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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 3
mercredi 24 février 2016, 15 h 34 à 17 h 2
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
Ministère des Transports
• Helena Borges, sous-ministre déléguée, Transports, infrastructure et collectivités
• André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services généraux, Infrastructure Canada
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Angus Watt, président et chef de la direction
• Andie Andreou, vice-président et directeur financier
VIA Rail Canada inc.
• Yves Desjardins-Siciliano, président et chef de la direction
• Patricia Jasmin, chef des services financiers
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le vendredi 19 février 2016

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Helena Borges, Angus Watt et Yves Desjardins-Siciliano, par vidéoconférence de Montréal (Québec) font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération les crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada.

Les crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération les crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports.

Les crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Le crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, des crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et du crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que, durant les réunions du 7 et du 9 mars, le Comité étudie également les éléments du Budget principal des dépenses 2016-2017 qui se rattachent aux portefeuilles des Transports et de l'Infrastrure, et se réserve le droit de rappeler des hauts fonctionnaires s’il croit que cela est nécessaire.

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin