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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
mercredi 7 juin 2017, 15 h 32 à 16 h 25
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Cathy McLeod remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• John Oliver remplace Sven Spengemann (Libéral)
• Bob Saroya remplace Larry Miller (Conservateur)
Chambre des communes
• Justin Vaive, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L'hon. Bob Runciman, sénateur
• Gordon Brown, député, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Agence des services frontaliers du Canada
• Sébastien Aubertin-Giguère, directeur général, Direction de programme des voyageurs
• Madona Radi, directrice, Division des politiques et gestion de programme
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 mai 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration).

L'honorable Bob Runciman et Gordon Brown font des déclarations et, avec Sébastien Aubertin-Giguère and Madona Radi, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

Article 7,

John Oliver propose, — Que le projet de loi S-233, à l'article 7, soit modifié, par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 17, page 4, de ce qui suit :

« side Canada and then leaves Canada, as long as »

Après débat, l'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté.

L'article 7, tel que modifié, est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David