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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 99
jeudi 1 mars 2018, 11 h 1 à 12 h 54
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Valiquet, analyste
• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
• Patrick Amyot, contrôleur et dirigeant principal adjoint des finances
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations
Gendarmerie royale du Canada
• Daniel Dubeau, commissaire intérimaire
• Dennis Watters, dirigeant principal des Finances et de l'Administration
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire intérimaire
• Alain Tousignant, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service canadien du renseignement de sécurité
• Karen Robertson, sous-directrice, Administration et dirigeante principale des finances
• Charles Lowson, directeur adjoint, Collecte
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente


• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
• Patrick Amyot, contrôleur et dirigeant principal adjoint des finances
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations
Gendarmerie royale du Canada
• Daniel Dubeau, commissaire intérimaire
• Dennis Watters, dirigeant principal des Finances et de l'Administration
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire intérimaire
• Alain Tousignant, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service canadien du renseignement de sécurité
• Karen Robertson, sous-directrice, Administration et dirigeante principale des finances
• Charles Lowson, directeur adjoint, Collecte
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018; et

Conformément à l’article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.


Le président met en délibération les crédits 1c et 1 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Daniel Dubeau, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pierre Paul-Hus propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tienne une séance d’information avec le directeur des Opérations de la sécurité du Bureau du Conseil privé au sujet de la question de savoir si le Bureau du Conseil privé a eu la possibilité d’effectuer un contrôle adéquat de Jaspal Atwal, un homme condamné pour terrorisme, avant que ce dernier ne reçoive une invitation à des activités auxquelles participaient le premier ministre et des membres du Cabinet; que le Comité formule des recommandations et présente ses conclusions à la Chambre.

Michel Picard propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Julie Dabrusin, Pam Damoff, Peter Fragiskatos, Michel Picard, Sven Spengemann — 5;

CONTRE : Blaine Calkins, Matthew Dubé, Glen Motz, Pierre Paul-Hus — 4.

Motion

Pierre Paul-Hus propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tienne une séance d’information avec le conseiller à la sécurité nationale Daniel Jean afin de l’entendre expliquer en détail pourquoi et comment des journalistes ont été informés que l’invitation de Jaspal Atwal, un homme condamné pour terrorisme, avait été facilitée par des « éléments » au sein du gouvernement de l’Inde; que le Comité formule des recommandations et présente ses conclusions à la Chambre.

Sven Spengemann propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Julie Dabrusin, Pam Damoff, Peter Fragiskatos, Michel Picard, Sven Spengemann — 5;

CONTRE : Blaine Calkins, Matthew Dubé, Glen Motz, Pierre Paul-Hus — 4.

L’interrogation du ministre et Daniel Dubeau se poursuit.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
• Patrick Amyot, contrôleur et dirigeant principal adjoint des finances
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations
Gendarmerie royale du Canada
• Daniel Dubeau, commissaire intérimaire
• Dennis Watters, dirigeant principal des Finances et de l'Administration
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire intérimaire
• Alain Tousignant, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service canadien du renseignement de sécurité
• Karen Robertson, sous-directrice, Administration et dirigeante principale des finances
• Charles Lowson, directeur adjoint, Collecte
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente


• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
• Patrick Amyot, contrôleur et dirigeant principal adjoint des finances
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations
Gendarmerie royale du Canada
• Daniel Dubeau, commissaire intérimaire
• Dennis Watters, dirigeant principal des Finances et de l'Administration
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire intérimaire
• Alain Tousignant, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service canadien du renseignement de sécurité
• Karen Robertson, sous-directrice, Administration et dirigeante principale des finances
• Charles Lowson, directeur adjoint, Collecte
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018; et

Conformément à l’article 81(6) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.


John Ossowski, Malcolm Brown, Dennis Watters, Jacques Cloutier, Anne Kelly et Charles Lowson répondent aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, les crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et le crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

Les crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, les crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et le crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, des crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada dans le Budget provisoire des dépenses 2018-2019.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur les personnes autochtones dans le système correctionnel, le budget proposé de 80 747,60 $, pour le voyage du Comité à Québec (Québec), Donnacona (Québec), Saskatoon (Saskatchewan), Duck Lake (Saskatchewan), Medicine Hat (Alberta), Maple Creek (Saskatchewan), Mâskwâcîs (Alberta) et Edmonton (Alberta) au printemps 2018, soit adopté.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David