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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 133 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 octobre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1630)  

[Traduction]

    Au nom du Comité, je souhaite la bienvenue à MM. Newark, Becotte et Cornea au Comité. Je suis certain que le greffier vous a informés du processus. Vous êtes trois, et nous avons une heure. Normalement, chaque témoin a 10 minutes, puis nous passons aux séries de questions.
    Chers collègues, je pense que nous devrions demander aux témoins de se limiter à sept minutes pour nous laisser le temps de poser des questions.
    Est-ce raisonnable? Cela vous convient-il?
    Ces gens sont ici pour témoigner devant le Comité. Plus ils auront de temps pour ce faire, et mieux ce sera.
    Je le comprends. Donc, leur accordons-nous 10 ou 7 minutes?
    Je préférerais leur laisser 10 minutes.
    D'accord. Ils auront 10 minutes. Nous suivrons ce qui était prévu. Comme M. Newark est un témoin professionnel et qu'il a déjà témoigné ici à plusieurs reprises, nous entendrons dans l'ordre M. Newark, M. Becotte et M. Cornea.
    Bienvenue au Comité.
    Merci beaucoup. Merci également de votre invitation.
    Comme je l'ai mentionné — et je vous ai aussi fait parvenir le rapport —, le Parti conservateur uni en Alberta m'a demandé de me pencher sur la question en mars et en avril; je me suis donc rendu sur place.
    En gros, les députés provinciaux de ce parti ont tenu des assemblées publiques pour discuter de ce sujet. Le parti cherchait à regrouper l'information qu'il avait déjà reçue de ces députés provinciaux et à obtenir des renseignements précis en réalisant des entrevues avec des policiers, ce que j'ai été en mesure de faire. Enfin, il voulait en fait combiner tous ces éléments dans le contexte de la politique pour formuler des recommandations sur la façon de s'attaquer au problème. C'était la situation lorsque je suis arrivé.
    Je dois ajouter que j'ai été procureur en Alberta. J'étais dans ce qui pourrait être vu comme une... y compris les régions rurales du district traditionnel de Wetaskiwin, ce qui signifie en fait « collines paisibles » en cri, mais vous pouvez me croire lorsque je vous dis que la réalité était toute autre. C'était la réserve la plus grande et la plus riche au pays, et c'était la preuve que l'argent n'est pas la solution, parce que c'était l'un des endroits les plus violents qui soient.
    Je serai très bref. Je vais essayer de faire un survol de quelques éléments du rapport. Il y a beaucoup de détails au sujet de certains éléments précis dans divers domaines qui vous intéresseront peut-être, et je peux attendre les échanges qui suivront pour parler de certains de ces éléments.
    En gros, comme je l'ai dit, j'ai mené des entrevues auprès des députés provinciaux qui ont organisé les assemblées publiques. Ces députés ont également fourni beaucoup d'éléments qu'ils ont reçus. Ces assemblées publiques ont vraiment été très efficaces. Il y avait aussi des politiciens municipaux, des groupes communautaires et des corps policiers. J'ai fait le décompte hier soir, et j'ai mené des entrevues auprès de 22 groupes ou individus.
    C'était une analyse et des recommandations. La condition préalable était que cela reposerait sur des données de fond et non seulement des suppositions. C'est la raison pour laquelle nous voulions regrouper tous ces renseignements. Cela visait aussi à reconnaître... Je suis persuadé que vous êtes aussi tous conscients, en particulier dans le cas d'un sujet aussi complexe que celui-ci, que les enjeux ne sont pas seulement de nature législative. Il y a aussi des questions ayant trait aux opérations, à la politique et au financement.
    Je sais que certains d'entre vous ont de l'expérience dans le système de justice pénale. L'une des bases de notre système, c'est que les deux premiers principes reposent sur l'idée que les autorités ont un certain pouvoir discrétionnaire — les policiers, les procureurs, les juges ou même les agents correctionnels après la déclaration de culpabilité —, et notre système repose sur le principe que ces personnes ont et exercent un certain pouvoir discrétionnaire.
    Il est aussi vrai que dans notre système il y a plusieurs intervenants, et les actions ou l'inaction d'un intervenant peut avoir des conséquences considérables sur les autres intervenants dans le système.
    C'est un élément qu'il faut garder à l'esprit dans le cas d'une question de justice pénale, et cela s'applique aussi de manière égale dans ce cas.
    Parmi les grands enjeux que nous avons cernés, il ne fait aucun doute du point de vue de tous les gens avec lesquels j'ai parlé — je répète que des assemblées publiques ont eu lieu — qu'il y a une forte croissance de la criminalité en milieu rural, ce qui se définit comme...
    Il y a certains crimes qui sont généralement les types de crimes qui sont commis, mais cela se définit en gros comme un crime qui se produit dans une région non urbaine ou non suburbaine. Certains organismes le définissent en tenant compte de la population et de l'endroit où se trouvent les détachements, par exemple. Par contre, pour de tels aspects, si vous cherchez à réaliser une analyse plus pointue en la matière, c'est certainement possible de le faire en adoptant une norme objective. Je suis persuadé que les gens de Juristat sont parfaitement capables de le faire.
    Nous avons un cas où les criminels profitent d'une situation vulnérable. C'est vraiment l'essence du problème. Les personnes impliquées sont souvent décrites comme armées et avec les facultés affaiblies. Plus d'un groupe au sein des forces de l'ordre avec lequel j'ai discuté de ce problème a aussi fait valoir ce que je considère comme un point très intéressant. Où les criminels se procurent-ils leurs armes? Je sais que certains s'intéressent actuellement à cet enjeu, et c'est une très bonne chose, parce que c'est un aspect sur lequel nous devons nous pencher.

  (1635)  

    Le coeur du problème est évidemment que les policiers n'interviennent pas en temps opportun en raison de ressources insuffisantes. Je crois comprendre qu'il y a eu des améliorations, mais le système d'appel était vraiment dysfonctionnel. Il ne fonctionnait tout simplement pas comme il le devrait. Cela entraînait évidemment d'autres problèmes.
    Un autre grand problème était que les lieux n'étaient pas aussi sécuritaires qu'ils auraient pu l'être ou qu'ils devraient l'être. J'ai entendu divers points de vue à ce sujet. En voici un: « Pourquoi devrais-je devoir faire cela? Je n'ai jamais eu besoin de le faire auparavant. » C'est peut-être vrai, mais il faut aussi essayer de limiter les occasions dont peuvent profiter les criminels lorsque nous devons composer avec des gens qui cherchent à exploiter ces situations.
    Il y avait manifestement un manque de précision en ce qui concerne les droits des propriétaires en matière de légitime défense. Je sais que divers témoins sont venus vous en parler. C'est l'un des domaines au sujet desquels j'ai formulé des recommandations. Je crois notamment que Solomon Friedman vous a donné des renseignements très détaillés sur le même principe que je fais valoir. J'avoue que son expertise est plus actuelle que la mienne, mais l'idée était que nous pouvons prendre des mesures pour préciser ces aspects; ce serait utile.
    Les groupes communautaires très importants, comme les Citoyens en patrouille et l'Alberta Rural Crime Watch, jouent un rôle essentiel. C'est ce que des représentants locaux et des policiers m'ont dit. C'est également un élément qui est ressorti des assemblées publiques.
    Je suis persuadé que vous l'avez déjà entendu, mais l'une des réalités sur le terrain est que les criminels sont, sans grande surprise, des récidivistes, soit des gens qui commettent des crimes à répétition. Qui plus est, les gens ont l'impression que la situation est aggravée en raison de ce qui est décrit comme un phénomène de remise en liberté des délinquants, c'est-à-dire que les gens qui sont appréhendés sont remis en liberté par le système dans des circonstances inadéquates. Cette situation vient évidemment aggraver la situation.
    Les groupes policiers ont notamment fait valoir que ce ne sont pas seulement des gens qui vivent dans les régions rurales qui commettent ces crimes; ce sont aussi des gens qui habitent dans les régions urbaines et suburbaines qui se rendent dans les régions rurales pour y commettre des crimes en profitant de ces situations vulnérables. Cela ne se faisait pas de manière improvisée. C'était fait de manière beaucoup plus organisée. Il s'agissait de groupes. Des ateliers de cannibalisation étaient impliqués. En gros, cela se faisait de manière plus organisée qu'on peut le penser.
    Les vols de voitures étaient évidemment monnaie courante. Les policiers le confirment. Je l'ai vu, et j'aurais dû le mentionner au départ. Lorsque j'ai commencé, j'ai notamment passé en revue tous les articles dans les médias. Mon analyse se limitait à l'Alberta, mais j'ai examiné ce qui a été rapporté dans les médias dans divers endroits dans l'Ouest canadien.
    L'un des aspects sur lesquels les policiers ont insisté — et je l'ai moi-même constaté en me penchant sur la question —, c'est que le nombre de véhicules volés et de poursuites à haute vitesse impliquant des policiers est en hausse. Lorsque les individus sont interceptés, il s'ensuit une résistance armée et une confrontation avec les délinquants. C'est quelque chose que m'ont souligné les divers corps policiers que j'ai interrogés.
    Évidemment, dans une province contractante, le principal enjeu est la pénurie d'agents de la GRC, y compris les agents de la GRC qui sont affectés au détachement. Voici ce qu'une personne a dit: « Les gens reçoivent leurs ordres d'Ottawa et non de l'Alberta. » Cela remet en question l'essence même des services policiers contractuels.
    Il y a eu certains bons coups, et vous avez entendu certains agents de la GRC vous parler de certains dossiers: les unités intégrées de réduction de la criminalité, les Équipes d'application de la loi de l'Alberta, les problèmes concernant les victimes qui ne sont pas informées et la restitution. De plus, je peux en parler plus tard, mais je ne le savais pas. Il y a des lacunes à corriger concernant la conservation des preuves dans les dossiers d'agression sexuelle et la protection de l'intégrité des preuves.
    En conclusion, nous pouvons confirmer qu'il y a une érosion manifeste dans la confiance du public à l'égard du système de justice parmi les personnes qui habitent dans ces collectivités rurales en raison de tous ces éléments et de ce que les gens perçoivent comme une indifférence.
    Les recommandations varient, et elles ne sont pas seulement de nature législative. Il n'est pas toujours nécessaire de modifier des lois pour y arriver. Cela concerne non seulement des lois fédérales, mais aussi des politiques et des opérations dont j'espère que nous aurons l'occasion de parler durant les séries de questions.
    Merci.

  (1640)  

    Merci, monsieur Newark.
    Monsieur Becotte, vous avez 10 minutes.
    Bonjour. Je m'appelle Lane, et je suis directeur du programme Citoyens en patrouille à Edam, en Saskatchewan. Ce village de 436 âmes se trouve dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan entre les villes de Lloydminster et de North Battleford. North Battleford est considérée depuis deux ans comme la ville la plus dangereuse au Canada.
    Vous m'avez demandé de venir vous expliquer ici aujourd'hui le fonctionnement de notre programme Citoyens en patrouille et les choses dont nous avons été témoins sur le terrain.
    Premièrement, les préoccupations des habitants de notre village et de notre région rurale concernant la criminalité ont forcé la tenue d'une assemblée publique avec la GRC. Notre programme Citoyens en patrouille a débuté en janvier 2018, quelque temps après cette assemblée. Le programme Citoyens en patrouille travaille en partenariat avec la GRC, et nous échangeons très souvent avec les agents. Nous sommes les yeux et les oreilles de la GRC dans notre région. Le détachement le plus près est à environ 20 ou 25 minutes.
    J'ai pris de petites notes ici concernant le déroulement d'une patrouille normale pour nos bénévoles.
    Le groupe est formé uniquement de bénévoles; ils ne sont aucunement payés pour y participer. Notre patrouille se compose de deux bénévoles qui commencent leur ronde entre 23 heures et minuit et qui la terminent à 4 h 30 ou au moment où la circulation reprend. Tout dépend des activités dans la ville et des activités des criminels. Nous communiquons avec le centre de répartition de la GRC lorsque nous commençons notre patrouille, et les bénévoles parcourent ensuite en voiture les rues du village et se stationnent à des endroits désignés pour surveiller les allées et venues dans la ville; il y en a très souvent. Le village nous a également fourni des caméras et un téléphone pour surveiller l'entrée du village. Il est impossible d'entrer dans la ville après 23 heures sans être filmé.
    Lorsqu'il y a une activité suspecte, les bénévoles communiquent avec le centre de répartition de la GRC, et l'agent de la GRC en fonction dans notre secteur communique ensuite avec les bénévoles pour avoir d'autres renseignements, déterminer s'il est nécessaire de venir et savoir ce qui se passe, par exemple. Une activité suspecte se définit comme tout ce qui est inhabituel à ce moment de la journée: des véhicules inconnus, des activités liées aux drogues, des piétons, des personnes qui se promènent avec des chandails à capuchon sur la tête et qui font du repérage autour des entreprises, etc.
    Il est important de souligner qu'il n'y a aucun bar ou hôtel à Edam, en Saskatchewan, et que tout est fermé après 22 heures. Mis à part une personne de temps en temps, en particulier durant la semaine, il n'y a pas beaucoup d'allées et venues, sauf pour ce qui est des activités criminelles.
    Les bénévoles restent à une distance sécuritaire pour surveiller l'activité suspecte jusqu'à ce que la GRC arrive. Lorsque les agents de la GRC arrivent, ils vont à la rencontre des bénévoles et décident de l'endroit où ils doivent se rendre. Les agents vont normalement ensuite vérifier la situation et voir ce qui se passe. Si la GRC est occupée, parce qu'elle répond à un appel plus prioritaire, les bénévoles continuent de surveiller la situation, ce qui peut parfois durer deux ou trois heures, jusqu'à ce que la GRC puisse intervenir.
    Chaque patrouille consigne ses notes par l'entremise d'une application que nous avons conçue, soit iPatrol, et l'information est ensuite envoyée par courriel à notre bureau de Citoyens en patrouille qui passe en revue chaque situation. Nous le faisons avec les policiers le lendemain ou chaque semaine.
    La réussite du programme a permis de réduire considérablement la criminalité dans notre région. Lorsque nous avons commencé ce programme, trois ou quatre crimes étaient commis chaque nuit dans notre ville de 400 habitants. Il s'agissait principalement de véhicules volés ou d'introductions par effraction. Nous avons connu un très grand nombre de situations différentes. Pour être honnête, ce n'est pas très plaisant, mais cela permet en fin de compte de réduire la criminalité, et c'est ce que nous faisons pour y arriver. Les renseignements communiqués à la GRC par les bénévoles ont mené à la récupération de biens volés et à l'arrestation d'un grand nombre de délinquants affiliés à des gangs, de personnes faisant l'objet de mandats d'arrestation et de trafiquants de drogue.
    Nous croyons que le programme Citoyens en patrouille n'est pas une solution permanente, étant donné qu'il repose entièrement sur le travail de bénévoles. Ces bénévoles donnent de leur temps et utilisent leur carburant et leur véhicule pour patrouiller notre collectivité. Bon nombre de ces gens travaillent durant la journée, et ils parcourent la ville jusqu'à 4 h 30 ou 5 h 30. Leur journée de travail qui suit est donc assez difficile, mais c'est ce que nous devons faire pour protéger notre collectivité.

  (1645)  

    En tant que directeur de Citizens on Patrol, je m'entretiens au moins une fois par semaine avec la GRC. Nous croyons que cela a été très important pour la sécurité de nos bénévoles et le succès de notre programme. Nous échangeons de l'information sur ce qui se passe dans notre région. Nous passons en revue l'information concernant ce qui s'est passé dans les régions et les collectivités avoisinantes. C'est ce que nous faisons.
    Ces crimes ont été commis par des gens de tous les milieux. Il n'y a pas de problème avec les réserves dans la région.
    Nous en sommes venus à la conclusion qu'il faudrait que le système de justice change un peu et que nous aurions besoin de plus de services de police. La Loi sur les jeunes contrevenants occupe une place importante dans notre débat. Il n'est pas particulièrement amusant de voir des jeunes de 12 et 13 ans circuler avec des carabines de calibre .22 tronçonnées et voler des voitures.
    Dans beaucoup de cas, les criminels en sont à leur sixième ou septième sortie de prison et ils ont été la cible de mandats d'arrêt à deux ou trois reprises. Il y en a même eu un qui en était à plus de 12 mandats d'arrêt. C'est ce que nous avons dû faire.
    Voilà qui met fin à mon introduction.
    Merci, monsieur Becotte.
    Monsieur Cornea, vous avez 10 minutes. Veuillez commencer.
    Je souhaite le bonjour aux membres du Comité, aux députés du Parlement et aux autres témoins qui ont pris la parole aujourd'hui au sujet de la criminalité rurale.
    Je m'appelle Nick Cornea et je suis le fondateur et président de Farmers Against Rural Crime, une page Facebook que j'ai créée en février dernier pour sensibiliser les gens et faire pression pour que des changements soient apportés pour remédier à la criminalité rurale dans l'Ouest canadien.
    J'aurai peut-être du mal à m'en tenir à une introduction de 10 minutes, mais si je suis là aujourd'hui, c'est pour parler d'une seule voix au nom des 17 500 personnes qui suivent ma page Facbook d'un océan à l'autre.
    J'ai deux enfants et je suis un agriculteur de troisième génération qui exploite une ferme dans les environs de Moose Jaw, en Saskatchewan. Nous vivons près de deux grandes régions habitées, Moose Jaw et Regina. La proximité de ces zones peuplées fait en sorte que nous sommes quotidiennement confrontés aux problèmes de la criminalité rurale.
    Au cours des huit derniers mois, soit depuis la création de cette page, j'ai reçu des centaines et des centaines de témoignages de partout au Canada sur la criminalité en région. Tant sur le plan financier que sur le plan émotionnel, les expériences directes que les gens ont vécues pour faire face à ces délinquances sont tout à fait ahurissantes. Certains des récits qui m'ont été racontés briseraient le coeur de la plupart des gens.
    Par exemple, il s'agit de familles qui montrent à leurs enfants où se cacher dans leur maison afin d'être en sécurité dans l'éventualité où des malfaiteurs s'introduiraient chez eux par effraction. Lorsque les enfants arrivent de l'école en autobus, ils doivent courir dans l'allée jusqu'à la maison et verrouiller les portes. Certaines personnes ont expliqué qu'elles avaient encerclé leur maison d'une clôture à mailles de chaîne de huit pieds de haut avec des barbelés. Ils ont tous un dispositif automatique pour ouvrir la barrière et avoir accès à leur maison. Une fois de l'autre côté, ils actionnent l'ouvre-porte de leur garage, pénètrent dans le garage, referment la porte derrière eux, puis déverrouillent la porte de la maison. Cela vous donne une idée de la gravité de la situation qui prévaut dans certaines régions du Nord de la Saskatchewan.
    Les victimes perdent non seulement des biens matériels, mais aussi du bétail et des animaux de compagnie aux mains de voleurs qui veulent se faire de l'argent rapidement. Dernièrement, quelqu'un s'est même fait voler un gros cheval Clydesdale.
    J'ai également entendu parler des problèmes liés aux délais d'intervention de la police. Dans les régions rurales de l'Ouest canadien, même si nous ne sommes qu'à 20 ou 30 minutes de route du détachement le plus proche, il peut s'écouler des heures, voire des jours, avant qu'un agent n'arrive jusqu'à nous. Cela fait en sorte que nous sommes des cibles faciles pour les criminels. Ils ont le temps d'entrer, de prendre ce qu'ils veulent et de repartir sans être inquiétés. Nous sommes donc effrayés et seuls, et nous craignons d'avoir à nous défendre, ce qui ferait de nous des criminels — et non plus des victimes —, comme nous l'avons vu pour la famille Maurice d'Okotoks, en Alberta.
    En Saskatchewan, nous avons également constaté une augmentation du nombre de jeunes qui commettent des crimes. Au cours des derniers mois, des jeunes délinquants d'à peine 11 ans ont été impliqués dans des introductions par effraction et des vols de voiture. Mon groupe a réclamé que l'âge visé par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soit réduit à 14 ou 15 ans. Ces adolescents savent ce qu'ils font et ils savent comment s'y prendre. Ils sont conscients que leur casier judiciaire sera effacé lorsqu'ils auront 18 ans. Les criminels endurcis le savent aussi et ils utilisent cela à leur avantage.
    La grande majorité de notre groupe aimerait que des modifications soient apportées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, que des peines plus sévères soient imposées aux criminels pour mettre un frein à la dynamique des portes tournantes, et que les biens perdus et les primes d'assurance soient remboursés. En effet, non seulement nos biens sont volés, mais nous devons payer une franchise pour les récupérer, et la compagnie d'assurance augmente nos primes pour se rembourser l'argent qu'elle nous a donné.
    Nous aimerions que la police et la GRC interviennent plus rapidement. La présence d'un ou deux agents dans chaque petite localité améliorerait probablement les choses. Cela ne réglera peut-être pas le problème, mais ce serait assurément un pas dans la bonne direction.
    Nous aimerions aussi qu'un financement soit accordé pour appuyer les soins de santé mentale à l'intention des victimes, ces victimes qui souffrent d'anxiété et d'autres problèmes en raison des gestes criminels commis sur leur propriété.

  (1650)  

    Permettez-moi de vous faire part du récit particulier de cette femme de 26 ans qui exploite une ferme et un ranch avec un voisin. Au fil des ans, elle a économisé de l'argent en travaillant au ranch voisin. Elle a mis de l'argent de côté à chaque paie. Éventuellement, elle s'est rendue à la vente aux enchères locale et a acheté une ou deux génisses. Elle les a ramenées chez elle afin de démarrer son propre élevage avec l'objectif de bâtir un avenir durable pour elle-même et sa famille.
    Or, cette femme a été cambriolée six fois en quatre ans, dont quatre fois au cours des deux dernières années. Une fois en particulier, quand elle est rentrée chez elle, toutes les portes de la maison étaient ouvertes, ses chiens étaient dehors et les barrières des clôtures avaient été laissées ouvertes elles aussi. Elle a eu peur et elle n'est pas entrée. Elle est retournée travailler et elle a appelé son père et son patron pour qu'ils aillent en reconnaissance. Quand ils lui ont dit qu'elle n'avait rien à craindre, elle a regagné son domicile et l'a trouvé complètement dévasté. Les téléviseurs avaient été arrachés des murs et volés. Les malfaiteurs avaient littéralement sauté à travers les cloisons sèches, détruisant la maison d'un bout à l'autre. Ils l'ont blessée financièrement, certes, mais aussi émotionnellement, car ils lui ont volé son tiroir à sous-vêtements, l'emportant avec eux comme s'il s'agissait d'un objet de valeur ou d'une sorte de trophée.
    Ce sont les choses que notre groupe souhaite voir changer. Nous ne voulons pas vivre notre vie dans la peur et nous ne voulons pas avoir à nous inquiéter pour nos familles. J'ai une soeur de 15 ans et un frère de 13 ans qui m'aident à la ferme. Quand je suis sur le terrain en train de passer la moissonneuse-batteuse ou quand je conduis un semi-remorque, je ne veux pas recevoir un appel radio de ma soeur ou de mon frère me disant qu'il y a quelqu'un dans notre cour et qu'ils ne savent pas quoi faire.
    Je sais que beaucoup d'entre vous viennent de zones urbaines et que vous ne réalisez pas qu'un tracteur n'est pas comme un camion ou une auto. Lorsque nous sommes sur la route, nous faisons de 20 à 30 kilomètres à l'heure. De plus, il n'y a pas de mécanisme pour verrouiller la porte et, en général, toutes les portes sont en verre, ce qui nous permet d'avoir une vue complète des cultures à toutes les étapes du processus. Je ne veux jamais recevoir cet appel téléphonique qui m'informera que ma soeur est en train de se faire assassiner ou violer, ou qu'on est en train d'abuser d'elle, parce que chez ces criminels, une fois que vous voyez leur visage, tout d'un coup, c'est la lutte ou la fuite pour eux.
    Je sais qu'une grande distance nous sépare vous et moi, mais lorsque vous travaillerez sur vos constatations et sur votre rapport, pensez à ma famille. Pensez à mon fils de quatre ans, à ma fille d'un an, à mon frère de 13 ans et à ma soeur de 15 ans, ainsi qu'à la peur que nous ressentons dans notre coin de pays face aux criminels et aux vols. Ce ne sont pas seulement nos biens que nous craignons de perdre, ce sont aussi les nôtres.
    Je tiens à vous remercier de m'avoir invité à participer à cette enquête. J'espère qu'ensemble, nous pourrons faire des changements pour aider à combattre cette épidémie qui éreinte le Canada rural. Sur ma page Facebook, je termine toujours avec notre slogan: « Soyez vigilants, mais ne soyez pas des vigiles. »
    Merci.

  (1655)  

    Merci, monsieur Cornea.
    Nous allons laisser la parole au gouvernement. Mme Damoff et M. Sikand se partageront les sept minutes qui leur sont accordées.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous nos témoins d'être là pour nous faire part de leurs témoignages.
    J'ai une question pour vous, monsieur Newark. Le rapport que vous avez préparé pour le Parti conservateur uni a mis en lumière le manque de services d'aide à l'intention des femmes des milieux ruraux qui ont été victimes d'infractions sexuelles. Je siège également au comité de la condition féminine. La semaine dernière, nous avons entendu les témoignages de représentantes d'un certain nombre de maisons d'hébergement pour femmes. Ces témoignages faisaient état de la terrible violence sexuelle dont les femmes sont victimes. Certaines femmes n'ont absolument nulle part où aller. Il n'y a aucun service pour elles et la réponse policière est absente.
     Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Avez-vous des recommandations à formuler sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait aider les femmes victimes de violence sexuelle dans les régions rurales?
    Je dois admettre que je ne m'attendais pas à entendre ce qui a été dit sur cette question particulière. J'ai été franchement choqué qu'en 2018, au Canada, nous n'ayons pas d'installations médicales appropriées. C'est littéralement parce qu'ils n'ont pas pu maintenir la continuité des échantillons prélevés que la Couronne a dit: « Eh bien, nous n'avons pas de continuité en ce qui concerne la preuve, alors nous ne pouvons pas porter d'accusation d'agression sexuelle. » Nous devrions être en mesure d'assurer cette continuité. Je pense que la province peut faire quelque chose à cet égard grâce à ses propres régimes de réglementation.
    Je suis tombé sur autre chose. J'étais vice-président et conseiller spécial de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels. Lorsque nous avons été créés en 1998, nous avons constaté, entre autres, que le Fonds de la justice pour les victimes — un fonds législatif créé spécialement à cette fin — avait un excédent de 44 millions de dollars, et qu'il s'agissait d'argent qui n'avait pas été dépensé alors que les services aux victimes de tout l'Ontario connaissaient des manques énormes.
     Je crois comprendre que le vérificateur général a également relevé un excédent d'environ 50 millions de dollars dans le fonds équivalent de l'Alberta. Il s'agissait encore une fois d'argent non dépensé, et pourtant, comme vous l'avez souligné, les organismes censés offrir des services aux victimes disent qu'ils peinent à aider les gens.
    Ce n'est pas quelque chose que le gouvernement fédéral doit faire, mais vous devriez probablement rappeler au gouvernement provincial que cet argent devrait être dépensé concrètement et non simplement laissé dans un compte bancaire quelque part.
    L'autre chose que je vous suggère d'examiner concerne les quelques stratégies que le gouvernement fédéral a mises oeuvre en matière de prévention du crime, de lutte contre la violence familiale et de financement des victimes, et qui fournissent des fonds aux provinces ou aux organismes municipaux. Je vous suggère de jeter un coup d'oeil à ces stratégies pour vous assurer que vous en tirez le maximum. Vous pourriez probablement retirer du financement ciblé de fonds existants — pas de l'argent frais, mais de l'argent provenant de fonds existants — et le réaffecter à d'autres besoins précis. Vous pourriez travailler en collaboration avec la province et les groupes de victimes pour veiller à ce qu'ils reçoivent au moins une partie de l'argent dont ils ont besoin pour faire le très important travail qu'ils sont censés faire.

  (1700)  

    Je vais vous céder la parole. J'ai une autre question, mais...
    Monsieur Sikand, soyez le bienvenu au Comité.
    Merci. Je vais poursuivre dans la même veine.
    Mme Sahota et le reste de Peel ont envoyé une lettre à notre ministre en raison de l'augmentation de la criminalité urbaine dans cette municipalité. Quelle serait la meilleure façon de dépenser cet argent s'il était accordé? Vous avez dit tout à l'heure que, parfois, l'ampleur du financement ne se traduit pas nécessairement par un meilleur maintien de l'ordre.
    Franchement, je suis un grand partisan du financement ciblé. Au lieu d'avoir simplement des programmes génériques — que nous avions l'habitude de décrire comme des cours de Pilates pour pédophiles —, il est mieux de cibler l'argent sur les résultats particuliers que vous voulez atteindre.
    Par exemple, en ce qui concerne les gangs et la stratégie connexe, disons que j'aide une entreprise de surveillance électronique. Je vous dis cela par souci de transparence et pour que vous compreniez pourquoi je connais certains de ces trucs. Nous avons modifié les lois pour permettre la surveillance électronique dans le contexte d'activités de reconnaissance préventive. Cette surveillance a également été autorisée par la Cour suprême du Canada aux termes de conditions générales raisonnables. Nous avons modifié la loi en ce sens, mais nous n'avons jamais fourni de fonds à cette fin. Par conséquent, c'est un outil qui est largement sous-utilisé. À vrai dire, il a donné de très bons résultats, surtout auprès des jeunes contrevenants, puisqu'il nous a aidés à mieux les surveiller et à les inciter à se tenir à l'écart des influences négatives qui les poussent à se joindre à des gangs et à commettre des actes criminels.
     L'outil s'applique également au vol de voitures. Dans un contexte urbain, vous tracez ce qui est ni plus ni moins qu'une zone dont ils ne doivent pas sortir, et lorsqu'ils en sortent, vous en êtes immédiatement informés. Résultat: les contrevenants sont appréhendés avant de pouvoir commettre un crime.
    Merci. Je vais vous interrompre, car mon temps de parole est limité.
    Vous avez abordé la question que je voulais aborder. J'ai vécu un moment en Angleterre. Il y avait beaucoup de vidéosurveillance, ce qui s'est révélé utile dans les zones urbaines. Comment ces technologies pourraient-elles être utilisées en milieu rural? Vous aviez commencé à en parler.
    Premièrement, vous devez travailler avec les groupes que représentent les autres témoins ici présents. Ils connaissent probablement mieux que quiconque les besoins et les exigences particulières à ces milieux. Il y a des choses comme les clôtures et les caméras. Vous pouvez avoir des systèmes d'alerte automatiques qui avertissent vos voisins si quelque chose se produit. Vous pouvez munir les véhicules de dispositifs de traçage que vous pourrez activer si le véhicule se fait voler. C'est ce genre de choses auxquelles il faut penser.
    De plus, je pense que la province et le gouvernement fédéral devraient solliciter une collaboration avec le Bureau d'assurance du Canada sous prétexte que les choses doivent se régler collectivement et que les gens qui prennent des mesures pour réduire la criminalité ne devraient pas voir leurs primes augmenter. Aussi, pour revenir à la question du financement, ils devraient fournir du financement pour des technologies précises. En fait, vous devriez cerner les choses qui donnent des résultats probants, puis obtenir un financement provincial pour édifier ces capacités.
    Merci.
    Lane, je vous félicite du travail que vous accomplissez. J’ai essayé d’organiser des programmes de surveillance de quartier dans vos régions, mais il est difficile de les rendre vraiment efficaces, en particulier lorsqu’il y a un aussi grand nombre de personnes.
    Vous sentez-vous le moindrement restreint par la mesure législative? Par exemple, pour qu’un citoyen puisse procéder à une arrestation, les circonstances doivent être très particulières.
    Qu’est-ce qui vous semble efficace? Êtes-vous plus enclin à exercer une surveillance, puis à appeler la police?
    Qu’est-ce qui fonctionne, et qu’est-ce qui ne fonctionne pas?
    Malheureusement, monsieur Becotte, nous avons atteint exactement les sept minutes imparties, mais prenez 15 secondes pour répondre à la question, s’il vous plaît.
    D’accord.
    Nous assurons une surveillance puis, essentiellement, nous appelons la GRC. Si nous pouvions procéder à une arrestation, cela faciliterait probablement les choses dans de nombreux cas. Souvent, lorsque vous pointez vos phares dans leur direction, ils partent, mais les méchants ne partent pas. Ils se fichent que vous soyez là ou que vous les observiez. Vous devez essentiellement faire appel à la GRC pour les arrêter, car, autrement, cela mènerait à une confrontation à laquelle vous ne voulez pas être mêlé.
    Je ne vais pas placer mes bénévoles dans des situations où ils doivent blesser ou tuer quelqu’un pour se sortir du pétrin.

  (1705)  

    Nous allons devoir en rester là, monsieur Sikand.
    Monsieur Eglinski, vous avez la parole pendant sept minutes.
    Merci.
    J’aimerais remercier messieurs Newark, Becotte et Cornea des exposés qu’ils ont donnés aujourd’hui. De plus, j’aimerais remercier les deux messieurs de la Saskatchewan qui donnent de leur temps pour aider leur collectivité.
    J’aimerais lire un courriel que j’ai reçu hier de la part d’un des électeurs de ma circonscription. Le courriel est tellement approprié qu’il a fallu que je l’apporte aujourd’hui. J'amorcerai ma question immédiatement après.
    Je ne vais pas mentionner le nom de son auteur au complet. Je lui ai demandé la permission de le faire, mais il n’a pas répondu à mon message. Par conséquent, je vais mentionner seulement son prénom, c’est-à-dire Wayne.
Monsieur Eglinski,
Je vous remercie de m’avoir répondu promptement et de déployer des efforts pour lutter contre la criminalité en milieu rural.
Dans le cas présent, une aide immédiate est requise. Si l’on attend que les politiciens trouvent une solution, ce pourrait être trop peu, trop tard. Parfois, nous avons l’impression d'être dans une zone de guerre et d'entendre les politiciens nous dire qu’avec le temps, nous discuterons de la possibilité de faire cesser les bombardements.
Je pense être un citoyen préoccupé qui souhaite que les nouvelles de demain traitent de l’arrestation de malfaiteurs, et non de la victimisation de mes voisins ou de la mienne, une fois de plus. J’espère qu’on ne me conseille pas de laisser les justiciers s’implanter jusqu’à ce que les politiciens trouvent une solution.
En tant que personne qui vit dans une région rurale où des crimes sont commis presque quotidiennement, je peux apporter un témoignage de première ligne à tout groupe de travail qui souhaiterait l’entendre. Pour le moment, j’ai besoin de l’aide d’une autorité qui est disposée à prendre des mesures avant que la situation dégénère.
Mes paroles trahissent un sentiment d’urgence, et il se peut que les politiciens représentent une impasse semblable à d’autres voies explorées. Des gens désespérés pourraient prendre les choses en main si personne d’autre ne le fait. Personnellement, je ne suis pas désespéré, mais d’autres le sont. Je suppose que je ferai de mon mieux pour aider ceux que je peux secourir jusqu’à ce qu’une aide, d’une forme ou d’une autre, nous soit apportée.
Je vous remercie encore une fois d’avoir pris le temps de m’écouter.
    Je ne connais pas Wayne ni d’Ève ni d’Adam, mais j’ai fait des recherches et j’ai découvert qu’il habite à environ 40 milles d’Edmonton, dans une région rurale.
    Après ce préambule, j’aimerais poser une question à Lane et Nick.
    Entendez-vous des gens exprimer des frustrations similaires au cours de vos déplacements dans vos régions? Je sais que la plupart des gens ne veulent pas entendre parler de se faire justice eux-mêmes, mais ils sont extrêmement frustrés.
    Pourriez-vous formuler tous les deux de brèves observations à cet égard, s’il vous plaît?
    Nous allons commencer par Lane.
    Oui, il y en a même dans mon groupe.
    À l’heure actuelle, nous disposons de 100 volontaires provenant de notre ville et d’une ville voisine, Meota, qui travaille avec nous. Nous devons surveiller probablement une dizaine des membres de notre groupe afin d’éviter qu’ils fassent régner la justice eux-mêmes. Nous mettons sans cesse les gens en garde contre la tentation de se faire justice eux-mêmes, en leur rappelant d’essayer de communiquer avec nous s’ils n’arrivent pas à joindre la GRC, et en leur précisant que nous nous occuperons de le faire, que nous dépêcherons la GRC. Il semble que nous soyons en mesure de faire intervenir la GRC plus facilement qu’eux.
    Nous tentons de nous tenir éloignés de ces mesures et, jusqu’à maintenant, nous avons réussi, mais certaines personnes sont sur le point de craquer.
    Il y a des membres de notre page Web que nous tentons de surveiller. Soit nous les mettons en sourdine, soit nous supprimons leur accès à la page. Si nous ne le faisions pas, nous aurions probablement près de 20 000 membres.
    Un grand nombre de membres formulent des observations à propos de la mentalité selon laquelle il faut « tirer, creuser puis la fermer ». Toutefois, cette approche ne fonctionnera pas. Je prévois que, si nous commençons à prendre ces mesures et à nous comporter comme des justiciers, les criminels deviendront encore plus organisés. On nomme cela le crime organisé pour une raison bien précise. Ils commenceront à se munir d’une plus grande quantité de carabines et de munitions qu’ils ont volées à votre voisin et qu’ils pointeront vers vous, ou ils se serviront de vos propres armes contre vous aussi.
    Merci, Nick.
    Je vais maintenant passer à M. Newark. Je sais que vous voulez répondre à la question, mais accordez-moi encore une minute. Je vais vous poser une question supplémentaire à ce sujet.
    Je vous remercie des services que vous avez rendus à la province de l’Alberta pendant les nombreuses années où vous avez travaillé à titre de procureur de la Couronne. Lorsque nous sommes allés devant les tribunaux pour des cas de légitime défense — des tentatives de se protéger — en vertu des articles 34, 35, 36 ou 37 du Code criminel, vous et moi avons constaté à de nombreuses reprises que ces articles étaient très compliqués et qu’il fallait être doté d’un bon esprit juridique pour les comprendre.
    Notre comité a entendu des témoignages selon lesquels nous devrions peut-être envisager de modifier ces articles afin de les rendre plus compréhensibles pour le public, les procureurs de la Couronne et les tribunaux.
    Je me demandais si vous pouviez formuler des observations à cet égard, puis terminer votre intervention essentiellement dans cette veine…
    Bien sûr.
    Dans le rapport que j’ai rédigé pour le Parti conservateur de l’Alberta, j’ai fait quelques suggestions à cet égard. C’est ainsi que nous avons tendance à faire les choses maintenant que la Charte existe et que nos tribunaux pensent qu’ils ont toujours raison.
    Si le Parlement ne modifie pas le pouvoir discrétionnaire, mais ajoute plutôt les facteurs pertinents que le tribunal devrait prendre en considération, par exemple, lorsqu’il rend des décisions relatives aux dispositions de défense des biens ou de défense de la personne dans des cas de légitime défense, je modifierais légèrement ces dispositions pour les adapter précisément aux situations de criminalité en milieu rural. Vous voulez que la loi oblige le tribunal à prendre en considération ces facteurs pertinents particuliers au moment de décider si le recours à la force était légitime.
    De la même manière, je modifierais l’article 718, portant sur les principes de la détermination de la peine. Nous avons déjà apporté ces changements. Vous verrez qu’ils figurent déjà dans la loi. Ils ont été insérés précisément dans les articles qui mettent l’accent sur la dissuasion et la dénonciation lorsque des gens se rendent délibérément dans des propriétés rurales afin de commettre des crimes, compte tenu de la vulnérabilité de leurs habitants. Selon moi, il y a des mesures qui peuvent être prises à cet égard.
    Pour revenir sur la situation présentée dans le courriel que vous avez apporté, je ne saurais trop insister sur le fait — et c’est la véritable raison pour laquelle je tenais à comparaître devant votre comité et j’ai fait ce travail en Alberta — qu’il est absolument approprié et possible pour des groupes comme votre comité, ou pour des partis politiques, de ne pas se contenter d’avoir des discussions théoriques ou d’entretenir des polémiques, mais plutôt d’entrer dans les détails, d’approfondir des concepts qui auront, en fait, un effet bénéfique, qu’ils figurent dans des lois, des politiques ou des mesures de financement.
    En ce qui concerne les aspects dont vous parliez relativement à la légitime défense, ajoutons aussi les précisions auxquelles je fais allusion dans le Manuel des politiques de la Couronne, afin que le procureur de la Couronne puisse voir les facteurs qu’il doit prendre en considération avant de décider de porter des accusations contre quelqu’un, en vertu de ces articles. Les mesures de ce genre fonctionnent réellement.
    D’après mon expérience, c’est en entendant les réflexions des intervenants de première ligne, les commentaires des gens semblables aux autres témoins qui ont comparu devant vous, ainsi que les points de vue des forces de l’ordre et des groupes communautaires que vous pouvez formuler des politiques éclairées et efficaces.

  (1710)  

    Merci, monsieur Eglinski.
    Je vous aurais remercié pendant un peu plus longtemps.
    Eh bien, le temps est notre ennemi pendant toutes nos séances.
    Avant de céder la parole à Mme Moore, je vous informe que nous sommes probablement sur le point d’être interrompus par des sonneries. Je suis obligé de lever la séance du Comité ou de suspendre ses travaux lorsque cela arrive, sauf si vous avez consenti à poursuivre la séance à l’unanimité. Je propose donc que nous consentions à l’unanimité à poursuivre la séance jusqu’à 17 h 30. Ma proposition est-elle acceptable?
    Des députés: Oui.
    Le président: D’accord.
    Madame Moore, vous disposez de sept minutes.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Depuis le début de l'étude, un bon nombre de choses ont été dites. Pour ma part, je viens d'une communauté rurale vraiment éloignée, dans le Nord du Québec. Il y a une différence profonde entre ce qui semble se passer en Alberta et ce qui se passe au Québec. Là d'où je viens, les crimes contre la propriété — quand il y en a — sont souvent commis par des jeunes très désorganisés, qui se font arrêter très rapidement. En 11 ans, dans le petit rang où je demeure, il ne s'est jamais rien passé. Il n'y a jamais eu de crimes contre la propriété.
    Ce qui se passe chez vous semble être causé par des gens venant de régions urbaines. Ils ne viennent donc pas de la communauté. Ils sont désorganisés tout en étant en partie organisés. Il y a un concept d'organisation derrière tout cela. En outre, il ne semble pas y avoir beaucoup de patrouilles. Dans ma communauté, les policiers patrouillent régulièrement dans les rangs. Nous les voyons qui patrouillent, notamment pour prévenir la conduite en état d'ébriété. Ils sont très présents sur le terrain, sauf lorsqu'ils répondent à une urgence. La situation semble très différente.
    Ma première question s'adresse à M. Newark, qui pourra peut-être y répondre en nous donnant plus de détails. Pouvez-vous nous parler d'un sujet qui n'a pas du tout été abordé jusqu'à maintenant, à savoir le lien entre cette situation et le crime organisé, qui est peut-être un peu plus urbain? Selon vous, est-ce que ce sont les membres d'organisations criminelles qui fournissent des armes à ces gens et qui leur conseillent d'aller à certains endroits en tenant compte des risques de se faire arrêter? Par exemple, si un individu doit trop d'argent à l'une de ces organisations, lui dit-on que la situation peut s'arranger s'il vole deux ou trois camions? J'aimerais savoir quel est le lien entre le crime organisé et ce qui se passe en milieu rural.

[Traduction]

    Ce que les services de police de l’ensemble de la province m’ont indiqué, c’est qu’en fait, les groupes criminels responsables de ces crimes étaient organisés. Ce n’était pas nécessairement la même chose que l’on observe chez les Hells Angels, par exemple. Ces groupes n’étaient pas nécessairement organisés à ce point, mais le crime organisé était lié à leurs activités et jouait un rôle dans les communications, les exportations, les pots-de-vin offerts à la province et la circulation des gens.
    Ces crimes étaient organisés, et bon nombre des mêmes stratégies s’appliquaient à la gestion de ces activités. Par exemple, pour s’attaquer au crime organisé plus traditionnel ainsi qu’aux bandes de rues, une application de la loi ciblée fonctionne. Lorsque vous ciblez les malfaiteurs qui dirigent le groupe et que vous les retirez de la circulation, cela a une incidence.
    En ma qualité de procureur, j’ai remarqué cela. Je me souviens d’avoir été renversé par le fait qu’une foule de gens s’introduisaient à des endroits par effraction pour se procurer des drogues. Cela se produisait dans toutes les banlieues autour d’Edmonton. Lorsque nous avons attrapé ces types — et c’était à la belle époque où le temps passé sous garde avant le procès n’était pas pris en compte —, le tribunal leur a refusé la mise en liberté sous caution. À l’époque, le temps passé sous garde avant le procès était connu sous le nom de temps mort. Alors, vous savez quoi? Ils ont plaidé coupable.
    Une fois ces personnes retirées de la circulation, le nombre d’introductions par effraction signalées dans toutes les banlieues a diminué. La réalité, c’est qu’au sein de notre système de justice, un petit nombre de délinquants sont responsables d’un nombre important et disproportionné de crimes. Malheureusement, cette réalité s’applique également à la criminalité en milieu rural.

  (1715)  

[Français]

    Au fond, il y a un lien direct entre ce qui se passe et le crime organisé. Bien sûr, ce n'est pas commandité par la tête dirigeante des Hells Angels, ces gens ont déjà un réseau. Quand ils volent des véhicules, ils ont déjà un réseau criminel qui leur permet de les revendre. Ce n'est pas comme les jeunes qui volent un véhicule sans savoir ce qu'ils vont en faire et qui finissent par l'abandonner quelque part en se disant que c'était un acte stupide. Ces gens ont vraiment un réseau de revente établi, n'est-ce pas?

[Traduction]

    Oui, bien que je ne puisse parler que de l’Alberta, car c’était le centre des préoccupations de mon travail, et non les autres provinces.
    D’accord, mais c’est votre impression générale.
    Oui, absolument.

[Français]

    Merci.
    Je vais maintenant m'adresser aux deux collègues qui participent à la réunion par vidéoconférence.
    Voyez-vous souvent des policiers patrouiller? Combien de fois par année, par mois ou par semaine les voyez-vous, non pas répondre à un appel, mais patrouiller pour voir ce qui se passe et imposer leur présence, en quelque sorte?

[Traduction]

    Nous les voyons très rarement. Nous les apercevons peut-être une fois par mois. Sinon, nous les appelons trois fois par semaine. Ils se manifestent assez souvent mais, habituellement, ils le font seulement lorsque nous les appelons.
    Les collectivités juste au nord de nous les tiennent très occupés. C’est là qu’ils affectent la majorité de leurs ressources et qu’ils passent la majeure partie de leur temps.
    Dans le Sud de la Saskatchewan, nous les apercevons de temps en temps. Leur territoire a une largeur de 40 à 50 milles, ou s’étend sur près de 100 kilomètres d’une extrémité à l’autre. Il leur est impossible de se déplacer d’un côté à l’autre quotidiennement. Le réseau routier du Sud de la Saskatchewan est quadrillé; les agents ne peuvent donc pas patrouiller partout et être vus partout.
    Compte tenu du nombre de postes vacants dans notre région, les services de police ne disposent simplement pas des ressources nécessaires pour effectuer des patrouilles. Soit les agents de police comparaissent devant les tribunaux, soit ils assurent un quart de nuit ou un quart de jour. Ils sont trop peu nombreux pour faire sentir leur présence.

[Français]

    À titre de comparaison, je vous dirai que, dans ma circonscription, la MRC qui relève du poste de police local s'étend sur environ 100 kilomètres. Pourtant, les policiers couvrent beaucoup le territoire.
    Avez-vous une idée du nombre de voitures et de policiers qui patrouillent la nuit?

[Traduction]

    À Moose Jaw, je crois qu’il y a six agents en ce moment. La plupart du temps, il y en a deux en service à différentes heures de la soirée et de la nuit, et il y en a peut-être trois en service pendant les heures de la journée. Il y a toujours des agents en congé, et il y a un agent qui doit se présenter devant le tribunal et s’acquitter des formalités administratives. Souvent, les agents sont coincés à leur bureau à s'occuper de ces formalités. Nous pourrions obtenir du financement pour embaucher un plus grand nombre d’adjoints administratifs qui rempliraient ces formalités en leur nom et leur permettraient de patrouiller et d’attraper essentiellement les malfaiteurs.

  (1720)  

    C’est la même chose pour nous. Notre service de police compte six agents, mais il y a toujours quelqu’un en congé. Le soir, il y a deux agents en service, mais dernièrement, ils partagent la même voiture en raison des problèmes auxquels nous faisons face. Les bandes et les malfaiteurs de la région se fichent éperdument qu’ils soient des agents de la GRC. Ils s’attaquent à eux et, essentiellement ils...
    Nous allons devoir en rester là. L’intervention s’étire un peu, et M. Newark....
    Monsieur Picard, vous avez la parole pendant sept minutes.
     Merci, messieurs, de vos témoignages. Ils nous sont très utiles.
    Passons immédiatement à MM. Cornea et Becotte. Votre frustration est clairement compréhensible, lorsque vous expliquez que vous êtes aux prises avec des introductions par effraction, des pertes de biens personnels et la nécessité de tout racheter. Les cotisations d’assurance augmentent et, d’un point de vue matériel, vous subissez de nombreuses répercussions. Ensuite, il y a les problèmes de santé mentale dont vous souffrez, des problèmes qui importent même davantage.
    Je me fais l’avocat du diable en posant la question suivante. Si, en tant que gouvernement, je prends des règlements qui ont plus de mordant et qui alourdissent les peines en doublant leur durée, cela vous aidera-t-il? En fin de compte, monsieur Becotte, vous mentionnez le fait que les criminels qui sont organisés et qui ont l’habitude d’exercer ces activités vous regardent et se fichent que vous les regardiez à votre tour. Ils continuent de commettre leurs crimes. Par conséquent, je ne crois pas que des peines plus lourdes les empêcheront de poursuivre leurs activités, parce que le fait est que, lorsqu’ils feront face à un juge — si jamais on réussit à les attraper —, il sera trop tard. Le mal aura été fait, et votre préoccupation sera liée davantage à la prévention qu’à l’intervention.
    À qui posez-vous cette question?
    M. Becotte pourrait-il y répondre en premier, suivi de M. Cornea?
    Oui, nous avons besoin qu’un plus grand nombre de mesures préventives soient prises. J’ai eu quelques confrontations avec ces types, et c’est décourageant.
    J’ai un fils âgé de 15 ans. Un jour, un homme a pénétré dans ma maison vers 15 heures, alors qu’il s’y trouvait — et que j’étais au travail. Il s’est réfugié dans sa chambre au sous-sol et a verrouillé la porte afin que cet homme ne puisse pas l’atteindre. J’admets que les torts que mon fils a subis ne peuvent pas être effacés, mais une peine plus lourde… Il s’agissait de la neuvième condamnation que ce type encourrait. Si on lui avait imposé une peine plus lourde dès le début, il aurait été derrière les barreaux, et non dans ma maison. Et, pour être francs, nous n’aurions pas été forcés de composer avec lui.
    Encore une fois, le mal est fait, comme l'a dit Lane, mais ce qui compte, ce n'est pas seulement les sanctions les plus rigoureuses et les peines les plus dures; il faut infliger ces condamnations. La plupart du temps, on entend parler de peines de 18 mois d'emprisonnement dont seulement trois ou cinq sont purgés. Les gardiens de prison de la région de Regina me disent que les cellules sont pleines; ils sont à court de personnel et surmenés. Essentiellement, il faut une porte tournante, faute de place pour ces criminels.
    Je comprends où vous voulez en venir. C'est absolument justifié. Que ce soit trois ou six mois, deux ou six ans, le mal est fait. Si un étranger s'empare d'un de vos enfants chez vous ou si vous perdez tout le contenu de votre maison, le retour à la normale coûte extrêmement cher. Il y a ensuite l'angoisse qui, même si rien n'est arrivé, s'installe bien avant le procès.
    Pour que nos collectivités soient plus sûres ou se sentent plus en sécurité, il faudra des mesures plus vigoureuses et plus visibles que celles que nous pouvons imaginer maintenant. Avec tout le respect dû au procureur, au moment du procès c'est un peu trop tard.

  (1725)  

    C'est vrai que le mal est fait, mais si nous pouvions obtenir un dédommagement qui serait plus qu'une petite tape sur les doigts et si les coupables devaient rembourser les primes d'assurance et le camion de transport de céréales d'une valeur de 80 000 à 100 000 $ ou les objets volés dans les champs, pendant que les agriculteurs travaillent, peut-être que, la prochaine fois, eux et leurs camarades, quand ils décideront de s'amuser et de voler des biens... S'ils devaient rembourser le plein montant du tracteur de 200 000 $ qu'ils ont volé pour faire une virée et qu'ils ont endommagé ou le montant du camion de transport de céréales, de la semi-remorque ou du véhicule d'une tonne qu'ils ont détruits, peut-être y réfléchiraient-ils à deux fois. Si on les avait attrapés et s'ils y étaient obligés, peut-être réfléchiraient-ils avant de recommencer.
    Merci.
    Je pense que M. Newark veut intervenir.
    Puis-je ajouter une précision? Il ne s'agit pas uniquement de dissuasion. Je vous comprends, en ce qui concerne la valeur des programmes de réadaptation et de prévention, aussi, absolument, sans aucun doute, mais combien de Canadiens, d'après vous, savent que, peu importe le nombre de fois qu'on commet un crime — un nouvel acte criminel — pendant qu'on est en liberté conditionnelle, on reste admissible à la liberté conditionnelle comme si on était délinquant pour la première fois? C'est ridicule.
    La libération d'office est une bonne idée. Nous avions la mise en liberté anticipée, fondée sur la présomption, aux deux tiers de la peine, mais, vous savez, elle s'appliquait aux premiers contrevenants comme aux récidivistes qui ont commis une cinquième infraction, par exemple. Peut-être devrions-nous distinguer ces récidivistes impénitents. À ma connaissance, notre incapacité de le faire...
    Permettez un autre exemple: en application de l'article 719 du Code criminel, nous accordons des réductions de peine — d'après moi, illégalement — pour les journées de détention provisoire purgées par des criminels qu'on refuse de libérer sous caution à cause de leurs lourds antécédents. Cet article a été diversement interprété, mais ces réductions de peine récompensent littéralement ces récidivistes.
    À ma connaissance, ce genre de disposition mine la confiance du public dans notre justice. Si nous ciblions ces groupes d'individus, ils ne seraient pas en liberté pour commettre leurs crimes.
    Votre recommandation est notée, et elle s'applique aussi bien dans des contextes ruraux qu'urbains.
    Absolument partout.
    Merci, monsieur Picard.
    Monsieur Motz, vous avez trois minutes, les trois dernières malheureusement. Sinon, votre whip et le mien auront une crise cardiaque.
    J'en suis convaincu.
    Faisons le test.
    Merci, monsieur le président. Merci, chers témoins, d'être ici.
    Je vous poserai à tous une question pour laquelle il ne me déplairait pas de connaître votre réponse. Je pense que tout le Comité voudrait l'entendre.
    D'après vous — d'après les organisations que vous représentez et d'après votre expérience personnelle de la question — quelles mesures les gouvernements, l'actuel ou celui qui suivra, peuvent-ils prendre pour régler efficacement ce problème?
    Entendons d'abord la réponse du témoin d'Edam puis celle de Nick et enfin celle de M. Newark.
    Je pense qu'il faut tenir les jeunes occupés, pour éviter qu'ils ne traînent dans la rue et qu'ils s'attirent des ennuis. L'ennui attire les ennuis. C'est comme quand nous étions jeunes. Ça nous est peut-être arrivé.
    En ce qui concerne les autres criminels, c'est difficile à dire. Il faut soit les garder enfermés, soit les punir assez rigoureusement pour leur enlever l'envie de recommencer.
    Je pense que, si on abaissait l'âge auquel on cesse d'être assujetti à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ça dissuaderait les jeunes, qui sauraient que leur dossier ne serait pas vierge à l'âge de 18 ans. Je pense que ça dissuadera aussi les criminels endurcis de faire commettre, dans leur intérêt à eux, des crimes par des adolescents.
    Je pense que ce serait une bonne idée de financer, en plus de la GRC, une gendarmerie communautaire. Il y en a cinq, actuellement, en Saskatchewan. Ensemble, elles pourraient mieux faire leur travail et se renforcer un peu plus plutôt que de tout consacrer aux tribunaux. Ça leur permettrait d'en faire plus et d'avoir un peu plus les coudées franches.
    Monsieur Newark?
    Impossible, pour moi, de repasser la liste des recommandations en si peu de temps, mais, dans le rapport que j'ai communiqué à votre comité, vous en lirez de très précises et de très particulières. J'incite vraiment votre comité à les examiner et à découvrir les idées qui s'appliquent à tous les niveaux, non seulement à celui de la législation, mais à ceux des politiques et du financement. Ils sont incroyablement importants.
    Je pense que le problème le plus grave, dans les provinces de l'Ouest en particulier sera en fin de compte le modèle de maintien de l'ordre.
    Je l'avoue, j'exprime un parti pris, en raison de ma collaboration, pendant ma carrière, avec la GRC, mais le problème peut-être le plus important qu'on ait cerné était de déterminer si le modèle en vigueur de maintien de l'ordre contractuel suffisait à la prestation des services nécessaires ou s'il fallait le modifier. En Alberta, la solution a été d'élargir le rôle des shérifs et d'étendre le maintien de l'ordre à l'échelle régionale.
    Dans les éventuelles discussions, le gouvernement fédéral pourra jouer un rôle en incitant son organisme fédéral, la GRC, à ne pas les différer de 20 ans, parce qu'elle aurait signé un contrat d'une durée de 20 ans. Ces discussions doivent avoir lieu. Cette modernisation nécessaire doit se situer au coeur de cette caractéristique unique en son genre de la criminalité en milieu rural.

  (1730)  

    Messieurs Newark, Motz, Becotte et Cornea, je vous remercie.
    Sur ce, je dois lever la séance, parce que, malheureusement, nous devons nous dépêcher d'aller voter.
    Merci encore. Vos efforts ne sont pas passés inaperçus.
    La séance est levée.
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