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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 60
lundi 10 avril 2017, 15 h 34 à 18 h 6
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 juin 2016, le Comité reprend son étude du cadre de sécurité nationale du Canada.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 17 h 15.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 44, la séance reprend.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 18 h 5.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger les Canadiens et leurs droits: une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada ».

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)b), le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles soient remises en version électronique (caractère Arial de 12 points, à alignement justifié et à interligne simple) dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 12 avril 2017.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à décider de la conception de la page couverture.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 18 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David