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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 159
Le mercredi 1 mai 2019, 15 h 30 à 17 h 27
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Michael Cooper remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
• Iqra Khalid remplace Sven Spengemann (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Julia Nicol, analyste
Campaign for Cannabis Amnesty
• Annamaria Enenajor, fondatrice et directrice
Association canadienne des policiers
• Tom Stamatakis, président
À titre personnel
• Solomon Friedman, avocat criminaliste
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

Tom Stamatakis et Annamaria Enenajor font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le seizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure quit se lit comme suit :

Votre sous-comité s'est réuni le lundi 29 avril 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes:

  1. Que, en ce qui concerne les futurs travaux, les projets de loi renvoyés au Comité aient priorité sur toute autre affaire;
  2. Que le mercredi 15 mai 2019, le Comité donne des directives aux analystes pour la rédaction d’un rapport sur son étude sur la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale;
  3. Que le Comité entreprenne une étude sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, accompagnés des fonctionnaires concernés, soient invités à comparaître pendant chacun une heure le lundi 27 mai 2019; et
  4. Que le greffier, après consultation des membres concernés, invite des témoins à comparaître pendant une heure le mercredi 15 mai 2019 au sujet de l’étude du Comité sur la cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale.

Il est convenu, — Que le seizième rapport du Sous-comité soit adopté

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

Campaign for Cannabis Amnesty
• Annamaria Enenajor, fondatrice et directrice
Association canadienne des policiers
• Tom Stamatakis, président
À titre personnel
• Solomon Friedman, avocat criminaliste
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

Solomon Friedman fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 17, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue