de ces mesures était attendu depuis longtemps. Nous sommes donc heureux de constater des progrès en sollicitant la participation des communautés autochtones sur les questions qui ont une incidence sur leurs droits et leurs moyens de subsistance.

[Traduction]

    Comme vous le savez, dans la réponse du gouvernement au rapport de 2015 du Sous-comité sur les droits de la personne au Honduras, le gouvernement du Canada a pris plusieurs engagements concernant la voie de l'avenir pour l'intervention du Canada dans le pays.
    Nous avons pris l'engagement de saisir toute possibilité de défendre bilatéralement l'amélioration des droits de la personne au Honduras. Les représentants du gouvernement du Canada se sont régulièrement entretenus avec les ministres et représentants honduriens pour soulever des préoccupations concernant la promotion et la protection des droits de la personne. Par exemple, lors des récentes consultations bilatérales entre le Canada et le Honduras qui se sont tenues en avril dernier, le sous-ministre adjoint pour les Amériques à Affaires mondiales Canada, David Morrison, a souligné que la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des efforts du Canada à l'étranger et a exhorté le gouvernement du Honduras à veiller à ce que des mesures appropriées soient prises afin d'enquêter sur les meurtres récents des activistes autochtones en matière d'environnement au pays.
    Le Canada s'est également prononcé en faveur de la nouvelle loi du gouvernement du Honduras pour la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des communicateurs sociaux et des magistrats, un autre engagement formulé dans la réponse du gouvernement.
    Nous avons également pris l'engagement d'utiliser tous les mécanismes multilatéraux possibles pour soutenir les droits de la personne au Honduras. Au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2015, le Canada a recommandé, lors de son intervention pendant l'examen périodique universel du Honduras, d'autres moyens permettant au pays d'assurer la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des représentants du secteur de la justice, et de promouvoir les droits de la personne des groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
    Le Canada s'est également engagé à travailler avec d'autres pays donateurs au Honduras par l'entremise du groupe principal de coordination des donateurs du pays (le G16). Le Canada a par la suite assumé un rôle de premier plan au sein du G16 en ce qui concerne l'égalité des sexes et les droits des femmes, en s'efforçant d'aider à éliminer les obstacles à l'égalité des sexes et à promouvoir les droits des femmes et des filles ainsi qu'en favorisant un dialogue constructif et ouvert entre la société civile et le gouvernement.
    En juillet 2016, le Canada assumera la présidence du G16. Cela fournira une tribune importante pour continuer à soulever des préoccupations sur les droits de la personne et la sécurité.
    Il est également important de signaler que, depuis le début de 2016, le programme canadien d'aide au développement bilatéral met davantage l'accent sur l'avancement de la démocratie, la promotion de la primauté du droit et le renforcement de la capacité des institutions gouvernementales et des organes de surveillance de protéger les droits de la personne, en mettant un accent particulier sur les enfants, les jeunes et les femmes. Cette priorité cadre bien avec l'engagement du Canada dans la réponse du gouvernement visant à s'assurer que les programmes en matière de développement ont pour but d'améliorer le respect des droits de la personne au Honduras.
    Le Canada appuie également les organismes locaux de la société civile au Honduras par l'entremise du Fonds canadien d'initiatives locales. Onze projets ont permis d'offrir une formation sur les droits de la personne, de promouvoir les droits des femmes, d'empêcher la violence sexuelle et de protéger les droits des populations vulnérables, notamment les jeunes et les communautés LGBTI.
    La responsabilité sociale d'entreprise, ou RSE, constitue également un aspect important de l'approche globale du Canada. Le gouvernement du Canada encourage l'ensemble des entreprises canadiennes présentes à l'étranger et compte sur elles pour respecter les droits de la personne et toutes les lois et les normes internationales, pour conduire leurs opérations de manière transparente et en consultation avec le gouvernement du pays hôte et les collectivités locales, et pour mener leurs activités de manière responsable sur les plans social et environnemental.
    De plus, le Canada fait activement la promotion d'un engagement significatif des entreprises canadiennes avec les collectivités et d'autres intervenants au Honduras. À cette fin, l'ambassade du Canada au Costa Rica, qui est accréditée au Honduras, et trois sociétés canadiennes ont constitué le Conseil commercial Canada-Honduras. Le Conseil est une tribune permettant de promouvoir les droits de la personne et la RSE à l'aide d'ateliers, de réunions et d'événements avec les organismes canadiens et locaux, et ces questions figurent en évidence dans le programme du Conseil.
    En conclusion, il y a manifestement au Honduras d'importants problèmes en matière de droits de la personne et de sécurité auxquels les autorités locales doivent s'attaquer. Le Canada continuera à mener des discussions franches avec le gouvernement du Honduras, et veillera à assurer la protection des activistes en droits de la personne. Le Canada demeurera également un ardent défenseur des organismes de la société civile au pays.
    Sur cette note, monsieur le président, mon collègue et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.

  (1315)  

    Merci beaucoup. C'est très apprécié.
    David Sweet commence le premier tour.
    Merci beaucoup, monsieur Frenette, de votre expertise, vos efforts et tout ce que vous faites pour vous assurer que des pays comme le Honduras obtiennent le plus d'aide possible de la part du Canada afin de profiter d'une démocratie comme la nôtre.
    Vous avez dit que trois sociétés constituaient le Conseil commercial. Quelles sont ces trois sociétés?
    Monsieur le président, je n'ai pas le nom de ces trois sociétés — à moins que David les connaisse  —, mais avec votre permission, nous vous reviendrons là-dessus.
    Ce serait très bien.
    Ma deuxième question est semblable. Je m'explique: dans votre déclaration liminaire, vous dites que la responsabilité sociale d'entreprise constitue également un aspect important de l'approche suivie par le gouvernement et que celui-ci s'attend à ce que les sociétés mènent leurs activités de manière responsable sur le plan social. A-t-on signalé la présence de sociétés canadiennes au Honduras qui ne le font pas?
    Monsieur le président, pour répondre à la question, il n'y a aucun rapport dont je peux parler.
    Cela dit, nous faisons régulièrement des efforts pour faire connaître nos attentes aux sociétés canadiennes pour ce qui est de la responsabilité sociale, soit en les sensibilisant — au Honduras et aussi dans toute la région — ou en organisant des ateliers dans nos ambassades, et ainsi de suite.
    À l'occasion, des médias font état de supposés écarts de conduite de la part de certaines sociétés. Je n'ai aucun rapport qui appuie ou contredit ces allégations.
    On a signalé quelques cas à mon bureau également, mais sans preuve. Je suis tout à fait disposé à les examiner s'il y a des preuves.
    Nous avons entendu des points de vue que je ne qualifierais pas de divergents, mais à tout le moins différents. D'abord, il y a eu celui de M. James Cavallaro, de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il fait partie d'un groupe de travail qui participe toujours à l'enquête sur la disparition et le meurtre d'étudiants au Mexique dans des circonstances tragiques. M. Cavallaro aurait aimé que son groupe de travail examine en particulier le cas des meurtres de défenseurs des droits de la personne au Honduras, afin qu'il y ait un processus ouvert et transparent comportant la reddition de comptes.
    Ensuite, il y a eu le point de vue d'un homme dont j'oublie le nom, originaire de la Colombie-Britannique, qui fait du bon travail et que nous avons...
    Merci beaucoup.
    M. Craig a une opinion différente. Il estime que cela risque de compromettre, si l'on veut, le travail qu'ils font et la progression actuelle vers la maturité que l'on observe en ce qui a trait aux procureurs publics, etc. Cela ne serait pas très constructif.
    Selon vous, comment la Commission interaméricaine des droits de l'homme pourrait-elle contribuer à lutter contre l'impunité?
    Monsieur le président, on a abondamment parlé de cette Commission au cours des derniers jours. D'ailleurs, la Commission et ses travaux seront à l'avant-plan jusqu'à l'Assemblée générale de l'OEA qui se tiendra à Saint-Domingue, en République dominicaine, au début de la semaine prochaine. Son financement le sera également.
    Il est important de ne pas oublier que la Commission interaméricaine des droits de l'homme doit mener ses activités indépendamment du gouvernement. Elle doit être autonome. Elle doit être indépendante pour effectuer son travail de façon appropriée. C'est la position du Canada.
    Je n'ai pas nécessairement d'opinion sur ce que M. Craig peut avoir dit ou ne pas avoir dit, mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que pour réussir, cette Commission ne doit avoir aucun lien de dépendance avec les gouvernements.
    Enfin, j'aimerais que vous me donniez votre opinion éclairée. La région du Honduras est dangereuse, et nous avons entendu de terribles histoires. Malheureusement, c'est la nature des témoignages que nous entendons au sein de notre Comité.
    Avez-vous observé des progrès dans cette région entre le moment où le gouvernement a répondu à notre étude de 2015 et aujourd'hui? Croyez-vous qu'il y a des raisons d'espérer? C'est ce que j'ai compris de votre exposé, mais je vous pose la question relativement à la région, et non comparativement au Canada, où nous jouissons d'un mode de vie très sécuritaire. Avez-vous observé des progrès importants dans la région du Honduras?

  (1320)  

    Le Canada demeure très préoccupé au sujet de la sécurité au Honduras et dans la région de l'Amérique centrale. Toutefois, les statistiques liées aux meurtres et à la violence dans cette région semblent indiquer une baisse. Les choses semblent s'améliorer, mais ce n'est tout simplement pas suffisant.
    En ce qui concerne les événements récents que nous avons observés au Honduras, il ne s'agit pas seulement des dirigeants autochtones et des terribles circonstances qui accompagnent ces meurtres. En effet, au Honduras, en El Salvador et dans d'autres régions de l'Amérique centrale, la question des bandes de jeunes est très importante. Cela a des conséquences sur notre pays, surtout en ce qui concerne la migration vers le nord.
    Les programmes mis en oeuvre par le Canada en Amérique centrale visent à renforcer la capacité institutionnelle, afin que nous puissions résoudre les problèmes liés aux droits de la personne, à la démocratie, à la gouvernance, etc. Même si nous observons des progrès, ils ne sont toujours pas suffisants. Même si les progrès observés sont positifs, la situation préoccupe toujours grandement le Canada.
    Est-ce que l'un des 11 projets cible la violence dans les bandes de jeunes?
    Oui. Nous tentons notamment de cerner les causes premières de certains des défis en matière de sécurité que nous observons au Honduras ou dans l'ensemble de l'Amérique centrale. Nous avons parlé des droits de la personne — et c'est l'une des causes premières —, de l'exclusion sociale et des occasions économiques pour les jeunes. Tous ces enjeux contribuent au problème relatif à la sécurité qui se pose en Amérique centrale et au Honduras, ce qui intensifie le problème relatif à la migration dont nous avons parlé plus tôt. Oui, cela fait partie des programmes du Canada.
    Madame Khalid, vous avez la parole.
    Merci beaucoup d'avoir livré un exposé très instructif. J'aimerais commencer par parler d'une chose que vous avez mentionnée au sujet des recommandations formulées par le Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2015. J'aimerais savoir si l'une de ces recommandations a entraîné la prise de mesures ou si des progrès ont été accomplis grâce à ces recommandations, non seulement au Canada, mais aussi au Honduras.
    Si vous me le permettez, monsieur le président, nous pouvons vérifier avec le ministère si un rapport a été produit à cet égard. Je n'ai pas ces renseignements en main, mais nous serons heureux de les obtenir et de les communiquer aux membres du Sous-comité.
    Merci.
    J'aimerais parler un peu de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Comme vous le savez, elle pourrait cesser d'exister ou de remplir son mandat de base dès la fin du mois de juillet. Le gouvernement du Canada s'est-il prononcé sur la question de savoir si les États membres devraient augmenter le financement de la Commission?
    Comme je l'ai dit plutôt, monsieur le président, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a été à l'avant-plan des discussions sur les droits de la personne dans le système interaméricain au cours des dernières semaines, et il en sera ainsi jusqu'à l'Assemblée générale de l'OEA qui se tiendra lundi.
    Le Canada n'a pas cessé d'appuyer la promotion des droits de la personne et du système des droits de la personne dans les Amériques et il ne cessera pas. Je suis au courant de cela, et j'ai rencontré le dirigeant de la Commission il y a environ une semaine et demie. Il a comparu ici, et il a diffusé un communiqué de presse sur les circonstances très précaires dans lesquelles se trouve la Commission.
    Le financement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme provient du budget ordinaire de l'OEA. Avec une contribution de presque 11 millions de dollars, le Canada se trouve au troisième rang des plus grands donateurs au budget ordinaire de l'OEA. La Commission est financée par l'entremise de ce budget ordinaire. Tout d'abord, le Canada exercera des pressions pour que cela continue. Deuxièmement, depuis 2008, le Canada a versé 4,8 millions de dollars à la Commission en contributions volontaires pour des projets particuliers. J'ai récemment rencontré le dirigeant de la Commission, et je lui ai dit que si la Commission avait d'autres projets à présenter au Canada en vue d'obtenir du financement par l'entremise de nos contributions volontaires, nous serions heureux de les examiner.

  (1325)  

    Étant donné tout ce financement, quelle est la cause de la crise financière?
    En général, monsieur le président, cela ne concerne pas seulement la Commission interaméricaine des droits de l'homme. L'OEA, dans son ensemble, subit une crise financière importante. Cet organisme vaut environ 120 millions de dollars et utilise 80 millions de dollars pour assurer son fonctionnement. Une partie du problème, c'est que certains États membres d'envergure, notamment le Brésil et le Venezuela, n'ont pas payé leur cotisation, et cela crée un manque à gagner important. Cela entraîne un effet domino qui nuit à la situation financière de la Commission, mais aussi à celle de l'ensemble de l'organisation. Parle-t-on d'augmenter les quotas? Oui. Mais le Canada a décidé de ne pas les augmenter pour le moment.
    Qu'elles seraient les conséquences de la dissolution de cette Commission?
    Monsieur le président, je crois qu'il est trop tôt pour avoir cette conversation, car la Commission n'est pas sur le point d'être dissoute. Le communiqué de presse qui a été diffusé il y a deux semaines brossait un portrait inquiétant de la Commission. Il faut tenir des discussions à cet égard au sein de l'OEA. Je crois qu'il est un peu trop tôt pour parler de la fin de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
    Merci.
    Il reste du temps.
    Monsieur Miller, aimeriez-vous utiliser une partie de ce temps?

[Français]

    Je vous remercie tous les deux d'être ici.
    Quand on parle des causes des problèmes qui existent au Honduras, on parle souvent de corruption, de la position géographique du pays par rapport au trafic de drogues et son effet pervers sur la société civile ainsi que l'impact de l'extraction minière, surtout en ce qui a trait aux peuples autochtones. Il y a d'autres causes, évidemment, mais celles-ci sont généralement mentionnées comme étant les causes principales ou celles qui contribuent le plus à l'échec du Honduras.
    Compte tenu de cette circonstance sociopolitique assez grave, dans quelle mesure pouvons-nous nous assurer que notre aide internationale arrive à bon port et est bien utilisée?
    Par ailleurs, comment pouvons-nous nous assurer que nos compagnies minières canadiennes se comportent comme il se doit? On avait mentionné plus tôt votre comité d'affaires qui essaie de s'assurer du respect des droits de la personne. Évidemment, certaines compagnies ne sont pas impliquées dans le secteur minier, comme Gildan, mais comment s'assurer vraiment que ces gens respectent les droits, surtout quand ce sont des compagnies canadiennes?
    Monsieur le président, nous allons nous partager la réponse, si vous nous le permettez.
    En réponse à la première question, qui porte sur le programme de développement, je devrais d'abord mentionner que le Honduras est le pays de l'Amérique centrale où notre programme de développement est le plus important. En effet, il était de 29 millions de dollars en 2014-2015. Il vise notamment le renforcement des capacités sur les plans de la gouvernance, des droits de la personne et du respect des lois et du système judiciaire.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous ciblons également les femmes et les enfants. Nous travaillons avec des ONG bien réputées.
    Concernant l'argent des contribuables canadiens, nous avons des mécanismes en place pour nous assurer que la situation que vous décrivez ne se produit pas. Nous travaillons donc avec des ONG bien réputées, qui ont une expertise dans les domaines que je viens de mentionner. M. Craig, que vous avez vu la semaine dernière, est membre d'une organisation de Vancouver qui vise à perfectionner les services policiers au Honduras. Nous travaillons avec ce genre d'organisations.
    Je vais demander à mon collègue de répondre à la deuxième partie de votre question, qui portait sur les compagnies canadiennes.

  (1330)  

[Traduction]

    Comme vous l'avez entendu au début, je travaille pour la Direction générale des négociations commerciales; je m'occupe donc surtout des politiques commerciales.
    En ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises, je dirais seulement qu'outre les activités menées par les missions — qui sont très actives et dont M. Frenette a déjà parlé —, l'accord de libre-échange a prévu, dans le chapitre sur l'investissement, une partie sur la responsabilité sociale des entreprises, afin que les deux parties encouragent leurs entreprises respectives à suivre les pratiques exemplaires en matière de RSE dans leurs pays respectifs.
    J'aimerais également souligner que le Service des délégués commerciaux du Canada, qui s'occupe des activités de promotion commerciale menées par le gouvernement du Canada à l'étranger, exige que les entreprises canadiennes signent une déclaration sur la corruption avant d'être admissibles au soutien en matière de défense des intérêts fourni par le Service. Actuellement, deux sociétés canadiennes qui mènent leurs activités au Honduras ont signé ces déclarations. Vous devriez également savoir que toute entreprise déclarée coupable de corruption au Canada — ou par une organisation internationale — est inadmissible au soutien fourni par le Service des délégués commerciaux du Canada jusqu'à ce qu'elle subisse un examen approfondi qui évaluera les mesures correctives qui ont été prises pour prévenir toute récidive.
    Il s'agit donc surtout du volet des politiques, mais comme mon collègue, M. Frenette, l'a dit, l'ambassade est également très active et elle soulève constamment la question de la responsabilité sociale des entreprises auprès des sociétés canadiennes établies au Honduras.
    Madame Hardcastle.
    J'aimerais revenir sur certaines des questions posées par mes collègues.
    Pour revenir à la responsabilité sociale des entreprises, vous avez dit que vous ne connaissiez pas les trois entreprises, mais que vous saviez qu'il s'agissait de projets d'extraction. Connaissez-vous la nature de ces entreprises, même si vous ne connaissez pas leur nom?
    Non. Ce que je sais, c'est qu'elles ont créé le Conseil commercial Canada-Honduras. Plusieurs enjeux font partie de son programme, mais la question des droits de la personne se trouve en tête de liste.
    Savez-vous qu'une série d'affaires judiciaires porteront sur l'extraterritorialité, sur les droits de la personne et sur les entreprises canadiennes qui sont tenues responsables du comportement de leurs employés dans d'autres pays? Étiez-vous au courant de ces affaires?
    Non, je ne connais pas ces affaires judiciaires.
    Croyez-vous que la Commission interaméricaine des droits de l'homme, pour poursuivre son mandat...? Selon vous, est-il utile d'augmenter l'efficacité du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité qui a été présenté? D'autres témoins ont indiqué que c'est un problème. J'aimerais que vous nous parliez de ce rôle de façon plus approfondie.
    Monsieur le président, en ce qui concerne le Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, je ne connais pas les problèmes particuliers auxquels la députée fait référence, mais je sais que depuis 2009, près de 4 millions de dollars ont été investis au Honduras en vue de renforcer la capacité de fournir une formation et de l'équipement à la police nationale du Honduras pour veiller à ce qu'elle soit bien équipée et bien entraînée pour faire son travail.
    Le programme est toujours actif dans la région, mais également au Honduras. En combinaison avec le programme dont M. Craig vous a parlé l'autre jour, nous observons certains résultats là-bas.
    Je ne sais pas comment se font les rapports et les évaluations; nous avons donc un échange vague sur le sujet.
    Selon vous, qu'est-ce qui pourrait augmenter l'efficacité du renforcement des capacités de lutte contre la criminalité dans le cadre de ce programme précis? Serait-ce l'augmentation du financement, car cela fait partie du mandat de la Commission interaméricaine? Croyez-vous qu'il devrait s'agir d'une initiative distincte?

  (1335)  

    C'est déjà le cas.
    Monsieur le président, je ne comprends pas vraiment le lien entre le Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, un programme du gouvernement du Canada par l'entremise d'Affaires mondiales Canada, et la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui fait partie du système interaméricain.
    Dans ce cas, permettez-moi d'apporter des éclaircissements.
    Le Comité tente de déterminer la meilleure façon de procéder en ce qui concerne ses recommandations liées aux droits de la personne dans le contexte du Honduras, par exemple.
    Devrions-nous mettre tous nos oeufs dans le panier qui semble le plus efficace? Pouvez-vous nous indiquer où un programme semble fonctionner, que ce soit lié ou non? Devrions-nous envisager de poursuivre la mise en oeuvre d'un programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité? Devrions-nous faire la promotion d'un rôle plus important pour le Canada? Plus tôt, en réponse à mon autre collègue, vous avez mentionné qu'il n'y avait pas seulement notre cotisation à l'OEA, mais aussi un certain financement discrétionnaire. Selon vous, est-ce un domaine que nous devrions cibler?
    Monsieur le président, je ne peux pas parler de ce qui pourrait ou devrait se produire. Ces décisions stratégiques reviennent à la ministre.
    Je peux seulement parler de ce que nous faisons en ce moment. J'ai indiqué plusieurs initiatives, qu'elles soient bilatérales, régionales — avec le G16 — ou multilatérales par l'entremise du système des Nations Unies. Nous avons parlé d'un programme de développement qui vise à renforcer la capacité dans les domaines clés qui sont liés aux droits de la personne, à la démocratie et à la primauté du droit. Nous avons également parlé du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité qui a reçu près de 4 millions de dollars depuis 2009 pour aider à former la police nationale et à renforcer sa capacité.
    Je crois que ce qu'il faut retenir, c'est que les autorités et le gouvernement du Honduras doivent tout d'abord continuer de prendre des mesures en vue d'améliorer la situation du pays. Le Canada a décidé qu'il est préférable de participer activement à la conversation plutôt que de rester en retrait. C'est ce que nous avons fait en réponse au rapport que le Sous-comité a produit en 2015.
    Je peux seulement parler de ce que nous faisons, monsieur le président. Certaines des initiatives que j'ai mentionnées produisent des résultats, surtout en ce qui concerne les services de police et le renforcement de la capacité, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Cela ne fait aucun doute. Des progrès ont été accomplis, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous continuerons d'insister auprès du gouvernement du Honduras et nous continuerons, en privé, de le tenir responsable de l'amélioration de la situation du pays.
    Selon vous, quels sont les moyens efficaces de le tenir responsable en ce moment?
    Monsieur le président, encore une fois, nous avons régulièrement des conversations bilatérales, régionales et multilatérales. Nous parlons souvent aux représentants du Honduras de certaines choses qu'ils doivent faire, et surtout de certaines choses que nous trouvons inacceptables. Nous avons eu quelques-unes de ces conversations au cours des dernières semaines.
    Notre programme de développement se poursuivra selon les éléments que j'ai mentionnés à quelques reprises pendant mon intervention. Il est également important de souligner que la ministre Bibeau a annoncé qu'un examen du programme de développement sera mené. Vous êtes probablement au courant de cette initiative. D'importantes consultations seront menées à l'échelle nationale et internationale pour éclairer la nouvelle vision du gouvernement en ce qui concerne le programme de développement. Nous menons des consultations au Honduras. Nous discutons avec les représentants du Honduras et de sa société civile et avec les membres des ONG de la façon dont nous pourrions ou devrions améliorer nos programmes au Honduras.
    Monsieur Tabbara.
    Dans votre exposé, vous avez mentionné que la sécurité et l'impunité sont deux des principaux facteurs qui nuisent au Honduras et qui causent de nombreux problèmes là-bas. Dans ce contexte, comment décririez-vous la relation entre les autorités locales et la population? C'est probablement le cas, mais la population a-t-elle de grandes difficultés à faire confiance aux autorités chaque fois qu'un crime ou un homicide se produit? La population est-elle prête à aider les autorités à tenter de trouver des solutions lorsqu'un incident se produit?

  (1340)  

    Monsieur le président, pour être honnête, je n'ai pas de renseignements sur la façon dont les Honduriens réagissent aux incidents qui se produisent dans leur pays, mais nous pouvons certainement mener une analyse sur la question et vous fournir ces renseignements.
    Ce que nous savons, c'est que le député a absolument raison lorsqu'il dit que l'impunité et la corruption représentent toujours des problèmes importants dans ce pays. Nous n'embellirons pas la situation à cet égard. Il s'agit certainement toujours d'un problème que nous tentons de résoudre. La communauté internationale tente également de le résoudre, mais malheureusement, je n'ai aucun renseignement précis sur la façon dont la population du Honduras réagit dans ces cas-là.
    Il ne fait aucun doute que la population du pays était très indignée à la suite du meurtre de Mme Cáceres, qui a été commis il y a quelques semaines. Cela ne fait aucun doute. C'est l'une des raisons pour lesquelles cette affaire a fait les manchettes partout dans le monde et que la communauté internationale s'est fortement prononcée contre ces événements.
    Ma deuxième question concerne les jeunes. Comme vous le savez, 60 % de la population est âgée de moins de 25 ans, et ces jeunes se trouvent dans une situation économique difficile. Les jeunes font face à de nombreux défis. Existe-t-il des programmes canadiens pour aider le pays à fournir des services d'enseignement aux jeunes?
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans le cadre de notre programme de développement, nous nous penchons sur certaines causes des problèmes au Honduras, notamment en ce qui concerne les jeunes. J'ai parlé de droits de la personne, de développement économique, de débouchés économiques pour les jeunes et aussi de programmes éducatifs. Je n'ai pas de détails précis à vous donner là-dessus aujourd'hui. C'est une chose.
    L'autre mécanisme est le Fonds canadien d’initiatives locales que j'ai mentionné. Un certain nombre de projets ont été présentés pour régler les questions dont nous avons discuté aujourd'hui, et nos missions — pas seulement au Honduras, mais ailleurs à l'étranger — sont en mesure d'utiliser ce financement pour appuyer des projets, qu'ils visent les jeunes et l'éducation ou d'autres questions auxquelles ces pays doivent faire face.
    En outre, suggériez-vous qu'on lie l'aide bilatérale du Canada au Honduras pour favoriser les mesures visant à rehausser le respect des droits de la personne dans le pays et sa reddition de comptes?
    Absolument, oui. C'est une partie essentielle de notre programme et pas seulement au Honduras, mais en Amérique centrale en général. Comme je l'ai déjà mentionné, la promotion des droits de la personne est au coeur même de l'engagement du Canada dans la région, tout autant que la promotion de la démocratie, de gouvernements et d'institutions publiques solides, et de la primauté du droit.
    Tous ces éléments sont liés entre eux et se rapportent à la sécurité au Honduras. Alors, oui, absolument.
    Je pense que vous savez que les besoins en matière de sécurité doivent avoir préséance avant que la situation ne s'améliore davantage dans ce pays.
    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Votre temps est écoulé.
    Monsieur Anderson, la parole est à vous.
    J'ai trouvé intéressant que dans les témoignages que nous avons entendus, il n'a vraiment pas été question de l'incidence du trafic des stupéfiants sur le Honduras. Je me demande si vous avez des commentaires à formuler à ce sujet. Nous entendons parler de corruption et de l'échec du système de justice, car les juges sont victimes d'intimidation et les policiers ne veulent pas faire leur travail. Je me demande quelle est l'incidence du trafic de stupéfiants dans la région. Y a-t-il une raison qui explique pourquoi nous n'en avons pas parlé en comité?
    Monsieur le président, je peux parler aux membres de la dernière partie de votre commentaire. Il ne fait aucun doute que le trafic de drogues est problématique, non seulement au Honduras, mais aussi en Amérique centrale.
    Je ne sais pas si vos témoins précédents en ont parlé, mais les institutions du Honduras sont faibles, que ce soit du côté judiciaire ou gouvernemental. Lorsque vous avez des institutions faibles, vous vous retrouvez inévitablement dans les situations difficiles dont le député a parlé. C'est, en grande partie, la situation à laquelle nous sommes confrontés dans ce pays et ailleurs en Amérique centrale.
    L'objet de notre programme, de ce que le Canada veut réaliser ou a l'intention de réaliser au Honduras, est de renforcer ces institutions ainsi que la capacité des acteurs de ces institutions de faire leur travail. C'est le point de départ. Il faut commencer à l'échelon local et à l'échelon national où les institutions du Honduras doivent être consolidées. Tel est l'objet de notre programme.
    Je ne peux pas me prononcer sur la raison pour laquelle vous n'avez pas discuté du trafic de drogues en comité, mais il est clair que c'est une question importante au Honduras et dans les pays avoisinants.

  (1345)  

    Je suppose que j'aimerais revenir à une question que nous avons soulevée l'autre jour, car nous avons un peu entendu parler de la police et des forces de sécurité et du fait que la police nationale ne faisait pas vraiment son travail, si bien qu'on a mis en place une police militaire, qui ne semble pas bien fonctionner. Les militaires ont un peu de crédibilité, et bien des gens font appel à des forces de sécurité privées. Je crois que le gouvernement du Canada a investi dans cette structure policière pour essayer de la développer. Ses efforts ont-ils porté fruit?
    Oui, monsieur le président. De tous les domaines dont nous avons parlé aujourd'hui, c'est le seul où nous observons des progrès.
    M. Craig vous a dit l'autre jour que c'était une grande partie de ce que son organisation faisait là-bas. Dans le cadre de ses efforts pour renforcer les capacités et de son Programme en vue de renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, le gouvernement canadien a investi dans ce secteur.
    Ce n'est probablement pas la force policière la plus fonctionnelle que vous verrez. Cela étant dit, je pense que nous avons observé des progrès à cet égard.
    Quels sont les efforts qui ont été couronnés de succès? Nous avons quatre ou cinq différents types d'opérations paramilitaires en cours. À quel niveau ont-elles été une réussite?
     La professionnalisation de la force policière et sa capacité de mener des enquêtes est un secteur dans lequel nous avons noté une amélioration. Nous l'avons vu récemment, entre autres dans l'affaire Cáceres, dans laquelle je crois qu'on en est rendu à cinq arrestations. Nous avons vu que la police a été en mesure de mener des enquêtes dignes de ce nom dans ces affaires de meurtre. Cela n'a rien à voir avec la situation d'il n'y a pas si longtemps.
    Avez-vous été satisfait de la réaction à son décès? Nous avons eu des témoins qui semblent pencher des deux côtés de la question. Du point de vue du gouvernement, avez-vous été surpris ou satisfait de la façon dont la police est intervenue?
    La seule chose sur laquelle je puisse me prononcer est le fait que le Canada s'est très vite fait entendre à ce sujet. En moins de 24 heures, le gouvernement du Canada a fait une déclaration par l'entremise de notre ambassadeur pour condamner ce crime et demander aux autorités du Honduras d'agir rapidement, de trouver ces criminels et de les traduire en justice. Cet effort s'est poursuivi pendant les jours et les semaines qui ont suivi. Je dirais la même chose pour la communauté internationale: les Étatsuniens se sont exprimés avec force à ce sujet, et ils n'ont pas été les seuls.
    Je répondrais à votre question dans l'affirmative. Il s'est agi d'un événement tragique au Honduras, et le Canada et d'autres partenaires ont vite condamné ce meurtre brutal.
    En mai 2015, le gouvernement a adopté une loi pour protéger les défenseurs des droits de la personne. Ils ont créé ce qu'on appelle un conseil national pour la protection des défenseurs des droits de la personne ainsi que, à ce qu'on nous dit, un système de protection. Savez-vous quelque chose à ce sujet?
    Vous parlez du gouvernement hondurien?
    Oui. Connaissez-vous cette loi et savez-vous ce qu'elle a fait? Elle a été mentionnée à quelques reprises, mais pas beaucoup, et je me demande si elle a été efficace ou si elle n'est pas encore entrée en jeu.
    La seule loi que je connaisse est celle que j'ai mentionnée dans mes remarques. Je ne suis pas certain que ce soit la même à laquelle le député fait allusion. J'ai mentionné la loi pour la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des communicateurs sociaux et des magistrats.
    Une voix: C'est la même.
    M. André Frenette: Oui, c'est celle-là. Nous parlons de la même loi, que le Canada a appuyée publiquement et qu'il a fait valoir auprès du gouvernement hondurien.
    Avez-vous l'impression qu'elle est déjà efficace? A-t-elle une incidence?
    Je suggère que nous revenions témoigner devant le Comité dans un an peut-être pour donner une mise à jour au député.
    Merci, monsieur Anderson.
    Oui, monsieur Sweet.

  (1350)  

    Puis-je présenter deux demandes? Pouvons-nous obtenir la liste écrite des 11 programmes?
    Absolument.
    En outre, j'aimerais connaître le nom des entreprises qui ont participé à la mise en place du conseil.
    Certainement.
    Je ne parlerai pas pour mes collègues autour de la table, mais je ne me sens pas pleinement satisfait de certaines des réponses que vous nous avez données pour nous aider à déterminer l'origine de certaines violations graves des droits de la personne dont nous avons entendu parler dans ce pays. C'est un sujet que le Comité étudie, et nous examinons aussi nos pays de prédilection dans le cadre de notre Comité des affaires étrangères et du développement international ainsi que des questions concernant l'aide au développement international, le commerce international et les droits de la personne.
    En 2014, le Canada a conclu l'Accord de libre-échange Canada-Honduras. Dans le préambule, on s'est engagé à honorer et à respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme. J'aimerais que vous nous disiez comment ces questions influent sur notre relation commerciale avec ce pays, que vous précisiez ce que nous pouvons faire et que vous nous parliez, peut-être, des perspectives d'avenir.
    Nous avons entendu dire que les choses empirent au lieu de s'améliorer, comme en témoigne le meurtre par balle de la défenseure des droits de la personne de l'année 2015 au Honduras. Nous avons des activités là-bas. Le Honduras est un pays d'intérêt. Pouvez-vous nous donner un point de vue à cet égard?
    Je vais au moins commencer par les éléments contenus dans l'accord commercial. Vous avez raison en ce qui concerne la référence dans le préambule.
    Comme mon collègue l'a mentionné, j'aimerais souligner que nous partons du principe qu'il est préférable de faire affaire avec le Honduras que de l'isoler. Nous pensons que le fait d'avoir des liens économiques et commerciaux renforcés avec ce pays nous donne une occasion de plus de poursuivre notre dialogue avec son gouvernement et ses autorités dans le domaine des droits de la personne.
    C'est tout ce que je dirai concernant les éléments relatifs au libre-échange.
    Si vous me le permettez, monsieur le président, en ce qui concerne la dernière partie de vos commentaires, il ne fait aucun doute que la situation au Honduras est difficile et inadmissible à nos yeux. Les autorités honduriennes doivent prendre des mesures et des décisions pour régler les violations des droits de la personne dans leur pays.
    Le Canada et d'autres partenaires, d'autres bailleurs de fonds, doivent continuer à exercer des pressions sur le Honduras pour qu'il agisse. C'est exactement ce que nous faisons. Nous avons des programmes, et nous en avons parlé, mais nous devons promouvoir le respect des droits de la personne, et c'est quelque chose que nous continuons de faire. Comme je l'ai mentionné en réponse à la question des autres membres tout à l'heure, nous le faisons dans un contexte bilatéral, régional et multilatéral.
    Je comprends la frustration que suscite cette situation en particulier — et, franchement, il y en a aussi bien d'autres dans la région. Selon moi, la meilleure chose que nous puissions faire est de continuer à demander au gouvernement hondurien de rendre des comptes, de poursuivre le programme de développement auquel vous avez fait allusion et de continuer à promouvoir le respect des droits de la personne. C'est ce que nous continuons à faire.
    Merci à vous deux de nous avoir donné des clarifications. Je vous en sais gré.
    Vous avez déjà parlé de « reddition de comptes », et on en a fait le suivi. Je veux vous poser de nouveau la question, car il s'agit probablement de votre dernière minute de témoignage. Parlez-nous de reddition de comptes. À quoi ressemble-t-elle dans le présent scénario?
    Au Canada, nous avons des valeurs qu'une partie de notre politique étrangère vise à promouvoir dans le cadre de nos relations avec d'autres pays. Les discussions que nous tenons avec le gouvernement hondurien sont ouvertes et franches. J'ai mentionné que notre sous-ministre adjoint se trouvait là-bas il y a deux ou trois semaines pour parler de la situation dans ce pays, et nous nous attendons à ce qu'on réalise des progrès sur les questions, entre autres, des droits de la personne, de la primauté du droit et de la démocratie.
    Nous continuons de leur demander de rendre des comptes à ce sujet, et nos efforts sont appuyés de façons concrètes par les programmes que nous offrons dans ce pays.
    Il s'agit d'efforts continus. Nous le faisons à bien des niveaux, et c'est quelque chose que le gouvernement continuera à faire.

  (1355)  

    À titre de précision, à quoi ressemble la reddition de comptes dont vous parlez?
    Pardon?
    Vous avez dit que nous leur demandons de rendre des comptes. À quoi ressemble cette reddition de comptes?
    Monsieur le président, je ne crois pas qu'il arrive que cette question ne soit pas soulevée pendant des réunions de haut niveau. Elle est au sommet de nos priorités dans le contexte de notre engagement avec eux. Comme mon collègue l'a mentionné, nous collaborons avec les pays du G16 et d'autres pays semblables dans la région et ailleurs, et nous ne ratons jamais une occasion de parler du respect des droits de la personne. Voilà ce que cela signifie.
    Merci beaucoup.
    Je tiens à vous remercier tous les deux d'avoir témoigné aujourd'hui. Il s'est passé des choses importantes au Honduras. Comme vous pouvez vous l'imaginer, nous sommes très absorbés par la question compte tenu de la gravité de l'assassinat de Berta Isabel Cáceres. Je vous remercie tous les deux d'être venus aujourd'hui.
    Monsieur Sweet.
    Monsieur le président, au cours des 10 dernières années et plus, j'ai entendu bien des témoins et des fonctionnaires, et je tiens à féliciter nos témoins d'aujourd'hui pour leur réponses rapides et succinctes. Je pense qu'ils ont répondu aussi bien qu'ils le pouvaient à nos questions sur un sujet difficile.
    Merci.
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