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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 78
jeudi 19 octobre 2017, 8 h 44 à 10 h 45
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Julie Dabrusin remplace René Arseneault (Libéral)
• Peter Fonseca remplace Sven Spengemann (Libéral)
• Raj Saini remplace Pam Damoff (Libéral)
• Dave Van Kesteren remplace Dave MacKenzie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Bureau du vérificateur général
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Martin Dompierre, directeur principal
• Nicholas Swales, directeur principal
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Elise Boisjoly, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'intégrité
À titre personnel
• Cyndee Todgham Cherniak, avocate-conseil, LexSage Professional Corporation
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Martin Dompierre et Nicholas Swales, répond aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Elise Boisjoly et Cyndee Todgham Cherniak font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Denis Kusion