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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le jeudi 28 février 2019, 11 h 4 à 12 h 58
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Colin Carrie propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de deux réunions sur l’intention du gouvernement d’amalgamer les autorités portuaires d’Oshawa et Hamilton et que l’étude comprenne : toutes les consultations entre le gouvernement et les parties prenantes, le modèle d’entreprise et de gouvernance, ses répercussions sur les économies locales et la province de l’Ontario ainsi que les consultations tenues avec les municipalités concernées, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Robert Aubin, Colin Carrie, Matt Jeneroux, Ron Liepert — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand — 5.

Bureau de l'infrastructure du Canada
• Nathalie Bertrand, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
Ministère des Transports
• Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
• Michael Keenan, sous-ministre
• André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des dépenses
• Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes
VIA Rail Canada inc.
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
• Patricia Jasmin, chef des services financiers
Office des transports du Canada
• Manon Fillion, dirigeante principale des services corporatifs
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• Heather Grondin, vice-présidente, Communications et relations avec les intervenants
• Bryce Phillips, directeur général
• Mike St. Amant, dirigeant principal des finances et de l'administration
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
• Claude Lachance, directeur principal, Administration
• Sandra Martel, première dirigeante par intérim


Bureau de l'infrastructure du Canada
• Nathalie Bertrand, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités
Ministère des Transports
• Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
• Michael Keenan, sous-ministre
• André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des dépenses
• Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes
VIA Rail Canada inc.
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
• Patricia Jasmin, chef des services financiers
Office des transports du Canada
• Manon Fillion, dirigeante principale des services corporatifs
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• Heather Grondin, vice-présidente, Communications et relations avec les intervenants
• Bryce Phillips, directeur général
• Mike St. Amant, dirigeant principal des finances et de l'administration
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
• Claude Lachance, directeur principal, Administration
• Sandra Martel, première dirigeante par intérim

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2010 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et le crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.


Michael Keenan, Kelly Gillis et Bryce Phillips font des déclarations et avec Jacques Fauteux, Sandra Martel and Anuradha Marisetti, répondent aux questions.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que le Comité continue de questionner les témoins sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019 et l’objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 pour le reste de la réunion.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Robert Aubin, Colin Carrie, Matt Jeneroux, Ron Liepert — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand — 5.

Il est convenu, — Que le Comité continue de questionner les témoins sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019 et l’objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 jusqu’à 12 h 30.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 septembre 2018, le Comité reprend son étude de l'évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 13 mars 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité préparent, en consultation avec la présidente, un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2018, le Comité entreprend son étude des défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada (M-177).

Il est convenu, — Qu’une proposition d’un plan de rapport pour l’étude des défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada soit adoptée.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que chaque parti présente sa liste de témoins pour l’étude sur les besoins du Canada en matière de service ferroviaire passager, en ordre de priorité, avec les coordonnées des témoins, à la greffière du Comité par la fin de la journée le lundi 25 mars 2019.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur