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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 119
Le mardi 6 novembre 2018, 8 h 45 à 10 h 14
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Ministère des Transports
• Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime
• Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Transformation
Clear Seas centre pour le transport maritime responsable
• Peter Ellis, directeur exécutif
Ministère des Pêches et des Océans
• Julie Gascon, directrice générale, Opérations, Garde côtière canadienne
• Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Bureau du Commissaire, Garde côtière canadienne
Chamber of Shipping
• Robert Lewis-Manning, président
Fédération maritime du Canada
• Sonia Simard, directrice, Affaires législatives et environnementales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Natasha Rascanin fait une déclaration et, avec Marc-Yves Bertin, Julie Gascon et Marc Sanderson, répond aux questions.

À 9 h 38, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend.

Robert Lewis-Manning, Sonia Simard et Peter Ellis, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 05, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 15, les membres se retirent.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur