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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 34
mardi 22 novembre 2016, 8 h 47 à 10 h 45
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2016, le Comité reprend son étude des différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, à un moment déterminé par la présidente, le Comité invite le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable Amarjeet Sohi, à venir présenter au Comité son point de vue sur les mérites et les enjeux de la nouvelle banque de l’infrastructure canadienne.

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend en publique.

Air Line Pilots Association International
• Dan Adamus, président, Conseil Canada
Canadian Owners and Pilots Association
• Bernard Gervais, président et chef de la direction
À titre personnel
• David Fraser, associé, McInnes Cooper
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le luindi 22 février 2016 le Comité entreprend son étude de la réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV).

Dan Adamus, Bernard Gervais et David Fraser, par vidéoconférence de Halifax (Nova Scotia), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin