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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 162
Le lundi 13 mai 2019, 15 h 25 à 17 h 37
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Julia Nicol, analyste
• Holly Porteous, analyste
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
• L’hon. David J. McGuinty, président
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
• Rennie Marcoux, directrice générale
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, renvoyé au Comité le mardi 9 avril 2019.

David J. McGuinty fait une déclaration et, avec Rennie Marcoux, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Vincent Rigby, sous-ministre délégué
Gendarmerie royale du Canada
• Brenda Lucki, commissaire
Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 8 avril 2019, le Comité tient une séance d’information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 32, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2018, le Comité reprend son étude de la criminalité en milieu rural au Canada (M-167).

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 15 mai 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue