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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 072 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 21 septembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Français]

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à accueillir les motions sur la question.
    Monsieur Spengemann.
    Monsieur le greffier, je propose que M. John McKay soit élu président du Comité.
    Monsieur Spengemann propose que M. John McKay soit élu président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare M. McKay dûment élu et je l'invite à occuper le fauteuil.
    Je vous remercie d'avoir proposé ma candidature, Sven, et je remercie les membres du Comité de leur confiance à mon égard. J'ai entendu d'excellentes choses au sujet du Comité et des travaux qu'il a accomplis ces deux dernières années. J'espère que nous pourrons poursuivre ce bon travail.
    J'ai également entendu de très bonnes choses au sujet du greffier et des analystes. Je tiens à mentionner que Rob Oliphant a fait un excellent travail ces dernières années. Le Comité a fait du très bon travail, et selon mes observations, ces travaux ont eu une grande influence. J'espère que je pourrai maintenir cette tradition ou au moins ne pas vous empêcher d'accomplir du bon travail.
    Je crois qu'il reste des travaux du Comité à régler, monsieur le greffier.
    Nous allons procéder à l'élection de la première vice-présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

[Français]

    Y a-t-il des nominations?

[Traduction]

    Monsieur MacKenzie.
    Je propose Pierre Paul-Hus.
    M. MacKenzie propose que M. Paul-Hus soit élu premier vice-président.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)

[Français]

    Je déclare M. Paul-Hus dûment élu premier vice-président du Comité.

[Traduction]

    Félicitations.
    J'espère pouvoir entamer quelques travaux aujourd'hui et examiner le programme de l'automne. Essentiellement, les deux prochaines réunions auront lieu mardi et jeudi de la semaine prochaine et nous prévoyons recevoir ensuite le projet de loi C-21. Le projet de loi C-21 occupera le temps du Comité et il aura prépondérance sur ses autres travaux.
    Je pense que nous pourrions avoir une discussion générale sur les orientations du Comité et sur ses projets pour l'automne et que nous pourrions ensuite ajourner la séance et permettre aux membres du sous-comité de direction de se réunir. Ils pourraient établir un horaire et le présenter au Comité principal dès que possible. J'espère que cela convient aux membres du Comité.
    Le premier point à l'ordre du jour est de décider ce que nous ferons mardi et jeudi prochains. On a suggéré, entre autres, d'organiser une séance d'information sur la question des migrants. On a également suggéré de le faire conjointement avec les membres du comité de l'immigration. C'est une option. Nous pouvons organiser une telle réunion. Les greffiers m'ont assuré qu'ils peuvent l'organiser rapidement, car nous entendrions surtout des représentants du ministère.
    Monsieur Paul-Hus.

  (0850)  

[Français]

    Monsieur le président, je voudrais déposer deux motions.
    La première concerne la marijuana. J'aimerais que nous vérifiions s'il est possible de faire une étude au sujet de l'incidence de la marijuana sur la sécurité publique.
    J'aimerais également déposer une motion qui concerne les problèmes liés aux migrants. L'objectif est de réaliser une étude sur les problèmes de gestion de la frontière auxquels font face la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada.
    Nous pourrons en discuter ultérieurement.

[Traduction]

    Madame Damoff.
    J'aimerais faire une suggestion pour la semaine prochaine. Mais avant, sommes-nous saisis d'une motion?
    Elle est recevable, mais il n'a pas... Je crois qu'il faut un préavis de 48 heures.

[Français]

    Ce sont seulement des avis de motion.

[Traduction]

    Le greffier demande si nous souhaitons le faire à huis clos ou en public. Je suis agnostique.

[Français]

    La question est-elle de savoir si la réunion doit demeurer publique pendant que nous discutons de ces motions?
    En fait, mon but aujourd'hui est simplement de déposer deux motions. L'une porte sur les migrants et l'autre porte sur la marijuana. Je ne veux pas nécessairement en discuter aujourd'hui. Je veux seulement les déposer.

[Traduction]

    Vous ne faites que les déposer.
    M. Pierre Paul-Hus: Oui.
    Le président: D'accord.
    Les membres du comité de direction se pencheront-ils sur les études que nous mènerons, etc.?
    Le président: Oui.
    Mme Pam Damoff: D'accord.
    En ce qui concerne la semaine prochaine, nous avons un grand nombre de nouveaux membres au Comité, donc pour ceux qui n'étaient pas encore des nôtres, notre première étude concernait la santé mentale de nos premiers intervenants et de nos agents de la sécurité publique. Nous avons examiné différents outils qu'ils pourraient utiliser. L'un d'entre eux était le programme En Route vers la préparation mentale, qui a été adapté pour les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants.
    Les représentants de l'Association canadienne pour la santé mentale nous ont demandé si les membres du Comité aimeraient suivre une version condensée de cette formation. Habituellement, elle dure quatre heures, mais elle durerait deux heures dans notre cas, afin de cadrer dans l'une de nos réunions. Nous aurions également l'occasion de leur poser quelques questions sur la formation. Même s'il s'agit d'un excellent outil pour les agents de la sécurité publique, au sein de la communauté de la sécurité publique, on a soulevé des questions concernant... Elle a été adaptée à partir de l'armée pour la GRC et elle a ensuite été mise en oeuvre dans d'autres domaines. Nous savons que nous recevrons bientôt un projet de loi et que nous n'aurons pas beaucoup de temps à consacrer à une étude la semaine prochaine. Toutefois, ces gens ont le temps de nous donner la formation, et j'aimerais donc savoir si les membres du Comité aimeraient qu'ils comparaissent lors de l'une de nos réunions de la semaine prochaine pour nous donner une version abrégée de cette formation et des renseignements supplémentaires.
    Ceux qui étaient présents se souviendront que nous avons présenté un rapport unanime sur la question. Je crois que c'était le premier rapport unanime du Comité en 10 ans, et je peux donc affirmer que cet enjeu préoccupe et passionne grandement tous les partis. D'ailleurs, un député conservateur a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur la question. Matthew a énormément appuyé nos premiers intervenants et nos agents de la sécurité publique.
    Je fais seulement cette suggestion pour vérifier si les membres du Comité souhaitent accueillir ces gens — probablement mardi prochain, mais nous pourrions laisser le greffier s'en occuper — pour qu'ils nous fournissent des renseignements.

  (0855)  

    À des fins d'éclaircissement, s'agit-il d'une séance d'information à notre intention?
    Mme Pam Damoff: Oui.
    M. Glen Motz: J'ai quitté la police en 2015, et d'après ce que je comprends, nous avions déjà mis en oeuvre le programme En route vers la préparation mentale en 2014 ou en 2015 pour nos effectifs.
    Certains milieux l'ont fait et d'autres non. En fait, un grand nombre ne l'ont pas fait.
    Je suis désolée, monsieur le président, on ne m'avait pas donné la parole. Toutes mes excuses.
    S'agirait-il seulement d'une séance d'information à notre intention, afin de nous aider à déterminer si cette formation correspond aux outils qui devraient être offerts, selon nous, aux organismes d'application de la loi et aux agents de la sécurité publique dans notre pays?
    Nous avons entendu des témoignages à cet égard dans le cadre de notre étude. Certains organismes l'utilisent, d'autres non. Bien honnêtement, les avis sont certainement partagés dans le milieu de la sécurité publique. Dans notre rapport, nous avons déterminé qu'il s'agissait d'un outil utile pour les agents de la sécurité publique. Toutefois, ce n'était pas une solution. Des intervenants du milieu de la sécurité publique continuent de me parler de divers enjeux liés à ce dossier. Le ministre s'intéresse certainement grandement à la question, tout comme notre comité.
    Je crois qu'il nous serait utile de connaître un peu le sujet, afin d'être en mesure de répondre aux agents de la sécurité publique qui communiquent avec nous à cet égard. Honnêtement, j'ai lu sur le sujet et je me suis fait une idée générale, mais... Il ne s'agit pas seulement de la police. Les services d'incendie, les agents correctionnels et la GRC l'utilisent, mais elle n'est pas utilisée par tous les services. Tout le monde ne reçoit pas cette formation.

[Français]

    Monsieur le président, avoir un breffage à ce sujet mardi prochain ne me pose aucun problème, car cela permettra aux membres du Comité de se replonger dans le sujet. Par contre, je pense qu'il sera important d'établir nos priorités pour les prochaines semaines. D'ailleurs, je crois que le projet de loi C-21 sera rapidement à l'étude. Pour ce qui est de la suite des choses, nous verrons en fonction des motions que j'ai déposées. Vous aussi, monsieur le président, avez parlé des migrants. À mon avis, il y a des sujets chauds et importants dont nous devons traiter.
    Pour ce qui est de la réunion de mardi, nous pouvons commencer par cela, je n'y vois aucun inconvénient.

[Traduction]

    Michel.

[Français]

    À titre informatif, il y a une liste de sujets chauds et importants qu'il faudra couvrir, à moins que vous n'ayez pas été informés. Assurons-nous de parler de la même chose ici.
    Il y a un calendrier non officiel comprenant un certain nombre de sujets qui avaient été établis pour l'automne. Cela peut même nous occuper jusqu'à l'hiver. Comme vous l'avez dit, il y a le projet de loi C-21, entre autres choses.
    C'est pour cela que je veux le savoir.
    Le Comité a vécu deux ans avec une liste d'épicerie qui s'est allongée. De votre côté, vous avez fait certaines propositions qui sont encore dans le calendrier.
    Effectivement, le comité directeur va mettre cela en ordre.

[Traduction]

    D'accord.
    Le greffier pourrait-il me rafraîchir la mémoire — ou la mémoire des membres du Comité — sur la motion que nous avons adoptée à la fin juin en ce qui concerne notre prochaine étude? Je croyais que nous avions adopté une motion pour étudier la question des Autochtones dans le domaine correctionnel. Est-ce exact?
    La motion a été adoptée le 6 mars, et nous avons ensuite reçu de nombreux projets de loi qui nous ont empêchés d'entamer l'étude. Je peux vous lire la motion si vous le souhaitez.
Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le 25 février 2016, et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, d’une durée d’au moins quatre (4) séances et d’au plus six (6), sur la situation des détenus autochtones et le programme de libération et de réinsertion; que des agents de correction, des représentants de Service correctionnel Canada, l’enquêteur correctionnel du Canada, d’anciens détenus, des membres et d'anciens de Premières Nations, des agents de libération conditionnelle, des universitaires et des spécialistes soient invités à témoigner; que le Comité produise un rapport en accordant une attention particulière aux délinquants autochtones qui continuent à être libérés d’office plus souvent que les délinquants non autochtones, aux causes pour lesquelles la plupart des délinquants autochtones ne mènent pas à bien les programmes correctionnels avant d’être admissibles à la liberté conditionnelle, aux problèmes de ressources et à l’accès aux services de soins en santé mentale; que le Comité formule des recommandations; que les témoignages entendus par le Comité à la séance d’information sur le Rapport annuel de 2014-2015 et de 2015-2016 du Bureau de l’enquêteur correctionnel soient réputés recueillis lors de l’étude du Comité; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

  (0900)  

    Matthew.
    Merci, monsieur le président.
    Je présume que je vous souhaite la bienvenue au Comité. Nous verrons comment les choses se dérouleront, mais comme vous l'avez dit, nous tenterons de favoriser une atmosphère collégiale.
    En ce qui concerne la suggestion sur la séance d'information, je ne m'y oppose certainement pas en principe, et j'hésite toujours à établir une hiérarchie des enjeux dans ce type de discussions, mais comme M. Picard l'a indiqué, plusieurs choses sont déjà inscrites au dossier, notamment des motions que j'ai présentées, dont l'une sur la situation des demandeurs d'asile, et des motions du Parti conservateur. Étant donné les changements apportés à la composition du Comité, les objectifs ont peut-être changé aussi.
    Néanmoins, en ce qui concerne la motion sur l'étude qui vient d'être lue par le greffier, et parmi une multitude d'autres choses, étant donné que le projet de loi de M. Doherty a franchi l'étape de la troisième lecture, je crois, et qu'il a provoqué la mise sur pied d'une table ronde à laquelle participe les ministres appropriés pour discuter de ce type d'enjeux, et étant donné que nous avons déjà produit notre rapport et que nous pourrions probablement parler de cette question indéfiniment — et je dis cela sans vouloir manquer de respect aux hommes et aux femmes qui servent notre pays et qui tentent de contribuer à ces études —, à un certain moment, si nous revenons toujours au même sujet et étant donné le grand nombre de points que nous souhaitons régler, je crois seulement que le fait de perdre une réunion pour revenir sur un enjeu lorsque nous avons tellement de travail qui nous attend n'est pas nécessairement une chose que je suis tout fait prêt à faire, même si je ne suis pas contre l'idée en principe.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Je crois que cela fournit une certaine orientation aux membres du sous-comité. À moins d'un avis contraire, je suis ouvert à l'idée d'ajourner la réunion, et nous pourrons ensuite nous réunir.
    Reste-t-il des questions à régler?
    Si nous souhaitons organiser une séance conjointe...
    Le greffier a indiqué que si nous souhaitions organiser une séance conjointe avec les membres du comité de l'immigration, nous devons présenter une motion à cet égard. Cela ne nous engage à rien, je présume, mais cela nous donne le choix.
    Quelqu'un peut-il...?
    Je propose la motion.
    Quelqu'un peut-il l'appuyer?
    Puis-je poser une question?
    Cette séance d'information durerait-elle le temps d'une réunion?
    C'est mon point de départ. Je ne sais pas où mènera cette séance d'information.
    C'est parce que — et M. Picard me l'a fait remarquer — nous considérons que du point de vue de Sécurité publique, nous sommes plus opérationnels et Immigration est...
    Nous jouons certainement un rôle important en ce qui a trait à ce qui se passe aux frontières, mais je crois bien honnêtement que si nous consacrons une réunion à la question, nous commencerons à recevoir des projets de loi sur lesquels il deviendrait difficile de travailler de façon approfondie à court terme. Je ne sais pas combien de temps il faudrait pour organiser une séance sur la question et si cela peut remplir notre semaine jusqu'à ce que nous recevions un projet de loi.
    Nous pourrions faire cela pendant une réunion et, selon la volonté des membres du Comité, décider si nous souhaitons consacrer plus d'une réunion à la question. Si c'est une option, nous pourrions au moins organiser une séance conjointe — ou non, selon le cas.
    M. Picard a fait valoir qu'il s'agissait d'une question opérationnelle, et nous en prenons bonne note. Toutefois, le sujet est probablement lié à la sécurité publique dans une proportion de deux tiers et à l'immigration dans une proportion d'un tiers. Cela semble être un sujet approprié sur lequel les membres de notre comité devraient au moins recevoir une séance d'information.
    Monsieur Picard.

[Français]

    Je veux simplement expliquer mon point plus clairement.
    Quand il y a des cas d'immigration ou des demandes d'asile, ce sont les gens sur le terrain qui gèrent la situation. On a l'impression que Sécurité publique Canada est aux prises avec le problème et qu'il est l'acteur le plus important, mais en fait, il ne fait qu'appliquer les lois, notamment la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
    On a l'impression que la GRC, la douane et les autres agences sont les maîtres d'oeuvre dans la gestion de ces cas, mais elles ne font qu'appliquer une loi qui relève d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La présence de ces organismes est beaucoup plus visible sur le terrain, mais ces cas relèvent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et non de Sécurité publique Canada.

  (0905)  

[Traduction]

    Au bout du compte, c'est vrai.
    Avant de demander l'ajournement, les partis qui souhaitent présenter des témoins dans le cadre de notre étude sur le projet de loi C-21 pourraient-ils dresser la liste de ces témoins, afin que les greffiers puissent commencer à les fusionner? Je ne vois pas M. Holland, mais je m'attends à ce que le gouvernement souhaite demander à un ou deux témoins de comparaître au sujet du projet de loi C-21.
    Pierre.

[Français]

    J'aimerais revenir sur ce que M. Picard vient de mentionner.
    De mon côté, je trouve qu'il est très important de voir ce qu'il en est du contrôle de la frontière. Les membres de la GRC et de l'ASFC ont été aux prises avec un problème majeur cet été, particulièrement au Québec.
    Effectivement, après coup, c'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui gère les cas, mais les forces de l'ordre étaient vraiment aux prises avec un réel problème. Quoi qu'il en soit, le contrôle de la frontière revient à Sécurité publique Canada.
    Vous parlez de la possibilité de tenir une réunion conjointe à ce sujet. Cela revient un peu à l'objectif de la motion que j'ai déposée et dont nous n'avons pas encore discuté. Je crois qu'il faudrait aller de l'avant.

[Traduction]

    Je crois que la parole est maintenant à Matthew.
    La motion a-t-elle été proposée? Je croyais avoir proposé la motion. Mettons-nous la question aux voix ou...?
    Veuillez me rappeler la motion. Je suis désolé.
    Vous avez demandé si quelqu'un était prêt à présenter une motion pour la séance conjointe, et j'ai accepté de le faire. Je ne sais pas...
    Oui, vous l'avez fait et j'avais complètement oublié.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Une autre victoire pour la démocratie.
    Je suis désolé d'avoir perdu le fil de la conversation. Je vous présente mes excuses.
    J'aimerais poser une question. Une motion doit-elle être proposée pour que le greffier vérifie s'il est possible de demander à des représentants de l'Association canadienne pour la santé mentale de comparaître ensuite sur la question du programme En route vers la préparation mentale?
    J'en fais la proposition, si cela peut se faire la semaine prochaine. Je ne veux pas interférer avec le projet de loi ou avec notre étude, mais s'ils pouvaient comparaître lors d'une réunion la semaine prochaine, j'aimerais proposer une motion en ce sens.
    Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: D'accord. Cela fournit une certaine orientation aux membres du sous-comité.
    Y a-t-il autre chose?
    Sven.
    Brièvement, pour aider les membres du sous-comité, l'étude sur les Autochtones dans le système correctionnel représentait un point assez important pour l'ensemble du Comité et sa formation à l'époque, et cela représente toujours une priorité pour les députés libéraux membres du Comité. Si nous pouvions prévoir rapidement quatre, cinq ou six réunions dans le programme législatif assez chargé de l'automne et veiller à mener et à livrer cette étude, je vous en serais reconnaissant. Je crois que ce sujet a été relégué à l'arrière-plan à quelques reprises dans le processus de création de l'ordre du jour lors de la session précédente, mais je pense que nous devrions garder cette étude à l'esprit et lui donner la priorité qu'elle mérite.
    Merci.
    Monsieur le président, le greffier pourrait-il distribuer le texte de la motion sur cette étude aux membres du Comité? Nous avons plusieurs nouvelles motions, et celle que vous avez lue était assez longue.
    Oui.

[Français]

    Monsieur le président, je recommande que le sous-comité fasse le point sur le programme qui était proposé, qu'il sélectionne les sujets à discuter et qu'il soumette ensuite ses propositions au Comité.

[Traduction]

    C'est la raison pour laquelle les membres du sous-comité se réunissent après la séance.
    D'accord? C'est bien. Merci. La séance est levée.
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