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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 116
mardi 29 mai 2018, 11 h 48 à 13 h 29
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Richard Hébert remplace Michel Picard (Libéral)
• Larry Miller remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion au nom de Glen Motz qui a été étudiée au cours de la réunion du jeudi 24 mai 2018 n’a jamais été proposée, ce qui annule le résultat du vote. Elle donne instruction au greffier de modifier le procès-verbal de la réunion du jeudi 24 mai 2018 en conséquence.

Association canadienne des médecins d'urgence
• Dr Alan Drummond
• Dr Atul Kapur
Criminal Lawyers' Association
• Solomon Friedman, avocat criminaliste
• Fady Mansour, avocat criminaliste
Association canadienne des chefs de police
• Mario Harel, président, directeur, Service de police de la ville de Gatineau
• Gordon Sneddon, Lutte contre le crime organisé, Service de police de Toronto
À titre personnel
• Gary Mauser, professeur émérite
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Dr Alan Drummond, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Dr Atul Kapur, Mario Harel, Solomon Friedman, Fady Mansour et Gary Mauser font des déclarations et, avec Gordon Sneddon, répondent aux questions.

À 13 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David