Passer au contenu Début du contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 47
jeudi 1 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 6
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Bureau de l'enquêteur correctionnel
• Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada
• Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Howard Sapers fait une déclaration et, avec Ivan Zinger, répond aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le comité entreprenne l’examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 novembre 2016, le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soit invité à comparaître pour la première heure de la réunion le jeudi 8 décembre 2016, accompagné de fonctionnaires, en lien avec l’objet du budget supplémentaires des dépenses (B) 2016-2017 ainsi que la rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016; et que pour la deuxième heure, le directeur du SCRS soit invité à témoigner en lien avec la rétention de données par le SCRS et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016.

Il est convenu, — Que le comité reprenne son étude article par article du projet de loi C-22 à sa réunion du mardi 6 décembre 2016.

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David