SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 octobre 2018
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour. Bienvenue à tous.
C'est la première fois que je siège à titre de présidente.
Nous traitons du projet de loi S-234.
Une voix: Je ne constate aucun problème.
Nous ne constatons aucun problème non plus. Je propose que nous adoptions tel tel ce projet de loi, sans opposition.
[Traduction]
[Français]
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