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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 44
mardi 22 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 31
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Association du Barreau canadien
• Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration
À titre personnel
• Richard B. Fadden
• Anil Kapoor, avocat spécial, Kapoor Barristers
• Luc Portelance
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

Luc Portelance et Anil Kapoor font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Peter Edelman, par vidéoconférence de Surrey (Colombie-Britannique), et Richard Fadden font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David