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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 94
jeudi 1 février 2018, 10 h 59 à 13 heures
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Association du Barreau canadien
• Peter Edelmann, membre au sein, Section du droit de l'immigration
• Gillian Carter, avocate-conseil, Législation et réforme du droit
Association canadienne des chefs de police
• Paul Martin, chef, Durham Regional Police Service
• Laurence Rankin, chef de police adjoint, Division des enquêtes, Vancouver Police Department
À titre personnel
• Christina Szurlej, chaire dotée, Atlantic Human Rights Centre, St. Thomas University
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Paul Martin et Laurence Rankin, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Gillian Carter, Peter Edelmann et Christina Szurlej font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David