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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 40
mardi 1 novembre 2016, 16 h 30 à 18 h 37
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L’hon. Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes
• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre, Sécurité publique
• John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michel Coulombe, directeur
Agence des services frontaliers du Canada
• Linda Lizotte-MacPherson, présidente
Bureau du Conseil privé
• Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Législation et planification parlementaire et appareil gouvernemental
• Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental
Gendarmerie royale du Canada
• Bob Paulson, commissaire
Centre de la sécurité des télécommunications
• Dominic Rochon, chef adjoint, Politiques et communications
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 octobre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

Les ministres font des déclarations et, avec Ian McCowan, répondent aux questions.

À 17 h 35, la séance est suspendue.

À 17 h 38, la séance reprend.

Malcolm Brown, Ian McCowan, Bob Paulson, Michel Coulombe, Linda Lizotte-MacPherson et Dominic Rochon répondent aux questions.

À 17 h 55, Larry Miller assume la présidence.

À 17 h 58, Robert Oliphant assume la présidence.

À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David