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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 135
Le mardi 2 avril 2019, 11 heures à 12 h 48
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Churence Rogers propose, — Qu’étant donné que le Comité ne voyagera pas au Canada atlantique et au Québec, le Comité entreprenne au moins quatre réunions afin de poursuivre son étude de la stratégie canadienne sur les transports et la logistique avec des témoins du Canada atlantique et du Québec, et que la présidente soit habilitée à coordonner la comparution des témoins et l’établissement du calendrier.

Il s'élève un débat.

Amendement

Matt Jeneroux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pas moins de quatre » des mots « pas plus de deux ».

L'amendement de Matt Jeneroux est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Motion

Kelly Block propose, — Qu’étant donné les récentes tragédies impliquant le Boeing 737-MAX 8 et les enquêtes en cours, le Comité entreprenne une étude de quatre réunions sur le processus de certification des aéronefs de Transports Canada, y compris sur la nature de la relation entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration et d’autres organes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d’aéronefs dans le processus de certification.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Gendarmerie royale du Canada
• Serg. Trent Entwistle, gestionnaire, Programme national de reconstitution des collisions de la route
• Surint. Jamie Solesme, directrice des politiques et programmes, Service national de la police criminelle
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Kathleen Fox, présidente
• Kirby Jang, directeur, Enquêtes ferroviaires et pipelines
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
Société canadienne de pédiatrie
• Dr Daniel Rosenfield, médecin du service des urgences pédiatrique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er novembre 2018, le Comité entreprend son étude de la sécurité des passagers d'autobus.

Kathleen Fox et Jamie Solesme font des déclarations et, avec Trent Entwistle, répondent aux questions.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Daniel Rosenfield, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2018, le Comité reprend son étude des défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada (M-177).

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « À l’appui des écoles de pilotage au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à simple interligne et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 4 avril 2019.

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière du Comité préparent, en accord avec la présidente, un communiqué pour publication sur le site web du Comité et pour distribution suite au dépôt du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la prochaine étude à l’ordre du jour du Comité soit la stratégie de transport et de logistique du Canada (Canada atlantique et Québec), suivie de l’étude sur le service ferroviaire passager.

Il est convenu, — Que chaque parti présente sa liste de témoins pour l’étude sur la stratégie canadienne de transport et de logistique (Canada atlantique et Québec), en ordre de priorité, avec les coordonnées des témoins, à la greffière du Comité par la fin de la journée le mercredi 10 avril 2019.

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur