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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
mardi 7 février 2017, 11 h 4 à 13 h 4
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Zackery Shaver, analyste
 
Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
Canadian Automated Vehicles Centre of Excellence
• Barrie Kirk, directeur exécutif
Google Canada
• Colin McKay, chef, Politiques publiques et relations gouvernementales
Cerco Câble
• Joachim G. Taiber, dirigeant principal de Technologie, International Transportation Innovation Center
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité reprend son étude de l'infrastructure et les collectivités intelligentes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Kelly Block propose, — Que le Comité n’examine aucun des mémoires qu’il a reçus dans le cadre de son étude sur la Loi sur la protection de la navigation avant que l’on puisse déterminer si les organismes les ayant présentés ont obtenu une aide financière du gouvernement du Canada pour produire ces mémoires.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur