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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 91
lundi 11 décembre 2017, 15 h 30 à 16 h 15
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Randall Garrison remplace Matthew Dubé (NPD)
• Dan Ruimy remplace Julie Dabrusin (Libéral)
• Ruby Sahota remplace Michel Picard (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• William Stephenson, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
• Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale
Gendarmerie royale du Canada
• Serge Côté, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, Services de police spécialisés
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Talal Dakalbab, administrateur en chef des opérations
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 décembre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Kathy Thompson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Du consentement unanime, les articles 2 à 30 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'annexe est adoptée par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le préambule est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David