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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 15
lundi 30 mai 2016, 15 h 30 à 17 h 38
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Omar Rashed, directeur financier par intérim
• Angus Watt, président et chef de la direction
Ministère des Transports
• Helena Borges, sous-ministre déléguée, Transports, infrastructure et collectivités
• André Lapointe, dirigeant principal des finances
Infrastructure Canada
• Yazmine Laroche, sous-ministre déléguée
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
Marine Atlantique S.C.C.
• Paul Griffin, président-directeur général
• Shawn Leamon, directeur financier
VIA Rail Canada inc.
• Martin R. Landry, chef, Affaires commerciales
• Patricia Jasmin, chef des services financiers
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le mardi 10 mai 2016.

La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Angus Watt, Paul Griffin, Martin R. Landry, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Helena Borges et Yazmine Laroche font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est adopté avec dissidence

La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C.

Le crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération, les crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada.

Les crédits1a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports.

Les crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports sont-adoptés avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Le crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, le crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et le crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc..

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

Motion

Vance Badawey propose, — Que le Comité adopte immédiatement et que la présidente présente un rapport à la Chambre des communes, qui recommanderait ce qui suit :

Que, en application du paragraphe 15(1) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de cette loi au 1er août 2016 soit prorogée d’une période de un an.

Que, avant le 1er août 2017, le Comité complète une étude sur les options viables visant à résoudre à plus long terme ou de manière permanente le problème susmentionné et que les conclusions de l’étude du Comité soient déposées à la Chambre des communes afin de permettre au gouvernement de les examiner et de prendre des mesures.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Vance Badawey, il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 1 200,00 $ pour l’étude du budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 22 février 2016 et le mercredi 9 mars 2016, le Comité reprend son étude sur la sécurité ferroviaire.

Sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la sécurité ferroviaire, le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l'organisation d'un petit déjeuner de travail le vendredi 3 juin 2016 avec le maire et les conseillers de la ville, et madame le préfet de la Municipalité régionale de comté Le Granit pendant le voyage du Comité à Lac-Mégantic (Québec).

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin