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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 138
Le jeudi 11 avril 2019, 11 heures à 13 h 6
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités


• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.


À 11 h 1, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que le Comité invite le ministre des Services aux Autochtones à comparaître, au plus tard le vendredi 17 mai 2019, pour faire le point sur l’état de l’octroi direct de fonds d’infrastructures aux communautés autochtones, y compris le doublement du Fonds de la taxe sur l’essence, annoncé dans le budget de 2019.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « au plus tard le vendredi 17 mai 2019 » et que la présidente soit autorisée à trouver une date convenable pour la comparution du ministre avant l’ajournement de l'été.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Robert Aubin, Ken Hardie, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Ron Liepert, Phil McColeman, Churence Rogers, Gagan Sikand, Borys Wrzesnewskyj — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le ministre des Services aux Autochtones à comparaître pour faire le point sur l’état de l’octroi direct de fonds d’infrastructures aux communautés autochtones, y compris le doublement du Fonds de la taxe sur l’essence, annoncé dans le budget de 2019.

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 11 h 41, la séance reprend.

Motion

Robert Aubin propose, — Que, compte tenu de l’immense travail effectué par le Comité en amont de ce qui deviendra bientôt la charte des passagers aériens du Canada, le Comité entreprenne une étude d’au plus deux réunions pour offrir au ministre des Transports une rétroaction sur la proposition de réglementation qu’il s’apprête à déposer concernant cette même charte.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 12 h 11, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités


• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.


L’interrogation du ministre se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que le Comité invite Signature sur le Saint-Laurent, au plus tard le vendredi 31 mai 2019, pour une mise à jour sur l’état d’avancement du nouveau pont Samuel-de-Champlain, dont la construction devrait être complétée avant juin 2019.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Matt Jeneroux, Ron Liepert, Phil McColeman — 3;

CONTRE : Robert Aubin, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand, Borys Wrzesnewskyj — 6.

• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités


• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.


L’interrogation du ministre se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que le Comité invite immédiatement Pierre Lavallée, le nouveau président directeur-général de la Banque de l’infrastructure du Canada, pour qu’il fasse le point sur la situation de la Banque.

Il s'élève un débat.

Amendement

Ron Liepert propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « nouveau » et par adjonction des mots « au plus tard le vendredi 3 mai 2019 et que la réunion soit télévisée » après le mot « Banque ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Robert Aubin propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « au plus tard le vendredi 3 mai 2019 », des mots « avant l'ajournement d'été de la Chambre ».

Après débat, le sous-amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Robert Aubin, Matt Jeneroux, Ron Liepert, Phil McColeman — 4;

CONTRE : Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand, Borys Wrzesnewskyj — 5.

L'amendement de Ron Liepert est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Matt Jeneroux, Ron Liepert, Phil McColeman — 3;

CONTRE : Robert Aubin, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand, Borys Wrzesnewskyj — 6.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Matt Jeneroux, Ron Liepert, Phil McColeman — 3;

CONTRE : Robert Aubin, Ken Hardie, Angelo Iacono, Churence Rogers, Gagan Sikand, Borys Wrzesnewskyj — 6.

• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités


• L'hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.


L’interrogation du ministre se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Ken Hardie propose, — Que, compte tenu de l’importance des corridors commerciaux du Canada pour l’économie nationale et afin d’ajouter de la valeur à l’étude du Comité sur les grands corridors commerciaux du pays, le Comité réserve jusqu’à deux réunions pour obtenir un compte rendu sur l’initiative du Fonds national des corridors commerciaux du gouvernement.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « gouvernement », de ce qui suit : « et que la présidente respecte le calendrier que le Comité a déjà adopté dans la planification de ces réunions ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu de l’importance des corridors commerciaux du Canada pour l’économie nationale et afin d’ajouter de la valeur à l’étude du Comité sur les grands corridors commerciaux du pays, le Comité réserve jusqu’à deux réunions pour obtenir un compte rendu sur l’initiative du Fonds national des corridors commerciaux du gouvernement et que la présidente respecte le calendrier que le Comité a déjà adopté dans la planification de ces réunions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les réunions du mardi 30 avril 2019, du jeudi 2 mai 2019 et du mardi 7 mai 2019, soient consacrées à l'étude de l'objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C -97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures .

Il est convenu, — Que chaque parti présente sa liste de témoins pour l’étude sur l'objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, en ordre de priorité, avec les coordonnées des témoins, à la greffière du Comité par la fin de la journée le lundi 15 avril 2019.

Il est convenu, — Que la deuxième heure de la réunion du jeudi 9 mai 2019, soit consacrée à l'étude de l'utilisation temporaire, au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis.

Il est convenu, — Que chaque parti présente sa liste de témoins pour l’étude sur l'utilisation temporaire, au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis, en ordre de priorité, avec les coordonnées des témoins, à la greffière du Comité par la fin de la journée le lundi 15 avril 2019.

Il est convenu, — Que compte tenu du nouvel agenda du Comité, les témoins prévus pour le mardi 30 avril 2019 pour l'étude sur la sécurité des passagers d'autobus soient annulés, et que la greffière du Comité leur demande de fournir des soumissions écrites au plus tard le mardi 30 avril 2019.

Il est convenu, — Que les instructions pour la rédaction d'un projet de rapport pour l'ètude sur la sécurité des passagers d'autobus soient prévues pour le jeudi 2 mai 2019.

Il est convenu, — Que la présidente prévoie une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure pour discuter du calendrier du Comité pour les mois à venir.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur