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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
jeudi 20 octobre 2016, 14 h 2 à 16 h 14
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
Association des juristes progressistes
• Sibel Ataogul, présidente
Ligue des droits et libertés
• Denis Barrette, porte-parole
• Dominique Peschard, porte-parole
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Paul Cavalluzzo, représentant
• Roch Tassé, coordonnateur national par intérim
Congrès Maghrébin au Québec
• Lamine Foura, porte-parole
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 juin 2016, le Comité reprend son étude du cadre de sécurité nationale du Canada.

Lamine Foura et Dominique Peschard font des déclarations et, avec Denis Barrette, répondent aux questions.

À 15 h 6, la séance est suspendue.

À 15 h 12, la séance reprend.

Roch Tassé, Paul Cavalluzzo et Sibel Ataogul font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David