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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 130 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 16 octobre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1540)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, commençons la séance. Il s’agit de la 130e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
    Notre premier témoin au sujet de la criminalité en milieu rural et de la motion M-167 est l’honorable Georgina Jolibois, une de nos collègues.
    Bienvenue au Comité. Vous n'avez certainement pas besoin que je vous explique comment fonctionne un comité. Vous aurez donc comme à l'accoutumée 10 minutes pour votre exposé, après quoi mes collègues vous poseront des questions.
    Merci.
    J’aimerais pour commencer remercier le Comité d’avoir pris le temps d’étudier la question de la criminalité dans les régions rurales et éloignées et de m’avoir invitée à témoigner aujourd’hui. Je m’appelle Georgina Jolibois et je suis députée de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
    Avant de devenir députée, j’ai été maire de La Loche, en Saskatchewan, pendant 12 ans, et j’ai travaillé pendant 10 ans au comité consultatif autochtone de la Division F de la Gendarmerie royale du Canada.
    J'ai passé toute ma vie ou presque dans le Nord de la Saskatchewan et j’y ai vu et vécu les répercussions du système de police dans les régions rurales, tant à titre professionnel que personnel. Pour vous situer un peu, ma circonscription est aussi grande que la Pologne, mais sa population est beaucoup plus petite. Elle est en grande partie composée de membres des Premières Nations et de Métis et, dans le Nord, nos collectivités sont éparpillées sur de vastes distances.
    Dans ma circonscription, il n’y a bien souvent qu'une poignée d'agents de la GRC ou policiers locaux pour servir la collectivité et les environs. Ils ploient sous la tâche et sont journellement contraints d'évaluer les événements sans disposer de renseignements complets, d'établir leurs priorités et de faire des choix difficiles en fonction des ressources dont ils disposent.
    Je compatis avec les victimes d’actes criminels dans nos collectivités, que la police abandonne, faute de moyens, je sais. Des statistiques sur la criminalité dans les régions rurales semble se dégager un tableau, trompeur et imaginaire, de nos petites villes en proie au chaos et à l’anarchie. D'où le sentiment qu'il faudrait renforcer la vigilance au nom de l'autodéfense. Derrière l’abandon, c'est l’isolement qui se lit dans ces statistiques qui font apparaître des divisions, alors que tant d’efforts sont faits en faveur de l’unité.
    On doit se garder de s'en tenir à ces sentiments et de les écarter comme sans fondement. Après tout, ils reflètent le vécu de bien des ruraux du Canada. On doit donc s'efforcer de concilier ce sentiment d’abandon avec la réalité des progrès réalisés par nos collectivités. Il est de notre devoir de ne ménager aucun effort pour combler l’écart entre les sentiments de nos électeurs et les efforts de nos municipalités, des conseils de bande, de la police et de la GRC.
    J’ai bon espoir que le débat engagé par le Comité fraiera la voie à un avenir meilleur pour les forces de l’ordre et les habitants des collectivités rurales et du Nord.
    Il va sans dire, j’espère que l'on aurait tort de conclure que la GRC et les forces policières sont les seules responsables des échecs réels et perçus du système de police dans ce contexte.
    Il y a quelques semaines, j’ai eu l’occasion de rencontrer la commissaire Brenda Lucki de la GRC, qui m’a parlé des initiatives prises par la GRC pour mieux servir les régions rurales et du Nord. Elle m’a dit qu'il était très important de veiller à ce que tous les postes soient pourvus dans les détachements ruraux et du Nord et que ces derniers devaient avoir la priorité par rapport au milieu urbain en matière de dotation. Elle a également souligné qu’elle avait, entre autres, pour mandat d'examiner le processus de dotation des détachements partout au pays et qu'elle travaillait activement à trouver un équilibre entre les détachements urbains et ruraux.
    L’une des principales préoccupations en matière de dotation concerne l'organisation des remplacements mise en place par la GRC. On m’a dit que les effectifs sont si tendus dans les collectivités rurales et du Nord que le départ en congé ou en vacances d’un seul agent ou employé peut mettre le détachement ou la collectivité en difficulté. J’encourage le Comité à examiner plus à fond le système de remplacement.
    J’ai aussi parlé à un certain nombre d’agents et de représentants communautaires qui font un travail extraordinaire avec les ressources dont ils disposent. Par exemple, à Stony Rapids, en Saskatchewan, les agents locaux de la GRC ont élaboré une stratégie unique pour limiter la contrebande au sein de la collectivité. Dans d’autres collectivités, les organismes d’application de la loi ont élaboré des programmes de gestion des profils qui identifient les délinquants et surveillent leurs activités afin de les mettre en garde contre la récidive. J’ai également constaté qu'ils avaient fait des progrès dans l’utilisation de la technologie de l’information.
     En Saskatchewan, de nombreux agents des régions rurales et du Nord communiquent au moyen d’une application sur leur téléphone pour surveiller les comportements suspects signalés par des civils afin de se positionner en cas d’urgence.
    Il existe un certain nombre de programmes de ce genre dans la province et au pays. Je félicite les organismes d’application de la loi qui les ont mis au point et je remercie les collectivités de les avoir adoptés. Ce genre de projets repose sur le soutien de la collectivité, car au bout du compte, la GRC ne peut pas à elle seule gérer un programme de réduction de la criminalité; son succès ne dépend qu'en partie d'elle.
    J’encourage les membres du Comité à communiquer avec la GRC locale, à découvrir les projets auxquels elle travaille et à lui demander directement ce qui a été une réussite. Vous constaterez que, dans bien des cas, les meilleures solutions viennent de ceux qui travaillent sur le terrain.
    À propos de collectivité, j’aimerais aussi parler de la façon dont les municipalités et les bandes utilisent leurs ressources pour lutter contre la criminalité. Chacun sait que ce qui motive une personne à commettre un crime, c’est un réseau complexe de décisions et de conditions qui l’ont menée à un certain point de sa vie. Les communautés en sont conscientes. En plus des programmes sociaux, elles investissent activement dans des programmes de réduction et de gestion de la criminalité partout au Canada. Les municipalités investissent dans des programmes parascolaires pour les jeunes vulnérables, des stratégies de lutte contre les gangs, contre l’alcoolisme et la toxicomanie, et dans des systèmes de soutien pour ceux qui sortent de prison. C’est la même chose pour les communautés rurales.
     Avec l’augmentation des incidents dans les régions rurales de la Saskatchewan, les collectivités de ma circonscription ont commencé à investir davantage leurs ressources limitées dans des initiatives de sécurité communautaire et de maintien de la paix. Par exemple, la collectivité de Pelican Narrows a réussi à mettre en place un programme de maintien de la paix, grâce auquel des personnes formées, qui ne sont pas des policiers, exercent une surveillance et interviennent au besoin en cas d'incident. Les agents de maintien de la paix suivent un programme de formation de six semaines, financé par la collectivité, et ils rendent leur collectivité plus sécuritaire. Des programmes comme ceux-là sont efficaces et j’encourage le Comité à les étudier plus à fond.
    J’aimerais souligner que les programmes de sécurité communautaire et de maintien de la paix ont un coût pour la collectivité qui les finance. Les municipalités et les collectivités des Premières Nations disposent déjà de budgets très limités et, lorsqu’elles sont forcées de se concentrer sur la sécurité, la collectivité sacrifie des programmes sociaux indispensables pour compenser.
    J’aimerais également signaler aux membres du Comité que les investissements dans les programmes de maintien de l’ordre et de sécurité communautaire font partie d’une stratégie de réduction de la criminalité qui comprend des programmes sociaux. Un gouvernement ne peut pas investir efficacement dans la sécurité sans investir également dans la collectivité.
    Pour conclure, j’aimerais souligner à l'attention du Comité que la relation entre la police et la collectivité qu’elle dessert est essentielle au succès de toute initiative de sécurité ou de maintien de l’ordre. Le mot « rural » ne veut pas dire « seul », et « éloigné » ne veut pas dire « isolé ». Les collectivités dont les membres s’écoutent et comprennent leurs contextes et leurs modes de vie respectifs mènent à des collectivités plus pacifiques. Le Comité se gardera de réagir avec emballement aux reportages des médias, et je lui conseille de ne pas faire passer les priorités d’un groupe avant les besoins d’un autre. Il est dans l’intérêt de tous d’avoir des collectivités sûres. La façon dont on choisit de bâtir cette collectivité et de faire respecter le vivre ensemble déterminera le succès de toute initiative de lutte contre la criminalité en milieu rural.
    Merci.

  (1545)  

    Merci, madame Jolibois.
    Notre première intervenante est Mme Dabrusin.
     Vous avez sept minutes, s’il vous plaît.
    Merci beaucoup d’être venue aujourd’hui.
    J’ai trouvé intéressant que vous veniez aujourd’hui, parce que j’avais lu vos notes sur ce que vous aviez dit lorsque la Chambre a été saisie de cette motion. J’ai remarqué aujourd’hui que vous avez beaucoup parlé de l’isolement, du milieu rural et de la façon dont on utilise les mots.
     Vous soulignez que chacun peut comprendre à sa façon l'expression « crime en milieu rural rural ». Je me demandais si vous pourriez nous en dire davantage à ce sujet, parce que ce sera important à l’étape de la rédaction du rapport.
     Tout d’abord, je vous remercie de cette question.
    J’aimerais préciser que je suis ici pour parler de la sécurité publique communautaire. Je ne suis pas intéressée à discuter du fait qu’un groupe est plus à risque qu’un autre. Lorsque je parle de sécurité publique communautaire, je les vois tous sur un pied d’égalité. Les détachements de nos collectivités rurales et du Nord sont là pour nous servir également. Ma sécurité publique est aussi importante que celle de toute autre personne qui signale un crime impliquant une infraction contre les biens ou une agression ou une autre infraction. C’est vraiment crucial. Les aînés m’ont enseigné au fil des ans et enseignent aux collectivités et aux jeunes l’importance d’établir des relations de travail robustes entre les organismes d’application de la loi et les collectivités pour trouver des solutions ensemble.

  (1550)  

    C’était dit clairement, il me semble, dans votre déclaration préliminaire. C’est parce que vous avez vraiment... Ce que vous avez dit, c’est que l’expression « crime en milieu rural » ne signifie pas crime dans le Canada rural; pour beaucoup, cela veut plutôt dire crimes commis par des Autochtones contre des non-Autochtones. C’est ce que je vois dans votre déclaration. Je voulais tirer cela au clair, parce que les mots sont importants et qu'on nous posera la question.
    Les mots sont vraiment importants, mais si on les replace dans le contexte d'ensemble, c’était pour faire valoir que la sécurité de tout le monde est de la plus haute importance.
    Absolument.
    Je ne m’engage pas dans une discussion où un groupe crée plus de divisions ou de problèmes pour un groupe plutôt qu’un autre.
    C’est un bon signal pour nous qui parcourons ce rapport. Je vous remercie d’avoir mis cela en évidence.
    Vous avez également parlé d’examiner différentes idées communautaires et de ce qui pourrait fonctionner dans diverses collectivités. Dans votre discours à la Chambre, vous avez mentionné différents programmes. J’ai pensé que vous pourriez peut-être nous en dire davantage sur ces programmes et ce qui devrait retenir notre attention.
    Quels types de programmes particuliers?
    En fait, j’allais... Donnez-moi une seconde.
    Vous avez dit avoir assisté au symposium de New North sur la justice dans le Nord. À cette occasion, vous avez parlé du partenariat pour la réduction de la violence chez les jeunes du nord-est.
    Ce serait dans la collectivité de Pelican Narrows, dans la région nord-est du Nord de la Saskatchewan.
    Est-ce la même chose que le maintien de la paix dont vous parliez?
    C’est une des initiatives de la bande. L’approche adoptée est une initiative clé de police communautaire reposant sur une relation clé avec la GRC pour examiner diverses initiatives pour la collectivité. S’il y a des activités criminelles, la collectivité peut facilement les signaler à la police, et meilleurs sont les rapports avec la police, meilleurs sont les services.
    C’est intéressant, parce que pendant que je me préparais pour aujourd’hui, on parlait d'une chose — et on entendra ensuite la GRC —, à savoir les diverses initiatives prises en Alberta. La province a accordé des fonds supplémentaires pour entreprendre des efforts de maintien de l’ordre propres aux régions rurales. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion d’en prendre connaissance ou de faire des commentaires sur ce qui s’est passé. Ce n’est que cette année que ces programmes ont été mis en oeuvre.
    En tant que députée de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, je m’intéresse vivement au Nord de la Saskatchewan et à la province de la Saskatchewan. Il serait très utile que mon gouvernement provincial fasse la même chose que le gouvernement de l’Alberta, qui a donné des fonds pour appuyer diverses initiatives au niveau communautaire. Il n'en va pas de même en Saskatchewan.
    Nous pourrons peut-être poser d’autres questions à la GRC à ce sujet également, au cours de la prochaine heure. C’est utile, parce qu’il y a des différences dans le financement des services de police d'une province à l'autre. C’est intéressant de voir cet aspect.
    Dans votre déclaration, vous avez parlé du besoin de ressources suffisantes pour la police. Vous en avez parlé dans votre discours à la Chambre. Savez-vous comment se fait le financement de la police dans votre région, le Nord de la Saskatchewan? Quelle est la formule de financement de la police dans le Nord de la Saskatchewan?
     Je ne peux pas parler de la formule de financement. Je peux parler des ressources offertes dans le Nord de la Saskatchewan par la GRC, puis il y a les programmes de justice provinciaux, avec un financement moindre.
    Dans la GRC fédérale du Nord de la Saskatchewan, il y a la Division F qui est responsable de l’ensemble de la province, et le district nord de la Division F est responsable de la partie nord de la province.
    Les services offerts par la GRC ne sont pas si nombreux. Le manque de financement dans divers secteurs spéciaux ne permet pas aux collectivités d’appeler la GRC pour enquêter sur un crime en vertu du Code de la route, par exemple. Cela vient de North Battleford, je crois, pour tout le Nord. L’équipe d’enquête criminelle dans les domaines spécialisés vient de Prince Albert, de Saskatoon ou de North Battleford, lorsqu’on fait appel à elle. En ce qui concerne l’équipe de lutte antidrogue, encore une fois, ce ne sont pas toutes les collectivités de la circonscription qui ont ces services. On ne peut les étirer que jusqu’à un certain point, de sorte qu’ils ne sont pas disponibles dans toutes les collectivités...

  (1555)  

    Désolée, mon temps est presque écoulé. Je dirais que l'on devra aussi se concentrer sur la façon dont les provinces financent les services de police, puis sur la façon dont cela est organisé.
    Je vous remercie pour ces précisions.
    Merci, madame Dabrusin.

[Français]

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps de parole avec M. Motz.

[Traduction]

    Je suis désolée, mais la traduction était vraiment basse. J’ai besoin que vous parliez un peu plus fort.

[Français]

    Est-ce mieux?

[Traduction]

    Pas vous, l’interprète.
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Georgina Jolibois: D’accord, essayons de nouveau.

[Français]

    Merci d'être venue témoigner, madame Jolibois.
    On mentionne souvent la dualité entre francophones et anglophones, mais il existe aussi une dualité entre les milieux ruraux et urbains. Les membres du Comité qui sont du Parti libéral viennent majoritairement des villes. Lors des délibérations pour déterminer le nombre de réunions que nous devions tenir dans le cadre de cette étude, nos amis libéraux ont décidé que trois réunions suffiraient pour faire le tour de la question. Croyez-vous que ce soit le cas?

[Traduction]

    Absolument pas. D’après ce que je comprends, le Canada est un vaste pays d’un océan à l’autre. Il y a l’est et l'ouest, les villes, les centres urbains, les milieux ruraux, mais les régions nordiques des provinces et du Grand Nord, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, doivent être consultés en raison de la façon dont les programmes et les services sont offerts au niveau fédéral, comme la GRC. Il faut tenir compte de leurs besoins, des langues et des défis auxquels ils font face.
    J’appuierais d’autres discussions s’il n’y a pas une partie nordique des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des régions rurales. Je vous encourage à le faire.
    Merci.

[Français]

    Des collègues du Parti conservateur unifié de l'Alberta ont mené une étude de leur côté pour essayer de comprendre le dossier de la criminalité rurale. Vous venez pour votre part de la Saskatchewan. Le problème semble surtout présent dans les provinces du centre et de l'Ouest, alors que la situation serait moins préoccupante au Québec et en Ontario.
    Pensez-vous que c'est attribuable au contexte policier? Par exemple, l'Ontario a sa police provinciale. Dans la province voisine, c'est la Sûreté du Québec. Pour sa part, la Gendarmerie royale du Canada a un mandat très vaste qui couvre tout le Canada. On a tendance à trop rapidement la blâmer, mais je crois que le problème tient au fait que le pays est très grand, comme vous l'avez dit.
    Croyez-vous que l'Alberta et la Saskatchewan devraient procéder différemment et se doter de corps policiers provinciaux, ou croyez-vous que cela ne changerait rien?

[Traduction]

    Je veux être claire. Je pense que la motion qui a été présentée à la Chambre des communes était liée à la situation de la famille Colten Boushie. C’est ce que je crois comprendre et c’est ce que comprennent de nombreux Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
     Je veux être claire encore une fois. Je ne suis pas intéressée à discuter du fait que la vie des Premières Nations, des Métis et des Inuits est davantage en danger. Cela dit, le maintien de l’ordre partout au Canada est une préoccupation. Tous les Canadiens doivent avoir un accès égal à la GRC, aux services municipaux, partout au Canada.
    C’est vraiment important. Vous ne le dites peut-être pas, mais j’ai entendu dire que cette motion avait été présentée à cause de cette situation et ce n’est pas acceptable.

[Français]

    La motion vise la criminalité rurale en général. C'est un problème qui touche autant les Premières Nations que le reste de la population. Nous voulons savoir pourquoi il y a plus de criminalité dans les régions rurales, spécialement en Alberta, en Saskatchewan et peut-être au Manitoba. Nous ne sommes pas ici pour accuser qui que ce soit. Nous voulons simplement comprendre le problème et voir quelles mesures doivent être prises pour que la population soit mieux protégée.

  (1600)  

[Traduction]

     Je crois, encore une fois, que je suis ici pour discuter de cette question très importante, à savoir qu’en ce qui concerne les services de police, chaque citoyen doit avoir un accès égal à la GRC et aux programmes qui sont disponibles.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Motz.
    Madame Jolibois, merci d’être ici.
    À titre d’information, les députés albertains des régions rurales de ma province ont entrepris cette étude il y a environ 18 mois, et elle était liée à l’énorme augmentation de la criminalité en milieu rural dans toute la province. Elle ne visait rien de plus que les criminels des centres urbains qui essaiment et s’en prennent à ceux qui se trouvent à la campagne, et c’est là que tout a commencé pour nous.
    J’ai rencontré les représentants de la réserve des Gens-du-Sang. Ils parlent du Programme des services de police des Premières Nations. J’ai été alarmé d’apprendre qu’il s’agissait d’un programme vieux de 30 ans ou plus, qui n’a pas changé du tout. On devrait le considérer comme un service d’urgence, un service nécessaire, dans beaucoup de communautés des Premières nations.
    J’aimerais savoir ce que vous pensez des services de police des Premières Nations. Je sais, suite aux discussions que j’ai eues avec des autorités policières partout au pays, que la GRC devra sans doute repenser en partie sa façon de travailler. Je sais que de nombreuses Premières Nations comptent sur la GRC pour répondre à leurs besoins dans les réserves.
    J’aimerais que vous me disiez si les services de police des Premières Nations ont les outils nécessaires pour réussir. Que devons-nous faire pour mieux appuyer les services de police des Premières Nations?
    Encore une fois, je tiens à le souligner. Partout au Canada, d'un bout à l'autre du pays, un citoyen d’Iqaluit, de Canwood, de Regina, de la Saskatchewan ou du Nord de la Colombie-Britannique, n'importe quel citoyen canadien, peut compter sur la GRC et les services municipaux pour assurer la sécurité de nos collectivités et du public. Lorsqu'on a besoin d’aide, on fait appel à la police. C’est de là que je pars dans les discussions et dans mon travail à la lumière de mon expérience.
    La collaboration avec les services de police communautaires est au centre de mes discussions avec la GRC, les aînés, les Premières Nations et les collectivités. Il s'agit de surmonter les points de vue de tel ou tel groupe pour dégager une perspective commune. Je tiens à préciser que l’augmentation du financement, de la GRC aux services municipaux, aux Premières Nations et à d’autres groupes, reste une question incontournable. Le Canada doit l'appuyer.
    J’ai une brève question. Êtes-vous en mesure d'observer dans votre circonscription une tendance à l'augmentation de tel ou tel type de crime? S’agit-il de crimes contre les biens ou de crimes contre les personnes? Voyez-vous certaines tendances se dessiner dans votre collectivité?
    Désolé. M. Motz a dépassé son temps de parole.
    Mais je veux bien être souple. Pourriez-vous répondre à cette question en 10 secondes, ou voulez-vous la garder pour une autre fois?
    On peut passer à la prochaine question, parce qu’elle...
    D’accord.

[Français]

    Madame Moore, vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Vous venez du Nord de la Saskatchewan et je viens du Nord du Québec. Même si nos communautés sont différentes, elles sont toutes deux nordiques. Chaque fois que nous discutons, je me rends compte à quel point nous vivons des problèmes et des situations similaires. Même si le Canada est un pays très vaste, je pense que nous partageons beaucoup de préoccupations.
    Une des questions particulières à la ruralité est le fait que les policiers vivent dans la communauté. Tout le monde les connaît, sait qui ils sont, connaît leurs enfants et savent où ils habitent. Par conséquent, quand des événements impliquant les policiers troublent l'opinion publique, cela devient extrêmement difficile à vivre. À titre d'exemple, dans mon coin, à La Sarre, il y a un an, les policiers ont dû intervenir auprès de quelqu'un qui avait commis un délit de fuite. Il était en crise et a menacé les policiers avec un couteau. Ces derniers ont tiré sur lui et il en est malheureusement décédé. Cet événement a déclenché une onde de choc dans la communauté.
    Comment pouvons-nous élaborer des programmes qui encouragent la confiance des communautés envers leur corps policier et qui favorisent la collaboration avec la police provinciale, la GRC ou les corps policiers autochtones? Que pouvons-nous faire pour que les communautés coopèrent bien avec les corps policiers?

  (1605)  

[Traduction]

     J’ai travaillé durant des années avec le service de police de Saskatoon et avec le comité consultatif autochtone de la GRC. J’ai travaillé avec la GRC de la Saskatchewan et j’ai rencontré la commissaire Brenda Lucki et j’ai eu des discussions semblables avec elle. J’ai entendu parler de divers incidents mettant en cause la relation entre la GRC, les services municipaux et les collectivités. C’est pourquoi je préconise et appuie la police communautaire.
    Lorsque je parle de « police communautaire », je veux dire que la GRC s’investit dans les collectivités et que le Service de police de Saskatoon ou d’autres services municipaux s’investissent dans les collectivités, que les aînés et les dirigeants des collectivités s’investissent dans les collectivités. La meilleure façon de surmonter les difficultés ou les situations difficiles dans des circonstances comme celles que vous avez décrites est d’utiliser le cercle, de se réunir et de bâtir la collectivité, de se parler et de suivre le processus.
    Au fil des ans, mes amis et les agents de police avec qui j’ai noué des relations — ce sont des Autochtones et des non-Autochtones — disent la même chose lorsqu’ils entrent dans nos collectivités et y travaillent. La meilleure façon pour nous de résoudre ces problèmes ensemble est... Oui, on a besoin de ressources et de soutien, mais il reste qu' on doit discuter ensemble de la façon de lutter contre la criminalité existante.

[Français]

    Dans le fond, on ne peut pas diriger un poste de police en région rurale sans être particulièrement impliqué auprès de tous les acteurs locaux qui ne font pas partie du monde policier. Il faut qu'il y ait une grande communication entre tous ces acteurs locaux, comparativement à ailleurs, où ce n'est peut-être pas aussi important.

[Traduction]

    J’ai travaillé avec la haute direction au fil des ans et j’ai rencontré la commissaire Brenda Lucki et des représentants du district nord de la GRC, de l’École de la GRC et de divers hauts dirigeants. Je dirais que les agents de la GRC qui servent nos collectivités ont également besoin de notre soutien. Ils ont besoin de l’appui des membres de la collectivité pour les aider à résoudre des crimes.
    Sans relation de travail, il est impossible de lutter efficacement contre la criminalité. Il est important que la GRC sente qu’elle peut faire confiance à la collectivité et que la collectivité aussi puisse faire confiance à la GRC ou au service municipal — cela va dans les deux sens — afin de résoudre les crimes ensemble.

[Français]

    De tous les modèles de services policiers autochtones que vous avez connus par le passé, y en avait-il certains qui étaient particulièrement efficaces?

[Traduction]

    Dans le cadre de ma collaboration avec le service de police de Saskatoon et la GRC, je siégeais au comité lorsque deux policiers ont été abattus, un autochtone et un non autochtone. Le père de l’un des agents de la GRC tués y siégait aussi. L’aîné est décédé depuis, mais lui et d’autres agents de police autochtones au sein de la GRC, ainsi que des agents non autochtones, ont guidé les opérations dans ces circonstances difficiles.
    Mes contacts avec les Autochtones et leurs communautés partout au Canada m'ont appris que la collaboration est essentielle et les ressources sont essentielles.

[Français]

    J'ai une dernière question.
    Dans les communautés de la région d'où je viens, on essaie présentement de recruter davantage de policiers autochtones, mais c'est difficile. Il n'y a pas beaucoup de jeunes qui pensent à s'orienter vers une carrière dans la police.
    Je voudrais savoir si vous avez des solutions ou des trucs à nous proposer pour encourager davantage d'Autochtones à se joindre aux corps de police ou à penser à une carrière dans le milieu policier.

  (1610)  

[Traduction]

    Pour prendre les modèles que je connais, la GRC et le service de police de Saskatoon confient la résolution des problèmes les plus difficiles à des comités consultatifs autochtones qui travaillent avec les dirigeants de leurs services.
    Pourquoi les Autochtones ne s'engagent-ils pas dans les forces? Tout d’abord, la GRC a de la difficulté à attirer des Autochtones au sein de la police, tout comme les services de police municipaux. La procédure de candidature est longue et minutieuse. Le candidat a besoin d’aide.
     Merci, madame Moore.
    Merci, madame Jolibois.
    Monsieur Picard, vous avez sept minutes.

[Français]

    Tout d'abord, madame Jolibois, je pense que personne ici ne conteste l'égalité des droits. Personne ne conteste le fait que tous les Canadiens, sans distinction, ont droit à la même protection. Je pense que cette notion est claire pour tout le monde.
    Cela dit, l'étude porte sur le crime en milieu rural. Bien que les services de police ou la nature de l'offre policière soient l'un de vos propos, il est important de comprendre qu'une offre policière doit répondre à un besoin précis, mis à part, bien entendu, la distance qui sépare les différentes municipalités. Votre circonscription est grande comme la Pologne. Plusieurs députés représentent des circonscriptions aussi vastes qu'un pays européen. Cela n'est pas contesté non plus.
    Il faut que nous soyons en mesure de distinguer la particularité, la caractéristique qui définit la criminalité en milieu rural. De toute évidence, si cette criminalité n'est pas tellement différente de celle que l'on vit dans les banlieues ou les milieux urbains, c'est donc dire que l'offre policière ne se gère pas de la même manière.
    Nous avons reçu des commentaires selon lesquels le monde rural avait des particularités que l'on ne voyait pas en milieu urbain. Êtes-vous en mesure de nous expliquer cette distinction ou de nous préciser les caractéristiques de ce que l'on appelle la criminalité en milieu rural?

[Traduction]

    Encore une fois, c’est une question de services.
    Je dois souligner que les organismes d’application de la loi dans les régions nordiques et rurales ont besoin de services. Il faut plus de policiers et d’équipement pour assurer le fonctionnement des détachements, il faut s’assurer que la GRC a les ressources nécessaires pour combattre la criminalité sous ses différentes formes dans les villes et partout ailleurs au Canada. Les collectivités qui sont prêtes à s'investir dans ce travail... Disons qu'une collectivité qui n’est pas prête à faire sa part en travaillant avec la GRC, n’ira nulle part. L’expérience des aînés et des communautés autochtones montre que l'on a besoin de financement pour le programme de services aux victimes et pour le programme de maintien de la paix. On a besoin de financement pour les programmes concernant la ceinture de sécurité et la sécurité des enfants. La répression des crimes contre les biens est un autre exemple de secteur de la lutte contre la criminalité pour laquelle chaque collectivité a besoin d’aide, des régions rurales au nord aux centres urbains. Chaque collectivité a besoin de plus de ressources pour aider les agents à lutter contre les crimes contre les biens ou le vandalisme à divers niveaux. Encore une fois, sans ressources, on ne peut pas faire son travail.
    Je comprends votre préoccupation quant à la qualité des services rendus à vos communautés. Mais la criminalité en milieu rural est-elle d'un type différent de celle dans les banlieues et les villes? Si je comprends bien, pour vous la criminalité est la même partout, on a partout les mêmes problèmes et dans la même proportion?
     Dans notre cas, la principale question est peut-être de savoir si les ressources dont on dispose nous permettent d'assurer le même service partout. Au bout du compte, de votre point de vue, a-t-on simplement besoin de plus de gens?

  (1615)  

    C’est une question de ressources.
    Partout au Canada, on sait que les centres urbains et les banlieues ont des programmes et des services efficaces à offrir à leurs résidents. Au fur et à mesure que l'on avance dans les régions rurales et dans le Nord, on constate qu'une collectivité a de la chance si elle a même un agent de police. Ou un programme d’agents de la paix ou même un programme de services aux victimes. Cela devient vite évident. Étendez le champ de vos recherches et vous verrez qu'à Iqaluit ou à Yellowknife ou ailleurs, les collectivités ne disposent pas de services, de programmes et de financement pour les ressources, l’équipement et autres.
     Sous-entendez-vous que réduire les ressources et le budget de la GRC en milieu rural comme l'a fait le gouvernement précédent, n’est pas la bonne façon de soutenir les collectivités?
    Je ne sous-entends rien. Je brosse un tableau des différences que je vois entre les régions rurales et du nord et les centres urbains.
    Oui, mais vous proposez une réduction des ressources.
    Vous formulez diverses hypothèses en fonction de votre expérience et de votre vécu en tant que députée. Cette expérience est différente de celle que j’ai vécue en Saskatchewan et de mon expérience de travail avec la GRC et les services de police municipaux.
    De votre point de vue, avez-vous réalisé l’offre de plus de ressources au fil des ans?
    Encore une fois, je veux être claire. Je dis qu’il faut des ressources pour les organismes d’application de la loi, oui, mais aussi des ressources pour que les collectivités puissent offrir des programmes communautaires permettant aux collectivités, à la GRC et aux autres services de police municipaux de nouer un dialogue fécond.
    Cependant, vous êtes sur le terrain. Vous êtes dans votre circonscription. Vous êtes parmi les vôtres. Vous avez vu ce qui se passe. Qu’avez-vous vu?
    Encore une fois, si j'ai besoin des services d’un agent de la GRC quelque part, il me faut quand même composer le 911, qui me transfère à Regina.
    Ce n’est pas ma question.
    Encore une fois, vous avez du mal à comprendre ce qu’est la vie dans nos collectivités.
    Nous allons devoir passer à autre chose, peut-être que M. Picard verra plus clair par la suite.
    Allez-y, monsieur Eglinski. Vous avez cinq minutes.
    Je ne sais pas si c’est Mme ou Mlle Jolibois, mais on va s'en tenir à « chère collègue ».
    Je prends bonne note de vos observations. Ayant passé 35 ans dans la police autochtone, du premier au dernier jour, je suis sensible à ce que vous dites. Il faut un agent de police spécial pour assurer une bonne liaison avec la collectivité où il travaille, surtout dans une collectivité autochtone. Il faut une personne qui veut travailler et interagir avec la collectivité. De plus, il faut des ressources extérieures, autres que des policiers, pour que les choses fonctionnent.
    Comme quelqu’un vient de parler de ressources, je vous citerai quelques chiffres.
    Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le nombre de policiers pour 100 000 habitants est de 333, 411 et 353, respectivement. Il y a donc beaucoup de policiers proportionnellement. Dans le reste du Canada, y compris en Saskatchewan, il y a entre 175 et 200 policiers pour 100 000 habitants. C’est la situation dont vous parlez: il s'agit de faire venir les gens dans ces régions rurales, ces régions rurales éloignées et celles où on est obligé de passer par Regina pour avoir un agent de police.
    C’est tout à fait pertinent quand on voit ces chiffres, des chiffres extrêmement élevés, 411 policiers pour 100 000 habitants dans les Territoires du Nord-Ouest, payés par le gouvernement fédéral. Quand on voit les montants payés par le gouvernement fédéral, ils sont très élevés. Alors que là où ce sont les gouvernements provinciaux qui prennent en charge les paiements, les montants, dans certains cas représentent la moitié des montants payés par le gouvernement fédéral.
    Les statistiques sur la criminalité au cours de la dernière année montrent une augmentation de 1 p. 100 et de 2 p. 100 pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Alors qu'elle est de 5 à 6 p. 100 en moyenne dans la plupart des provinces qui ont proportionnellement moins d’agents de police. Alors, le tableau est clair.

  (1620)  

    Il est clair pour qui?
    Il est clair que plus on a de policiers plus on a de ressources et que le taux de criminalité baisse. Ce que vous dites, c’est que vous voulez voir de meilleurs services de police pour les collectivités éloignées. La question que je vous pose...
    J’aimerais toutefois apporter une précision. Ce n’est pas ce que je dis. Je demande que chaque collectivité ait des ressources à sa disposition, que ce soit pour les services de police ou les programmes communautaires. Dans les régions rurales du Canada, on voit se reproduire le même schéma que dans une collectivité du Nord.
    C’est exact.
    Quand on appelle à l'aide les services de la GRC, c'est la même chose. Ça tient à la distance, à l'emplacement des services. C’est un souci. S’il n’y a qu’un seul agent, oui, il a besoin de soutien et c’est là, encore une fois, que la police communautaire intervient...
     Laissez-moi terminer ma question.
    Selon vous, comment pourrait-on faire mieux?
    La police communautaire est vraiment importante. C’est pourquoi, s’il y a une relation de travail entre les collectivités, celles-ci peuvent aider la GRC à faire face à la situation.
    Mais si elles sont...
    C’est ainsi que je vois les choses.
    Si elles travaillent avec l'agent de police, êtes-vous en train de dire alors que chaque collectivité devrait avoir un agent de police? C’est ce que vous dites de façon détournée.
    Encore une fois, cela tient à la structure de la GRC. C'est à la GRC et au gouvernement fédéral de décider du mode d'organisation au niveau national. Il y a une structure en place. Peu importe ce que je dis et ce que je suggère, j'ai juste une voix, tout comme vous et, encore une fois, le mode d'organisation de ces structures soulève une question plus vaste qui exige une discussion plus approfondie.
    Vous n’avez donc aucune idée de comment on devrait procéder pour l’améliorer comme vous le souhaitez.
    Encore une fois, voyez le mode d'organisation de ces structures et discutez-en entre vous.
    Merci, monsieur Eglinski.
    Je note que vous faites référence à des informations de Statistique Canada. Est-ce exact?
    Oui, c’est exact.
    Il serait utile, je suppose, que tous les collègues puissent en disposer.
    C’est dans ma trousse. Je suppose que c’est dans la leur ou, du moins, je l’espérais.
    Je crois que cela vient de la Bibliothèque du Parlement.
    Puis-je demander à l’analyste de...?
    D’accord, c’est fait, et mes collègues l’ont reçu.
    Il s’agit des ressources policières au Canada, de 2017, avec date de publication du 28 mars 2018.
    Je voulais simplement m’assurer que le Comité savait de quoi vous parliez.
    Toutes les données sont là.
    Monsieur Fragiskatos, bienvenu à nouveau au Comité.
    Je suis heureux d’être de retour.
    Merci beaucoup, madame Jolibois, de votre exposé.
    Dans toute étude sur la criminalité en milieu rural, il est naturel, je pense, que l'on discute des méthodes de répression et vous avez présenté quelques idées. J’aimerais toutefois vous poser la question suivante, parce que vous venez de la Saskatchewan.
    À la fin de son mandat en tant que premier ministre, Brad Wall a formé un comité du caucus pour étudier ces questions, les questions liées à la criminalité en milieu rural en Saskatchewan. Il devait faire des recommandations.
    Il a recommandé le renforcement des mesures habituelles de répression, par exemple, des peines plus sévères pour les jeunes contrevenants et le recours plus large aux systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation.
    Rien à voir avec ce qu'avait suggéré au comité du caucus la Fédération des nations souveraines autochtones, par exemple, qui suggerait notamment la mise en place de programmes de justice communautaire pour combattre la criminalité en milieu rural.
    Vous avez un peu insisté là-dessus dans votre témoignage d’aujourd’hui, mais, pour être plus précis, la Fédération parlait du développement de programmes de prévention du crime organisé pour les jeunes. Vous avez assisté à la mise en place de ces programmes en Saskatchewan, pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez et dans quelle mesure ils ont contribué de manière efficace à diminuer la criminalité chez les jeunes, et nous faire part de vos réflexions à ce sujet?

  (1625)  

    Je suis curieuse, à vous entendre décrire et formuler votre question, de savoir qui commet le crime? Est-ce que le Comité ou d’autres sous-entendent qu’un groupe en particulier est responsable...?
    Je n’insinue rien. Je vous demande simplement ce que vous pensez de...
    Je veux simplement que ce soit clair, parce que la façon dont les questions sont posées...
    Non, je n’insinue pas...
    Encore une fois, une activité criminelle est une activité criminelle, que ce soit du crime organisé ou autre.
    Non, permettez-moi d’être clair...
    D’accord, merci.
    Je tiens à préciser que je ne parle pas d’un groupe en particulier qui commet des crimes. Je parle de votre expérience à propos des programmes pour les jeunes. Il pourrait s'agir de programmes contre le crime organisé. Il pourrait s'agir de n’importe quel programme de prévention du crime ou d'autres mesures que vous avez observées, qui diffèrent des mesures habituelles de répression de la criminalité et qui seraient, selon vous, efficaces pour empêcher les jeunes en particulier de tomber dans la criminalité. Je ne parle pas seulement des jeunes autochtones, je parle de tous les jeunes.
    D’accord.
    Encore une fois...
    Je demande des exemples précis de programmes dans des endroits particuliers.
    Encore une fois, je ne veux pas parler de programmes précis, étant donné le fonctionnement de la structure de financement. Pour un projet pilote dans le Nord de la Saskatchewan, au Québec ou ailleurs au Canada, il faut d'abord qu'il y ait une initiative pour ensuite voir si les sources de financement seront disponibles partout au Canada pour que d’autres collectivités puissent y participer.
    L’expérience que j’ai acquise en travaillant avec le comité consultatif autochtone met encore une fois l’accent sur la construction de relations. Je pense que l’idée de « relations » est mal comprise. Si je sais qui est le sergent d’état-major dans un détachement, alors si je suis témoin d’un incident, je préfère parler au sergent d’état-major et obtenir une réponse de sa part, parce que cela exige de l’attention.
     Je comprends très bien l’importance des relations, mais je pense qu’il serait très utile au Comité d’avoir des exemples précis de programmes que vous avez vus. Je sais que vous avez été maire de La Loche...
    Encore une fois, dans mon exposé...
    Y a-t-il quelque chose dont vous pourriez nous faire part et dont le Comité pourrait s’inspirer?
    Encore une fois, dans mon exposé, j’ai mentionné quelques exemples — l’agent de sécurité communautaire, les postes de gardiens de la paix dans diverses collectivités...
    Pourquoi ont-ils été si efficaces? C’est là que je veux en venir.
    Encore une fois, des ressources aux collectivités pour permettre... Sans ressources... Par exemple, vous êtes député. Si vous n’étiez pas payé, feriez-vous votre travail? C’est la même chose.
    Je suis content d’être payé, oui.
    Consentiriez-vous à...? Combien d’heures de bénévolat pouvez-vous donner pour faire tel travail? Il faut quand même avoir un emploi pour subsister, payer ses factures.
    Je voulais simplement en savoir davantage sur la nature et le fonctionnement de ces programmes.
    Je m'adresserais à la GRC et aux services de police municipaux parce que c’est là que se trouve l’information.
    D’accord. Je vois que j’en suis à cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Vous en êtes à cinq minutes.
    Nous avons commencé un peu en retard, alors j'autorise un autre tour de questions. Ensuite, avant de suspendre la séance, nous avons quelques questions à régler. J’inviterai Mme Jolibois à partir, puis nous entendrons la GRC.
    Vous n’avez pas de questions?
    Je n’ai pas de questions.
    Allez-y, monsieur McKinnon.
    Vous avez cinq minutes.
    Vous avez parlé de la nécessité d’un accès égal aux services de police partout au Canada, d’un océan à l’autre, et je pense que cela fait suite aux propos de M. Eglinski. Comment cela se traduit-il?
    À mon avis, l’application de la loi ne sera pas la même dans les régions rurales et les collectivités rurales que dans les milieux urbains. Les collectivités sont plus petites et les gens sont plus dispersés. Le coût des services de police est très différent. Quelle sorte de critères cherchez-vous pour parler d'un accès égal aux services de police dans vos collectivités, disons, ou à divers endroits dans votre circonscription, comparativement à d'autres endroits au Canada?

  (1630)  

    Je me fie à mon vécu et à ce que je comprends, et c’est ce qui me fait dire que tous les Canadiens devraient et doivent avoir un accès égal à la GRC ou à un service de police municipal.
    Mais qu’est-ce que cela veut dire?
    Si un acte criminel est commis, qu'on suive le même processus en vertu de la loi qui s'applique. Qu'on regarde l'agent chargé de l'enquête, mais qu'on voie aussi s’il y a des ressources pour les services aux victimes, les victimes d’actes criminels. Quel genre de ressources y a-t-il dans le milieu? Encore là, je parle de programmes communautaires.
    À la ville...
    Vous ne parlez donc pas des temps de réponse...
    Ce que je comprends, c’est que...
    Vous avez déjà répondu à ces questions.
    Je répète mes réponses et je clarifie, parce que j’ai l’impression qu’on ne comprend pas la réalité sur le terrain.
     Je ne pense pas que ce soit le problème. Je pense que nous cherchons simplement des précisions sur ce que vous voulez exactement.
    Des ressources pour tous.
    Si vous êtes dans une collectivité éloignée et qu’il se produit un crime, à moins qu’un agent de police soit posté au coin de la rue, vous n’aurez pas le même temps de réponse que dans une ville. Est-ce que c'est cela que vous voulez, le même genre de temps de réponse qu'il y a en ville, ou admettez-vous que dans un milieu rural, il y aura des différences dans les temps de réponse et les niveaux de dotation? Est-ce que, de manière générale, à un stade donné, vous voulez que les différents services offerts dans les villes le soient aussi dans les régions rurales?
    Justement, dans quelle mesure est-il réaliste pour le gouvernement canadien de changer le système de police en place? Il y a probablement très peu de chances que cela se produise. Il y a ensuite la façon dont la GRC est structurée et ce que les cadres supérieurs doivent faire pour redistribuer et répartir les détachements et les agents. Sommes-nous prêts à en discuter ici, au Canada?
    Laissons faire le mouvement des pièces. À quoi vous attendez-vous?
    Moi, je le suis parce que...
    Qu’essayez-vous d'accomplir?
    Moi, je suis prête à en discuter. S’il arrive quelque chose, je dois téléphoner à la GRC. Je veux avoir le même accès à la GRC que vous.
     Qu’en est-il alors?
    C’est ce que j’entends dans ma circonscription.
    Voulez-vous un temps de réponse de cinq minutes?
    Je ne peux pas vous répondre clairement parce que même en ville, en cas de crime ou d'incident, on n'arrive pas à... Ce pourrait être le même temps de réponse même si c'est en région rurale ou nordique... Chaque situation est différente.
     À titre de résidante, j’ai besoin de l’aide de la GRC. Je téléphone et je veux que la GRC vienne me voir ou se rende sur les lieux.
    D’accord, mais je ne vois toujours pas clairement ce que vous entendez par le même accès. Ce ne sera pas pareil.
    Je suis pourtant claire.
    Si je téléphone au 911 et que je suis mal prise, je veux que la police vienne. C’est la même chose n'importe où ailleurs au Canada.
    Ne vient-elle pas si vous appelez?
    Mme Georgina Jolibois: Pardon?
    Je ne sais pas au juste ce qui se passe ici, mais vous et M. McKinnon êtes en pleine conversation, alors qu'il reste environ 30 secondes.
    Quelle est votre question encore?
    Vous dites que lorsque vous faites un appel, vous voulez que quelqu’un se présente. Ce n'est pas ce qui se produit maintenant?
    Encore une fois, je parle du processus et de ce qui est offert au Canada. C’est la même chose. Si je téléphone à la police de Saskatoon, je m’attends à ce qu’elle vienne me voir. Ce devrait être comme partout ailleurs au Canada.
    D’accord, mais êtes-vous en train de dire que ce n'est pas ce qui arrive chez vous, que lorsque vous appelez, la police ne vient pas?
    Je ne vais pas répondre en clair à cette question parce que vous ne voyez pas où je veux en venir.
    Partout au Canada, on devrait et on doit avoir accès aux forces de l'ordre, qu’il s’agisse de la police municipale ou de la GRC.
    Merci, monsieur McKinnon.
    Madame Jolibois, je vous remercie de votre témoignage devant le Comité. Nous vous sommes reconnaissants de l’effort que vous avez fait pour vous exprimer ici.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Avant de suspendre la séance et d’accueillir le groupe de la GRC, j'ai deux points à soumettre à l’attention de mes collègues.
     Normalement, nous le ferions à huis clos, mais je n'en vois pas l'utilité. Il s'agit d'adopter un budget pour l'étude que nous faisons. On vous a distribué le document. Je ne m’attends pas à ce que nous dépensions le montant prévu. Néanmoins, il nous faut un budget pour cette étude en particulier.
     Quelqu’un veut-il proposer la motion?

  (1635)  

    Je n’ai pas le budget.

[Français]

    Le voici.

[Traduction]

    Je la propose.

[Français]

    C'est simple.

[Traduction]

    M. Picard a proposé la motion.
    Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Voilà pour le premier point.
    Le deuxième concerne une demande de l'Ukrainian Canadian Congress: il voudrait comparaître devant nous les 6 et 7 novembre. Je dois vous informer qu’il comparaîtra devant le comité de la défense durant la même période. Le comité de la défense ajoute une heure à son horaire habituel.
    Êtes-vous disposés à accueillir l'Ukrainian Canadian Congress avec une délégation du Conseil de l’Atlantique?
    Allez-y, monsieur Paul-Hus.

[Français]

    Quel est l'objectif de la demande?

[Traduction]

    L’objectif est de discuter des sanctions contre la Russie, du soutien à la défense et à la sécurité de l'Ukraine, de l’OTAN dans le contexte d'une agression russe, des réformes de la politique intérieure en Ukraine et du soutien à la démocratie dans le cycle électoral de 2019.
    Eh bien, une partie relève peut-être du mandat de notre comité. Le reste appartient plutôt aux affaires étrangères et à la défense.
    Puis-je simplement accuser réception? Les députés n'auront qu'à dire qu’ils se joindront au comité de la défense ou à celui des affaires étrangères ou qu’ils prendront des arrangements privés. Est-ce que cela vous convient?
    Des députés: Oui.
    Le président: Merci, chers collègues, de votre compréhension.
    Je vois que la GRC se joint à nous. Il n'y a pas vraiment lieu de suspendre la séance, n’est-ce pas?
    D’accord.
    Nous entendrons, en personne, le commissaire adjoint Byron Boucher. Par vidéoconférence, nous entendrons le commissaire adjoint John Ferguson et le surintendant Peter Tewfik, officier responsable de la stratégie de réduction de la criminalité. J’espère avoir bien prononcé le nom de l’agent Tewfik.
    Sur ce, monsieur Boucher, allez-vous commencer?
    Bonjour, monsieur le président et messieurs, mesdames les membres du Comité. Je vous remercie d’avoir invité la GRC à venir vous parler aujourd’hui de la motion 167 concernant la criminalité en milieu rural au Canada.
    De par mon poste au sein de la GRC, je suis affecté ici, à Ottawa, à titre de commissaire adjoint responsable des services de police contractuels et autochtones. Mes compatriotes sont le commissaire adjoint John Ferguson, de la Division K, en Alberta, qui est officier responsable des enquêtes criminelles pour la province, et Peter Tewfik, officier responsable des stratégies de réduction de la criminalité. Ils pourront vous renseigner et répondre à vos questions pendant que vous délibérez sur cette motion.
    La GRC est la police nationale du Canada. Elle fournit des services à contrat à toutes les provinces et territoires, à l’exception de l’Ontario et du Québec, ainsi qu’à quelque 150 municipalités à travers le pays. Ces services sont fournis dans le cadre des ententes sur les services de police, qui répartissent les coûts des services de la GRC entre les gouvernements provinciaux ou municipaux et le gouvernement fédéral.
    La GRC assure aussi la prestation des services de police dans plus de 600 collectivités autochtones au Canada, ainsi que des services de police fédérale dans tout le pays. La prestation de services à contrat permet d'offrir une qualité uniforme dans tout le Canada, mais le niveau des services offerts dans chaque province ou territoire relève en dernier ressort du gouvernement provincial ou territorial, comme c'est le cas également pour les objectifs, les priorités et les buts de ces services dans chaque sphère de compétence. La GRC est le fournisseur de services.
    Dans ce contexte, il est important de comprendre que chaque administration peut élaborer et mener des initiatives locales faites sur mesure pour traiter des enjeux comme la criminalité en milieu rural. Compte tenu de l’étendue géographique du Canada, une grande partie du territoire qui relève de la GRC est éloignée ou rurale, et bon nombre des collectivités qu’elle dessert sont isolées.

  (1640)  

    Assurer les services de police dans les collectivités rurales ou isolées peut poser un certain nombre de difficultés. La GRC est consciente des préoccupations concernant la sécurité publique et les taux de criminalité dans les régions rurales et elle collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour répondre aux besoins.
    La sécurité de nos collectivités est une priorité, aussi la GRC travaille avec les dirigeants locaux à cerner les problèmes et à élaborer des solutions viables pour promouvoir et assurer la sécurité collective. Par exemple, elle organise des assemblées publiques pour amener les dirigeants et les résidants à discuter des problèmes de sécurité et des solutions possibles. De plus, la GRC continue de collaborer avec les intervenants du milieu et du gouvernement pour aider les jeunes et s'attaquer aux problèmes sociaux qui les poussent au crime. En particulier, elle met en oeuvre des initiatives de prévention qui réduisent le nombre de jeunes entraînés dans la criminalité.
    Beaucoup d’efforts ont été déployés pour établir des partenariats entre la GRC et des organismes nationaux comme Échec au crime, ou locaux comme l’Alberta Provincial Rural Crime Watch Association.
    En outre, la GRC continue de mettre en oeuvre des programmes visant à appuyer les membres réguliers dans leurs efforts de prévention du crime. Par exemple, des efforts importants sont déployés pour élaborer et mettre en oeuvre la version renouvelée de son programme des gendarmes auxiliaires. Les gendarmes auxiliaires sont des bénévoles non armés et spécialement formés dont la fonction principale est de contribuer aux services de police communautaires, à la prévention du crime et aux activités de sécurité publique. À l’heure actuelle, la GRC collabore étroitement avec tous ses coordonnateurs du Programme des gendarmes auxiliaires à travers le pays pour faire appliquer le programme tel qu'ils le conçoivent.
    Grâce à son programme de la réserve, la GRC peut aussi embaucher d’anciens policiers pour pourvoir temporairement les postes vacants et faire du mentorat auprès des nouveaux membres plus jeunes. Lorsqu'ils sont de service, les réservistes ont la même autorité et les mêmes fonctions et responsabilités que les membres réguliers. Le Programme de la réserve de la GRC est une option souhaitable pour combattre la criminalité en milieu rural, car il fournit à l’organisation des ressources précieuses pour répondre aux priorités du maintien de l'ordre dans les collectivités.
    La GRC demeure résolue à collaborer avec les dirigeants des collectivités rurales où elle assure les services de police, à aider à cerner les causes premières et les facteurs de l’augmentation de la criminalité en milieu rural, et à veiller à ce que les initiatives de prévention du crime soient efficaces et significatives. Dans ce contexte, chaque administration peut élaborer et mener des initiatives bien à elle, conçues exprès pour relever les défis et régler les problèmes qui lui sont propres.
    Je vous remercie de cette occasion de m'adresser à vous aujourd’hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
    Merci.
    Madame Dabrusin, vous avez sept minutes.
    Des députés: Non. Il y a d’autres déclarations, monsieur le président.
    Le président: Oh, je suis désolé. Eh bien, je suppose que Mme Dabrusin devra attendre.
    J'attendrai.
     J’avais supposé, à tort, que vous parliez pour les trois.
    Qui est le suivant?
     Veuillez faire votre déclaration.
    Merci.
    Bonjour, monsieur le président et messieurs, mesdames les membres du Comité.
    Tout d’abord, je vous remercie de m’avoir invité, ainsi que le surintendant Tewfik, à vous parler aujourd’hui de la motion M-167.
    La GRC, en Alberta, a mis en oeuvre une stratégie très complète de réduction de la criminalité, qui est au coeur même de la prestation de services de police à la population albertaine.
     Selon un modèle d'action policière axé sur le renseignement, la Stratégie de réduction de la criminalité prévoit différentes initiatives afin de cibler de manière proactive le faible pourcentage de personnes qui causent le plus de tort à nos collectivités. Cela signifie favoriser la collaboration avec les partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux, ainsi qu’avec les citoyens, les groupes communautaires, les partenaires du milieu de la santé et les partenaires dans les forces de l'ordre.
    Nous avons aussi mis sur pied des unités spécialisées de réduction de la criminalité, composées de membres expérimentés dans les régions et les détachements.
     Nous investissons massivement dans la collecte et l’analyse de renseignements, depuis les spécialistes du renseignement qui dressent des instantanés du paysage criminel qu'on peut exploiter concrètement, jusqu'aux analystes intégrés à nos unités de réduction de la criminalité qui traitent d’énormes quantités de données et fournissent des pistes qui mènent à des arrestations.
    Nous appliquons aussi de nouvelles technologies qui permettent d'accroître la puissance d’analyse et de réduire le fardeau administratif des agents de première ligne. Nos membres ont ainsi plus de temps pour approfondir leurs enquêtes et nouer des relations avec les collectivités qu’ils desservent.
    Enfin, nous invitons la participation directe des Albertains et des groupes d'action citoyenne afin de trouver des modes de collaboration pour assurer la sécurité des quartiers et sensibiliser les citoyens aux moyens qui s'offrent à eux pour contribuer à leur sécurité collective.
    À mi-chemin de la première année de mise en oeuvre, nos données montrent que notre approche policière donne des résultats. De janvier à septembre de cette année, les crimes contre les biens, comme le recel, les cambriolages, les vols de véhicules et les vols de biens, ont diminué de 9 % par rapport à la même période l’an dernier. Dans les détachements ruraux de l’Alberta, la baisse atteint 11 %.
    Les résultats apparaissent plus clairement lorsqu'on compare les données du mois de septembre de cette année à celles du mois de septembre de l’an dernier: ces types de crimes dans les détachements ruraux de l’Alberta ont diminué de 27 %.
    Comment cela se traduit-il en chiffres réels dans les collectivités albertaines? Cela signifie que cette année, à la fin de septembre, 880 véhicules de moins ont été déclarés volés, 567 résidences de moins ont été cambriolées et 2 938 vols de moins ont été commis dans toute la province.
    Nos unités régionales de réduction de la criminalité, un élément clé de notre stratégie, ont réussi à cibler les personnes qui causent le plus de tort à nos collectivités. À elles seules, nos quatre unités ont procédé à plus de 600 arrestations proactives, totalisant 1 900 nouvelles accusations. En moyenne, au moment de leur arrestation, ces personnes font l’objet de trois nouvelles accusations. Il s’agit là du faible pourcentage de personnes qui sont responsables de la plupart des crimes commis en Alberta. Nos unités de réduction de la criminalité sont déterminées à les identifier et à les appréhender.
    Bien sûr, les statistiques ont tendance à fluctuer. Toutefois, avec l’appui des trois ordres de gouvernement, de nos partenaires dans les forces de l'ordre, des groupes d'action citoyenne et de l’ensemble des Albertains, nous sommes convaincus que notre stratégie de réduction de la criminalité fonctionne et continuera de fonctionner à long terme.
    Merci beaucoup.

  (1645)  

    Surintendant Tewfik, avez-vous aussi une déclaration à faire?
    D’accord, c’est tout.
    Nous commençons donc par vous, madame Dabrusin, s'il vous plaît. Vous avez sept minutes.
    Merci.
    Nous avons couvert beaucoup de matière ici. Nous pourrions peut-être commencer par la stratégie de lutte contre la criminalité de l’Alberta.
     Je regardais les rapports dont M. Eglinski parlait au cours de la dernière heure. Lorsque nous regardons le taux d’effectif policier par province et territoire au graphique 2, nous voyons que l’Alberta se situe en dessous de la ligne pour ce qui est de l’effectif policier, en dessous de la moyenne de l'ensemble des provinces et des territoires.
    J’ai ensuite lu des articles sur le programme dont vous parlez et dont nous venons d’entendre parler. J’étais curieuse, parce qu’il me semblait s'appuyer sur un financement provincial important. Ce n’était pas clair, parce qu'il était question dans certains articles de 8 millions de dollars, et de 10 millions dans d'autres articles. J’ai vu toute une série de chiffres. Pourriez-vous m’aider à comprendre la part provinciale du financement de ce programme dont vous venez de parler?
    Avec plaisir.
    Il s’agissait de 10 millions de dollars globalement, dont 8 millions de dollars pour la GRC et 2 millions de dollars pour le service des poursuites de la Couronne en Alberta. Nous avons fondé notre stratégie de réduction de la criminalité sur les 8 millions de dollars que nous avons reçus de la province. Les ressources supplémentaires que nous consacrons à ce programme sont financées au moyen de ces 8 millions de dollars.
     Je considère ce programme comme relevant du mandat. Il semble fonctionner en partenariat avec des organismes pour aider à briser le cycle de la violence, et s'appliquer dans les collectivités au moyen de mesures de soutien communautaire. Lorsque le Comité a mené une étude sur les services de police en 2014, bon nombre des recommandations portaient sur ce genre d’efforts.
    Pouvez-vous m’en dire un peu plus sur cette partie du mandat, sur le partenariat avec des organismes pour briser le cycle de la violence ou le cycle de la criminalité?
    Je peux répondre à cette question.
    Pour briser le cycle ou s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, il faut vraiment gérer les délinquants. La gestion des récidivistes délinquants en Alberta est une priorité pour tous nos détachements.
    Je peux vous dire que la GRC a récemment établi un partenariat avec le Service de police d’Edmonton et avec un certain nombre d’organismes de services sociaux dans le cadre d’un projet dans le nord-est d’Edmonton appelé l'initiative intégrée de gestion des délinquants. Ce projet pilote est en train d’être étendu à Drayton Valley, où nous allons travailler suivant un modèle régional de gestion. Encore une fois, il s’agit d’accorder la priorité aux délinquants qui ont le potentiel d'échapper au cycle de la délinquance et de les aider à obtenir les services sociaux dont ils ont besoin ou les services de santé dont ils pourraient avoir besoin, comme pour les dépendances, afin de briser ce cycle.
    Il s’agit d’une approche collaborative avec la police, des organismes sociaux et des groupes sans but lucratif pour s’attaquer à certaines des causes profondes de la criminalité. C’est un programme qui s’applique dans toute l’Alberta. Je dirais qu'il ne fonctionne pas aussi efficacement que nous le souhaiterions dans l’ensemble de la province, mais nous travaillons toutefois à l’établissement d’une structure de gestion plus robuste afin d’améliorer la prestation des services.

  (1650)  

    Merci.
    Je vais changer un peu de sujet. Comme nous devons mettre l’accent sur une étude de la criminalité en milieu rural, il nous faut examiner un peu les hypothèses et les chiffres et déterminer à quoi ressemble la criminalité en milieu rural.
    Je lisais un article que j'ai trouvé intéressant, et je peux toujours en fournir une copie à d’autres personnes si elles le veulent, parce que l'on y citait un caporal, un certain Rob King, de l’unité des communications de la GRC. Il y affirmait croire que, dans les régions rurales, les gens ont tendance à signaler davantage les crimes que dans les grandes villes, où les forces policières sont tellement occupées qu’elles n’ont peut-être même pas le temps de se pencher sur les plaintes.
    Je dois admettre que moi-même, quand mon vélo a été volé dans ma cour, je ne l’ai pas signalé à la police. Je suis curieuse de savoir, en ce qui concerne les taux de criminalité, si des différences ont été mesurées au niveau de la déclaration des crimes entre les régions rurales et les grandes villes.
    À ma connaissance, aucune étude n'a été faite pour comparer les volumes d’appels des régions rurales à ceux des régions urbaines.
    Je peux vous dire que j’ai assisté à un certain nombre d’assemblées publiques un peu partout en Alberta, et notre message aux Albertains est que nous leur demandons de nous aider à signaler les crimes. Nous encourageons les gens à signaler les crimes.
    En fait, nous avons restructuré une partie de notre gestion des appels afin d’améliorer notre capacité de répondre aux personnes qui ont simplement signalé un crime, quand la police ne peut peut-être rien faire en premier lieu. Nous avons mis sur pied ce que nous appelons une unité de rappel qui est en mesure de recueillir une partie de cette information pour guider nos patrouilles et orienter les endroits vers où nous dirigeons nos agents. Cette unité veille à ce qu'un suivi soit effectué auprès des Albertains et elle leur fait comprendre que la police a recueilli ces renseignements.
    Si la police a besoin de renseignements pouvant donner lieu à des poursuites, elle sera mise en contact avec un agent.
    Lorsque nous parlons de statistiques différentes sur les crimes, bon nombre d’entre elles proviennent du nombre de cas signalés par les gens, d'où ma curiosité. Si quelqu’un a des renseignements qui pourraient m’éclairer en ce qui concerne les niveaux de déclaration, ce serait vraiment utile.
    Selon les données de Statistique Canada pour 2017 sur les crimes déclarés par la police, il y avait deux statistiques, et je vais vous les soumettre parce que je risque de manquer de temps. Si vous avez quelque chose à dire...
    La première se trouve à la page 3. L'on peut lire « Les crimes violents, les crimes contre les biens et les autres crimes ont tous diminué dans les régions rurales, tandis que ceux-ci ont augmenté parmi les populations urbaines. »
    L’autre donnée de Statistique Canada portait sur les crimes violents commis avec une arme à feu. « La hausse du nombre d’infractions avec violence comportant l’usage d’une arme à feu au Canada est en grande partie attribuable aux infractions enregistrées à l’extérieur des RMR. » Je crois qu’il s’agit des régions métropolitaines regroupées.
    Avez-vous quelque chose à dire au sujet de ces deux séries de données contenues dans les rapports les plus récents?
     Ne vous sentez pas obligé de...
    S’agit-il de statistiques pour l’ensemble du Canada? J'aimerais simplement une précision.
    Oui, il s’agit des crimes déclarés par la police au Canada selon Statistique Canada, d'après le taux de criminalité et l’indice de gravité de la criminalité. C’est un rapport de Statistique Canada pour 2017.
    Je trouverais personnellement difficile de répondre à cette question à brûle-pourpoint. Si vous voulez répondre plus tard par écrit après avoir lu la documentation, vous pouvez le faire. Par contre, si vous estimez avoir la réponse, vous pouvez y répondre.
    N’ayant pas lu le rapport, je pense que nous hésiterions à en parler maintenant.
    D’accord.
    D’accord. Pourriez-vous vous engager auprès du Comité à examiner les documents dont parle Mme Dabrusin? Ensuite, le Comité entendra votre réponse. Devrions-nous en rester là?
    Pouvez-vous me répéter le numéro de la page? Cela m’a un peu échappé.
    C’est à la page 3 — « Les taux de crimes déclarés par la police sont plus élevés dans les régions rurales que dans les régions urbaines » — dans cette partie.
    C’est à la page 3.
    Je ne veux pas prendre trop de temps, mais il s'agit du document « Statistiques sur les crimes déclarés par la police, 2017 » de Statistique Canada.
     Toute précision serait la bienvenue.
    Il a été publié à 8 h 30, heure de l’Est, dans Le Quotidien, le lundi 23 juillet 2018.
    Monsieur le président, nous serons en mesure de fournir le lien vers le document.
    Vous pouvez fournir cette documentation. Ils pourront ensuite faire des commentaires. M. Eglinski est probablement aussi intéressé.

[Français]

    Monsieur Paul-Hus, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de votre présence, messieurs. C'est un sujet important pour nous, du Parti conservateur. Plusieurs membres de notre parti viennent de l'Alberta et sont très préoccupés par la situation.
    Monsieur Boucher, vous nous avez brossé un portrait général. Monsieur Ferguson, vous avez donné des chiffres. Vous avez notamment mentionné qu'il existait depuis un an un programme afin de recueillir de nouvelles données et que cela semblait assez efficace.
    Le Comité dispose de trois réunions pour faire l'état de la situation. Nous voulons donc avoir les réponses les plus claires possible de votre part.
    Les gens ont souvent tendance à blâmer la GRC. Je crois cependant que vous ne méritez pas automatiquement ce blâme; tout le monde doit fournir sa part d'efforts dans ce dossier.
    À l'heure actuelle, est-il possible de contrôler la situation sur le terrain en Alberta, selon vous? Est-ce que les mesures mises en place permettront de régler les problèmes majeurs? Évidemment, il y aura toujours des problèmes, mais est-ce que les outils que vous avez mis en place permettront de contrôler les situations les plus graves au cours des six à douze prochains mois?

  (1655)  

[Traduction]

    Nous reconnaissons pleinement que nous avons des défis à relever, mais en ce qui concerne la lutte contre la criminalité, particulièrement dans les régions rurales, grâce à la stratégie que nous avons mise en oeuvre, nous sommes tout à fait confiants et convaincus que nous allons dans la bonne direction. Nous constatons des résultats extraordinaires. Encore une fois, il s’agit de disposer de cette information, de savoir qui commet les crimes dans nos collectivités et d’avoir la capacité de les attraper. C’est sur cela que porte notre stratégie.
    Règlerons-nous tous les crimes? Non, mais encore une fois, si nous pouvons nous concentrer sur ceux qui causent le plus de tort dans ces collectivités et avoir une équipe dévouée pour les intercepter et les cibler, les résultats seront éloquents. Nous sommes extrêmement enthousiasmés par ce qui se passe ici. Nous espérons lancer d’autres initiatives au cours de l’année. Encore une fois, elles seront de nature ciblée.
    Nous n'inventons rien. Ce sont des initiatives qui ont été mises en oeuvre dans d’autres régions du pays et dans d’autres pays. Nous avons vu le succès qu’elles ont connu là-bas, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour en faire autant. C’est notre objectif. Nous sommes conscients de la nécessité d'établir une orientation et de demeurer focalisés quant à la façon dont nous intervenons.

[Français]

    Dans vos commentaires, monsieur Ferguson, vous avez fourni certains pourcentages de réussite que vous avez obtenus. Auriez-vous un rapport à transmettre au Comité qui ferait l'état de la situation et présenterait les problèmes auxquels vous vous heurtez? Avez-vous ciblé des gangs ou des groupes criminels en particulier au sujet desquels les membres du Comité pourraient avoir de l'information? Nous aimerions avoir l'heure juste sur ce qui se passe réellement en Alberta afin de pouvoir vous aider dans votre travail.

[Traduction]

    Si vous me le permettez, nous pouvons certainement transmettre au Comité des renseignements sur les tendances que nous avons cernées et sur certains pourcentages. Je pense que des renseignements précis sur les types de personnes impliquées dans ces crimes ne sont peut-être pas appropriés, mais nous pouvons assurément voir sous quelle forme nous pourrions transmettre ces renseignements au Comité.
    Serait-il utile que je vous décrive certaines des initiatives que nous avons lancées?

[Français]

    Oui, allez-y.

[Traduction]

     Je vais passer cela en revue en quelques étapes.
    La première initiative dont je vais parler est notre capacité accrue en matière de renseignement. Nous avons des coordonnateurs du renseignement criminel qui assurent la liaison avec nos partenaires de l’application de la loi, ainsi qu’avec notre détachement, afin d’élaborer des renseignements que nous utilisons dans le cadre des opérations spéciales et pour guider nos patrouilles. Nous communiquons actuellement des renseignements criminels sur un tableau de bord destiné à nos agents de district, et je travaille à renforcer la capacité de les communiquer à nos partenaires communautaires et à nos autres partenaires de l’application de la loi dans la province.
    Nous avons aussi des analystes du renseignement criminel qui appuient directement les unités de réduction de la criminalité dans les districts et leur fournissent des renseignements qui aident à guider les patrouilles ciblées et les personnes qu’elles ciblent à titre de délinquants prioritaires ou de multirécidivistes. Cela varie évidemment d’une région à l’autre dans la province.
    J’aimerais vous parler d'une autre initiative, que j’appellerai notre initiative d’appréhension. Nous avons déjà parlé de nos équipes de réduction de la criminalité. La province est divisée en quatre secteurs distincts, et chaque secteur a une unité qui se consacre à la réduction de la criminalité, qui cible les récidivistes de cette région en utilisant nos renseignements pour identifier ces personnes et les arrêter. Nous avons déjà mentionné qu’ils ont procédé à 632 arrestations depuis que les unités ont été mises en place dans leur ensemble et qu’ils ont porté plus de 1 900 accusations.
    Nous nous intéressons également au vol d’automobiles ciblé, où nous ciblons des voleurs d’automobiles multirécidivistes et menons des projets spécialisés pour identifier ces personnes et les relier à des réseaux plus importants de vol d’automobiles.
    Pour ce qui est de la répression, nous avons intensifié les patrouilles par suite d’un autre projet que nous avons lancé et dont j'ai déjà parlé, celui de l’unité de rappel, et du centre de données du SIRP. Ces deux projets visent à alléger le fardeau administratif d’un grand nombre de membres, afin qu’ils aient plus de temps à passer sur la route plutôt qu’au bureau. En conséquence, ils sont plus disponibles pour mener des patrouilles stratégiques sur le terrain, ce qui aide à réprimer la criminalité.

  (1700)  

[Français]

    Je suis désolé, mais je vais devoir vous interrompre ici, car je n'ai pas beaucoup de temps pour poser des questions. Pouvez-vous transmettre au Comité le document qui énumère les mesures qui ont été entreprises, afin que nous puissions les ajouter à notre rapport?

[Traduction]

    Bien sûr.

[Français]

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Il vous reste une minute.
    D'accord.
    Est-ce que les lois actuelles vous permettent de bien faire votre travail? Est-ce qu'elles devraient être modifiées pour vous aider à faire votre travail? Est-ce que les dispositions législatives encadrant les arrestations et la détention des gens posent problème? Par exemple, permettent-elles à un détenu d'être libéré trop rapidement?

[Traduction]

    En ce qui concerne les lois, nous sommes tout à fait à l’aise avec les lois actuelles. De toute évidence, si les élus examinent des lois qui pourraient selon eux améliorer nos capacités, tant mieux.
    En ce qui concerne le cycle auquel vous faites peut-être allusion, c’est-à-dire le fait que nous arrêtons des gens et qu’ils entrent dans le système et sont libérés très rapidement ou ne restent pas, comme je l’ai dit, avec une partie des 2 millions de dollars que la province a fournis au service des poursuites de la Couronne en Alberta, ce dernier a désigné un procureur de la Couronne principal qui travaille directement avec Peter. Lorsqu’il s’agit d’infractions dont s’occupent en particulier nos équipes de réduction de la criminalité, nous sommes en mesure de leur faire comprendre l’importance et la gravité de ces infractions afin qu’ils puissent mieux expliquer aux tribunaux pourquoi ces personnes devraient être placées en détention provisoire. Cela donne de très bons résultats.
    Nous allons devoir nous arrêter ici.
    Merci, monsieur Paul-Hus.
    Merci.

[Français]

    Madame Moore, vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Le corps policier qui couvre le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est la Sûreté du Québec. J'ai plusieurs amis policiers qui viennent de cette région. Ils m'ont dit que personne ne se précipitait pour postuler les emplois en milieu rural. Quand les policiers en formation sortent de l'École nationale de police du Québec, à Nicolet, la majorité de ceux qui viennent de l'Abitibi réussissent à avoir un poste dans cette région. Même si ce n'est pas toujours dans la ville qu'ils veulent, ils réussissent à revenir dans leur région assez facilement.
    Par conséquent, nos policiers sont peut-être jeunes et moins expérimentés, mais ils connaissent le milieu. Ils connaissent déjà les petites routes ou les rangs que les gens ont tendance à emprunter quand ils sont en état d'ébriété. Ils connaissent déjà les gens qui ont de mauvaises fréquentations. Ils sont un peu au courant de la criminalité dans la région où ils sont envoyés pour travailler.
    Est-ce que la GRC a le même problème, à savoir que les postes situés dans des communautés rurales, nordiques ou éloignées ont tendance à ne pas être pourvus rapidement, de telle sorte que ce sont de nouveaux policiers peu expérimentés qui sont envoyés dans ces régions? Est-ce que les agents qui sont envoyés dans les communautés rurales ont tendance à venir de ces mêmes régions, ou est-ce que ce sont malheureusement des gens qui ne connaissent pas du tout les communautés ni la dynamique de ces régions, parfois même des gens qui viennent d'une autre province?

[Traduction]

     Je pourrais commencer par répondre à cette question. Le commissaire adjoint Ferguson voudra peut-être ajouter quelque chose du point de vue de l’Alberta.
    Quand nous nous engageons dans la GRC, nous acceptons d’aller travailler n’importe où. Bon nombre de nos nouveaux agents de police qui sont détachés dans ces collectivités éloignées sont très jeunes. La plupart du temps, ils ont l’avantage d’être épaulés par quelqu’un d’autre; ils ne sont pas seuls. Comme ils arrivent là alors qu’il y a déjà d’autres policiers en place, il se produit une certaine transition.
    Nous avons aussi ce que j’appellerais la « force de réserve ». À l’heure actuelle, dans le nord du Canada, dans des endroits comme le Nunavut, nous envoyons des agents de réserve. Il s’agit d’agents retraités de la GRC, qui ont recommencé à travailler dans la réserve et qui peuvent, dans une collectivité donnée, occuper des postes pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ou quatre semaines, là où il y a des pénuries. Ils ont beaucoup d’expérience. Ils peuvent avoir entre 30 et 35 ans d’expérience policière, et tout le monde en profite. De toute évidence, les liens avec les collectivités sont également très utiles.
    Cependant, vous avez tout à fait raison de dire que, dans bien des cas, nous avons une main-d’oeuvre très jeune. Beaucoup de ces collectivités comptent de nouveaux policiers plus jeunes. Ce sont aussi des affectations de durée limitée en raison de leur éloignement. Il y a beaucoup de transition.

  (1705)  

    Du point de vue de l’Alberta, c’est tout à fait vrai. C’est un défi pour nous d’amener les membres dans certaines de nos régions les plus nordiques et isolées. Cela peut être dû en partie au désir d’une personne d’avoir un certain style de vie, mais aussi au fait que beaucoup de ces membres sont mariés et que leur conjointe a elle-même une carrière. Parfois, c’est simplement le manque de possibilités pour leurs conjointes dans ces collectivités.
    Nous essayons d’être créatifs et de créer des incitatifs. Vous constaterez qu'en moyenne, il y a plus de membres subalternes dans le Nord que dans le Sud, principalement pour ces raisons. C’est un défi pour nous, et nous essayons de le gérer du mieux que nous le pouvons.

[Français]

    Est-ce que de la formation particulière est donnée aux membres de la GRC avant qu'ils soient envoyés dans des communautés nordiques, pour les aider à faire face à cette réalité? Par exemple, ils vont avoir de la difficulté à obtenir du renfort dans certaines situations. Ils vont devoir gérer des crises qui exigeraient normalement l'intervention d'une unité spécialisée, or celle-ci peut mettre plusieurs heures avant d'arriver sur place, par exemple quand des individus se barricadent et qu'il faut négocier.
    Est-ce que ces agents ont de la formation particulière avant d'être envoyés dans le Nord, ou est-ce qu'ils apprennent un peu par l'expérience?

[Traduction]

    Allez-y, John.
    Byron, vous aimeriez peut-être parler d'un point de vue national, mais il est juste de dire qu’il n’y a pas nécessairement de formation particulière pour servir dans le Nord. Tous nos membres sont formés à un certain niveau à la Division Dépôt. Ensuite, lorsqu’ils arrivent dans leur détachement, ils sont jumelés à un agent chevronné pendant au moins six mois, de sorte qu’il y a une formation continue.
    En ce qui concerne les tactiques policières défensives et la sensibilisation, c’est un domaine sur lequel nous mettons l'accent à la Division Dépôt, mais aussi au niveau de la Division, avec certains cours de formation annuels et même d’autres types de formation. Il n’y a pas de cours précis que nous donnons uniquement aux membres qui vont travailler dans nos régions rurales.
    La formation de base demeure la même, mais il y a des cours de sensibilisation culturelle qui sont offerts aux membres qui y vont. Il y a parfois des différences d’une province à l’autre, selon les collectivités où les policiers iront travailler.
    Quand vous avez parlé de services spécialisés, ce qui me vient immédiatement à l’esprit, c’est la disponibilité des équipes d’intervention d’urgence dans le Nord canadien. Dans bien des cas... vous avez parlé d’heures, mais cela peut parfois dépasser une journée complète, selon la distance et ce qui se passe. Nous avons ce que nous appelons des « équipes de confinement » en place et des négociateurs spécialement formés pour contrôler la situation jusqu’à ce que des intervenants plus avancés puissent arriver.

[Français]

    Il n'y a donc pas de formation particulière. Il y a des formations culturelles, mais il n'y a pas de formation tactique ou opérationnelle propre aux réalités du Nord.

[Traduction]

    Il vous reste environ 30 secondes.
    Il y a une formation tactique en ce sens que certains de ces militaires peuvent être formés pour des tâches dans des équipes de confinement, par exemple. Sinon, oui, une formation de sensibilisation culturelle est offerte, mais la formation générale des membres est la même partout.

[Français]

    En Alberta, vous n'avez mis en place aucune formation propre aux réalités nordiques, n'est-ce pas?

[Traduction]

     Non, pas en ce qui concerne les services de police en particulier, à part ce dont Byron a parlé. Dans certaines régions, nous avons une équipe de confinement constituée d'un certain nombre de membres ayant une formation un peu plus poussée, mais encore une fois, il n’y a rien de précis pour un membre qui se rend seulement dans le Nord ou dans un détachement rural.

[Français]

    Merci, madame Moore.
    Monsieur Picard, vous avez sept minutes.

  (1710)  

[Traduction]

    Merci, surtout pour votre service et votre engagement envers la population canadienne.
    Au cours de la dernière heure, j’ai eu un peu de difficulté à comprendre s’il y avait une différence entre la nature de la criminalité en milieu rural, et la nature de la criminalité en banlieue et en milieu urbain, parce que pour faire les bonnes propositions, nous devons comprendre quel est le problème.
    Y a-t-il quelque chose de caractéristique de ce qui se passe en milieu rural que nous ne réalisons peut-être pas en milieu urbain, ou s’agit-il simplement du même type de crime auquel nous sommes confrontés, mais avec peu de différences, comme le fait que le territoire est assez vaste ou que le nombre de personnes est beaucoup plus petit que dans les villes, alors que le service demeure le même que celui que la GRC offre à la population?
    Pour répondre à votre question, il y a évidemment des différences entre les régions rurales et urbaines. Dans le domaine de la prévention de la criminalité, nous nous intéressons en partie à un mode d'intervention qui serait adapté pour être plus efficace dans une région rurale. Une grande partie des discussions au sujet des initiatives de prévention de la criminalité porte sur ce qui a été étudié en milieu urbain. Beaucoup d’études fondées sur des données probantes proviennent des milieux urbains. Nous examinons des études qui englobent les régions rurales lorsque nous évaluons l’efficacité des stratégies que nous voulons mettre en place.
    Il y a eu beaucoup de discussions en Alberta pour savoir si la criminalité se déplace des centres urbains vers les régions rurales. Je n’ai aucune preuve à l’appui de cela. Tout ce que nous pouvons dire, c’est qu’il y a de la criminalité dans les régions rurales, et je peux vous dire que, d’après nos statistiques, les clés avaient été laissées dans la moitié des véhicules volés en Alberta. C’est davantage une réalité dans les collectivités rurales, où les gens laissent leurs biens sans protection ou laissent leurs clés dans la voiture. Je pense que c'est une raison qui favorise davantage ce genre de crime d’occasion.
    Pour ce qui est de l’origine du crime, c’est difficile à dire directement, mais les défis en milieu rural sont différents de ceux en milieu urbain, dont vous avez déjà parlé.
    Monsieur Boucher, avez-vous quelque chose à ajouter?
    À part cela, la difficulté pour nous pourrait concerner simplement la distance à parcourir pour intervenir. La population est très dispersée, et notre capacité de nous y rendre rapidement n’est pas la même, évidemment, que dans une grande ville.
    Vous avez expliqué plus tôt que, selon votre rapport, votre rendement a été assez bon, puisqu’il y a eu une réduction de la criminalité au cours des derniers mois ou des dernières années. Ces résultats sont-ils comparables à ceux des autres régions du Canada? Comment comparez-vous vos résultats avec ce qui se fait en ville et qu'est-ce qui fonctionne dans votre cas? Évidemment, vous avez fait quelque chose de bien, puisque les résultats sont positifs.
    Merci. Je peux en parler un peu.
    Pour ce qui est de nos résultats, la comparaison que nous examinons porte sur cinq ans de données en Alberta. C’est une comparaison juste quand on regarde les tendances historiques dans la province. Si on commençait à comparer l’Alberta à d’autres provinces, je ne pense pas que ce serait nécessairement une comparaison juste. Il y a peut-être d’autres facteurs à prendre en considération.
    Nous comparons les données que nous examinons à nos données historiques pour la même période, et j’ai donc l’impression que les tendances que nous observons démontrent que certaines de nos stratégies fonctionnent.
    De plus, je peux vous dire que notre taux de classement, c’est-à-dire notre capacité d’identifier la personne responsable d’un crime, augmente également. Pour simplifier, un aspect de notre stratégie consiste à mettre l’accent sur les personnes qui causent le plus de tort à nos collectivités. Encore une fois, non seulement arrêtons-nous ces personnes, mais en moyenne, chaque arrestation entraîne trois nouvelles accusations. Cela signifie que nous arrêtons le bon type de délinquants, parce que nous générons plus d’accusations à chaque arrestation. Je pense que cela prouve que c’est une stratégie efficace.
    Pour moi, c’est la collaboration avec nos partenaires communautaires, avec les groupes dirigés par des citoyens, ainsi qu’avec nos partenaires de l’application de la loi, qui contribue à l'efficacité de cette stratégie.
     Compte tenu de votre proximité avec des partenaires communautaires, quels sont les défis auxquels vous êtes confrontés lorsque, dans certains cas, tout le monde se connaît par son prénom? Il est parfois difficile de faire respecter quelque chose lorsque le partenaire ou le collaborateur est un frère ou un cousin. Lorsqu’une situation vous est soumise, cela crée des problèmes lorsque l’application de la loi est en jeu et que vous devez intervenir. Évidemment, personne ne connaît tout le monde...

  (1715)  

     Je peux certainement donner suite à un aspect de votre question, soit la sensibilisation. De plus en plus, les gens qui vivent en milieu rural, surtout ceux qui déménagent de milieux urbains vers des milieux ruraux, ne connaissent pas leurs voisins. Ils ne connaissent pas les gens qui les entourent, même dans les régions agricoles, ni les gens de la région. Du point de vue de la sécurité communautaire, il est important de comprendre cela. J’encourage les gens à se joindre à des groupes dirigés par des citoyens, comme les groupes de surveillance de la criminalité en milieu rural et les patrouilles de citoyens, afin de vivre cet engagement communautaire et de bien comprendre le contexte dans lequel ils vivent.
    Nous avons également mis en ligne récemment — et nous avons jusqu’ici environ 50 % de conformité — des cartes publiques de la criminalité. Il s’agit de cartographier l’information que les gens peuvent consulter sur leur région pour voir quel genre de crime est commis et où il se produit autour d’eux, sur une période d’environ deux semaines. Cela permet d’accroître la vigilance et d’aider les gens à bien comprendre la nature des crimes commis dans leur région et les défis auxquels ils font face.
    Il vous reste cinq secondes.
    Non; 15, 14...?
     D’accord.
    Allez-y, monsieur Motz.
    Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, d’être ici avec nous aujourd’hui.
     J’aimerais revenir très rapidement aux statistiques sur la criminalité que Mme Dabrusin a rapportées. Ce même rapport indique que les taux de criminalité dans les régions rurales du Canada sont beaucoup plus élevés que dans les régions urbaines. Dix-sept pour cent de la population du Canada vit dans des régions rurales, et pourtant, 25 % des crimes violents, 18 % des crimes contre les biens et 24 % de tous les autres crimes prévus au Code criminel sont commis dans des régions rurales, comme l’a signalé la police rurale. Il y a un problème important, et nous le savons.
    J’ai deux ou trois choses à dire. J’ai parcouru le pays pour discuter avec des responsables de l’application de la loi, y compris de nombreux commandants de la GRC qui ont laissé entendre que le modèle actuel de police à contrat — et j’emprunterai leur expression — est brisé et a besoin d’une refonte pour que la GRC puisse répondre adéquatement à la demande actuelle et à venir dans le domaine de la criminalité en milieu rural.
    Encore une fois, je n’ai que cinq minutes en tout et j’ai quelques autres questions. Avez-vous une idée de la façon dont nous pourrions corriger le modèle actuel afin de mieux répondre aux besoins des collectivités rurales?
    Je peux parler du modèle de financement. Les contrats sont conclus entre le gouvernement du Canada et chaque province, territoire et, dans certains cas, municipalité. Cette entente de financement est répartie comme suit: 70 % pour la province et 30 % pour le gouvernement fédéral, comme convenu.
     La GRC est un fournisseur de services. Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, l'attribution des ressources est laissée à la discrétion de la province, du territoire ou de la municipalité. Ils décident des niveaux de ressources. Une fois qu’ils nous disent qu’ils veulent de nouveaux membres, qu’ils veulent croître, nous avons un an pour leur fournir cette personne, ce nouveau membre de la GRC.
    Je vais revenir en arrière. Je connais ces chiffres. Je suis simplement curieux de savoir s’il y a un mouvement au sein de la GRC pour envisager... Je ne parle pas d’argent; je parle du déploiement de personnel. Y a-t-il des mouvements au sein de la GRC? S’il n’y en a pas, il faudrait peut-être qu'il y en ait.
     Je tiens à féliciter les deux messieurs, le commissaire adjoint Ferguson et l’officier de réduction de la criminalité. Je salue les efforts déployés en Alberta. C’est une réponse à un problème croissant. Comme vous l’avez dit, la criminalité a augmenté au cours des cinq dernières années. Nous savons, et ce n’est pas anecdotique — je pense qu’il y a des preuves évidentes à cet égard — que beaucoup de crimes commis dans les régions rurales du Canada, et certainement dans les régions rurales de l’Alberta, sont attribuables au fait que des criminels de milieux urbains déménagent en milieu rural parce qu’ils pensent qu’il y aura moins de possibilités d’application de la loi et qu'ils risquent donc moins de se faire prendre.
    J’applaudis aux efforts déployés. Je tiens à souligner que l'essai de votre stratégie de réduction de la criminalité que vous avez mis en oeuvre en Alberta — qui en est à ses premiers balbutiements, mais il faut vous en féliciter — a été organisé par le détachement rural de Red Deer et certains détachements environnants. Je tiens à vous féliciter tous les deux d’avoir dirigé cette opération, qui a une incidence importante sur les taux de criminalité qui y ont été signalés.
    Je suis curieux de savoir si, à votre avis, il y a des plans de mise en oeuvre dans d’autres administrations de l’Alberta dont vous êtes responsable. Vos collègues des autres provinces de l’Ouest et de l’Est ont-ils des idées sur le même genre de stratégie pour régler leurs problèmes?

  (1720)  

     Je peux dire que oui. Personnellement, je n’occupe ce poste que depuis janvier de cette année. Peter occupe l’autre poste depuis environ quatre mois.
    Je suis arrivé de la Nouvelle-Écosse il y a quelques années. Notre ancien commandant, Todd Shean, venait d’Ottawa, mais avant cela — il y a de nombreuses années —, il était à Codiac, au Nouveau-Brunswick.
     Les stratégies que nous utilisons ici sont exactement les mêmes que celles qu’il utilisait lorsqu’il était à Codiac et qui étaient employées en Nouvelle-Écosse à l’époque où j’étais là-bas. Lorsque je suis arrivé dans la province, je suis allé à Grande Prairie — qui, en 2015, selon le magazine Maclean’s, affichait le taux de criminalité le plus élevé au pays — et c’était la même stratégie.
     Ce que je veux dire, c’est que nous collaborons toujours avec nos homologues partout au pays. Nous nous réunissons deux fois par année [Note de la rédaction: difficultés techniques].
    Voilà pour la collaboration.
    J’allais justement poser une question sur la collaboration.
    Je suppose qu’il n’y avait pas assez d’argent dans le budget.
    Oui.
    M. Glen Motz: S’il revient, j’ai... Espérons qu’ils nous reviendront.
    Le président: D’accord, voilà. Je pense qu'ils sont de retour.
     Voilà.
    J’ai une dernière petite observation ou question.
    Soyez très bref.
    M. Glen Motz: Vous devez me donner une certaine latitude à cet égard.
    Le président: Je vous ai donné 13 secondes.
    Non, cela ne fonctionne pas. Nous en voulions 45.
    Quoi qu’il en soit, nous avons dit que beaucoup de criminels viennent des régions urbaines pour commettre leurs crimes dans les régions rurales, et les organismes municipaux ciblent les récidivistes invétérés par l’entremise du programme PIRI et d’autres programmes du genre, et que la majorité de ces cas concernent des multirécidivistes.
    Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre collaboration et votre travail intégré avec les organismes municipaux? Je sais que c’est essentiel en Alberta, pas seulement avec ALERT, mais avec d’autres aussi. Dans le cadre de ce projet en particulier, ciblerez-vous une collaboration avec d’autres administrations dans le Sud et dans le Nord?
     Assurément.
    En ce qui concerne les tableaux de bord que j’ai mentionnés plus tôt, nous devions organiser nos données afin de créer un tableau de bord du renseignement qui donnerait un bon aperçu des personnes d’intérêt et des tendances de la criminalité dans chaque domaine. Nous avons déjà eu des discussions avec des agents de police de la province de l’Alberta sur la meilleure façon de distribuer ces données, et je vais rencontrer nos autres partenaires provinciaux de l’application de la loi pour en discuter. J’ai déjà l’engagement des deux groupes de citoyens de l’Alberta concernant un mécanisme de diffusion de ces données.
    Du moment que vous partagez ces données entre la municipalité et la GRC...
    C’est exact. C’est la clé, oui.
    Merci, monsieur Motz.
    Monsieur Motz, lorsque vous étiez beaucoup plus près du rôle de policier, vous étiez beaucoup plus concis.
    Oui, probablement.
    Quand on devient politicien, on semble perdre de la concision.
    Je croyais que c’était en raison de son âge.
    Pour les cinq dernières minutes, nous accueillons M. Tan. Bienvenue au Comité.
    Merci, monsieur le président.
    Il y a plusieurs années, le budget de fonctionnement de la GRC a été réduit de 50 %. Je suis sûr que cette réduction a eu une incidence sur la capacité qu'a la GRC de relever ces défis en matière de criminalité dans les régions urbaines ou rurales.
     Je me demande comment la GRC a fait face à ce genre de compression budgétaire, surtout pour s'attaquer au problème de la criminalité dans les régions rurales.
    Je pourrais commencer à répondre à cette question.
    Je ne sais pas exactement ce qu’il en est pour l’Alberta, mais nous représentons ici les services de police à contrat, et ce sont les provinces et les territoires qui décident de ces budgets. Pour ce qui est d’une réduction de 50 %, je ne sais pas exactement à quoi vous faites allusion dans ce cas particulier...
    Je peux vous l'expliquer. Il s’agissait du plan d’action pour la réduction du déficit. Ce plan prévoyait une réduction de 50 %.
    Cette réduction n’aurait pas touché les services de police à contrat. Elle aurait peut-être eu une incidence au niveau de notre organisation entreprise et sur le gouvernement fédéral, mais pas sur le contrat en soi. Ces budgets sont contrôlés exclusivement par les provinces et les territoires.
     Je peux dire que le gouvernement a récemment accru le financement des services de police des Premières Nations et qu'au cours des deux prochains exercices, la GRC obtiendra 17 autres postes de policier des Premières Nations à chaque exercice dans le cadre des ententes tripartites communautaires.

  (1725)  

    Merci.
    Permettez-moi de poser une question tout à fait différente.
    Souvent, dans les milieux urbains, lorsque des coups de feu causent des victimes et mettent en danger la sécurité de citoyens innocents, très souvent — je ne dis pas à 100 % —, ces coups de feu sont attribuables à des armes de poing.
    D’après vos connaissances et votre expérience, à quelle fréquence ou dans quelle mesure est-il possible que ces armes de poing — et je demande d’où viennent ces armes de poing —aient été introduites et entreposées en contrebande dans des régions rurales, puis transportées et vendues en milieu urbain, dans les villes?
     Je n’ai pas de statistiques précises sur les armes de poing ou les armes d’épaule. La plupart des actes de violence dont nous nous occupons, en raison des secteurs où nous exerçons des activités policières, impliquent des armes d’épaule.
    La question que je veux poser est la suivante: qu’arriverait-il si une loi interdisait les armes de poing en milieu urbain ou dans les grandes villes et...
    Je ne pense pas que nous devrions inviter les policiers à commenter les lois, qu’elles soient à venir ou autres. Ce sont des policiers. Ils font observer la loi telle qu’elle existe, et non telle qu’elle pourrait exister ou non.
    D’accord.
    Je vais partager le reste de mon temps avec mon collègue.
    Merci beaucoup.
    Dans nos discussions d’aujourd’hui, la question des données a été soulevée, et je pense qu'elle est importante. Cela nous vient directement de Statistique Canada. Ils ont compilé un certain nombre de faits et de chiffres concernant la criminalité au Canada, puisque c’est leur travail.
    Je pense qu’il est important que le Comité prenne note de l’indice de gravité de la criminalité, monsieur le président, et je suis heureux de fournir le rapport. L’indice de gravité de la criminalité mesure le volume des crimes commis et la gravité relative de ces crimes. Selon cet indice, par exemple, on accorde plus de poids à un meurtre qu’à un vol de bicyclette. Beaucoup de criminologues ont dit que cette mesure pourrait être plus utile que le taux de criminalité réel. Nous pouvons nous pencher sur cette question et sur ses répercussions dans certaines provinces qui préoccupent le Comité.
    En Alberta, par exemple, sur une période de 10 ans allant de 2006 à 2016, la gravité de la criminalité a diminué de 12 %. Au Manitoba, de 2006 à 2016, la gravité de la criminalité a diminué de 27 %. En Saskatchewan, de 2006 à 2016, la gravité de la criminalité a diminué de 13 %.
    Je soulève cette question parce qu’au début, lorsque M. Tewfik et M. Ferguson ont présenté leur exposé, ils ont dit qu’ils avaient constaté une diminution du taux de criminalité dans certaines régions. Je crois qu’on a mentionné l’Alberta en particulier. Je pense que nous évaluons tous ces facteurs et que nous en arrivons à la conclusion que oui, il y a de la criminalité, mais qu’elle est à la baisse. Du point de vue de l’indice de gravité, je pense que certains développements positifs se sont produits au cours des 10 ou 12 dernières années.
    Merci, monsieur Fragiskatos.
    Pendant que je suis assis ici à écouter toutes ces statistiques, je pense qu’il y a certaines choses que nous pouvons inviter les policiers à commenter et d’autres que nous ne pouvons peut-être pas les inviter à commenter.
    Tout d’abord, avant de vous remercier de votre exposé et de votre service, je tiens à ce que les députés sachent exactement ce que nous vous demandons de commenter.
    Mme Dabrusin présentait des statistiques. M. Motz a présenté une autre observation. M. Eglinski avait d’autres documents qu’il avait utilisés précédemment... Sur quoi précisément demandons-nous à ces témoins très compétents de se prononcer au sujet des documents que nous avons examinés aujourd’hui?

  (1730)  

    Je crois que le rapport statistique dont je parlais faisait partie de ce que les analystes ont fourni. Je peux vous fournir la date et la description de ce rapport: « Statistiques sur les crimes déclarés par la police, 2017. Publié à 8 h 30, heure de l’Est, dans Le Quotidien, le lundi 23 juillet 2018 ».
    Monsieur Motz, avez-vous cité le même rapport?
    Oui.
    Monsieur Eglinski, était-ce un document différent?
    Sous un autre angle. J’essayais de trouver, d’après le premier témoin... Je n’arrivais pas à comprendre sa logique, et j’essayais de lui demander si elle pensait qu’il fallait plus de policiers dans les régions rurales du Canada...
    Son document s'intitule « Les ressources policières au Canada, 2017 », daté du 28 mars 2018.
    C’est exact. J’en ai parlé plus tôt.
    Ensuite, M. Fragiskatos a présenté une analyse de pondération qui, je crois, est aussi distincte.
    Je ne voulais pas susciter de commentaires à ce sujet. Avec tout le respect que je vous dois, et j’ai beaucoup de respect pour la GRC, j’essayais simplement de faire consigner cela dans le compte rendu.
    D’accord.
    Avons-nous bien compris de quoi nous parlons?
    Allez-y, monsieur Motz.
    Je veux simplement m’assurer que le Comité comprend bien ce que M. Fragiskatos vient d’essayer de faire: brouiller les cartes.
    L’indice de gravité de la criminalité a changé en 2006. Il a beaucoup changé en 2006. Si vous avez été victime d’une introduction par effraction dans votre maison et si quelqu’un a été agressé sexuellement, et si quelqu’un a volé votre voiture et volé quelque chose d’autre, la seule chose qui serait signalée dans l’indice de gravité de la criminalité serait l’infraction la plus grave. Toutes les autres ne seraient pas incluses dans l’indice de gravité de la criminalité...
     D’accord.
    ... il est donc inexact d’utiliser l’indice de sécurité de la criminalité comme indicateur de la criminalité en milieu rural au Canada.
    Eh bien, qui dit que c’est inexact?
    Chers collègues, je n’ai pas besoin, et personne n’a besoin d’entendre cet échange entre M. Fragiskatos et M. Motz sur ce sujet particulier. Je veux toutefois savoir si nous comprenons bien que Mme Dabrusin et M. Motz citent la même bible, si je puis dire, et si nous avons posé des questions claires aux témoins pour qu’ils nous fassent part de leurs commentaires à ce sujet.
    Est-ce clair? Sommes-nous sur la même longueur d’onde?
    Oui.
    Oui.
    Bien.
    Nos témoins comprennent-ils bien ce que le Comité leur demande?
    J’aimerais avoir des précisions sur la réponse que vous aimeriez obtenir et sur l’orientation que nous devrions prendre dans nos commentaires.
    Des députés: Oh, oh!
    On croirait entendre un politicien.
    Je n’ai pas besoin d’une réponse précise, seulement de l’orientation que vous attendez de nous à ce sujet.
    D’accord.
    Pouvons-nous y arriver maintenant, ou allons-nous y réfléchir? Ensuite, lorsque nous nous réunirons jeudi, nous fournirons une orientation précise aux témoins.
    Sommes-nous d’accord là-dessus?
    Allez-y, monsieur Eglinski.
    Je n’ai pas eu l’occasion de poser des questions à mes deux amis, mais j’aimerais saluer John et Peter.
    Merci d’être ici aujourd’hui.
    D’accord. Ne vous attendez pas à recevoir une carte de Noël.
    Encore une fois, je vous remercie tous les deux d’avoir pris le temps de comparaître devant le Comité, et je vous remercie de vos services. Au cas où certains d’entre vous seraient à Regina lundi prochain, il me fera plaisir de vous saluer.
    Merci encore.
    La séance est levée.
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