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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 120
Le jeudi 8 novembre 2018, 8 h 1 à 11 h 36
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Kelly Block (Conservateur)
• Sukh Dhaliwal remplace Gagan Sikand (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que le Comité déclare la séance publique pour la discussion sur les recommandations à proposer au Comité permanent des finances prévue pour 9 heures.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Chambre de commerce maritime
• Bruce Burrows, président
• Sarah E. Douglas, directrice principale, Relations avec le gouvernement et les intervenants
Western Canada Marine Response Corporation
• Michael Lowry, directeur, Communications
Ecojustice Canada
• Margot Venton, directrice, Programme de la nature
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Bruce Burrows, Sarah E. Douglas, Margot Venton, par vidéoconférence de Pender Island (Colombie-Britannique), et Michael Lowry, par vidéoconférence de Sidney (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Robert Aubin, il est convenu, — Que la présidente du Bureau de la Sécurité des Transports soit invitée à comparaitre devant le Comité afin d’expliquer sa décision de retirer le transport ferroviaire des liquides inflammables de la Liste de surveillance 5 ans après la catastrophe de Lac-Mégantic.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que le Comité demeure en public pour la discussion sur les recommandations à proposer au Comité permanent des finances.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Robert Aubin, Matt Jeneroux, Ron Liepert — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand — 5.

À 9 h 2, la séance est suspendue.

À 9 h 8, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que la présidente écrive une lettre au Comité permanent des finances afin de le remercier pour l’opportunité d’étudier l’objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, de l’informer des réunions tenues à ce sujet et de l’aviser que le Comité ne formulera pas de recommandations et ne proposera pas d’amendements.

À 9 h 18, la séance est suspendue.

À 9 h 21, la séance reprend en public.

Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Jason Jacques, dirigeant principal des finances et directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts
• Diarra Sourang, analyste financière
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend sa séance d'information sur le rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure.

Yves Giroux fait des déclarations et, avec Jason Jacques et Diarra Sourang, répond aux questions.

À 9 h 35, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend.

À titre personnel
• Paul-Yanic Laquerre
• Raymond Prince
Comité antipollution des avions de Longueuil
• Johanne Domingue, présidente
Markland Wood Homeowners Association
• Saulius Brikis, administrateur
• Ilona Maziarczyk, administratrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 septembre 2018, le Comité reprend son étude de l'évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens.

Raymond Prince, Ilona Maziarczyk, Johanne Domingue, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et Paul-Yanic Laquerre, par vidéoconférence de Montréal, Québec, font des déclarations et, avec Saulius Brikis, répondent aux questions.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur