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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
jeudi 5 octobre 2017, 8 h 45 à 10 h 49
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Mieke Bos, directrice générale, Admissibilité
• Marc-André Daigle, directeur, Initiatives stratégiques et coordination du Système mondial de gestion des cas, Orientation du programme d'immigration
• Emmanuelle Deault-Bonin, directrice, Gestion de l'identité et de l'échange d'information, Admissibilité
À titre personnel
• Eric Jacksch
Association canadienne des libertés civiles
• Brenda McPhail, directrice, Projet sur la confidentialité, la technologie et la surveillance
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Brenda McPhail, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Eric Jacksch font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Mieke Bos fait une déclaration et, avec Marc-André Daigle et Emmanuelle Deault-Bonin, répond aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 octobre 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l'ébauche du calendrier des activités soit adoptée.

2. Que la liste des témoins sélectionnés pour l'étude du projet de loi C-21, Loi modifidant la Loi sur les douanes, soit adoptée.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David