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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 115
jeudi 24 mai 2018, 11 heures à 13 heures
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Pierre Paul-Hus concernant la conseillère à la sécurité nationale du premier ministre et sur la motion de Blaine Calkins concernant les témoins dans le cadre de l'étude du projet de loi C-71.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Pierre Paul-Hus le jeudi 10 mai 2018, qui se lit comme suit :

Que Greta Bossenmaier, qui vient d’être nommée conseillère à la sécurité nationale du premier ministre, soit invitée à comparaître devant le Comité dès que possible.

Il s'élève un débat.

Peter Fragiskatos propose, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'en septembre 2018.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Blaine Calkins le mardi 22 mai 2018, qui se lit comme suit :

Que, étant donné l’importance des droits affectés par C-71 incluant, comme a été mentionné par le ministre de la Justice, son impact potentiel sur le droit d’être libre des perquisitions et des saisies abusives, le Comité tienne des rencontres additionnelles pour permettre aux personnes suivantes de présenter leurs témoignages :

  • Women Shooters of PEI
  • Dr. Caillin Langmann, résidente en urgentologie, Programme d’associés du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, division de la médecine d’urgence, McMaster University
  • Stacey Hassard, Chef de l'Opposition officielle, Yukon
  • Andy McGrogan, Président, Alberta Association of Chiefs of Police
  • Richard Munderich (Ajax Rod and Gun club en Ontario)
  • Gord Zealand – Yukon Fish and Gaming Association
  • BC Wildlife Federation – Harvey Andrusak
  • Saskatchewan Wildlife Federation – Derrell Crabbe
  • Bob Kierstead – spécialiste du tir, International Firearms Instructor
  • Kerry Coleman – Ontario Federation of Anglers and Hunters
  • David Clement, Consumer Choice Centre
  • Manitoba Wildlife Federation
  • Fédération des Chasseurs et Pêcheurs du Québec
  • Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters
  • Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARN)

    Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

    Association des sports de tir du Canada
    • Steve Torino, président
    • Tony Bernardo, directeur exécutif
    Coalition pour le contrôle des armes
    • Wendy Cukier, présidente
    Coalition canadienne pour les droits aux armes à feu
    • Rod Giltaca, président-directeur général et directeur exécutif
    • Tracey Wilson, vice-présidente, Relations publiques
    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

    Rod Giltaca, Tracey Wilson, Steve Torino et Tony Bernardo font des déclarations et répondent aux questions.

    À 12 h 1, la séance est suspendue.

    À 12 h 3, la séance reprend.

    Wendy Cukier fait une déclaration et répond aux questions.

    À 12 h 37, Matthew Dubé assume la présidence.

    À 12 h 42, l'hon. John McKay assume la présidence.

    Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

    Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les personnes autochtones dans le système correctionnel, le budget proposé de 89 369,40 $, pour le voyage du Comité à Québec (Québec), Donnacona (Québec), Saskatoon (Saskatchewan), Duck Lake (Saskatchewan), Medicine Hat (Alberta), Maple Creek (Saskatchewan), Mâskwâcîs (Alberta) et Edmonton (Alberta) en été - automne 2018, soit adopté.

    Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que le budget proposé de 24 900 $, pour l'étude du projet de loi C-71, soit adopté.

    À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

    Le greffier du Comité,

    Jean-Marie David