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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
jeudi 8 décembre 2016, 15 h 29 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre, Sécurité publique
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michel Coulombe, directeur
Gendarmerie royale du Canada
• Bob Paulson, commissaire
Agence des services frontaliers du Canada
• Caroline Xavier, vice-présidente, Direction générale des opérations
Service correctionnel du Canada
• Fraser Macaulay, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Harvey Cenaiko, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 décembre 2016, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Fraser Macaulay, Harvey Cenaiko et Caroline Xavier, répond aux questions.

• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre, Sécurité publique
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michel Coulombe, directeur
• John Cousineau, directeur adjoint, Soutien des opérations
Gendarmerie royale du Canada
• Bob Paulson, commissaire
Agence des services frontaliers du Canada
• Caroline Xavier, vice-présidente, Direction générale des opérations
Service correctionnel du Canada
• Fraser Macaulay, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Harvey Cenaiko, président
Ministère de la Justice
• Robert Frater, chef avocat général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er décembre 2016, le Comité entreprend son étude de la rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016.

Le ministre fait une déclaration et, avec Fraser Macaulay, Harvey Cenaiko et Caroline Xavier, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Michel Coulombe fait une déclaration et, avec Robert Frater et John Cousineau, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David