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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
42e législature, 1re Session
Réunion 75
mardi 3 octobre 2017, 8 h 50 à 10 h 40
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada
• Sébastien Aubertin-Giguère, directeur général, Direction de programme des voyageurs
• Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes
• Andrew Lawrence, directeur exécutif par intérim, Direction de programme des voyageurs
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Martin Bolduc, Sébastien Aubertin-Giguère et Andrew Lawrence répondent aux questions.

À 9 h 57, Pierre Paul-Hus assume la présidence.

À 10 h 3, l'hon. John McKay assume la présidence.

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David