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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 10
lundi 2 mai 2016, 15 h 30 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
• L’hon. Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Catherine Higgens, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques
• Daniel Blasioli, avocat-conseil
À titre personnel
• Mike Tretheway, économiste en chef et stratégiste en chef, InterVISTAS Consulting Group
• Peter Wallis, président-directeur général, Van Horne Institute
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 avril 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et, avec Catherine Higgens et Daniel Blasioli, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Mike Tretheway, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Peter Wallis, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Gagan Sikand propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise au voix et rejetée.

Motion

Sean Fraser propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin