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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 54
mercredi 15 février 2017, 15 h 36 à 17 h 21
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Association du Barreau canadien
• Ian Carter, trésorier, Section du droit pénal
• Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration
Conseil national des musulmans canadiens
• Ihsaan Gardee, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 juin 2016, le Comité reprend son étude du cadre de sécurité nationale du Canada.

Ian Carter, Peter Edelmann, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Ihsaan Gardee font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 6 février 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, pour la réunion du lundi 13 février 2017, le Comité entende quatre témoins dans le cadre de son étude du cadre de sécurité nationale du Canada;

2. Que, pour la réunion du mercredi 15 février 2017, le Comité entende deux témoins dans le cadre de son étude du cadre de sécurité nationale du Canada; et que la deuxième heure de la réunion soit dédiée à donner des instructions de rédaction aux analystes;

3. Que les témoins des réunions du lundi 13 février et jeudi 15 février 2017 soient choisis de la liste suivante :

  • National Council of Canadian Muslims;
  • Amnistie internationale Canada;
  • L’association du Barreau canadien;
  • L’association des avocats noirs du Canada;
  • Sûreté du Québec;
  • B’Nai Brith;
  • Terrorism and Security Experts of Canada Network;
  • INSIGNIS Strategic Research;
  • True North Initiative;
  • Council for Muslims Facing Tomorrow;
  • Christian Leuprecht;
  • American Islamic Forum for Democracy;
  • Centre for Security Policy; and
  • Islamic Society of North America.

Il est convenu, — Que l'ébauche du calendrier des activités pour les mois de février et mars 2017 soit adopté.

À 17 h 16, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David